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Déliberation - 2026 021 Creation des comites consultatifs
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 021 Creation des comites consultatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
* Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le 7 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Denis ARNOUX - Philippe CARGNINO -— Céline CASTELLS — Pascal FROMONOT — Jean-François GALERON — Sophia GALERON-RIZZOTTO -— Gérard GALLE — Aurélie ISNARD -— Jean MANGION — Charlotte McDONALD -— Pauline PERRIER — René André PLAN -— Elisabeth RABOUIN — Claude SANCHEZ — Fanny TERRIN — Aurélia VERAN -— Françoise SCARLAT
Pouvoirs donnés : Philippe REYNAUD à Jean-François GALERON
Gérard BLANC à Céline CASTELLS
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2026/021 : Rapporteur : Monsieur le Maire
Objet : Création des comités consultatifs - Composition — Fonctionnement
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2143-2 relatif à la création de comités consultatifs,
Considérant l'intérêt d'associer les habitants et les acteurs locaux à la réflexion sur les
politiques publiques communales,
Considérant la volonté de la commune de favoriser la participation citoyenne et la concertation,
Monsieur le Maire propose la création des Comités consultatifs suivants :
Comité consultatif Le Grès 2050
Comité consultatif Santé
Comité consultatif Conseil des Anciens
Comité consultatif Plan de circulation
Comité consultatif taurin nRwR=
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-021-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 A SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpiles
Il propose d'approuver la composition et le fonctionnement de ces comités consultatifs comme suit :
Article 1 : Composition des comités consultatifs
Chaque comité consultatif est composé au maximum de 20 membres, répartis comme suit :
- Monsieur le Maire
- 1 Vice-Président désigné parmi les membres élus lors de la première réunion - 6 membres élus parmi les membres du Conseil municipal
- 8 membres nommés par Monsieur le Maire parmi des représentants d'associations
locales, des personnalités qualifiées, des habitants de la commune - 4 experts maximum qui peuvent être des techniciens de la commune
Article 2 : Désignation des membres
Les membres élus sont désignés en Conseil municipal selon les modalités définies à l’article L2121-1 du CGCT
Les membres non élus sont désignés par le Maire en raison de leur compétence ou de leur implication dans la vie locale.
Article 3 : Fonctionnement
Les Comités Consultatifs ne pourront se réunir que s'ils comptent plus de 3 membres citoyens. Les Comités Consultatifs se réunissent au moins une fois par an à l'initiative de Monsieur le Maire ou du Vice-président et chaque fois qu'un sujet, un projet ou une proposition le nécessite.
Les membres des Comités Consultatifs sont convoqués par le Vice-président. La convocation, l'ordre du jour et éventuellement des dossiers préparatoires seront envoyés au moins une semaine à lavance par courriel, via le secrétariat de la Mairie.
Les sujets non traités seront reportés à la réunion suivante.
Les Comités Consultatifs se réunissent dans une salle municipale ou directement sur site si
nécessaire. Chaque comité Consultatif définira son processus de décisions.
Le Vice-président établit un compte-rendu à chaque réunion. Il sera communiqué par voie dématérialisée (ou par écrit sur demande) à l'ensemble des membres du Comité après avoir été approuvé par M. le Maire. Il sera ensuite diffusé sur le site internet de la commune par le Vice-Président.
Les avis rendus sont consultatifs et ne lient pas le Conseil municipal.
Article 4 : Dissolution
Les Comités consultatifs seront dissous :
- Soit à la fin du mandat actuel
- Soit par délibération s'ils comptent moins de 3 citoyens ou s'ils sont devenus sans objet
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-021-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 a SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS 2 Porte des Alpiles
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
APPROUVE la création des Comités consultatifs suivants :
Comité consultatif Le Grès 2050
Comité consultatif Santé
Comité consultatif Conseil des Anciens
Comité consultatif Plan de circulation
Comité consultatif taurin ns
>=
APPROUVE la composition et le fonctionnement des Comités consultatifs tels que décrits supra D
PRECISE que les membres seront élus lors d’un Conseil municipal ultérieur
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-021-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026