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Arrêté - Préfecture - Vosges - 88RAA18 03 Direction de la Citoyennete et de la Legalite
Document publié le Mercredi 18 juin 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 88RAA18 03 Direction de la Citoyennete et de la Legalite)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liberté Liberté» Été à Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration générale
et de la réglementation
Arrêté n° 2441/18
fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial
pour l’examen du projet de création d’un ensemble commercial Maga Meubles /Darty a Remiremont
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
Vu le code de l'urbanisme
Vu le code du commerce, notamment ses articles L751-2 et R751-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2087/18 du 17 Septembre 2018 modifiant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial des Vosges ;
Vu la demande enregistrée le 22 Octobre 2018 sous le n° 88-08-18 au secrétariat de la C.D.A.C., déposée par la S.C.I. La Clé des Champs (5, rue des Cannes, 70300 Luxeuil-les-Bains) à titre de propriétaire pour la création d’un ensemble commercial Maga Meubles /Darty (surface de vente supplémentaire créée: 561 m°) faubourg d’Alsaceà Remiremont, tel que décrit dans le tableau ci-dessous;
AE Deus to = nr.
Pr LAEDUESS
Vu les désignations d’un élu et d’une personne qualifiée par Monsieur le préfet de la Haute-Saône
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - En vue de l'examen du dossier déposé au secrétariat de la C.D.A.C. par la S.C.E. La Clé des Champs pour la création d’un ensemble commercial Maga Meubles /Darty à Remiremont, la commission départementale d'aménagement commercial est composée comme suit :
19 huit élus :
a) M. le maire de Remiremont, commune d'implantation ou son représentant ;
b) M. le président de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation ou son représentant ;
c) M. le maire d’Epinal, commune la plus peuplée de l’arrondissement ou son représentant ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch — 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http: /wmww:vosses. gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 d) M. le président du conseil départemental où son représentant ;
e) M. le président du conseil régional ou son représentant ;
5) Un membre représentant les maires au niveau départemental choisi parmi les personnes suivantes : M. Michel BALLAND, Maire Délégué de Girmont, commune de Capavenir Vosges ou
M. Henry VOUAUX, Maire de Jeuxey
&) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental : M. Michel DEMANGE, Président de la Communauté de Communede la Porte des Vosges Méridionales ou
M. Guy SAUVAGE, Vice-Président de la Communauté de Commune de l'Ouest Vosgien
h) Un maire d’une commune du département limitrophe sur lequel s’étend la zone de chalandise du projet, désigné par M. le préfet de a Haute-Saône :
M. le Maire de SAINT-BRESSON, ou son représentant, commune du département de la Haute-Saône
Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats mentionnés aux a à h du présent 1°, il ne siège qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger ;
2° cinq personnalités qualifiées,
deux en matière de consommation et de protection des consommateurs choisies parmi les personnes suivantes : Mme Sylvie CONRAUX, de l'Union Départementale des Associations Familiales des Vosges M. Daniel DIDELOT, de l’Association Vosges Nature Environnement
pouvant être suppléés par les personnes suivantes :
M. Michel LAURENT, de l’Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir
M. Michel PIERRAT-LABOLLE, de l'Union Départementale des Associations Familiales des Vosges
et
deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire choisies parmi les personnes suivantes : M. Jocelyn EUSTACHE, conseiller maîtrise d'œuvre en eco-construction M. Jean-François LECOMTE, Directeur d’Epinal-Golbey Développement pouvant être suppléés par les personnes suivantes :
M. Jean-Marie DEMANGE, géographe, Président de l'Association des Villages Lorrains M. Dominique MAILLARD, membre du Carrefour des Pays Lorrains
M. Jean-François FLECK, président de l’Association Vosges Nature Environnement
et
une personnalité qualifiée du département limitrophe sur lequel s’étend la zone de chalandise du projet, désignée par M. le préfet de la Haute-Saône :
M. Daniel KUHN, membre du collège consommation et protection des consommateurs de la C.D.A.C. de la Haute- Saône
Article 2 - Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 12 Novembre 2018
ulien LE QOFF
Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
2/2 AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ET DE LA REGLEMENTATION
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial se
réunira le Vendredi 7 Décembre 2018, salle Foch à la Préfecture des Vosges à 14 heures 30 pour examiner le projet de création d’un ensemble commercial Maga Meubles/Darty à Remiremont.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 4
les
.
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfet
des
Vosges
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
BUREAU
DES
ELECTIONS,
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
Vu Vu Vu Vu Vu
Arrêté
n°
2619/2018
portant
MODIFICATION
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2223-19
à
L
2223-46
et
suivants
et
R.2223-56
à
R
2223-65 ;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
décembre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
ORY
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
;
l'arrêté
préfectoral
n°
755/2017
du
18
avril
2017
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
à la SARL
Pompes
Funèbres
FOURNIER,
pour
son
établissement
secondaire
d'ELOYES
;
l'arrêté
préfectoral
n°
559/2018
du
16
février
2018
mentionnant
la
reprise
des
établissements
secondaires
exploités
sous
la
dénomination
de
"Pompes
Funèbres
FOURNIER"
à
REMIREMONT,
ELOYES
et VAGNEY
par
la "SAS
FUNECAP
EST" ;
la
demande
présentée
par
M.
Denis
SEVE,
Directeur
exécutif
de
la
"SAS
FUNECAP
EST"
sise
3
rue
Clément
Désormes
- 21074
DIJON
et
l'extrait
KBIS
du
20
novembre
2018
;
CONSIDERANT
que
les
conditions
requises
sont
réunies
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Sur proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture,
Arrête
Article
1er
: L'article
1er
de
l'arrêté
n°755/2017
du
18
avril
2017
est modifié
comme
suit :
"La
SAS
FUNECAP
EST"
sise
3
rue
Clément
Désormes
- 21074
DIJON,
est
habilitée
jusqu'au
18
avril
2023
pour
son
établissement
secondaire
d'ELOYES
- 19
rue
de
l'Eglise,
exploité
sous
le
nom
de
"Pompes
Funèbres
FOURNIER"
à exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
français
les
activités
funéraires
suivantes
:
- Transport
de
corps
avant
et après
mise
en
bière,
- Organisation
des
obsèques
(prestation
consistant
à accueillir
les
familles
pour
leur
proposer
de
déterminer
le
contenu
et le prix
des
obsèques
de
leur défunt)
- Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et de
leurs
accessoires
intérieurs
et extérieurs
ainsi
que
des
urnes
funéraires, - Gestion
et utilisation
d’une
chambre
funéraire
(16
rue
rue
Général
Leclerc
- 88200
REMIREMONT),
sl
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
— 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
— Télécopie:
03
29
82
42
15
Retrouvez
les
horaires
et les modalités
d’accueil
des
services
sur http:/www.vosges.gouv.fr
ou
sur notre
serveur
vocal
: 03
29
69
88
89 - Fourniture
des
corbillards
(véhicules
d'apparat
affectés
au
transport
d'un
corps
après
mise
en
bière
à
l'occasion
d'un
convoi
funéraire
local
ou
d'une
cérémonie)
et
des
voitures
de
deuils
(véhicules
affectés
au
transport
des
familles,
de
leurs
proches
et
des
ministres
du
culte
lors
d'un
convoi
funéraire),
- Fourniture
des
personnels
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à l'exception
des
plaques
funéraires,
emblèmes
religieux,
fleurs,
travaux
divers
d'imprimerie
et
de
la
marbrerie
funéraire".
Article
2 —
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
n°
755/2017
du
18
avril
2017
demeurent
sans
changement.
Article
3—
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
et
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
notifiée
au
pétitionnaire
et
au
maire
d'ELOYES
et
qui
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Vosges.
Epinal,
le
Le
préfet,
P/Le
Préfet
et par
délégation
Le
Secrétairg|
Général
Julien
LE
GOFF
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
2/2