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Déliberation - CCAS 2026 028 VISEE et PUBLIEE DM 1
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS 2026 028 VISEE et PUBLIEE DM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
Publié le 1 7 SEP, 2026
ID : 031-263101396-20260914-CCAS2026028-BF
à Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil d’administration
en du lundi 14 septembre 2026
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué,
s'est réuni le lundi 14 septembre 2026, à la Mairie de Bessières (29 Place du Souvenir, 31660
Bessières), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le mardi 08 septembre 2026. Affichage en
mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et
des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président, Monsieur Fabrice MANSUY, Monsieur Eddy QUEMET
Madame Christine BONNET, Monsieur Jean-Charles CONTE membres élus.
Madame LAGRANGE Simone, Madame Jacqueline NICAISE, Madame Valérie SIEZENIS.
Madame Brigitte POLITOWICZ - membres nommés.
Absents : |
Monsieur LEBBE Claude, Monsieur Frédéric BONNAFOUS
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Nombre d'administrateurs présents : 9
Nombre d'administrateurs représentés : 0 VYNVY
Y
Secrétaire de séance : Madame Christine BONNET
2026 — 028 — FINANCES - Décision modificative de crédit n°2026-01 |
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 9 | Abstentions : 0 | Exprimés:9 |Pour:9 | Contre : O
Monsieur le Président énonce au Conseil d'administration, la nécessité d'approuver une décision
modificative sur le budget CCAS comme suit :
DEPENSES RECETTES
D/R | CHAPITRE | ARTICLE nr os de a a de ne: de
D O42 6811 5 000,00 €
D 68 6817 1 000,00 €
D 65 65134 5 300,00 €
R O42 TA 700,00 €
TOTAL 5 300,00 € 6 000,00 € -— 700,00 €Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
Publiée | 7 SEP, 2026
ID : 031-263101396-20260914-CCAS2026028-BF
DEPENSES RECETTES
D/R |OP/CHAP | ARTICLE a de ou a de de as de
R O40 281828 5 000,00 €
D O40 13913 700,00 €
D 21 2128 4 300,00 €
TOTAL - € 5 000,00 € - € 5 000,00 €
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
> APPROUVE la décision modificative n° 2026-01 du budget annexe du CCAS, telle que
présentée ci-dessus ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la
signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ;
MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle
de légalité et de sa publication
Le Président,
Cédric MAUREL
CCAS - Délibération 2026 028 - Page 2 sur 2