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Déliberation - 09 creation comite consultatif eclairage public
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 09 creation comite consultatif eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 octobre 2022
[N°2022/10/26/09 - OBJET : Création d'un comité consultatif « éclairage public ».
Le vingt-six octobre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt et un octobre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRE, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, WAJS Alexandre, GERMAIN, Emilie, Christine GARCIN-GOURILLON,
Sylvie NARDT, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, Fabienne CITI, Laurent JUGLARET, Marie-Pierre CALLET,
CHAIX Alain,
Pouvoirs : LAFFITTE Patrick a donné pouvoir à Marc FUSAT, REYNOUD Henri à Jean-Christophe CARRÉ, Mathieu BONARD à Laurent JUGLARET, Lucie BABIN à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : DAVID Delphine, Fanny ARSAC et FABRE Thierry
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la décision du conseil municipal de procéder à l'extinction de l'éclairage public à titre expérimental du 27 Octobre 2022 au 31 Mars 2023 de 00h30 à 5h30. Dans le cadre de la démarche de démocratie participative mise en œuvre par la commune, il souhaite qu'un comité consultatif soit créé lequel aura en charge de proposer un mode d'évaluation de cette phase test.
Il propose que ce comité consultatif soit dénommé « comité consultatif éclairage public » et soit composé selon un format identique aux comités consultatifs déjà en exercice, à savoir :
-le Maire président de droit
-10 membres issus du conseil municipal répartis comme suit afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle : 8 membres issus du groupe « Ensemble pour Maussane les Alpilles », 2 membres issus du groupe « Tous Maussanais ». - 5 personnes extérieures qualifiées proposées à Monsieur le Maire, dont quatre proposées par le groupe « Ensemble pour Maussane les Alpilles » et une proposée par le groupe « Tous Maussanais » Monsieur le Maire précise que les désignations susvisées seront opérées lors du prochain conseil municipal.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'article L 2143-2 du CGCT,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal adopté par délibération du 12 Novembre 2020 et modifié par délibération du 23 Juin 2022,
Vu l'article L2121-21 du CGCT,
DECIDE de créer un comité consultatif « éclairage public » dont la mission première sera de travailler sur l'évaluation de la phase d'expérimentation de l'extinction de l'éclairage public de 00h30 à 5h30 PRECISE que ledit comité sera composé comme suit :
-le Maire président de droit
-10 membres issus du conseil municipal répartis comme suit afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle : 8 membres issus du groupe « Ensemble pour Maussane les Alpilles », 2 membres issus du groupe « Tous Maussanais » - 5 personnes extérieures qualifiées proposées à Monsieur le Maire, dont quatre proposées par le groupe « Ensemble pour Maussane les Alpilles » et une proposée par le groupe « Tous Maussanais » PRECISE que les désignations seront opérées à l'occasion de la prochaine séance publique de conseil municipal. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous- préfecture d'Arles le:v3 1 TT
Le Maire, |
Jean-Christophe CARRE
Secrétaire de séance
Bernadette SAMUEL
Délai ER : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de M&FSeille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
013-211300587-20221026-DELIB2022102609-DE
Reçu le 03/11/2022