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Convocation - 99 AR 016 014 AR 1 1 1
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 99 AR 016 014 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 MARS 2023
Publié le 17/03/2023 Levrault
ID :016-211603741-20230309-2023 014-AR
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 09 MARS, à 18H00, le conseil municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 03 mars 2023
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, Lysiane ROUYER, Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Annie MARAIS, André LANDREAU, Christophe MONTEIRO, Frédéric MILLAC, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Sabrina BURON, Cédric JEGOU.
POUVOIRS :
Annie MARAIS donne pouvoir à François NEBOUT,
André LANDREAU donne pouvoir à Robert JABOUILLE,
Christophe MONTEIRO donne pouvoir à Hassen SFAR,
Frédéric MILLAC donne pouvoir à Lysiane ROUYER,
Erika BONNEAU donne pouvoir à Mallory PEYRONAUD,
Pascal BUCHEMEYER donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,
Sabrina BURON donne pouvoir à Frédéric CROS,
Cédric JEGOU donne pouvoir à Louis-Adrien DELARUE.
MEMBRE ABSENT :
Jean Leopold SIWE-NANA.
Monsieur Robert LECOCAQ a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023 erger
Publié le 17/03/2023
ID :016-211603741-20230309-2023 014-AR
N° 2023-014- Budget primitif 2023 Foyer Soleil
Le budget primitif de l’exercice 2023 de la résidence autonomie Foyer Soleil vous est présenté avec la reprise des résultats antérieurs de fonctionnement pour un montant de 102.872,35€ (excédent) et du déficit d’investissement pour 11.020,97€ dont 1289,45 € de reports).
Toutefois, le résultat de fonctionnement reporté devra couvrir le déficit de la section d’investissement reports inclus (11.020,97€).
Ainsi, les sommes de ces résultats de clôture seront portées en recettes sur le compte 002 pour un montant de 91.851,38€ (résultat de fonctionnement reporté) et en dépenses pour un montant de 9731,52€ sur le
compte 001 (déficit d'investissement reporté).
Les inscriptions proposées au titre du budget primitif 2023 s’élèvent globalement en dépenses et recettes à 368.500,00 € :
- Investissement 28.500,00 € (dont 1289,45 de dépenses reportées)
- Fonctionnement 340.000,00 €.
Section de fonctionnement
La section se réparti de la manière suivante :
dépenses de fonctionnement 340 000,00 charges générales 226 000,00
charges générales 226 000,00 téléphone 4 000,00
charges de personnel 97 020,97 frais de structure 7 000,00
amortissements 7 768,48 eau/assain/élect 58 000,00
provisions créances 500,00 petit équipement 30 000,00
virement à l'invest 8 710,55 contrôles 17 000,00
animation 8 000,00
frais d'entretien 20 000,00
locations et charges 82 000,00
L'équilibre de la section est assuré par les recettes de fonctionnement provisionnées à hauteur de :
e 233.148,62€ au titre du remboursement des loyers, charges et services!,
e _15.000€ au titre du remboursement du CCAS pour l’utilisation des locaux
e 91.851,38€ au titre de la reprise du résultat antérieur (déduction faite du financement du déficit d’investissement et des crédits de report).
La section d’investissement s’équilibre à un montant de 28.500,00€ et concerne en dépenses :
Au titre des dépenses nouvelles :
- L’acquisition de divers équipements pour 16.768,48 € dont 1289,45€ de reports
- le reversement de cautions pour 2.000,00€,
- Ja reprise du déficit antérieur pour 9731,52 €.
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023 Berger
Publié le 17/03/2023
ID :016-211603741-20230309-2023 014-AR
L’équilibre de la section est assuré par un virement de la section de fonctionnement de 8710.55€, les amortissements à hauteur de 7768,48 € et une écriture de 11.020,97€ au titre d’excédent de fonctionnement capitalisé.
La répartition par chapitre se décompose de la manière suivante :
recettes
itre montant Ï montant
001 déficit d’investissement
9731,52 | 021 virement sect° fonct 8710,55
10 excédent fonct capitali 11.020
21 immobilisations es 16.768,48 | 040 amortissements 7768,48
16 Cautions 2000 | 16 cautions 1000,00
Total 28.500,00 28.500,00
BP 2023 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
dépenses recettes
chapitre montant chapitre montant
O11charges générales 226.000,00€ 002 excédent fonctionnement 91.851,38€
012 charges de personnel 97.020,97€ | 70 produits des services 56.000,00€
75 autres produits 192.148,62€
023 virement à la sect° d’invest 8710,55€
68 Provisions pour créances
douteuses 500,00€ 042 amortissements 7768,48€ Total 340.000,00€ 340.000,00€ total général | 368.500,00 368.500,00
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le budget primitif 2023de la résidence autonomie Foyer Soleil pour un montant de 340 000 € en section de fonctionnement et 28 500 € en investissement.
Fait et délibéré en mairie, le 09 mars 2023.
François NEBOUT