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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+06+DU+15+FEVRIER+
Document publié le Dimanche 6 février 2022 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+06+DU+15+FEVRIER+)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Afiché le { 6 FEV, 2022
ID : 056-215601345-20220215-7DEC2022-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 06/2022 du 15 février 2022
OBJET : DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE PLOERMEL COMMUNAUTE AU TITRE DU CRTE DANS LE CADRE DE L’OPERATION « AGIR SUR DES LOGEMENTS COMMUNAUX EXISTANTS ET ENERGIVORES »
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération N° 11 du 13 juillet 2020 (N° 26) et du 15 octobre 2021 portant délégations de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal et lui permettant notamment de demander à tout organisme financeur l'attribution
de subventions,
Vu le programme « Agir sur des logements communaux existants et énergivores » proposé dans le cadre du
CRTE de PLOERMEL COMMUNAUTE,
DECIDE
Article 1° : Il est déposé le 09 février 2022 :
= un dossier de demande de subvention auprès de PLOERMEL COMMUNAUTE au titre du Contrat de Relance et de Transition Energétique dans le cadre de l’opération « Agir sur des logements communaux existants et énergivores » pour la rénovation énergétique des 8 logements sociaux communaux du lotissement Le Verger.
Le montant total prévisionnel des dépenses s’élève à 100 000 euros HT. Ce montant sera à confirmer après l'élaboration d’un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Fait à Mohon le 15 février 2022
Le Maire,
Francis MAHIE
Le Conseil Municipal sera informé lors de la prochaine séance