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Note de Synthèse - Extrait 2025 028 Visee et Publiee FIN Subvention dequilibre au CCAS pour 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Extrait 2025 028 Visee et Publiee FIN Subvention dequilibre au CCAS pour 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EYE . 3 : Envoyé en préfecture le 11/04/2025
y Extrait du registre des dél ns
5 du Conseil munici""" 11 AVR. 202 ID : 031-213100662-20250402-2025028EXTRAIT-DE ŒESSIÈRES du mercredi 02 avril ZUZ5
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le Mercredi 02 avril 2025, à la mairie
de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur
Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025. Affichage en mairie et
distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des
documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE - Monsieur Aäli HAMDANI —
Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Madame Françoise OLIVE -
Monsieur Anthony BLOYET -— Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Gérard CIBRAY - Monsieur Pierre ESTRIPEAU —
Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC -
Madame Sylvie BUIGUES - Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur CONTE Jean-
Charles - Madame Mylène MONCERET - Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Marie-Hélène
PEREZ - Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Ludovic DARENGOSSE à Madame Marie-Hélène PEREZ
Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Madame Mylène MONCERET
Madame Alexia SANCHEZ à Monsieur Michel FALCONNET
Absents : L Monsieur
Jérôme BRIÈRE — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Madame Élisabeth
CORDEIRO.
Secrétaire de séance : Madame Carole LAVAL.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 03 LE
D
D:
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
| 2025- 028 FINANCES : Subvention d'équilibre pour l'année 2025 au Budget annexe |
| Centre communal d'action sociale |
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 4 | Exprimés : 20 | Pour : 20 Contre : O
Abstentions : Monsieur Bernard BERINGUIER - Madame Émilie PEZET - Madame Sylvie BUIGUES —
Monsieur Benoît MUNOZ
Ville de
FESSIÈRESEnvoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Pubiéte À 1 AVR. 2095 €
ID :031-213100662-20250402-2025028EXTRAIT-DE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Budget communal peut verser une subvention
d'équilibre au budget du Centre communal d'action sociale (CCAS) afin de mener à bien les
projets.
I! ajoute que cette subvention d'équilibre doit au moins couvrir le déficit de l'année.
Le Compte administratif 2024 du CCAS faisant apparaître un déficit provisoire de 31 345.06
€, la commune propose donc de verser une subvention de 31 500 € au profit du CCAS. Une
enveloppe de 90 000 € étant toutefois provisionnée au chapitre 65 du Budget principal pour
équilibrer le budget du CCAS, une subvention complémentaire pourra être versée si les projets
du CCAS le nécessitent.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le versement d'une subvention de 31 500 € au profit du CCAS :
PREND NOTE qu'une subvention complémentaire pourra être versée si nécessaire ;
INSCRIT la dépense aux chapitre et article correspondants ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de
la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;
MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le Maire,
Cédric MAUREL