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Déliberation - 2026 028 Visee et Publiee Finances Subvention dequilibre pour lannee 2026 au budget annexe du CCAS
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 028 Visee et Publiee Finances Subvention dequilibre pour lannee 2026 au budget annexe du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Du "trait du registre des ne on ; délibérations uni 1e
5 du Conseil municipal ID : 031-218100662-20260415-DEL2026028-DE
ESSIÈRES du mercredi 15 avril 2026
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi15 avril 2026 à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur
Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 02 avril 2026. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES, Madame Christel RIVIERE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame Nathalie HERRANZ, Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY, Madame Christine BONNET, Monsieur Cédric ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Madame Julie KNITL-GUIDICI, Monsieur Michel FALCONNET, Madame Elodie PEREZ, Monsieur Eddy QUEMET, Monsieur Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur Thierry LELAN, Monsieur Manuel DEFORES, Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Alicia RIEU à Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Jean-Charles CONTE à Monsieur MAUREL Cédric, Monsieur Anthony BLOYET à Madame Françoise OLIVE, Monsieur Benoît MUNOZ à Madame Filiz KWIATKOWSKI.
Secrétaire de séance : Madame ANDREU Véronique
> Composition légale du conseil municipal : 27
> Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers représentés : 4 V
2026-028 FINANCES : Subvention d'équilibre pour l'année 2026au Budget annexe Centre
communale d'action sociale
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
| Votants :27 Abstentions : O | Exprimés : 27 Pour : 21 Contre : 6
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Budget communal peut verser une subvention d'équilibre au budget du Centre communal d'action sociale (CCAS) afin de mener à bien les projets. Il ajoute que cette subvention d'équilibre doit au moins couvrir le déficit de l'année.
Les résultats estimatifs 2025 faisant apparaitre un déficit cumulé en fonctionnement d'environ 21 500 €, la commune propose donc de verser une subvention de ce même montant € au profit du CCAS. Une enveloppe de 90 000 € étant toutefois provisionnée au chapitre 65 du Budget
29, Place du Souv
Ville de
LJ1ESSIÈRES Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260415-DEL2026028-DE
principal pour équilibrer le budget du CCAS, une subvention complémentaire pourra être versée si les projets du CCAS le nécessitent.
vV
ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVER le versement d'une subvention de 21 500€ au profit du CCAS pour l'année 2026 ;
PRENDRE NOTE qu'une subvention complémentaire pourra être versée si nécessaire ; INSCRIRE la dépense aux chapitre et article correspondants ;
DONNER MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;
MENTIONNER que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Cédric MAUREL