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Convocation - 99 AR 016 032 AR 1 1 1
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 99 AR 016 032 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 MARS 2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 21/03/2023 ER
ID :016-211603741-20230309-2023 032-AR
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 09 MARS, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 03 mars 2023
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, Lysiane ROUYER, Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Annie MARAIS, André LANDREAU, Christophe MONTEIRO, Frédéric MILLAC, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Sabrina BURON, Cédric JEGOU.
POUVOIRS :
Annie MARAIS donne pouvoir à François NEBOUT,
André LANDREAU donne pouvoir à Robert JABOUILLE,
Christophe MONTEIRO donne pouvoir à Hassen SFAR,
Frédéric MILLAC donne pouvoir à Lysiane ROUYER,
Erika BONNEAU donne pouvoir à Mallory PEYRONAUD,
Pascal BUCHEMEYER donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,
Sabrina BURON donne pouvoir à Frédéric CROS,
Cédric JEGOU donne pouvoir à Louis-Adrien DELARUE.
MEMBRE ABSENT :
Jean Leopold SIWE-NANA.
Monsieur Robert LECOCQ a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 21/03/2023
ID : 016-211603741-20230309-2023 032-AR
N° 2023-032- Grand Angoulême - Rapport annuel 2021 relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif
Par délibération en date du 08 décembre 2022 le conseil communautaire de Grand Angouleme a approuvé les rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif (délibération n°17 et 18) et du service d’eau potable (n°21 et 22).
Conformément aux dispositions de l’article D 2224-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ce rapport est présenté aux conseils municipaux de chaque collectivité membre de l’EPCI
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif - année 2021
Fait et délibéré en mairie, le 09 mars 2023.
François NEBOUT