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unknown - 13 ANNEXE Visee et Publiee DOB 2026 CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (unknown - 13 ANNEXE Visee et Publiee DOB 2026 CCAS)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
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HR HI
ID : 031-213100662-20260302-DE2026002-DE
_ 7 ES
L'1ESSIERES
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE DE BESSIERES D E B A T D ’ O R I E N T A T I O N
B U D G E T A I R E 2 0 2 6
1 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
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EE MIS FA tri L—. V7
SOMMAIRE
1- CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER
2 - LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DES FINANCES 2026
3 LES RESULTATS PREVISIONNELS 2025 DU BUDGET DU CCAS
4. LES MISSIONS ET L’ÉQUIPE DU CCAS
5. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’ANNÉE 2026
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Reçu en préfecture le 09/03/2026
102-DE2026002-DE
ass tri L—. V7 3
D é b a t d ’ O r i e n t a t i o n B u d g é t a i r e ( D O B ) – C C A S d e B e s s i è r e s
Le DOB est un temps d’échange obligatoire entre les élus avant le vote du budget primitif. Il est encadré par les articles L.2312-1 et L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et concerne toutes les communes, avec des obligations renforcées pour celles de plus de 3 500 habitants.
Objectifs et rôle :
•Présenter la situation financière passée et prévisionnelle de la commune
•Exposer les grandes orientations politiques et financières, notamment : fonctionnement des services, projets d’investissement, gestion de la dette
•Débattre des priorités et choix budgétaires pour l’année à venir
Contenu attendu :
•Évolution des dépenses et recettes
•Niveau et évolution de l’endettement et de la capacité d’autofinancement •Projets d’investissement et priorités politiques
Calendrier légal :
•Le DOB doit être présenté dans les 2 mois qui précède le vote du Budget
•Aucun vote de crédits n’a lieu lors du DOB : il s’agit d’un débat préparatoire et d’information Envoyé en préfecture le 09/03/2026
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CONTEXTE ECONOMIQUE
ET SOCIAL
4 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
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Publié le ET
ID: 01-91 100889-95260302-DE2026002-DE
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Depuis 2024, la situation s’apaise. Selon le Fonds monétaire international (FMI) : • La croissance mondiale atteindrait 3 % en 2026, un rythme modéré mais stable ; • L’inflation poursuit sa décrue, revenant autour de 3,5 % dans le monde et moins de 2 % dans les pays développés.
Les grandes puissances économiques évoluent à des vitesses différentes : • Les États-Unis gardent une croissance correcte (+1,9 % attendus en 2026), portée par la consommation des ménages ;
• La Chine et l’Inde restent dynamiques (respectivement +4,2 % et +6,4 %), mais connaissent des tensions internes (immobilier, emploi) ;
• L’Europe et le Japon progressent plus lentement (+1 % environ), en raison d’une demande intérieure prudente et des taux d’intérêt encore élevés, Envoyé en préfecture le 09/03/2026
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mecs 1e EM
3260302-DE2026002-DE C O N T E X T E E C O N O M I Q U E E T F I N A N C I E R
C O N T E X T E I N T E R N A T I O N A L E T N A T I O N A L
6
Une inflation en reflux,
mais des taux d’intérêt toujours élevés
La forte hausse des prix de 2022-2023 est désormais derrière
nous. ,En 2025-2026, la plupart des pays reviennent vers une
inflation “normale”, c’est-à-dire autour de 2 % par an. Cependant,
les banques centrales, qui avaient fortement relevé leurs taux
pour freiner la hausse des prix, ne les ont pas encore totalement
abaissés.
• En zone euro, le taux directeur de la Banque centrale
européenne (BCE) devrait rester entre 2,5 % et 3 % jusqu’à la mi-
2026 ;
• Cette situation stabilise les prix, mais ralentit les
investissements publics et privés, car l’emprunt reste coûteux
* Source Banque Postale
En Europe, une croissance modérée
et une discipline budgétaire renforcée
L’Union européenne connaît une reprise économique
lente :
• Croissance estimée à +0,8 % en 2025, puis +1,4 % en
2026, selon la Commission européenne.
L’inflation diminue :
• 2,4 % en 2025,
• 1,7 % en 2026, revenant vers la cible de la BCE.
Mais le redressement s’accompagne d’un resserrement
budgétaire : le pacte de stabilité européen est à nouveau
appliqué et les États membres doivent ramener leurs
déficits sous les 3 % du PIB à moyen terme ; cela conduit
à maîtriser les dépenses publiques, y compris les
transferts aux collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Recu en oréfecture le 09/03/2026
Fan. N21-94R1NNR89_20260802-DE2026002-DE
-5,8 % en 2024
-5,4% en 2025
- 4,7 % en 2026
inflation
+ 2,0 % en 2024
+ 1,1 % en 2025
+ 1,3 % en 2026
Croissance
+0,7 % en 2025
+1,0 % en 2026
ass tri T—. V7
C O N T E X T E E C O N O M I Q U E E T F I N A N C I E R C O N T E X T E I N T E R N A T I O N A L E T N A T I O N A L
* Source Banque Postale
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En France, une économie sous contrainte mais en voie de stabilisation La France reste dans la moyenne européenne: • Croissance prévue +1 % en 2026,
• Inflation ramenée à 1,3 %,
• Déficit public autour de –4,7 % du PIB, selon le projet de loi de finances 2026 (PLF 2026). Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le
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Croissance du PIB en volume
15 Glissement annuel en %
10
-5
Monde France
Chine Zone euro
Etats-Unis
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026
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8
Des prévisions prudentes de
croissance
L’année 2026 devrait confirmer la
stabilisation économique
mondiale, sans véritable rebond :
• Le FMI table sur une croissance
mondiale de 3 %,
• La zone euro autour de 1,4 %,
• Et la France à 1 %. Ce rythme
modéré traduit une économie en
convalescence, où les politiques
budgétaires et monétaires restent
prudentes. “>
A1 !
A. Taux d'intérêt directeurs des économies
avancées
—— Etats-Unis = Japon
———— ]Joneeuro === Royaume-Uni
L 4 À 4 1
2023
L 4 4 4 1
“2022 “2024 2025 “2026 ]
Source : Base de données des Perspectives économiques intermédiaires de l'OCDE, n° 118
2
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Envoyé en préfecture le 09/03/2026
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ID: 01-91 100889-95260302-DE2026002-DE
Graphique n° 27 : évolution du taux d'intérêt
de lP'OAT à 10 ans entre 1994 et 2025
r à 14
12
10
8
6
4
2
Ce —————
RRRSRIESSLLIELERAIER
28 à à 8 5 55558808 D
« La situation et les perspectives des finances publiques - juin 2025 », Cour
des comptes.
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Évolution des taux d'intérêt
L Taux % Euribor 3 mois et taux directeurs BCE (%) . Taux, % OAT 10 ans et taux de swap EUR 10 ans (%)
- 5
4 4
3 3
2 2
1 1
0 0 ° s
. +
] 2007 2009 201 2013 2015 2077 2019
2021 2023 2025 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025 {Euribor 3mois Taux de dépôt BCE œmOAT]|0Oans Taux Swap 10 ans Source : LSEG Datastream ©Ls Banque Postale Source :LSEG Datastream Ce Banque Postale
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Cette hausse des taux d’intérêts était défavorable à l’emprunt. Raison pour laquelle la Ville de Bessières a dû adapter son investissement Envoyé en préfecture le 09/03/2026
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| Macro-économie
Indices de prix impactant la dépense locale
Base 100 en janvier 2015 (à côté des courbes : évolutions sur 12 mots glissants)
—— Produits alimentaires (dernier mois disponible novembre 2025)
—Combustibles et carburant (dernier mois disponible novembre 2025 }
250 —Électricité, gaz, vapeur et air conditionne (dernier mois disponible novembre 2025)
—Bätiment (dernier mois disponible octobre 2025)
— Travaux publics (dernier mois disponible octobre 2025 )
-5,6%
150 6,2%
11%
f Et 13% Cm 1,0% À LD SS 5
50
SELSSSLSSSESSSLSS SELS SEE SSStSsS SES sstSssrSsSES E N309EL 390€ 309ELC" 300 309E 390€ 39LCcV 30 30Lc30€cV30 £, nn s, n s nn #4, nn #, nn #4, nn S nn 4, nn #, n = nn #, nn ë ë ë ë ë 8 8 ë 8 ë 8 —— 2015 2016 2077 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 RCE Source : Indices Insee, calculs La Banque Postale OLs Banque Postale POSTALE
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* Source Banque Postale
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Une inflation maîtrisée mais des
tensions persistantes
L’inflation devrait rester proche de la
cible de 2 %, ce qui est positif pour la
planification budgétaire des
collectivités. Cependant, certaines
tensions demeurent :
• Prix des énergies et des matières
premières, sensibles aux tensions
géopolitiques ;
• Coûts de main-d’œuvre en hausse,
notamment dans les services publics
et la construction
• Possible volatilité des taux d’intérêt
selon la politique des banques
centrales.
Pour les communes, cela implique de
prévoir une marge d’ajustement dans
les dépenses courantes et les
opérations d’investissement.
Cette inflation a impacté les habitants
de Bessières dont le pouvoir d’achat a
fortement baissé. Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le
707777777777 20260302-DE2026002-DE
C O N T E X T E N A T I O N A L
D e s é v o l u t i o n s n é g a t i v e s e t p o s i t i v e s
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La hausse du coût de la
vie et l’inflation
entraînent des
difficultés accrues pour
les ménages et une
demande plus forte
d’aides sociales, tandis
que la précarité et le
chômage persistent,
notamment chez les
jeunes et les publics
éloignés de l’emploi.
Le vieillissement de la
population génère de
nouveaux besoins en
matière de services
d’accompagnement et
d’aide à l’autonomie, et
la diversité des
structures familiales
enrichit la société mais
nécessite un suivi social
plus ciblé.
Sur le plan sanitaire,
les conséquences post-
COVID-19 et la montée
des problématiques de
santé mentale
accentuent l’isolement
et la vulnérabilité des
publics.
Parmi les évolutions
positives, le
développement du
label France Services
renforce l’accès aux
services publics de
proximité grâce à des
partenariats avec la
CAF, la Mission Locale,
Pôle Emploi et d’autres
acteurs locaux.
Les réformes sociales
et les dispositifs de
transition énergétique
offrent également des
opportunités pour
améliorer l’accès aux
droits et réduire les
dépenses des ménages.
Enfin, la
dématérialisation des
démarches et
l’inclusion numérique
constituent à la fois un
défi pour certains
publics et une
opportunité pour le
CCAS de jouer un rôle
central dans
l’accompagnement et
la réduction de la
fracture numérique. Envoyé en préfecture le 09/03/2026
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• Emploi : L’emploi devrait augmenter modérément avec une légère hausse de l’emploi public compensant un marché marchand plus lent, mais la reprise nette de l’emploi ne serait pas forte avant 2027
• Chômage : légère hausse → 7,6 % en 2025, proche des 7,7-7,8% en 2026. Cette trajectoire montre seulement une hausse modérée par rapport à 2024 et reste globalement proche du niveau d’avant COVID
• Salaires et pouvoir d’achat : progression grâce aux salaires réels plus rapidement que l’inflation selon les projections de la Banque de France, ce qui soutiendra le pouvoir d’achat
• Résilience économique : consommation et emploi relativement stables → conditions de vie préservées Envoyé en préfecture le 09/03/2026
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• Accès aux soins fragilisé : la prise en charge sur notre territoire reste fortement impactée par le manque de professionnels de santé, notamment les médecins généralistes référents, essentiels pour le suivi et l’orientation des patients présentant des pathologies complexes.
• Vieillissement de la population : la France compte désormais plus de 32 000 centenaires, renforçant les besoins dans les filières gérontologiques et interrogeant la capacité des structures adaptées à répondre aux besoins des personnes âgées.
• Maintien à domicile priorisé : face au manque de structures de soins palliatifs et d’EHPAD adaptés, le maintien à domicile reste la solution privilégiée. Sa mise en œuvre reste toutefois complexe et pèse sur les aidants, souvent confrontés à des situations de stress et de culpabilité.
• Enjeux pour le pays : nécessité de renforcer l’offre locale de soins, de soutenir les aidants et de développer des solutions innovantes pour le grand âge, afin de garantir un accompagnement de qualité aux publics les plus vulnérables Envoyé en préfecture le 09/03/2026
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SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Résultat prévisionnel exercice : estimation de + 10 300 €
Résultat prévisionnel cumulé : estimation de - 21 044 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Résultat prévisionnel exercice: estimation de + 8 850 €
Résultat prévisionnel cumulé: estimation de + 6 586 € Envoyé en préfecture le 09/03/2026
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LES CHARGES EVOLUENT EN FONCTION DE LA POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE
Depuis 5 ans, les dépenses ont augmenté pour soutenir l’action sociale :
• Hausse des charges à caractère général suite à la mise en place du Voyage Séniors et des activités proposées
• Baisse des charges de personnel car le choix a été fait de faire porter les dépenses du transport TAD sur le Budget communal puisque l’agent perçoit l’intégralité du salaire par la commune et non le CCAS
• Hausse des charges de gestion courantes suite à la hausse des demandes d’aide Envoyé en préfecture le 09/03/2026
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LES RECETTES EVOLUENT EGALEMENT EN FONCTION DE LE POLITIQUE SOCIALE DE LA VILLE
Depuis 5 ans, les recettes ont augmenté également pour soutenir l’action sociale, proportionnellement aux dépenses engagées :
• Hausse des produits de services lié à la fréquentation du TAD ce qui compense l’entretien du véhicule
• Hausse des dotations et subventions car la commune a augmenté sa subvention d’équilibre
• Hausse des autres produits de gestion courante car le CCAS refacture le voyage séniors aux aînés participants et aux communes associées au projet Envoyé en préfecture le 09/03/2026
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• TAD : maintien du nombre d adhérents
• Ateliers mémoire : augmentation du nombres d adhérents puisque nous sommes passés de 14 en
septembre 2024 à 22 fin 2025
• Voyage Séniors: 56 personnes sont parties cette année
• Repas des ainés:170 personnes ont participé aux repas
• Les Jardins partagés: il y a 18 parcelles utilisées ,il en reste seulement 2 disponibles
• Ateliers DIET « papote et popote » 9 lundis avec la venue d’une diététicienne papote et popotes il y
avait 14 inscrites
• Ateliers numériques tous les jeudis sauf vacances scolaires (deux groupes de 15 personnes)
• Boîtes cadeaux solidaires :+ 100 boîtes apportées au CCAS
• 59 tickets up distribués (aide aux courses)
• 40 bénéficiaires des bons croix rouge (pour aller à la croix rouge de Bessières )
• 10 dossiers d’aide financières validés par la commission Envoyé en préfecture le 09/03/2026
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Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Bessières, intégré dans le territoire de l’intercommunalité Val Aïgo et en lien avec le CIAS, a pour missions principales d’écouter, accompagner, soutenir, informer et orienter les habitants confrontés à des difficultés sociales ou économiques. Pour accomplir ces missions, le CCAS , grâce à deux agents :
•Met en place un accompagnement social individualisé pour les familles, les personnes âgées et les publics en situation de vulnérabilité.
•Facilite l’accès aux droits et prestations sociales en partenariat avec la CAF, la Mission Locale, Pôle Emploi et d’autres services publics.
•Participe à la coordination locale des acteurs sociaux, en lien avec le CIAS, pour garantir une continuité des services et un suivi efficace des usagers.
•Développe des actions spécifiques de prévention, d’inclusion numérique et de soutien à domicile, en s’appuyant sur son équipe de conseillères spécialisées et sur les partenaires du territoire. Envoyé en préfecture le 09/03/2026
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Dans un contexte économique qui devrait rester contraint en 2026, marqué par la persistance de l’inflation, la hausse durable des coûts et le maintien de taux d’intérêt élevés, la précarisation des foyers constitue un enjeu social majeur. En effet, ces perspectives auront une pression continue sur le pouvoir d’achat des ménages , accentuant encore leur fragilité sociale.
Les orientations budgétaires du CCAS pour 2026 viseront à concentrer les moyens sur les besoins les plus avérés, en tenant compte de l’impact du coût de la vie et des besoins croissants des foyers, des jeunes et des seniors, particulièrement exposés à la conjoncture économique.
Dans la continuité de 2025, les budgets seront maintenus et les animations reconduites et développées. Envoyé en préfecture le 09/03/2026
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DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 117 000 € 117 000 €
INVESTISSEMENT 6 500 € 6 500 €
On reste dans la continuité de 2025:
• Maintien des aides et des animations en dépenses
• Maintien de la subvention mairie en recettes
• Maintien d’une enveloppe pour investir grâce à l’excédent reporté