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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+15+DU+2+NOVEMBRE+
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+15+DU+2+NOVEMBRE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 02/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/11/2020
Affiché le
1?
NOV.
2020
ID
: 056-215601345-20201102-858-AU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
PONTIVY
Canton
de
PLOERMEL
Commune
de
MOHON
Décision
numéro
15/2020
du
2
novembre
2020
OBJET
:
PASSATION
D'UN
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AVEC
LA
SOCIETE
ANETT
POUR
UN
SERVICE
DE
LOCATION
ET
D'ENTRETIEN
DES
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
DU
SERVICE
TECHNIQUE
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et L
2122-23,
Vu
la délibération
N°
11
du
13 juillet 2020
(N°
4) portant
délégations
de pouvoirs
au Maire
par le Conseil
Municipal
et lui
permettant
notamment
de
préparer,
passer,
exécuter
et régler
les
marchés
de
services
qui
peuvent
être
passés
en
procédure
adaptée
dans
la
limite
de
20
000
euros
HT,
Considérant
que
le précédent
contrat
est
expiré
depuis
le 26 juillet
2019,
Considérant
qu'il y a lieu
de modifier
le contrat
et notamment
les
services
concernés
et la nature
des
articles
en
location,
DECIDE
Article
1°
: Il est passé
le 26
octobre
2020
un
marché
de prestations
de
services
avec
la société ANETT
à
Beignon
pour
un
service
de
location
et d'entretien
des
vêtements
de
travail
du
Personnel
Communal
du
service
technique
et de
la cantine
municipale
pour
une
durée
de
4
années
à compter
de
la mise
à disposition
prévue
semaine
N°
45/2020).
Le
coût
s'élève
à 32
euros
90
HT
par
semaine.
Fait
à Mohon
le 2 novembre
2020
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
lors
de
la
prochaine
séance