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Déliberation - 6.d2026 45 epca de bonneville convention dobjectifs et de moyens 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 6.d2026 45 epca de bonneville convention dobjectifs et de moyens 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 S L O7
ID : 074-217403120-20260605-D2026 45-DE
LK Vougy Der
Délibération du conseil municipal du 5 juin 2026 n°D2026 45
Publiée sur le site internet de la commune le : 9 juin 2026
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux-mille-vingt-six le cinq juin à dix-neuf heures, les membres composant le conseil municipal de la commune de Vougy légalement convoqués le 28 mai 2026, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie située 1 route de Genève à Vougy, sous la présidence de MASSAROTTI Yves.
Présents : 16
Quorum atteint
Absents : 3
Dont 1 absente ayant donné pouvoir :
e CAPRI Brigitte ayant donné procuration à MASSAROTTI Yves
Votants : 17
Secrétaire de séance : Mme CAPRI Brigitte, en conformité avec l’article L.2121-15 du CGCT, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.
NOM Prénom Présent | Absent | NOM Prénom Présent | Absent
MASSAROTTI Yves X GENOVA Antonio X LAURENSON David X PEPIN Nathalie X CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X
DÉPOISIER Mathieu X DEPOISIER Fabrice X PASQUALIN Martine X LEDRU Sindy X
VALENTINI Christian X VOTTERO Cédric X MENEGON Daniel X AKKAOUI Clémence X SCANU Stéphane X DEBBICHE Frédérique X
DECROUX Elisabeth X JACQUARD Hervé X
BOUACHRAOUI Saïda X
OBJET : EPCA DE BONNEVILLE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026
La commune de VOUGY entend poursuivre son action en vue d’accompagner l’EPCA ; elle s’engage à apporter une aide financière pour chaque année, sous la forme d’une subvention de fonctionnement pour l’action culturelle de l’établissement et précisément sur son offre d’activités de pratiques artistiques, de formes et d’école de musique.
Le montant de la subvention pour 2026 a été fixée à 8 500 € par le conseil d’administration de l’EPCA lors du vote du budget le 22 avril 2026.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 S LGr
ID : 074-217403120-20260605-D2026 45-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le versement de la subvention à l'EPCA de Bonneville, d’un montant de 8 500 € au titre de l’année 2026 ;
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l’avenant 2026 à la convention d’objectifs et de moyens, et toutes les pièces nécessaires à son exécution. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.
La secrétaire de séance Le Maire,
OUX Elisabeth
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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