Séance - 75 d1430731488726

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Séance - 75 d1430731488726 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 75 d1430731488726)Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Consommateurs, Conseil Municipal

Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 27/04/15 - page 1

Délibération n° 2015/27

Renouvellement du marché d'exploitation et maintenance des installations de télégestion, chauffage, climatisation et traitement d'air des bâtiments communaux.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de conseillers municipaux présents : 44

Date de la convocation : 21/04/15

Compte rendu affiché le 29/04/15

Transmis en préfecture le

30/04/15

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20150427-24202-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Hidaya SAID

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Sandrine PERRIER, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie- Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS

Absent(e)s :

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à Mme Sandrine PICOT, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à Mme Sophia BRIKH, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAUConseil Municipal

Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 27/04/15 - page 2

Rapport n° 27

Renouvellement du marché d'exploitation et maintenance des installations de télégestion, chauffage, climatisation et traitement d'air des bâtiments communaux Direction du Patrimoine

Mesdames, Messieurs,

Pour la fourniture d’énergie et l’exploitation et maintenance des installations de chauffage et climatisation du patrimoine communal, la Ville assure en propre la fourniture et l’exploitation – maintenance pour environ 60 % du patrimoine, c’est à dire par des contrats directs d’achats d’énergie (chauffage urbain, Gaz et Fioul domestique) et par le biais des équipes de régie pour la maintenance.

Pour les autres sites, la fourniture de combustible (chauffage urbain, Gaz, Bois et Fioul domestique) et l’exploitation - maintenance sont confiées à un prestataire.

Le marché a pour objet de faire exécuter, pour le compte du Maître d’Ouvrage, la fourniture et l’exploitation des installations de génie thermique de 42 sites distincts avec les prestations suivantes :

P1 Energie : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d’Eau Chaude Sanitaire sous forme de marché

P2 Maintenance : Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique et télégestion

P3 Garantie Totale : Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique et télégestions.

Les installations visées par ce contrat sont des installations de chauffage, climatisation, traitement d’air et télégestion.

Ce contrat est prévu pour une durée de 8 ans maximum, hormis la prestation de fourniture de combustible gaz qui ne sera que pour une durée de 3 ans maximum, vu l’impossibilité pour les fournisseurs de gaz de garantir un prix pour une durée plus longue.

Le montant prévisionnel annuel pour la totalité des prestations de ce marché est estimé à 950 000 euros HT.

Le contrat d’exploitation actuel arrivant à échéance fin juin 2015, un avenant le prolongera jusqu’à l’application du nouveau marché.Conseil Municipal

Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 27/04/15 - page 3

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 20/04/15,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

décide de :

- approuver le dossier de consultation et dire que celle-ci sera traitée par voie d'appel d'offre ouvert,

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer l'acte d'engagement et toutes

pièces relatives à la bonne exécution du marché,

- dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget principal.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN