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Arrêté - Préfecture - Vosges - 63RAA18 01 DIRECTION DE LA
Arrêté - Préfecture - Vosges - 78RAA18 01 Direction de la Citoyennete et de la Legalite
Document publié le Lundi 15 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 78RAA18 01 Direction de la Citoyennete et de la Legalite)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
CELLULE-JURIDIQUE
MISSION CONTENTIEUX
ARRÊTÉ n° 381/2018 du 15 octobre 2018
portant délégation de signature à Mme Florence HENNEQUIN,
chef de service de l’animation des politiques publiques - SAPP -
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l'arrêté n° 2835/16 du 19 décembre 2016 portant organisation des services de la Préfecture des Vosges ;
Vu l’arrêté n° 360/2018 du 05 avril 2018 portant délégation de signature à Mme Florence HENNEQUIN, chef de service de l’animation des politiques publiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : Délégation de signature permanente est accordée à Mme Florence HENNEQUIN, attachée principale d’administration de l’État, chef de service de l’animation des politiques publiques à l'effet de :
1°) signer dans le cadre de ses attributions et compétences toutes décisions, correspondances, copies conformes, mandats, chèques émis sur le Trésor et formules exécutoires et, dans le cadre du centre de coût, tous documents et pièces comptables concernant la constatation et la certification du service fait, la signature des relevés d’opérations (BNP, AMEX…) et l’expression des besoins en conformité avec l’application CHORUS ;
Cette délégation concerne également les documents et pièces comptables relevant des budgets opérationnels des programmes :
112 : « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 119 : « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » ;
122 : « Concours spécifiques et administration ».
2°) transformer en état exécutoire les ordres de recettes visés à l'article 85, 2° alinéa du décret n°62- 1587 du 29 décembre 1962 relatif aux créances de l’État, étrangères à l'impôt et aux domaines ;
3°) signer les arrêtés relatifs au versement mensuel des avances sur le produit des impositions revenant aux collectivités, établissements publics et organismes divers.
Sont exclus de la présente délégation :
• les autres arrêtés préfectoraux,
• le courrier ministériel et parlementaire.
Article 2 : En cas d'absence et d'empêchement, la délégation conférée par l'article 1er à Mme Florence HENNEQUIN est également accordée à :
✔ M. Hervé PETIT, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef de service.
Article 3 : La délégation conférée par l'article 1er à Mme Florence HENNEQUIN est également accordée pour les matières relevant de leurs attributions respectives et dans le cadre des centres de coût respectifs (la consultation des fournisseurs, l’engagement des dépenses, la constatation et la certification du service fait, la signature des relevés d’opérations (BNP, AMEX…) à :
✔ Mme Carole RUER, attachée, chef du bureau du développement territorial,
✔ Mme Sandra RAJAUD, attachée d'administration de l’État, chef du bureau de l'environnement,
✔ M. Hervé PETIT, attaché d'administration de l’État, chef du pôle de coordination.
Article 4 : En cas d’absence et d’empêchement de Mme Sandra RAJAUD, la délégation de signature relative aux attributions du bureau de l’environnement est exercée par Mme Eliane GEOFFROY-LERAT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau.
En cas d’absence et d’empêchement de Mme Carole RUER, la délégation de signature relative aux attributions du bureau du développement territorial est exercée par Mme Ludivine LAPLAGNE BENTOUMI, secrétaire administrative, adjointe au chef de bureau.
Article 5 : L’arrêté 360/2018, du 05 avril 2018 portant délégation de signature à Mme Florence HENNEQUIN, Chef de service de l’animation des politiques publiques, est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le Préfet,
S I G N E
PIERRE ORY
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. À
EX Li.
Liberié + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’adminisiration générale
et de la réglementation
Arrèté n° 2372/18
fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial
pour l’examen du projet de création d’un supermarché Aldi Marché à Goïbey
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
Vu le code de l’urbanisme
Vu le code du commerce, notamment ses articles L751-2 et R751-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2087/18 du 17 Septembre 2018 modifiant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial des Vosges :
Vu la demande de permis de construire PC08820918E0022 déposée en mairie de Golbey le 24 Septembre 2018;
Vu la demande enregistrée le 26 Septembre 2018 sous le n° 88-07-18 au secrétariat de la C.D.A.C., déposée par la S.A.S. Immaldi & Cie (3 rue Clément Ader, 77230 Dammartin-en-Goële) autorisée par le propriétaire à effectuer les travaux pour la création d’un supermarché Aldi Marché de 1232 m° de surface de vente, rue du Général Leclerc à Golbey ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article * - En vue de l'examen du dossier déposé au secrétariat de la C.D.A.C. par la S.A.S. Immaldi & Cie pour la création d’un supermarché Aïdi Marché à Goïbey, la commission départementale d'aménagement commercial est composée comme suit :
1°sept élus :
a) M. le maire de Golbey, commune d'implantation ou son représentant ;
b) M. le président de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation où son représentant ;
c) M. le président du Syndicat Mixte du SCOT des Vosges Centrales, établissement public de coopération intercommunale mentionné à l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch — 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 — Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http./www:vosges gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 d) M. le président du conseil départemental ou son représentant ;
e) M. le président du conseil régional ou son représentant ;
f) Un membre représentant les maires au niveau départemental choisi parmi les personnes suivantes : M. Michel BALLAND, Maire Délégué de Girmont, commune de Capavenir Vosges ou
M. Henry VOUAUX, Maire de Jeuxey
g) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental : M. Michel DEMANGE, Président de la Communauté de Commune de la Porte des Vosges Méridionales ou
M. Guy SAUVAGE, Vice-Président de la Communauté de Commune de l’Ouest Vosgien
Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats mentionnés aux a à h du présent 1°, il ne siège qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandaïs au titre desquels il ne peut siéger ;
2° quatre personnalités qualifiées,
deux en matière de consommation et de protection des consommateurs choisies parmi les personnes suivantes : M. Michel LAURENT, de l’Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir M. Michel PIERRAT-LABOLLE, de l'Union Départementale des Associations Familiales des Vosges pouvant être suppléés par les personnes suivantes :
Mme Sylvie CONRAUX, de l'Union Départementale des Associations Familiales des Vosges M. Daniel DIDELOT, de l’Association Vosges Nature Environnement
et
deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire choisies parmi les personnes suivantes :
M. Jean-Marie DEMANGE, géographe, Président de l'Association des Villages Lorrains M. Jean-François FLECK, président de l’ Association Vosges Nature Environnement pouvant être suppléés par les personnes suivantes :
M. Jocelyn EUSTACHE, conseiller maîtrise d'œuvre en eco-construction M. Dominique MAILLARD, membre du Carrefour des Pays Lorrains M. Jean-François LECOMTE, Directeur d’Epinal-Golbey Développement
Article 2 - Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 28 Septembre 2018
Pour le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire Général,
le
|;
Julien LE GOFF
Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un récours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
2/2 AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ET DE LA REGLEMENTATION
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial se
réunira le Mercredi 7 Novembre 2018, salle Foch à la Préfecture des Vosges à 15 heures 15 pour examiner le projet création d’un supermarché Aldi Marché à Golbey.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 EE
=
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfet
des
Vosges
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETÉ
ET
DE
LA
LÉGALITÉ
BUREAU
DES
ELECTIONS,
DE
L’ADMINISTRATION
GENERALE
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
ARRÊTÉ
n°2433-2018
Portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
afin
de
procéder
aux
études
nécessaires
à l’aménagement
d’un
carrefour
rue
de
la Voivre,
Route
Départementale
12
sur
les
communes
d’Epinal
et Dogneville
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
de
Justice
administrative
Vu
les
articles
433-11,
322-1
et 322-2
du
Code
Pénal
;
Vu
Particle
1°
de
la
Loi
du
29
décembre
1892
relative
aux
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l’exécution
des
travaux
publics
;
Vu
la
loi
du
6
juillet
1943
relative
à
l'exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à
la
conservation
des
signaux,
bornes
et repères
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
décembre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
ORY
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
;
Vu
le courrier
du
Président
du
conseil
départemental
des
Vosges
en
date
du
3 octobre
2018
;
Considérant
que
pour
effectuer
les
études
nécessaires
à
l’aménagement
d’un
carrefour
rue
de
la
Voivre
Route
Départementale
12
sur
les
communes
d’Epinal
et
Dogneville,
les
agents
du
service
de
la direction
des
routes
et
du
patrimoine
du
conseil
départemental
des
Vosges,
et
les
personnes
auxquelles
ce
service
déléguera
ses
droits,
sont
appelés
à
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
pour
y
procéder
à
des
levés
topographiques
et
des
reconnaissances
géotechniques
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
Arrête
:
Article
1:
Les
agents
du
service
de
la
direction
des
routes
et
du
patrimoine
du
conseil
départemental
des
Vosges
et
les
personnes
auxquelles
ce
service
déléguera
ses
droits,
sont
autorisés,
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
à procéder
sur
le terrain
à des
levés
topographiques
et à des
reconnaissances
géotechniques.
À
cet
effet,
ils
sont
autorisés
à
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
closes
ou
non
closes
(sauf
à
l’intérieur
des
maisons
d’habitation)
sur
les parcelles
suivantes
:
Commune
d’EPINAL
: section
BT
: parcelles
9,10
21,
27,
43,
44
; section
BO
: parcelles
43,
203,
204,
205,
206
Commune
de
DOGNEVILLE
: Section
AK,
parcelles
48,
49,
50,
51,
52,
53,
55,
indiquées
sur
les
plans
en
annexe
disponibles
et consultables
en
Mairies
des
communes
concernées.
Article
2
: L'introduction
des
personnes
mentionnées
à
l’article
1
n’interviendra
qu’après
l’accomplissement
des
formalités
de
l'article
1er
de
la loi du
29
décembre
1892
modifiées
et rappelées
ci-après
:
Pour
les
propriétés
closes,
autres
que
les
maisons
d’habitation,
à l’expiration
d’un
délai
de
5 jours
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
au
propriétaire
et
à
l’exploitant
agricole,
s’il
y
en
a un,
ou
en
son
absence,
au
gardien
de
la propriété.
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
— 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88 — Télécopie:
03
29
82 42
15
Retrouvez
les horaires
et les modalités
d’accueil
des
services
sur
http:/Avww:vosges.souv.fr
ou
sur notre
serveur vocal
: 03
29
69
88
89
12 À
défaut
de
gardien
connu
demeurant
dans
la
commune,
le
délai
ne
court
qu’à
partir
de
la
notification
au
propriétaire
faite
en
mairie
: ce
délai
expiré,
si
personne
ne
se
présente
pour
permettre
l’accès,
lesdits
agents
ou
particuliers
peuvent
entrer
avec
l’assistance
du juge
du
Tribunal
d’Instance.
Pour
les
propriétés
non
closes
: à l’expiration
d’un
délai
de
10 jours
à compter
de
l’affichage
du
présent
arrêté
à la mairie
des
communes
d’Epinal,
et Dogneville.
Il
ne
peut
être
abattu
d’arbres
fruitiers,
d’ornement
ou
de
haute
futaie,
avant
qu’un
accord
amiable
ne
soit
établi
sur
leur
valeur,
ou
qu’à
défaut
de
cet
accord
il
ait
été
procédé
à
une
constatation
contradictoirement
destinée
à fournir
les
éléments
nécessaires
pour
l'évaluation
des
dommages.
Article
3:
Les
personnes
désignées
à
l’article
1
devront
être
munies
d’une
copie
du
présent
arrêté
d’autorisation
à présenter
à toute
réquisition.
Article
4:
Les
Maires
des
communes
d’Epinal
et
Dogneville
sont
invités
à prêter
leur
concours
et
au
besoin,
Pappui
des
pouvoirs
qui
leur
sont
conférés,
pour
écarter
les
difficultés
auxquelles
pourraient
donner
lieu
lexécution
des
études
prescrites.
En
cas
de
résistance
quelconque,
il est
enjoint
à tous
les
agents
de
la
force
publique
d’intervenir
pour
l’exécution
des
dispositions
qui
précèdent.
Article
5:
La
destruction,
la
détérioration
ou
le
déplacement
des
signaux,
bornes
et
repères,
donneront
lieu
à
l'application
des
dispositions
de
l'article
322-2
du
Code
Pénal.
Article
6
: La
présente
autorisation,
accordée
pour
un
délai
de
cinq
ans,
sera
caduque
si
elle
n'est
pas
suivie
d'exécution
dans
un
délai
de
six
mois.
Article
7
: Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
les
dommages
causés
aux
propriétaires
à
l’occasion
des
études,
seront,
autant
que
possible,
réglées
à
l'amiable
et
si
un
accord
ne
peut
être
obtenu,
elles
seront
fixées
par
le tribunal
administratif.
Article
8:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
président
du
conseil
départemental
des
Vosges,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Vosges,
les
maires
des
communes
d’Epinal
et
Dogneville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Epinal,
le
12
octobre
2018
élégation
,
le secrétaire
gdriéral,
Julien
LE
GQFF
Délais
et voies
de
recours
— La présente
décision peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Nancy
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
2/2 Département
:
VOSGES Commune
:
EPINAL Section
: BT
Feuille
: 000
BT
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/1250
Date
d'édition
: 01/10/2018
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC48
©2017
Ministère
de
l'Action
et des
Comptes
publics
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
VU
Pour
être
annexé
à
mon
arrêté
en
date
d
fe
à
Epinal,
le
À pra
A
Le
plan
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le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
EPINAL 1,rue
du
Dr
LAFLOTTE
et de
l'Ancien
Hôpital
B.P.
574
88018
88018
EPINAL
CEDEX
tél. 03-29-69-22-95
-fax
03-29-69-23-74
cdif.epinal@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
7228000 7227875
1956500
1956625
7228000
VOIVRE
OU
7227875
1956500
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:
VOSGES Commune
:
EPINAL Section
: BO
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: 01/10/2018
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©2017
Ministère
de
l'Action
et des
Comptes
publics
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
VU
Pour
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à
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arrêté
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date
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ce
jour.
Epnalle
12 OCT. 2018 Le
Préfet,
Le
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EPINAL 1,rue
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LAFLOTTE
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de
l'Ancien
Hôpital
B.P.
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EPINAL
CEDEX
tél. 03-29-69-22-95
-fax
03-29-69-23-74
cdif.epinal@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
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1956400
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1956500 Département
:
VOSGES Commune
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DOGNEVILLE Section
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AK
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d'édition
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horaire
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Ministère
de
l'Action
et des
Comptes
publics
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
VU
Pour
être
annexé
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Le
plan
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géré
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centre
des
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suivant
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du
Dr LAFLOTTE
et de
l'Ancien
Hôpital
B.P.
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88018
EPINAL
CEDEX
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19
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le
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Fire
OCT.
2018
Le
Préfet,
Pour
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ot par
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Le
Secrétaire
G
12
Cet
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vous
est
délivré
par
:
cadasire.gouv.fr
1956500
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