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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 d2026 21 annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
DÉPARTEMENT Reçu en préfecture le 23/03/2026 S L
HAUTE-SAVOIE COMMUNE : Publié le 24/03/2026 0 ;
—_— ID : 074-217403120-20260321-D2026 21-DE
ARRONDISSEMENT VOUGY |
BONNEVILLE
EPCI à fiscalité propre :
CCFG
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
Effectif légal du conseil municipal
19
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L, 2113-8-2 du CGCT,
par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de
1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral.
: Qualité | Date de Date de la plus | nee id Conseiller Ordre Fonction (au NOM ET PRÉNOM se. . sn à | "candidat communautaire
(en chiffres)
3 Maire M. _|MASSAROTTI Yves 14/11/1956 | 21/03/2026 17 ouI
2 Premier adjoint M. LAURENSON David 13/12/1969 21/03/2026 18
3 Deuxième adjoint | Mme |CAPRI Brigitte 27/01/1957 | 21/03/2026 18 ouUlI
4 Troisième adjoint M. |DÉPOISIER Mathieu 01/05/1981 21/03/2026 18
5 Quatrième adjoint Mme |PASQUALIN Martine 20/02/1961 21/03/2026 18
6 Conseiller municipal M. |VALENTINI Christian 24/11/1945 15/03/2026 475
7 Conseiller municipal M. | MENEGON Daniel 24/12/1963 15/03/2026 A75
g | Conseiller municipal M. | SCANU Stéphane 24/01/1965 | 15/03/2026 475
| era Mme _|DECROUX Elisabeth 18/09/1965 | 15/03/2026 475
10 Conseiller municipal | Mme |BOUACHRAOUI Saïda 18/12/1965 15/03/2026 475
44 | Conseiller municipal M. |GENOVA Antonio 14/01/1969 15/03/2026 475
12 Conseiller municipal |! Mme |PEPIN Nathalie 11/11/1971 15/03/2026 475
33 | Conseiller municipal | Mme |AZZOPARDI Karen 07/04/1980 15/03/2026 475
44 | Conseiller municipal | M. |DEPOISIER Fabrice 27/04/1980 | 15/03/2026 475
15 Conseiller municipal | Mme |LEDRU Sindy 30/05/1983 15/03/2026 475
+6 Conseiller municipal M. |VOTTERO Cédric 17/09/1985 15/03/2026 A75
17 Conseiller municipal | Mme | AKKAOUI Clémence 18/01/1991 15/03/2026 AT5
18 | Conseiller municipal | Mme | DEBBICHE Frédérique 17/09/1965 | 15/03/2026 165
19 | Conseiller municipal M. |JACQUARD Hervé 11/03/1974 15/03/2026 165
Cachet de la mairi Certifié par le maire, À VOUGY, le 21 mars 2026 _a Lé Matre -
l Préciser : maire, adjoint (indiquer te numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.
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Yves MASSAROTTI
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