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Document publié le Mercredi 10 octobre 2018 par la commune de Lande-Chasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 10 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Département Maine et Loire
LA LANDE CHASLES
Compte rendu de séance
Séance du 10 octobre 2018
L' an 2018 et le 10 octobre 2018 à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe Maire
Présents : M. ROUXEL Jean-Christophe, Maire, Mme : BOUCHENOIRE Virginie MM : CANTIN Jeannick, BERSON Christophe, LECLERC Sylvain et André ROUSSIASSE. Christine Roussiasse (CCAS) Excusé(s) : JACQUIN Angélique. Jean-Pierre Roussiasse (CCAS)
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 7
Présents : 6
Date de la convocation : 04/10/2018
Date d'affichage : 04/10/2018
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous Préfecture de Saumur
le : 11/10/2018
et publication ou notification
du : 11/10/2018
A été nommé(e) secrétaire : M. Jeannick CANTIN
SOMMAIRE
L'ordre du jour est le suivant :
–Délibération « Devis chemin Remouflard à BLOU » CCAS
–Délibération « Rapport CLECT»
–Budget CCAS
–Colis de Noël (Ducs de Gascogne)
–Réunion Plan Local Urbanisme intercommunal (PLUI)
–Préparation militaire marine du 15 décembre 2018
–Appel articles bulletin municipal décembre 2018
–Questions diverses. 1 – Délibération devis chemin Remouflard à BLOU - CCAS – Réf : 2018/33 Monsieur le maire informe le Conseil Municipal ainsi que les membres du CCAS des travaux d'empierrement du chemin Remouflard à BLOU suite aux orages.
Après délibération, le conseil municipal décide :
- de retenir le devis de NKTP pour effectuer les travaux d'empierrement pour un montant TTC de 2 517,60 euros TTC
- Autorise Monsieur le Maire a signer tous les documents correspondants .
2 – Délibération rapport « CLECT » - Réf 2018/34
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) qui a été adopté par cette dernière. En effet, selon les dispositions de la loi, la C.L.E.C.T. remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées.
Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des Conseils Municipaux. Compte tenu du dernier Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire fixé au 13 décembre 2018, le rapport doit être adopté par les Conseils Municipaux avant le 30 novembre 2018. Par la suite, et sur la base du rapport adopté, le Conseil Communautaire délibéra sur les attributions de compensation définitives versées aux communes. En tout état de cause, les montants des attributions de compensation, selon les dispositions de la loi, ne font pas l’objet d’un vote par le Conseil Municipal des communes. En effet, seul le Conseil Communautaire peut délibérer sur le montant des attributions de compensation. Le Conseil Communautaire pourra procéder à des révisions dérogatoires des attributions de compensation par rapport à l’évaluation de la C.L.E.C.T. comme mentionné dans le rapport.
RAPPORT RELATIF AUX TRANSFERTS DE CHARGES, ENTRE LA VILLE DE XX ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERTAION SAUMUR VAL DE LOIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C, VU le rapport définitif de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire du 06 septembre 2018,
CONSIDERANT :
- Que, conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C IV du Code Général des impôts, une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) a été créée entre la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, Établissement Public de Coopération Intercommunale, et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des
transferts de charges.
- Que la C.L.E.C.T. de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire s’est réunie le 06 septembre 2018 afin de valoriser les charges transférées par les communes vers la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire ainsi que les charges rétrocédées par la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire vers les communes, au 1er janvier 2018.
- Que le rapport de la C.L.E.C.T. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les transferts susvisés.
Après délibération le conseil municipal :
- approuve le rapport définitif de la C.L.E.C.T. du 06 septembre 2018 .- autorise en conséquence M. le Maire à signer tous documents afférents.
3 – Budget CCAS
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de l'état de situation du budget CCAS au 30 septembre 2018. Solde compte de fonctionnement : + 5 538,70€ Solde compte investissement + 3 136,35 €
4 – Colis des Aînés
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la même formule que l'an passé, après discussion le conseil municipal approuve l'achat de 31 colis à 28,95 euros TTC l'unité, La distribution s'effectuera le samedi 22 décembre en même temps que le bulletin municipal,
5 – Appel à articles pour bulletin municipal
Monsieur le Maire demande aux habitants de la commune de proposer des articles pour le prochain bulletin municipal de décembre 2018,
6 – Réunion Plan Local Urbanisme intercommunal (PLUi)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de La Lande Chasles que la réunion pour le Plan Local Urbanisme intercommunal (PLUi) se tiendra à VERNANTES le jeudi 18 octobre 2018 à 18h30.
7 –Préparation militaire marine du 15 décembre 2018
La Lande Chasles a été retenue comme commune accueillant la cérémonie de remise de fanion de la Préparation Militaire Marine d'Angers 2018-2019, le 15 décembre 2018 en matinée en présence du commandant de la Marine de Nantes - St Nazaire, des familles des stagiaires et d'invités. Invitation a été envoyée au maire d'Angers d'assister à cette cérémonie qui aura lieu devant la mairie, au pied du mat de pavillon du TCD Orage, bâtiment de la Marine Nationale en service actif de 1967 à 2007. 8 – Questions diverses
Suite au dégât occasionné par un camion transportant du bois, fin juin 2018, à l'entrée du chemin au niveau du lieu dit La Poquerie, monsieur le maire indique avoir enquêté et tenté de retrouver le responsable. La scierie réceptrice du bois n'est pas responsable lors du transport et a indiqué avoir eu plusieurs transporteurs concernés. Au vu de l'impossibilité d'identifier le transporteur fautif, il n'est pas possible de faire de poursuites et d'obtenir remboursement. État de fait confirmé par l'assurance de la commune de La Lande Chasles. Les réparations resteront donc à la charge de la commune. Devis demandés pour le prochain conseil municipal.
Limiteur de bruit à la salle communale :
Il est fait remarque que quelques personnes ayant loué la salle se sont retrouvés à devoir faire attention au niveau sonore de leurs musiques ou chants et cela les a contrarié. Monsieur le Maire rappelle que l'installation du limiteur de bruit s'est révélé nécessaire vis à vis de la préfecture et du voisinage. Si cela n'avait pas été fait, une plainte aurait pu être déposée et le maire poursuivi. Une étude acoustique a été menée et un niveau de décibels à ne pas dépasser fixé compte tenu du bâtiment et des maisons voisines. La commune ne fait donc que respecter la loi en vigueur. Il sera demandé à la personne faisant l'état des lieux de le rappeler aux personnes louant la salle.
Prochaine réunion de Conseil Municipal est le 07 Novembre 2018 à 20h.
Séance levée à: 21:15
En mairie, le 11 octobre 2018
Le Maire
Jean-Christophe ROUXEL