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Séance - 75 d1467643545689
Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 75 d1467643545689)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 20/06/16 - page 1
Délibération n° 2016/24
Marché de fourniture de carburants et de fioul domestique pour les besoins des Services municipaux.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 41
Date de la convocation : 14/06/16
Compte rendu affiché le 22/06/16
Transmis en préfecture le
24/06/16
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20160620-27383-AU-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : Mme Maite LAM
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Valérie TALBI, M. Mustafa GUVERCIN a donné pouvoir à M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, Mme Sophia BRIKH a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Saliha MERTANI a donné pouvoir à M. Maurice IACOVELLA, M. David INGLES a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 20/06/16 - page 2
Rapport n° 24
Marché de fourniture de carburants et de fioul domestique pour les besoins des Services municipaux
Direction du Patrimoine
Mesdames, Messieurs,
Les prestations de fourniture de carburant et de fioul domestique pour les besoins des Services municipaux ont fait l'objet d'une consultation lancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33 et 57 et suivants du Code des marchés publics (en vigueur avant le 1er avril 2016).
Le marché comprend les prestations de fourniture et livraison réparties en 2 lots :
Lot 1 : carburants, comprenant gazole et supercarburant 95 sans plomb pour les véhicules municipaux, Lot 2 : fioul domestique, pour le chauffage et le groupe électrogène de secours des bâtiments municipaux.
Il s’agit d’un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l’article 77 du Code des marchés publics, pour une durée d'un an et renouvelable trois fois un an, dont les quantités sont les suivantes :
Lot 1 : mini 90 000 litres, maxi 200 000 litres,
Lot 2 : mini 5 000 litres maxi 20 000 litres.
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le lundi 23 mai 2016 pour admettre les candidatures, analyser et classer les offres et attribuer le marché.
La Commission a décidé d’attribuer le marché à la SAS ESLC STREICHENBERGER, située 22 rue Eugène-Hénaff, 69200 VENISSIEUX qui présentait l’offre la mieux-disante pour chacun des deux lots au regard des critères de sélection fixés.
Le montant de la commande comparative estimative annuelle pour cette société s'élève à 128 516,57€ TTC pour le lot 1 et 7 575,94 € TTC pour le lot 2. Conseil Municipal
Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 20/06/16 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 13/06/16,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer les deux lots du marché à bons de commande de fourniture de carburant et fioul domestique pour les besoins des Services municipaux, pour une période d'un an renouvelable trois fois, avec la SAS ESLC STREICHENBERGER, située 22 rue Eugène-Hénaff, 69200 VENISSIEUX.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN