Compte-Rendu - crcm47 240916 septembre

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Compte-Rendu - crcm47 240916 septembre Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Venterol. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm47 240916 septembre)Thèmes du document : Famille, Assurance, Consommateurs, Conseil municipal du lundi 16 septembre 2024

séance publique à la mairie | Convoqué le 10 septembre 2024 | début de séance à 20:00 | quorum minimum : 5

1. Attribution du marché de travaux dans le cadre de la

requalification et l’extension de l’école de Venterol pour le

dévoiement des réseaux.

Le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée afin de dévoyer les réseaux secs et humides implantés sur l’emprise du projet de requalification de l’école. Il est rappelé que ces éléments n’ont pas été intégrés dans le marché initial car ces derniers ont été découverts une fois le marché initial attribué. Ainsi et afin de mutualiser les coûts il a été proposé de réaliser des tranchées communes pour l’ensemble des réseaux concernés. Le Maire précise que ces dévoiements sont essentiels afin de pouvoir raccorder la nouvelle école à l’eau potable, l’assainissement et l’électricité. Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir le prestataire suivant : - SAS CUGNET, 05130 VENTEROL pour un montant maximum de 40 000€ HT. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE de retenir la proposition du Maire et de valider ainsi l’analyse de offres. • APPROUVE les clauses du marché définies ci-dessus et DECIDE de passer le marché avec : - SAS CUGNET, 05130 VENTEROL

• AUTORISE le Président de la Communauté de communes Serre Ponçon Val d’Avance à signer les pièces constitutives du marché avec les candidats retenus et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre, conformément à la délégation de maitrise d’ouvrage entre la commune de Venterol et la CCSPVA • DIT que les crédits sont et seront inscrits au budget.

Vote unanimité (8 pour)

2. Travaux coordonnés pour l’enfouissement des réseaux de

Télécommunications. Opération sous mandat.

Monsieur le Maire,

Informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux d'enfouissement du réseau de téléphonie en coordination avec l'enfouissement du réseau électrique « Les Gaillaches», le coût prévisionnel du programme s’élève à 17 689,24 €. Il propose d’en confier la maîtrise d’ouvrage au SDE04 par convention. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le programme de travaux et autorise le maire à signer la convention.

Présents (7) : Mmes Régine DELUCA [rD] et Nathalie UBAUD [nU] (secrétaire de séance), M. Guy ALBRAND

[gA], Yannick BOYER [yB], Emmanuel GHIOTTI[eG],Michel PHILIP [mP] et Bernard

RENOY[bR].

Absent, Excusés (2) : M. Jean-Claude GILLON [jcG] proc à Emmanuel GHIOTTI[eG], Alexandre BORRELLY [aB],

En présence de Pascale LARROQUE, secrétaire de mairie qui assure une prise de notes pour complément.

ENTEROL

05130 - COMMUNE DEVote unanimité (8 pour)

3.Délégations du conseil au Maire.

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales article L.2122-22 permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : • Réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires ;

• Passation des contrats d'assurance et acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ; • Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières ;

• Règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ; • Réalisation des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 5 000 €. • Autorisation au nom de la commune du renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; • Demande de subventions à tout organisme financeur

• Autorisation à procéder à des mouvements de crédits entre les chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. • Prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 40 000 € HT : ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Vote unanimité (8 pour)

4. Avis sur la demande de retrait d’affiliation volontaire au CDG04 de

la ville et du CCAS de Manosque.

Le Maire expose au conseil municipal la demande de retrait d’affiliation volontaire de la ville de Manosque au CDG04. Ce dernier invite les collectivités et établissement publics à faire leur accord ou leur opposition. Après en avoir délibéré, le conseil municipal considérant que les cotisations vont augmenter d’environ 11 %, à l’unanimité décide de s’opposer à la demande de retrait d’affiliation de la commune de Manosque au CDG04.

Vote unanimité (8 pour)

5. Adhésion au service de Délégué à la Protection des Données

mutualisé du CDG05.

Le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un délégué à la protection des données, jusqu’au 31/12/2024, cette fonction est assurée par le président du Syndicat AGEDI, mais cessera à cette date. Le CDG05 a proposé aux collectivités d’assurer ce service. Le conseil municipal approuve la désignation du CDG05 comme délégué à la protection des données et autorise le maire à signer la convention correspondante.

Vote unanimité (8 pour)

6. Questions diverses.

Micro-crèche :

Création poste : le maire expose au conseil municipal la demande de la directrice de la micro-crèche qui souhaite que la commune recrute un agent d’entretien afin de compléter son temps partiel (80 %) pour congé parental, le conseil municipal donne son accord de principe jusqu’à la fin du congé parental de cette dernière (soit mai 2027). Le poste sera créé lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Bonus attractivité : le maire expose au conseil municipal que la CAF a mis en place un « bonus attractivité « pour lesprofessionnels de la petite enfance qui consiste à subventionner à 66 % une hausse de salaire de 100 € nets pour les salariés. Considérant qu’il faudrait dans ce cas augmenter tous les employés de la commune (soit plus de 8 400 €/an), le conseil municipal ne souhaite pas mettre en place ce bonus.

Frelons : une demande a été reçue en mairie afin que la commune participe pour la destruction d’un nid de frelons chez un particulier, le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande. Achat parcelle : M. et Mme Da SILVA souhaitent acheter deux parcelles aux Marmets : une parcelle appartenant à la commune : le conseil municipal donne son accord de principe et délibèrera lors d’une réunion ultérieure, et une partie d’une parcelle appartenant au domaine public, la procédure étant onéreuse, le conseil municipal demande à M. et Mme DA SILVA de bien réfléchir, la décision sera prise plus tard.

La séance est levée à 21h15.