Séance - 75 d1634308031687

Documents similaires

Séance - 75 d1391686395740

Séance - 75 d1467643545689

Séance - 75 d1671454141765

Séance - 75 d1430731488726

Séance - 75 d1595237873419

Séance - 75 d1707818301081

Séance - 75 d1639561316389

Séance - 75 d1697789920353

Séance - 75 d1445524982884

Séance - 75 d1449834553532

Séance - 75 d1634308031687 Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 75 d1634308031687)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, République Française

Conseil Municipal

Séance publique 04/10/21

Délibération n° 2021/27

INFORMATION. Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu des dispositions de la délibération n°40 du 11 juillet 2020 lui donnant délégation

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 34

Date de la convocation : 28/09/21

Compte rendu affiché : 08/10/21

Transmis en préfecture : 08/10/21

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20211004-38212-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Monia BENAISSA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, M. Djilannie BEN MABROUK, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Yalcin AYVALI, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT.

Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Yannick BUSTOS, M. Mustapha GHOUILA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Farid BEN MOUSSA, Mme Fazia OUATAH, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU.

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Samira MESBAHI à M. Jeff ARIAGNO, Mme Véronique CALLUT à M. Pierre- Alain MILLET, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, M. Lionel PILLET à Monsieur Frédéric PASSOT.

Conseil Municipal du 04/10/21 - page 1République Française

Conseil Municipal

Séance publique 04/10/21

Rapport n° 27

INFORMATION. Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu des dispositions de la délibération n°40 du 11 juillet 2020 lui donnant délégation

Secrétariat Général

Mesdames, Messieurs,

Faisant application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous m’avez chargée, pour la durée de mon mandat, de l’accomplissement de divers actes de gestion municipale énumérés dans la délibération n°40 du Conseil municipal du 11 juillet 2020.

L’ensemble des décisions prises dans ce cadre sont portées sur le document joint en annexe.

J’ai l’honneur de vous en rendre compte.

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l'avis du Bureau municipal du 20 septembre 2021 après en avoir délibéré,

Prend acte

- Prendre acte de ce compte-rendu.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN

Conseil Municipal du 04/10/21 - page 2Actes de gestion accomplis par Madame le Maire

en vertu des dispositions de la délibération n°40 du Conseil Municipal du 11 juillet 2020 lui donnant délégation

1. Action d’ester en justice

2. Convention

Objet Coordonnées de la partie intéressée

Facture n° 20210578 du 5 juillet 2021 et n° 202110638 du 27 juillet 2021 Etat des frais et honoraires correspondant aux frais de procédure suite à une requête en annulation du jugement du 13 mars 2018 relatif à la reconnaissance du droit d'expression des groupes politiques dans le magazine Vénisiseux Singulier Pluriel

GAIA

Groupement d'Avocas

Interdisciplinaires Associés

4 bis cité Debergue

75012 PARIS

Facture n° 202113389 2021 31 mai 2021

Etat des frais et honoraires correspondant aux frais d'assistance de la ville dans le cadre d'un recours en annulation de la SCI JC2BR contre le permis de construire n°0692592000005 délivré le 17 décembre 2020 à la SCI Study Parc

SELAS LEGA CITE

AVOCATS

136 Cours Lafayette

69489 LYON CEDEX 03

Facture n° 202110476 du 10 juin 2021

Etat des frais et honoraires correspondant aux frais d'assistance de la ville dans le cadre d'un contentieux relatif à un droit de réponse

GAIA

Groupement d'Avocas

Interdisciplinaires Associés

4 bis cité Debergue

75012 PARIS

Facture n°2021/1109 du 13 juillet 2021

Etat des frais et honoraires correspondant au suivi juridique de la protection fonctionnelle d'un agent municipal dans le cadre de l’accident de circulation du 5 novembre 2014 dont il a été victime

SELARL

CONSTRUCTIV'AVOCATS

26 rue Louis Blanc

69006 LYON

Facture n° 2021-94 du 31 juillet 2021

Etat des frais et honoraires correspondant :

- aux frais de procédure suite aux instances présentées devant le Tribunal administratif de Lyon par M. le Préfet du Rhône contre les arrêtés anti expulsions, saisies mobilières et coupures d’énergies - à la consultation juridique relative à des questions ressources humaines - au frais de procédure relatifs au suivi de plusieurs contentieux présentés devant le tribunal administratif par des agents municipaux

Fabrice RENOUARD

Avocat

Cité internationale

45 quai Charles de Gaulle

69006 LYON

Facture n°2108118 du 6 septembre 2021

Etat des frais et honoraires correspondant à un recours de la ville à l'encontre d'un agent municipal dans le cadre d'une prise illégale d'intérêt

SELARL ITINERAIRES

AVOCATS

87 rue de Sèze

69006 LYON

Objet Coordonnées de la partie intéressée

Convention de formation aux Premiers Secours en Santé Mentale des intervenants du CLSM de Saint Fons/Vénissieux

Institut Régional Jean

Bergeret

Fondation ARHM

Facture n° 202110615 du 19 juillet 2021 et n° 202110643 du 29 juillet 2021 Etat des frais et honoraires correspondant aux frais d'assistance de la ville dans le cadre d'un contentieux relatif au droit d’expression sur le site internet de la Ville et dans le journal « expressions ».

GAIA

Groupement d'Avocas

Interdisciplinaires Associés

4 bis cité Debergue

75012 PARISActes de gestion accomplis par Madame le Maire

en vertu des dispositions de la délibération n°40 du Conseil Municipal du 11 juillet 2020 lui donnant délégation

3. Marchés publics

Objet Date Titulaire marché CP Ville Durée

Travaux de création d’une extension

et de réfection du GS Parilly -

bâtiment annexe B

Lot 1 Gros-œuvre, VRD

15/07/2021 PEIX 61 Route de Lyon 69960 CORBAS 15 mois

Travaux de création d’une extension

et de réfection du GS Parilly -

bâtiment annexe B Travaux de

désamiantage

15/07/2021 VALGO

85 rue du ruisseau

38070 SAINT

QUENTIN FALLAVIER

15 mois

Travaux de création d’une extension

et de réfection du GS Parilly -

bâtiment annexe B

Lot 2 Plafonds suspendus

15/07/2021 MCP

1300 Route de

Plantay

Lieudit Bérand

01320 CHALAMONT

15 mois

Travaux de création d’une extension

et de réfection du GS Parilly -

bâtiment annexe B

Lot 3 Plâtrerie, Peinture

15/07/2021 RAVALTEX

3 Rue Jean Marie

Merle

69120 VAULX EN

VELIN

15 mois

Travaux de création d’une extension

et de réfection du GS Parilly -

bâtiment annexe B

Lot 5 Plomberie, Chauffage,

Ventilation

15/07/2021 SAS PADEY

25 Deuxième

Avenue

69800 SAINT PRIEST

15 mois

Travaux de création d’une extension

et de réfection du GS Parilly -

bâtiment annexe B

Lot 6 Menuiseries intérieures bois

15/07/2021 LES MENUISIERS DU RHONE

1 rue des Alpes

69120 VAULX EN

VELIN

15 mois

Travaux de création d’une extension

et de réfection du GS Parilly -

bâtiment annexe B

Lot 7 Ascenseur

15/07/2021 CFA de NSA division

136 chemin du

Moulin Carron

69130 ECULLY

15 mois

Travaux de création d’une extension

et de réfection du GS Parilly -

bâtiment annexe B

Lot 8 Serrurerie - Menuiseries

aluminium

15/07/2021 METALLIANCE INDUSTRIE

Parc d’Activité du

Château de l’Ile

12 rue Léon Blum

69320 FEYZIN

15 mois

Travaux de création d’une extension

et de réfection du GS Parilly -

bâtiment annexe B

Lot 9 Sols souples

15/07/2021 SOLMUREX

ZA La Croix des

Hormes

69250 MONTANAY

15 mois

Travaux de création d’une extension

et de réfection du GS Parilly -

bâtiment annexe B

Lot 10 Carrelages- faïence

15/07/2021 RHODANIENNE DE CARRELAGE

54 avenue Francis

de Pressensé

69200 VENISSIEUX

15 mois

Travaux de création d’une extension

et de réfection du GS Parilly -

bâtiment annexe B

Lot 11 Etanchéité

15/07/2021 RHONE TRAVAUX ETANCHIETE

270 avenue des

Frères Lumière

LUMIERES

69730 GENAY

15 mois

Montants

237 592 €

5 620,00 €

29 237,70 €

32 638,50 €

16 800,00 €

7 549,94 €

19 525,70 €

27 058,00 €

43 538,00 €

16 465,70 €

6 048,00 €