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Compte-Rendu - cr 15 09 21
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Saint-Saire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 09 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Folio 16 sur 200
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Saire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, à 20 heures, sous la présidence de Madame Maryse Duval,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08/09/2021
Présents : 14
Duval Maryse, Bénard Didier, Biard Bruno, Decaux Denis, Dessaux Amélie, Dessaux Fabienne, Lahaye Michel, Lefebvre Florence, Lerat Jérémy, Ricius Séverine, Simon Christine, Thomas Pierrick, Ricard Charles-Henri, Vasse Guillaume.
Absents: O1
Donne Joël (qui a donné pouvoir à Duval Maryse)
Secrétaire de séance : Amélie Dessaux
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de votants : 15
Présentation de la carte de zonage sur l'assainissement collectif par M. Hervé Guérard Président d'O2BRAY et le bureau d'études.
Le compte-rendu du conseil municipal du 1° juin 2021 a été lu et approuvé.
| DÉLIBÉRATION du 15/09/2021 - N°43
COTISATION 2021
à l'ADLPA porteur du CLIC du Pays de Bray et de la MAIA Bresle et Bray Après en avoir délibéré, le conseil municipal, attribue la somme de 15 euros afin de renouveler son adhésion pour l'année 2021 à l'association ADLPA porteur du CLIC du Pays de Bray et de la MAIA Bresle et Bray.
Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O0
CN ASS. PUS mie =
DÉLIBÉRATION du 15/09/2021 - N°44
INSCRIPTION DU « CHEMIN DE LA RANDONNÉE » AU PDIPR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements ei de régions,
Vu les articles 56 et 57 de la loi N°83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), Vu l'article L311-3 de la loi de simplification du droit n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l'inclusion du PDIPR au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDEST).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
1) accepte l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants, reportés sur la carte ci-annexée : Noms du chemin rural Section cadastrale Numéro de parcelle
Chemin de la Randonnée AE/AI
+
2) s'engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d'impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),
3) s'engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,
4) s'engage à conserver leur caractère public,
Département de la Seine-Maritime / Arrondissement de Dieppe / Canton de Neufchâtel-en-Bray / Commune de Saint-Saire Folio 17 sur 200
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021
5) prend acte que l'inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI.
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Votants : 15 Pour : 15 Contre : O0 Abstention : O
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| DÉLIBÉRATION du 15/09/2021 - N°45 |
VIREMENT DE CRÉDITS SUR BUDGET COMMUNAL 2021
Afin de procéder aux écritures comptables concernant la cession du véhicule communal, il convient de procéder à un virement de crédit
Après en avoir délibéré le conseil municipal, accepte le virement de crédit ci-dessous : Crédits à ouvrir :
Section investissement - Recettes : Chapitre 024 - Article 024-OPFI : 4 560 € Crédits à réduire :
Section investissement - Dépenses : Chapitre 020 - Article 020-OPFI : -4 560 €
Votants : 15 Pour : 15 Contre : O Abstention : O
CS PR PUS es
| QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Département de la Seine-Maritime / Arrondissement de Dieppe / Canton de Neufchâtel-en-Brav / Commune de Saint-Saire Folio 18 sur 200
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021
Date pour le pot de départ de l'agent technique
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Salle des Loisirs : les locations ont repris, un article sur le pass sanitaire est ajouté dans le contrat . Divers travaux prévus : nids de poule Route du Beau Soleil, entretien des calvaires, branchages à élaguer.
RS PR DOS PO PAR er 7 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.