Convocation - 99 AR 016 022 AR 1 1 1

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Convocation - 99 AR 016 022 AR 1 1 1 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Soyaux. Lien du pdf (Convocation - 99 AR 016 022 AR 1 1 1)Thèmes du document : Animaux, Ruralité, Institutions publiques,

Envoyé en préfecture le 17/03/2023

Reçu en préfecture le 17/03/2023

Soyaux Ville d'espaces et de contrastes

Publié le 20/03/2023 Levrault

ID :016-211603741-20230309-2023 022-AR

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 MARS 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 09 MARS, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.

Date de convocation : 03 mars 2023

MEMBRES PRESENTS :

François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, Lysiane ROUYER, Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Frédéric (CROS, Sandra BISBAU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.

MEMBRES EXCUSES :

Annie MARAIS, André LANDREAU, Christophe MONTEIRO, Frédéric MILLAC, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Sabrina BURON, Cédric JEGOU.

POUVOIRS :

Annie MARAIS donne pouvoir à François NEBOUT,

André LANDREAU donne pouvoir à Robert JABOUILLE,

Christophe MONTEIRO donne pouvoir à Hassen SFAR,

Frédéric MILLAC donne pouvoir à Lysiane ROUYER,

Erika BONNEAU donne pouvoir à Mallory PEYRONAUD),

Pascal BUCHEMEYER donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,

Sabrina BURON donne pouvoir à Frédéric CROS,

Cédric JEGOU donne pouvoir à Louis-Adrien DELARUE.

MEMBRE ABSENT :

Jean Leopold SIWE-NANA.

Monsieur Robert LECOCQ a été nommé secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 17/03/2023

Reçu en préfecture le 17/03/2023

Publié le 20/03/2023

ID : 016-211603741-20230309-2023 022-AR

N° 2023-022- Campagne de capture et stérilisation des chats

La ville de SOYAUX, comme tant de commune en France est confrontée à la prolifération des chats errants. Une trop forte concentration de ceux-ci peut occasionner des nuisances et des risques

sanitaires importants et qu'il est impératif de gérer leur population en maîtrisant la prolifération. Elle peut ainsi intervenir grâce à des campagnes de stérilisation des chats, solution reconnue par un grand nombre d'experts, et qui stabilise les populations félines en respectant la sensibilité de tous.

Conformément à l’article L.221-27 du Code rural et de la pêche maritime, le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire réaliser la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et leur marquage (chats de plus de

7 mois).

Le syndicat de la fourrière, conscient de l’intérêt que présente ce type d’actions respectueuses du bien-être animal, exprime sa volonté de continuer à mettre en place de telles initiatives (29 chats concernés en 2019, arrêt en 2020 et 2021, du fait de la crise sanitaire, 8 en 2022).

Ainsi, la commune souhaite mettre en place des campagnes de capture et de stérilisation des chats errants sur différents secteurs de la commune et à différentes périodes.

Elle travaillera en partenariat avec les vétérinaires, les associations de protections des animaux, les

refuges et le syndicat mixte. Elle sollicitera l’appui matériel et financier du Syndicat mixte de la fourrière. Des conventions spécifiques avec chaque structure seront signées (voir exemple joint avec le syndicat mixte).

Des cages seront déposées chez des tiers privés, avec leur accord, ou bien sur le domaine public. A l'issue de leur stérilisation, les chats de plus de 7 mois seront identifiés, avec l'intitulé « chats

libres ».

Le coût résiduel pour la commune est très faible car des aides du syndicat, du refuge de l’Angoumois ou par le biais d’autres structures (notamment AAP France Relance pour les associations) peuvent être sollicitées.

La première campagne se déroulera au mois de mars 2023 (13 au 30 mars 2023), une deuxième

campagne aura lieu à l’automne 2023.

Les lieux de positionnement des cages ont été identifiés suite à des informations recueillies auprès des administrés, et ce, dans le quartier du Champ de Manoeuvre, dans le hameau d’Antornac, dans le secteur de la rue des Quiquonces/du 14 Juillet, dans le secteur de la rue d’Orléans, et enfin dans le secteur de la Résidence des Vignes.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire : - à signer les conventions avec les partenaires sur cette question de capture et de stérilisation des

chats,

- à procéder au paiement des frais induits aux différentes structures, dont les vétérinaires, - à solliciter les aides diverses auxquelles la mairie peut prétendre, dans le cadre de ce projet, - à signer l’ensemble des documents associés à cette démarche.

Fait et délibéré en mairie, le 09 mars 2023.

François NEBOUT