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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIANASSEN OPCERPRENERRE EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE de SAINT-CANNAT Séance du 11 janvier 2025 13760 L’an deux mille vingt-cinq et le onze janvier à dix heures et trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de SAINT-CANNAT, a été assemblé au NOMBRE DE lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire le MEMBRES trois janvier deux mille vingt-cinq conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la Présidence de M. Joël LEVI VALENSI, Maire par intérim. Afférents au Conseil 29 Etaient présents à cette Assemblée : J. LEVI VALENSI, D. CAMHI, Y. Municipal FALCHI, L. MAURIZIO, JP. VENTURINI, D. BARBIER, G. SORBA, ALL. FALQUERO), J. GERARD), D. PETIT, M. CATELIN, M. GUILLET, D. JARNIGON, S. BOURAS, S. BOULINGUEZ, M. RIBES, V. PELLISSIER, A. RUBIOLO, ML. En exercice 29_| VOLAND, C. FREMY, G. BESSE, S. ROCHEZ, J. PRUNARET. Absents excusés : C. POULIQUEN, C. BARRIERE représentée par G. Présents 23 | BESSE, M. CUTILLO représenté par G. SORBA, P. BUISSON BAUMELOU représenté par J. LEVI VALENSI. M. SOONEKINDT représenté par Jacky GERARD Absent non excusé : C. MARTIN Représentés 4 G. SORBA a été élu secrétaire. N° 2025-012 Création de Conformément à l’article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales, le comités conseil municipal peut créer des Comités Consultatifs associant des représentants consultatifs et des administrés et notamment des associations aux actions de la commune et aux désignation des décisions du conseil municipal. représentants Ces comités consultatifs sont librement créés par le conseil qui en fixe la composition, sur proposition du Maire. Il est proposé aux conseillers municipaux de créer (on plutôt confirmer l’existence) des comités consultatifs, suivants : Un Comité Consultatif de l'Education, composé de : - Le Maire, Président de droit - L’Adjoint ou le Conseiller municipal délégué aux affaires scolaires - 5 Conseillers municipaux - les Directeurs ou Directrices des écoles, - le(s) Président(es) des associations des parents d’élèves, - le Directeur général des services - un représentant des Services techniques - la responsable municipale du Service scolaire - un représentant de la Police municipale - un représentant de la Bibliothèque - _ Monsieur ou Madame l’Inspecteur d’ Académie - En fonction de l’ordre du jour, les représentants des ALSH associatifs sur la commune Un Comité consultatif de l’école municipale de musique, composé de : - Le Maire, Président de droit - L’Adjoint (e) délégué(e) à la culture - Le cas échéant, un Conseiller municipal délégué à l’école de musique - Le Directeur / trice de l’école de musique - Les représentants élus des élèves majeurs et des parents des élèves mineurs - Le Directeur général de services Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Rs SEE DECIDE DE : - Confirmer le Comité consultatif de l’éducation - Confirmer le Comité consultatif de l’école municipale de musique -_ Dire qu’ont été désignés les conseillers municipaux suivant au Comité consultatif de l’éducation Président : Joël LEVI VALENSI Sabrina BOURAS Mireille CATELIN Véronique PELLISSIER Audrey RUBIOLO Julien PRUNARET Anne-Laure FALQUERO La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille ou sur l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Délibéré à Saint-Cannat les jours, mois et an que dessus, Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait conforme, Le Maire, Joël LEVI VALENSI F Le secrétaire de séance, Guillaume SORBA Acte rendu exécutoire Sous-Préfecture le : . Publié le : PSS TAN LUI 4 7 ANI "AI9E A7 RU ANNE