Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 99 AR 016 211603741 20230309 2023 021 AR 1 1 1
Convocation - 99 AR 016 211603741 20230309 2023 004 AR 1 1 1
Convocation - 99 AR 016 211603741 20230309 2023 010 AR 1 1 1
Convocation - 99 AR 016 211603741 20230309 2023 022 AR 1 1 1
Convocation - 99 AR 016 211603741 20230309 2023 031 AR 1 1 1
Convocation - 99 AR 016 211603741 20230309 2023 014 AR 1 1 1
Convocation - 99 AR 016 211603741 20230309 2023 028 AR 1 1 1
Convocation - 99 AR 016 211603741 20230309 2023 032 AR 1 1 1
Convocation - 99 AR 016 211603741 20230309 2023 023 AR 1 1 1
Convocation - 99 AR 016 211603741 20230309 2023 025 AR 1 1 1
Convocation - 99 AR 016 006 AR 1 1 1
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 99 AR 016 006 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
ID :016-211603741-20230309-2023 006-AR
Ville d'espaces et de contrastes
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 MARS 2023
" Publié le 13/03/2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 09 MARS, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 03 mars 2023
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, Lysiane ROUYER, Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Frédéric (CROS, Sandra BISBAU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Annie MARAIS, André LANDREAU, Christophe MONTEIRO, Frédéric MILLAC,
Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Sabrina BURON, Cédric JEGOU.
POUVOIRS :
Annie MARAIS donne pouvoir à François NEBOUT,
André LANDREAU donne pouvoir à Robert JABOUILLE,
Christophe MONTEIRO donne pouvoir à Hassen SFAR,
Frédéric MILLAC donne pouvoir à Lysiane ROUYER,
Erika BONNEAU donne pouvoir à Mallory PEYRONAUD,
Pascal BUCHEMEYER donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,
Sabrina BURON donne pouvoir à Frédéric CROS,
Cédric JEGOU donne pouvoir à Louis-Adrien DELARUE.
MEMBRE ABSENT :
Jean Leopold SIWE-NANA.
Monsieur Robert LECOCQ a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
CET Publié le 13/03/2023
ID :016-211603741-20230309-2023 006-AR
N° 2023-006- Personnel Municipal - Création et suppression de poste
Parmi les mesures d'avancements statutaires dont peuvent bénéficier les agents publics titulaires, figurent les avancements d'échelons, les avancements de grades et les avancements au titre de la promotion interne.
En fonctions de critères précisés par décret, en lien avec l'ancienneté ou la durée de présence sur un niveau d'échelle indiciaire, chaque année, plusieurs agents peuvent bénéficier de ces avancements, sous réserve de réunir les conditions requises au cadre d'emploi correspondant.
Les articles L. 413-1 à L. 413-7 du code général de la fonction publique, introduit par la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, impose aux Maires les Lignes Directrices de Gestion dès lors que la collectivité comporte au moins un agent.
Pour rappel, les Lignes Directrices de Gestion fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels et qu'elles constituent ainsi le document de référence pour la gestion des Ressources Humaines de la collectivité.
Par ailleurs, lors de sa séance du 14 décembre 2022, le Conseil Municipal a adopté la délibération
déterminant les ratios d'avancement de grade pour l'année 2023 fixant ainsi les ratios d'avancement à 100% pour l’ensemble des grades de la collectivité.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois permanents et non permanents de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à FPunanimité approuve :
o La création à partir du 1° mai 2023 d’un emploi de catégorie C, du grade d’adjoint technique principal de deuxième classe à temps complet,
o La suppression, à partir du 1% mai 2023 d’un emploi de catégorie C, du grade d’adjoint technique territorial, à temps complet
Le Comité Social Territorial a donné un avis favorable au présent projet de délibération lors de sa séance du mardi 21 février 2023.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.
Fait et délibéré en mairie, le 09 mars 2023.
Frénçois NEBOUT