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Déliberation - 19 12 2013 ODJ52N
Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2013 ODJ52N)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Christine DULAC-ROUGERIE, Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Alain MARTINET
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Havva ISIK, Eric SEVRE
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mesdames Françoise NOUHEN, Cécile AUDET et Carole COURTIAL arrivent avant le vote de la question n° 1. Mesdames Nicole BARBIN et Marie SAVRE quittent la séance après le vote de la question n° 3. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance après le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Monique BONNET.
Interruption de la séance de 21 h 25 à 21 h 40 pendant le débat sur la question n° 4. Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n° 5 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN.
Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n° 6 et donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 8. ----------------------------------------------------
Rapport N° 52
SOUTIEN À LA CULTURE ET À DIVERSES ASSOCIATIONS
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Olivier BIANCHI, Martine REMBERT-MANTELET, Alain BARDOT, Christiane JALICON, Roger GIRARD, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Christophe BERTUCAT, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Jérôme GODARD, Chantal MERCIER-COURTY et Didier MULLER ne prennent pas part au vote.
Plusieurs associations locales bénéficient, soit en raison de l’importance de leurs activités, soit parce qu’elles organisent une manifestation annuelle reconnue, d’une subvention qui leur est traditionnellement allouée dès le vote du Budget Primitif.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’attribuer les subventions suivantes, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs correspondantes.
THEATRE DU PELICAN 40 000 €
Cette association qui bénéficie également d’un hébergement administratif dans les locaux de la Cour des Trois Coquins, est liée à la Ville dans le cadre d’un conventionnement pluriannuel. Elle réalise des créations de spectacles avec adolescents dans un cadre professionnel ainsi que des opérations de sensibilisation au sein du milieu scolaire et extrascolaire et souhaite concentrer ses efforts sur l’agglomération clermontoise où elle développe plus particulièrement son travail autour des résidences avec les auteurs contemporains. En 2013, la compagnie a participé au colloque « Enfance, Violence, Exil », au colloque IDEA à Paris et a publié un ouvrage intitulé « Engagements » aux Editions Théâtrales.
Pour 2014, la compagnie poursuivra son projet autour des nouvelles mythologies de la jeunesse. Elle organisera en mai 2014 à la Cour des Trois Coquins un festival intitulé La Cour aux ados, célébrant la jeunesse. La compagnie travaillera également à la création de Corps et Ames, en partenariat avec le Centre Lyrique, prévue pour 2015.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 38 131 €.
WAKAN THEATRE 40 000 €
Dans le cadre d’une convention pluriannuelle avec la Ville, la compagnie bénéficie d’une mise à disposition de locaux administratifs permanents. Privilégiant les thématiques historiques, la compagnie développe une ligne artistique associant humour, écriture et proximité avec le public, avec le souci d’un travail de création de qualité accessible au plus grand nombre. Elle bénéficie d’une diffusion importante en région Auvergne et sur la ville de Clermont-Ferrand.
En 2013, la Ville a passé deux commandes à la compagnie : L’Entretien de M. Descartes avec M. Pascal Le Jeune, dans le cadre de l’ouverture de la salle d’exposition consacrée à Blaise Pascal au musée d’art Roger-Quilliot, et Le dessus par les dessous, spectacle déambulatoire pour l’inauguration de l’Opéra municipal (23 représentations). En 2014, la compagnie envisage la création de De chair et d'âme, un « concertexte » en co-production avec le Quatuor à cordes Appassionata (création en mars à l'Opéra-Théâtre) et projette de poursuivre la diffusion de ses créations, notamment Au Banquet de Marianne et Ni Beaux, Ni menteurs.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 21 556 €.
BRUT DE BETON PRODUCTION 20 000 €
Dans le cadre d’une convention pluriannuelle avec la Ville, Brut de Béton poursuit son travail d’action culturelle et de manifestations citoyennes, notamment à travers les Paroles enragées qui réunissent chaque trimestre, à la Cour des Trois Coquins, des spectacles, conférences et débats, autour de sujets de société. Des actions, développées à partir de créations d’œuvres, seront menées en direction des jeunes et des amateurs afin de les sensibiliser au théâtre contemporain et dernièrement au patrimoine des chansons populaires.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 28 209 €.
COMPAGNIE ECART THEATRE 20 000 €
Les projets de la compagnie se développent dans le cadre d’une convention pluriannuelle. Cette compagnie professionnelle a pour objet de monter, diffuser des spectacles et assurer des actions de formation dans le domaine du spectacle vivant. La compagnie alterne textes classiques et contemporains, petites et grandes formes, afin de développer ses possibilités de diffusion.
Fin, 2013, la compagnie a créé L'Autre chemin des dames à la Cour des Trois Coquins. Ce spectacle traite de la place des femmes dans la première Guerre Mondiale ; sa diffusion se poursuivra sur l'année 2014, et notamment en lien avec les actions de commémoration de la Grande Guerre.
Par ailleurs, la compagnie poursuit son travail auprès du public amateur atelier mensuel à Cébazat et des établissements scolaires.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 15 901 €.
COMPAGNIE DRAMATIQUE DOMINIQUE FREYDEFONT 20 000 €
La convention pluriannuelle avec la Ville et plusieurs de ses services prévoit la poursuite d’un travail de création qui donne sa place à l’artiste au cœur de la cité. Des actions de formation et une pratique pluridisciplinaire et intergénérationnelle favorisent l’ouverture du spectacle vivant à de nouveaux publics et encouragent une réflexion sur la place du théâtre dans notre cité. Ainsi, chaque année, la compagnie organise Les Anatolies, en lien avec la Direction de l’Animation de la Jeunesse et des Loisirs et le Centre Anatole France, mobilisant le quartier autour d’un événement artistique et culturel. Ces actions font l’objet d’un complément de subvention de la part de la DAJL.
En 2014, la compagnie envisage une nouvelle création intitulée Déjà la pierre pense où votre nom s'inscrit, qui sera créée à la Cour des Trois Coquins, en lien avec la commémoration de la Première Guerre Mondiale. Par ailleurs, elle envisage de poursuivre la diffusion de Matin Brun, pour le tout public et dans les établissements scolaires.
La compagnie bénéficie d’un hébergement administratif à la Cour des Trois Coquins.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 21 479 €.
3 COMPAGNIE ATHRA 17 000 €
L’association participe à la création, la diffusion et la promotion du spectacle vivant. Issue du théâtre de rue, la compagnie aime mélanger les disciplines artistiques et explore sans cesse de nouveaux territoires. Elle met régulièrement en place des actions pédagogiques avec des établissements scolaires. En 2014, la compagnie souhaite travailler à une re-création de Lilit'Up afin de l'adapter aux salles de musiques actuelles, ainsi qu'à une nouvelle création intitulée Les Yeux Ouverts, avec la percussionniste Yi Ping Yang.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 7 158 €.
LE VALET DE COEUR 6 000 €
La troupe d’amateurs poursuit ses créations et ses spectacles – reprises ou créations – qui reçoivent un bon accueil du public clermontois. L’association participe régulièrement à des festivals internationaux et organise des ateliers de formation à l’art dramatique (enfants, adolescents et adultes). Elle prévoit en 2014 le montage des spectacles Ailes ouvertes, Trois nôs modernes et Le Malade imaginaire. Elle débutera un travail de répétition d'un nouveau spectacle La Célébration d'Harold Pinter.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 992 €.
LES AMIS DU PETIT VELO, CAFE THEATRE, LIEU DE RENCONTRES 62 200 €
L’association « Les Amis du Petit Vélo » assure la diffusion de spectacles vivants dans le domaine du théâtre et de la musique. Elle accueillera en 2014, six à huit spectacles en diffusion.
Par ailleurs, une relation étroite s'est tissée au fil des saisons entre l'équipe du Petit Vélo et les équipes enseignantes de divers établissements scolaires de la région. Ainsi, l'association poursuivra son action éducative en direction des élèves par l'organisation d'ateliers et de rencontres avec les équipes artistiques.
L'association participe également au développement culturel local en ouvrant le théâtre du Petit Vélo à des programmations musicales, notamment Blues au Poco et à des festivals (festival international du Court Métrage, festival Musiques Démesurées). La fermeture du théâtre depuis février 2013 et jusque dans le courant de l'année 2014 ne permettra pas de recevoir toutes les manifestations culturelles habituellement accueillies.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 39 551 €.
ASSOCIATION DE PROMOTION DE L’ECOLE MUNICIPALE DE DANSE PREMUDANSE 21 700 €
Cette association a pour objet de soutenir et prolonger les activités de l’Ecole Municipale de Danse par l’organisation de stages, de master class, de concours et d’animations diverses. Elle s’attache aussi à sensibiliser de nouveaux publics à la création contemporaine en organisant chaque année, en octobre- novembre, le Festival des Trans’urbaines.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 47 070 €.
4 ASSOCIATION POUR LA GESTION DE L’ORCHESTRE D’AUVERGNE 613 000 €
Fondé en 1981 par la Ville, la Région et l’État, l’Orchestre d’Auvergne a su acquérir au fil des années une renommée qui en fait l’un des meilleurs ensembles européens de sa catégorie. Il est installé depuis le 1er septembre 2013 dans les locaux de l'Opéra-Théâtre mis à disposition par la Ville et bénéficie d'un cadre de travail renouvelé et adapté à ses missions. Celles-ci concernent la programmation d'une saison orchestrale et de musique de chambre à Clermont-Ferrand (à la Maison de la Culture et à l'Opéra-Théâtre) de cafés- musicaux dans les salons de l’Hôtel de Ville et d'actions éducatives auprès des jeunes scolaires. Il se produit au moins à 65 reprises au cours de chaque saison, dont une cinquantaine de concerts en Auvergne. Il est également présent à l’étranger et dans les régions françaises.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide de la Ville d’un montant de 19 300 € (soit pour 4 mois) au titre de la mise à disposition permanente des locaux de l'Opéra-Théâtre et de 37 997 € au titre d'une aide en nature soit une aide globale de 63 229 €.
CENTRE LYRIQUE CLERMONT AUVERGNE 390 000 €
Le Centre assure depuis sa création la programmation d’une saison lyrique de haut niveau en privilégiant des coproductions avec d’autres structures professionnelles. La diversification des programmes permet de fédérer différents publics avec un effort particulier en direction des jeunes par la mise en place de nombreuses actions de médiation.
Cette programmation est désormais principalement proposée à l'Opéra-Théâtre.
La saison est complétée par l’organisation d’un concours international de chant dont les lauréats se voient proposer des contrats pour les productions à venir.
- Concours International de Chant de Clermont-Ferrand 20 000 €
Le Centre Lyrique bénéficiera à partir de 2014 d'une convention d'objectifs triennale quadripartite (Ville, État, Conseil Régional, Conseil Général) votée par le Conseil Municipal du 8 novembre 2013).
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 124 672 €.
ASSOCIATION POP’ART 520 500 €
L’association organise chaque année près de 130 concerts et événements dans le domaine des musiques actuelles en liaison avec les acteurs culturels locaux tout en privilégiant une politique tarifaire attractive. Outre la diffusion musicale, les missions de la Coopérative de Mai concernent le soutien à la scène locale, l’organisation de résidences artistiques, l’accompagnement des groupes locaux émergents, et l'animation de la Pépinière de Mai qui contribue à favoriser la synergie entre les différents acteurs de la filière musicale. La Ville apporte une compensation financière pour la mise en œuvre de ces différentes missions de service public.
MUSIQUE D’AUJOURD’HUI A CLERMONT / MUSIQUES DEMESUREES 12 000 €
Depuis 1998, l’association organise un Festival des Musiques Démesurées consacré à la promotion de la musique contemporaine. L’édition 2014, programmée du 2 au 16 novembre, accueillera des artistes nationaux et internationaux mais aussi régionaux et privilégiera des partenariats avec des acteurs culturels locaux.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 13 806 €.
5 ORCHESTRE D’HARMONIE DE CLERMONT-FERRAND 27 300 €
Installée au Centre Blaise Pascal, l’association a pour mission la diffusion, la création et l’enseignement de la musique d’harmonie à l’occasion de diverses cérémonies (8 mai – 11 novembre) et manifestations culturelles (Fête de la Musique, Journées du Patrimoine…) Cette formation participe également à des concerts et concours au niveau national et international et se compose de soixante-dix musiciens, notamment élèves ou anciens élèves du Conservatoire.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 9 088 €.
LES AMIS DE LA MUSIQUE 7 600 €
L’association programme sept concerts de musique classique par saison à l'Opéra-Théâtre avec des musiciens de renommée internationale. En 2014 seront ainsi mis à l'honneur l'ensemble de musique de chambre de l'Atelier musical de Touraine, le Quatuor Chiaroscuro, Alexandre Tharaud, et le guitariste argentin Pablo Marquez.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 34 015 €.
LA CHORALE UNIVERSITAIRE 3 300 €
La chorale universitaire participe à la promotion et à la diffusion du chant choral et s’associe aux missions des universités.
L’ORCHESTRE UNIVERSITAIRE 3 300 €
Cette formation soutient et développe la pratique musicale notamment au sein de la communauté universitaire clermontoise et assure la programmation de plusieurs concerts par an à Clermont-Ferrand et dans la région.
MUSICA MEDIANTE CONCERT 6 000 €
L’association organise chaque année le festival « Les Meltiques de Montferrand » en proposant une série de concerts classiques dans les églises clermontoises.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 8 831 €.
CHŒUR REGIONAL D’AUVERGNE 8 000 €
L’association assure l’accompagnement des pratiques du chant choral et contribue au développement de cette discipline par l’organisation de concerts de haut niveau artistique en privilégiant des œuvres peu connues. Elle collabore régulièrement avec d’autres acteurs locaux, et mène de nombreuses actions pédagogiques auprès d’établissements scolaires notamment.
Le Chœur Régional d’Auvergne proposera en 2014 plusieurs concerts marqués par des collaborations, avec notamment le Quatuor des Volcans, le Centre Lyrique et l'Orchestre Symphonique des Dômes.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 2 688 €.
6 LA VIVA 13 000 €
Cette association organise chaque année des concerts vocaux de grande ampleur en partenariat et au profit d’associations humanitaires.
Elle poursuit par ailleurs son programme d’échanges culturels avec les pays des Balkans. En 2014 la Viva s'impliquera dans la commémoration du centenaire du début de la Première Guerre mondiale, aux côtés de choristes de Sarajevo.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 3 750 €.
EUROPAVOX 75 000 €
Clermont-Ferrand accueillera en 2014, place du 1er mai, la 9ème édition du Festival Europavox qui rassemble des groupes européens représentant les principaux courants de musiques actuelles (rock, pop, électro…). Cette manifestation dispose désormais d’une couverture médiatique internationale et mobilise de nombreux médias européens. Des rencontres professionnelles sont également proposées en parallèle du festival.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville de l'ordre de 90 960 €.
HIPPOCAMPUS 7 500 €
Depuis 2005, l’association organise chaque année, un festival de musiques actuelles pour dynamiser la vie étudiante clermontoise. Elle privilégie une programmation concernant tous les styles musicaux, destinée à un large public et une politique tarifaire adaptée à ce public. Comme en 2013, l'édition 2014 sera proposée à la Coopérative de Mai.
HAPPY BOP 23 000 €
Cette association programme une saison de haut niveau « Jazz à la Coopé » associant des jeunes talents et des artistes d'envergure internationale dans l’univers du Jazz, une fois par mois, de septembre à mai. Une dizaine de concerts, sera ainsi proposée pour la saison 2013-2014 à la Coopérative de Mai.
ASSOCIATION POUR LE FESTIVAL DE JAZZ DE CLERMONT-FERRAND JAZZ EN TÊTE 48 000 €
L’association organisera au mois d’octobre 2014, à la Maison de la Culture, la 27ème édition de son festival de renommée internationale qui permet chaque année au public de découvrir des artistes de très haut niveau et de jeunes talents aux côtés d’artistes confirmés.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 28 789 €.
ASSOCIATION LES AMIS DU RIO 15 000 €
Elle assure l’exploitation et l’animation du cinéma Le Rio, situé dans les quartiers nord de la Ville. Cette structure cinématographique indépendante propose un important travail en direction des publics par le biais de sa programmation « Art et Essai », l’organisation de rencontres régulières avec les cinéastes et diverses actions de médiation.
7 En 2011, une convention de développement triennale (2011-2012-2013) a été mise en place avec la DRAC Auvergne, le Conseil Régional d’Auvergne, le Conseil Général du Puy-de-Dôme et la Ville afin de soutenir des actions menées par ce cinéma. Cette convention sera renégociée en 2014 avec les autres partenaires dans la perspective d'une nouveau conventionnement pluriannuel.
LE CERCLE DES AMIS DU CINEMA 3 400 €
Cette association organise chaque année au mois de mars un festival au Capitole présentant une sélection de grands classiques du cinéma à partir de thèmes spécifiques. Tout au long de l’année, elle assure des projections de films et des débats autour du 7ème art.
SAUVE QUI PEUT LE COURT METRAGE 242 450 €
Elle a pour objet la défense et la promotion du Court Métrage et organisera, du 31 janvier au 8 février 2014, la 36ème édition du Festival national, la 26ème édition du Festival International et la 28ème édition du Marché du film court.
- Pôle d’éducation à l’image 7 850 €
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 491 436 €.
ELECTRIC PALACE 52 000 €
Parallèlement au Festival du Court Métrage, cette association organise un espace de convivialité ainsi que des animations en soirée pour les festivaliers, place Gambetta.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 21 060 €.
VIDEOFORMES 40 000 €
L’association organise chaque année un festival de renommée internationale dans le domaine de l’art vidéo, du multimédia et des nouvelles technologies. Elle participe également à la mise en place d’opérations de diffusion « hors les murs » et d’actions jeune public, et à l’accueil d’artistes en résidence.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 24 247 €.
STENOPE 6 000 €
L'association organise désormais le festival photographique « Nicéphore » sous la forme d'une biennale dont la prochaine édition sera proposée en octobre 2014 permettant la présentation d'expositions collectives dans divers lieux municipaux (Centre photographique Hôtel Fontfreyde, Centre Camille Claudel, Chapelle de l’Hôpital Général...) et privés.
IN EXTENSO 4 000 €
Créée en 2002, l'association « In extenso » déploie ses activités selon trois grands axes : l'exposition d'art contemporain, l'édition et le développement des échanges entre les lieux d'art contemporain en Centre- France, par le biais de son projet La belle revue.
8 In extenso diffuse le travail d'artistes nationaux et internationaux à travers une double programmation, au sein de sa galerie et hors les murs. En centre-ville (rue de la Coifferie), l'association dispose d'un espace dans lequel elle organise quatre expositions par an. La programmation hors-les-murs est quant à elle le fruit des partenariats qu'In extenso met en place avec des structures françaises et européennes. Elle représente entre un et deux projets annuels.
Depuis 2005, l’association édite régulièrement des catalogues d'expositions et des livres d'artistes. Cette activité est renforcée par La belle revue, revue d'art contemporain en Centre-France. Publiée chaque année en janvier, elle se décline aussi en un site internet actualisé au sein duquel sont référencées toutes les informations concernant les expositions d'art contemporain sur le territoire Centre-France.
ASSOCIATION DES AMIS DES MUSEES DE CLERMONT-FERRAND 3 000 €
L’association qui compte plus de 800 membres organise différentes activités dans les musées clermontois, en particulier des visites guidées et des conférences. Elle fait aussi fonctionner des ateliers de dessin et peinture pour enfants et adultes et programme des voyages culturels pour ses adhérents. Elle participe également à des achats d’œuvres pour les collections des musées.
OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES 537 000 €
Labellisé quatre étoiles, l’Office de Tourisme et des Congrès participe activement au développement de la cité et met en œuvre des dispositifs visant à promouvoir l’image de la Ville (accueil des publics, visites guidées, conférences, séjours touristiques, excursions…).
En 2013, l'association a bénéficié d'une aide en nature de la Ville de 85 470 €.
IL ETAIT UNE FOIS MONTFERRAND 20 000 €
L’association organisera la 19ème édition des Fêtes Médiévales de Montferrand les 6, 7 et 8 juin 2014. Ces 19èmes fêtes auront pour thème « Contes, légendes et mythes ».
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 1 483 €.
COMITE DES FETES DE CLERMONT-FERRAND 10 000 €
Le Comité des Fêtes participe à l’animation de la Ville par l’organisation de différentes manifestations ouvertes gratuitement aux personnes âgées. Ils organiseront leurs spectacles de l'année 2014 à l'Opéra-Théâtre et à la Maison de la Culture.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 4 396 €.
ALLIANCE UNIVERSITAIRE D’AUVERGNE - SOCIETE DES AMIS DES UNIVERSITES DE CLERMONT-FERRAND 5 000 €
Cette association a pour mission la promotion des universités clermontoises. Elle encourage et développe les recherches et les études faites en Auvergne et met à jour les connaissances sur les sujets les plus divers pour les vulgariser. Elle participe à l’édition de la Revue d’Auvergne, une revue de diffusion de l’information scientifique qui fêtera en 2014 ses 130 ans d'existence.
La Ville met à disposition de l'association des locaux pour le stockage des revues, ce qui représente, pour l'année 2013, un avantage en nature évalué à 14 972 €.
9 LES AMIS DU CAFE-LECTURE 10 000 €
L’association a pour objet la promotion de l’écrit sous toutes ses formes par la mise à disposition gratuite de journaux et revues et par l’organisation d’animations et de rencontres-débats. La pratique des langues étrangères et les questions de société constituent des axes forts de ses objectifs. Les conditions de mise en œuvre de ses projets font l’objet d’un conventionnement sur trois ans 2012/2013/2014.
PEUPLE ET CULTURE 36 500 €
L’association assume les charges de fonctionnement de différents locaux composés notamment de la Petite Gaillarde. Elle propose, dans ce lieu, une programmation éclectique complémentaire aux autres salles de spectacles. Elle accueille également à l’année un certain nombre d’associations dont certaines interviennent dans le domaine des musiques actuelles et organise des rencontres interculturelles de jeunes. De plus, elle assure la gestion permanente des trois studios de répétition (le Comptoir des Sons).
L'association bénéficie en outre d'une aide en nature concernant la mise à disposition des locaux de 33 075 € et de 6 500 € pour la prise en charges de prestations techniques soit une aide globale de 39 575 €.
CERCLE AMELIE MURAT 2 170 €
L’association perpétue le souvenir de la poétesse Amélie Murat, en organisant chaque année à la Maison de la Culture un concours de poésie reconnu au niveau national, doté du prix de la Ville. Elle programme également différentes rencontres en cours d’année.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 1 278 €.
ASSOCIATION DES ARTISTES D’AUVERGNE 1 000 €
Elle œuvre pour promouvoir la pratique et la diffusion des arts plastiques des amateurs régionaux, et organise diverses expositions et ateliers dans le département, ainsi que le Salon annuel des Artistes d’Auvergne, à la Maison de la Culture, doté d’un prix de la Ville.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 5 860 €.
INSTITUT DE TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE 23 000 €
L’association programme chaque année en novembre le Festival « Traces de Vies ». Dédié au film documentaire à caractère social, la manifestation propose au public, en augmentation chaque année, de nombreuses projections et rencontres, notamment à la Maison de la Culture.
Pour l'édition 2013, le Portugal avait été à l’honneur. Le thème de l'édition 2014 sera défini ultérieurement par l'Association.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 27 004 €.
10 LA SEMAINE DE LA POESIE 5 000 €
L’association « La Semaine de la Poésie » œuvre pour une ouverture culturelle et éducative à la poésie contemporaine, notamment dans des établissements scolaires et éducatifs.
La 27ème édition du festival La Semaine de la Poésie se déroulera du 22 au 29 mars 2014. L’association a choisi comme marraine la poète, Valérie Rouzeau, récompensée par le prix Apollinaire en 2012 pour son recueil Vrouz et a invité 13 poètes à la rejoindre tout au long de la manifestation.
Comme chaque année, l’association met un pays étranger à l’honneur qui sera pour 2014, le Brésil. Suite à un protocole d’accord avec l’Université Blaise Pascal et deux institutions au Brésil, elle envisage un projet de diffusion de la poésie contemporaine française et brésilienne à l’international et notamment l’échange de poètes français et brésiliens à l’occasion du festival La semaine de la poésie et du festival international de poésie de Recife au Brésil en mai 2014
L’activité de « La Semaine de la poésie » dans le cadre de sa programmation Poésie hors saison continue par ailleurs de se développer. Cinq lectures se dérouleront en divers lieux de la ville (Bibliothèque universitaire Lafayette, Conservatoire à rayonnement régional et Maison de la Culture).
Enfin, l’association pérennise sa collaboration avec le festival Traces de vies en accueillant le poète Jacques Jouet autour du thème du Portugal et de la vague d’émigration vécue par la communauté portugaise.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 4 485 €.
CEZAM AUVERGNE 5 000 €
L’association propose des activités et des actions culturelles (service billetterie, passeport-cadeau, spectacles de fin d’année…) à ses adhérents (comités d’entreprises, amicales du personnel, comité d’œuvres et d’action sociale…).
Les adhérents de la carte CEZAM bénéficient du tarif réduit pour l'accès aux musées de la Ville.
ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DU CONSERVATOIRE DE CLERMONT-FERRAND ET D’AIDE A LA PRATIQUE INSTRUMENTALE 4 500 €
L’association a pour objet de faciliter la pratique instrumentale des élèves du Conservatoire en leur mettant à disposition des instruments de musique régulièrement entretenus.
LES ARTS EN BALADE – LA MANIFESTATION 4 000 €
Les 9, 10 et 11 mai prochains, l’édition 2014 des « Arts en Balade » proposera la 19ème édition de sa manifestation d’art contemporain, avec un parcours de découverte d’ateliers d’artistes ouverts au public durant trois jours à travers la Ville et de rencontres avec la création contemporaine régionale.
La Chapelle de l’Hôpital Général et la Maison de l’Éléphant accueilleront des expositions d’artistes.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 480 €.
11 LES AMIS DU VIEUX CLERMONT 1 500 €
Dans le cadre du Festival du Court Métrage, elle remet chaque année le « Prix du rire Fernand Raynaud » doté par la Ville.
IL FAUT ALLER VOIR 65 000 €
L'association « Il faut aller voir » s’attache à faire découvrir d’autres cultures et d'autres horizons en organisant un événement autour du carnet de voyage et des écrivains voyageurs : Le Rendez-vous du Carnet de Voyage. Celui-ci a lieu tous les ans, en novembre à Polydome.
Reconnue manifestation culturelle d'envergure nationale par le ministère de la culture, Le Rendez-vous du Carnet de Voyage propose un éventail varié et évolutif du carnet de voyage. Elle se développe chaque année non seulement au vu du nombre de visiteurs mais également au vu des prestations offertes au public.
L'un des objectifs de l'association depuis plusieurs années est de s'ouvrir à l'international et d'accueillir des auteurs du monde entier. Les orientations de l'association la conduisent également à professionnaliser l’événement à travers le marché du carnet de voyage et la création de bourses d'aide à l'édition.
En 2012, le 13° Rendez-vous du Carnet de Voyage qui avait pour thématique la péninsule Ibérique et l'Amérique Latine, a rassemblé plus de 130 invités (dont 34 étrangers) : carnettistes, écrivains-voyageurs, réalisateurs et conférenciers.
Au total, plus de 19 000 personnes ont fréquenté la manifestation : 10 000 pour Le Rendez-vous du Carnet de Voyage et 9 000 pour La Route des Carnets : expositions organisées dans diverses villes de l'agglomération clermontoise (Clermont, Chamalières, Royat, Pont-du-Château,...).
La 14° édition s'est déroulée les 15, 16 et 17 novembre derniers autour du thème des grands fleuves, pour laquelle l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 84 164 €.
DELIBERATION
Les propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 décembre 2013
Le Maire,
Serge GODARD
12 Direction de la Culture
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET « LE THEATRE DU PELICAN »
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Théâtre du Pélican » (créée le 16 novembre 1973 – n° de déclaration en Préfecture 6872 et ayant son siège social à la Cour des Trois Coquins, 12 rue Agrippa d’Aubigné, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par sa Présidente, Madame Odile Dupoux,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, en complément des dispositions de la convention d’objectifs en date du 4 janvier 2012 qui a défini les modalités de relations entre la Ville et l’Association «Théâtre du Pélican », les parties conviennent de préciser :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Théâtre du Pélican » pour l’année 2014.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités de création, de diffusion, d’éducation artistique et de médiation auprès des publics, notamment en direction de la jeunesse, dans le domaine du spectacle vivant dans le cadre des objectifs fixés dans la convention du 4 janvier 2012. ARTICLE 2 – SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 40 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par le présent avenant entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
Dans le cadre des conditions fixées par la convention d’objectifs du 4 janvier 2012, la Ville s’engage à garantir la résidence administrative de l’Association au sein de la Cour des Trois Coquins.
La mise à disposition de locaux municipaux à titre gracieux (résidence administrative et salles de spectacle de la Cour des Trois Coquins) représente un avantage en nature pour la compagnie qui s'élève à 38 131 € pour l'année 2013.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée de un an et prend effet à compter du 1er janvier 2014.
Pour être validé, le présent avenant devra être paraphé et signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
La Présidente, Le Maire, Direction de la Culture
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET L’ASSOCIATION « WAKAN THEATRE »
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Wakan Théâtre » (créée le 20/03/2006 – n° de déclaration en Préfecture 13604 et ayant son siège social Ecole Victor Duruy, 30 rue Pierre le Vénérable, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Georges Touzé,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, en complément des dispositions de la convention d’objectifs en date du 4 janvier 2012 qui a défini les modalités de relations entre la Ville et l’Association « Wakan Théâtre », les parties conviennent de préciser :
ARTICLE 1 - OBJET
L'association s’engage à poursuivre ses activités de création et de diffusion dans le domaine du spectacle vivant dans le cadre des objectifs fixés dans la convention du 4 janvier 2012. Elle continuera à mener des actions de médiation auprès du public, notamment clermontois, afin de sensibiliser le public à la création théâtrale.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 40 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur. L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par le présent avenant entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
Dans le cadre des conditions fixées par la convention d’objectifs du 4 janvier 2012, la Ville s’engage à garantir la résidence administrative de l’Association dans les locaux situés à l’Ecole Victor Duruy, 30 rue Pierre le Vénérable.
L’association a bénéficié de la mise à disposition à titre gracieux de salles municipales représentant pour l’année 2013 une aide en nature d’un montant de 21 556 €.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée de un an et prend effet à compter du 1er janvier 2014.
Pour être validé, le présent avenant devra être paraphé et signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET LA COMPAGNIE « BRUT DE BETON PRODUCTION »
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Brut de Béton Production » (créée le 22 mars 1996 – n° de déclaration en Préfecture 16330 et ayant son siège social 25 rue Montlosier, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par sa Présidente, Madame Véronique Boussagol,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, en complément des dispositions de la convention d’objectifs en date du 6 février 2012 qui a défini les modalités de relations entre la Ville et l’Association « Brut de Béton Production », les parties conviennent de préciser :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Brut de Béton Production » concernant le volet « création » de ses activités pour l’année 2014.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités de création dans le domaine du spectacle vivant dans le cadre des objectifs fixés dans la convention du 6 février 2012. Elle développera par ailleurs des actions en direction des jeunes et des amateurs afin de les sensibiliser au théâtre contemporain, à partir de créations d’œuvres reconnues et de la découverte de nouveaux auteurs. ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 20 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par le présent avenant entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié de la mise à disposition à titre gracieux de salles municipales représentant pour l’année 2013 une aide en nature d’un montant de 28 209 €.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée de un an et prend effet à compter du 1er janvier 2014.
Pour être validé, le présent avenant devra être paraphé et signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
La Présidente, Le Maire, Direction de la Culture
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET LA « COMPAGNIE DRAMATIQUE DOMINIQUE FREYDEFONT»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Compagnie Dramatique Dominique Freydefont » (créée le 23 janvier 1998 – n° de déclaration en Préfecture 17202 et ayant son siège social à la Cour des Trois Coquins, 12 rue Agrippa d’Aubigné, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par sa Présidente, Madame Angelina Berforini,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, en complément des dispositions de la convention d’objectifs en date du 4 janvier 2012 qui a défini les modalités de relations entre la Ville et l’Association « Compagnie Dramatique D.F. », les parties conviennent de préciser :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Compagnie Dramatique D.F. » pour l’année 2014.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités de création, de diffusion, d’éducation artistique et de médiation auprès des publics dans le domaine du spectacle vivant dans le cadre des objectifs fixés dans la convention du 4 janvier 2012. ARTICLE 2 – SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 20 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par le présent avenant entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
Dans le cadre des conditions fixées par la convention d’objectifs du 4 janvier 2012, la Ville s’engage à garantir la résidence administrative de l’Association au sein de la Cour des Trois Coquins.
La mise à disposition de locaux municipaux à titre gracieux (résidence administrative et salles de spectacle de la Cour des Trois Coquins) représente un avantage en nature pour la compagnie qui s'élève à 21 479 € pour l'année 2013.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée de un an et prend effet à compter du 1er janvier 2014.
Pour être validé, le présent avenant devra être paraphé et signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
La Présidente, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET L’ASSOCIATION « LE VALET DE CŒUR »
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’association « Le Valet de Cœur » (créée le 18 juin 1978 – n° de déclaration en Préfecture 8254 et ayant son siège social 2 rue Rameau, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Jean-Yves LENOIR,
Ci-après dénommée « L’association »,
D’AUTRE PART,
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’association, conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci- dessous mentionné :
Création de spectacles de théâtre et de poésie
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation. Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de la compagnie de théâtre « Le Valet de Cœur » concernant le volet « création » de ses activités, dont le projet artistique est confié à Monsieur Jean-Yves LENOIR.
Le public clermontois bénéficiera en priorité des créations prévues dans ce cadre.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 6 000 €.
Cette subvention est fixée par le conseil municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté. L’association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
En 2013, l'association a bénéficié d'une aide en nature de la Ville d'un montant de 992 €.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 – DIRECTION ARTISTIQUE
La direction artistique est confiée à Jean-Yves LENOIR. Si un changement venait à intervenir, la présente convention deviendrait caduque. ARTICLE 10 - COMMUNICATION
L’association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 11 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 12 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 13 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des tribunaux de Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires, à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET LA « COMPAGNIE ATHRA »
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Compagnie Athra » (créée le 29 août 1995 – n° de déclaration en Préfecture 16068 et ayant son siège social 14 rue Auguste Jouve, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Didier Genest,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, en complément des dispositions de la convention d’objectifs en date du 4 janvier 2012 qui a défini les modalités de relations entre la Ville et l’Association « Compagnie Athra », les parties conviennent de préciser :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Compagnie Athra » concernant le volet « création » de ses activités pour l’année 2014.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités de création dans le domaine du spectacle vivant dans le cadre des objectifs fixés dans la convention du 4 janvier 2012. Elle continuera de développer ses actions de diffusion de ses spectacles, et de médiation en direction des jeunes et des amateurs afin de les sensibiliser au théâtre contemporain, à partir de créations d’œuvres reconnues et de la découverte de nouveaux auteurs. ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 17 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par le présent avenant entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L'association a bénéficié de la mise à disposition à titre gracieux de salles municipales représentant pour l’année 2013 une aide en nature d’un montant de 7 158 €.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée de un an et prend effet à compter du 1er janvier 2014.
Pour être validé, le présent avenant devra être paraphé et signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET LA COMPAGNIE «ECART THEÂTRE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Compagnie Ecart Théâtre » (créée le 6 février 1995 – n° de déclaration en Préfecture 15835 et ayant son siège social 18 rue des Gras, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par sa Présidente, Madame Véronique Lachassagne,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, en complément des dispositions de la convention d’objectifs en date du 4 janvier 2012 qui a défini les modalités de relations entre la Ville et l’Association « Compagnie Ecart Théâtre », les parties conviennent de préciser :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Compagnie Ecart Théâtre » concernant le volet « création » de ses activités pour l’année 2014.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités de création dans le domaine du spectacle vivant dans le cadre des objectifs fixés dans la convention du 4 janvier 2012. Elle développera par ailleurs des actions en direction des jeunes et des amateurs afin de les sensibiliser au théâtre contemporain, à partir de créations d’œuvres reconnues et la découverte de nouveaux auteurs. ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 20 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par le présent avenant entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié de la mise à disposition à titre gracieux de salles municipales représentant pour l’année 2013 une aide en nature d’un montant de 15 901 €.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée de un an et prend effet à compter du 1er janvier 2014.
Pour être validé, le présent avenant devra être paraphé et signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
La Présidente, Le Maire, Direction de la Culture
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION « LES AMIS DU PETIT VELO, CAFE-THEATRE, LIEU DE RENCONTRES »
ENTRE
La Commune de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’association « Les Amis du Petit Vélo, café-théâtre, lieu de rencontres » (créée le 17 avril 1984 – n° de déclaration en Préfecture : 10827 et ayant son siège social 10 rue Fontgiève 63000 Clermont-Ferrand, représentée par son Président, Monsieur Fabrice PERONNAUD,
Ci-après dénommée « L’association »,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, en complément des dispositions de la convention d'objectifs en date du 10 mars 2006 qui a défini les modalités de relations entre la Ville et l’association « Les Amis du Petit Vélo, café-théâtre, lieu de rencontres », les parties conviennent de préciser :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’association pour l'année 2014.
L'association s’engage à poursuivre la mise en œuvre d’une saison dans le domaine du spectacle vivant.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE En contrepartie des obligations imposées par la convention d'objectifs et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention de soutien au fonctionnement de l’association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 62 200 €.
Cette subvention est fixée par le conseil municipal, après examen des documents demandés et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L'utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la convention d'objectifs entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 4 - MOYENS MIS A DISPOSITION
L'aide en nature apportée par la Ville pour l'année 2013 s'élève à 39 551 €.
La mise à disposition des locaux sis 10, rue Fontgiève, prévue par la convention d'objectifs, représente pour l'année 2013 un avantage en nature d’un montant de 1500 €.
L’association a bénéficié par ailleurs de la mise à disposition de salles de spectacle et de l'amphithéâtre de Polydome représentant un avantage en nature évalué à 38 051 €.
ARTICLE 5 - TARIFS
L’association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 6 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la convention d'objectifs. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 7 - DUREE DE L'AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée d'un an et prend effet à compter du 1er janvier 2014.
Fait en deux exemplaires, à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «PREMUDANSE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Prémudanse» (créée le 07.06.1987 – n° de déclaration en Préfecture 12498 et ayant son siège social au Centre Blaise Pascal, rue Maréchal Joffre, 63000 Clermont- Ferrand), représentée par sa Présidente, Madame Liliane CHAUCOT,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Promotion de la danse et des cultures urbaines
Organisation du Festival les Trans’Urbaines
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association « Prémudanse » pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action dans le domaine de l’organisation de la manifestation « Les Trans’Urbaines ». Elle organisera également :
- des stages pour les élèves de l’école
- participation à au moins un spectacle avec des classes de l’Ecole
- participation à au moins un concours avec des élèves de l’Ecole
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 21 700 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié de la mise à disposition à titre gracieux de salles municipales représentant pour l’année 2013 une aide en nature d’un montant de 47 070 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définir d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
La Présidente, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «AGORA»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association « Agora » (créée le 16.11.1981 sous le n°9566 et ayant son siège social à l’Opéra-Théâtre, 14 rue Nestor Perret, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par sa Présidente, Madame Nicole ROUAIRE,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
DEVELOPPEMENT CULTUREL DANS LE DOMAINE MUSICAL
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «AGORA» pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son activité de développement culturel dans le domaine musical par l’organisation d’une programmation de concerts à Clermont-Ferrand.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 613 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
En 2013, l’Association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 37 997 € et d’une aide de 19 300 € au titre de la mise à disposition des locaux de l’Opéra- Théâtre (pour 4 mois) soit une aide globale de 63 229 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
La Présidente, Le Maire, Direction de la Culture
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «CENTRE LYRIQUE CLERMONT-AUVERGNE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Centre Lyrique d’Auvergne » (créée le 20 mars 2006 – n° de déclaration en Préfecture W452400708 et ayant son siège social Maison de la Culture, Rue Abbé de l’Epée, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Michel MOUSSERON DUFORT,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
En application de la convention d’objectifs quadripartite votée par le Conseil Municipal du 8 novembre 2013, la Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cet avenant constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
PROGRAMMATION DE SPECTACLE LYRIQUE
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une avenant. Celui-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation. Les parties à l’avenant s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité.
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Centre Lyrique d’Auvergne » pour l’année. A cet effet, il fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son activité de promotion de l’art lyrique par l’organisation d’une saison à Clermont-Ferrand.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par le présent avenant et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 410 000 €, dont 20 000 € pour le Concours International de Chant.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié de la mise à disposition à titre gracieux de salles municipales représentant pour l’année 2013 une aide en nature d’un montant de 124 672 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 - DUREE DE L’AVENANT - DENONCIATION – RESILIATION
Le présent avenant est conclu pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
Le présent avenant ne peut être révisé que d’un commun accord entre les parties. Il peut être résilié unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause du présent avenant ou de l’une des clauses à la convention d’objectifs.
ARTICLE 11 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «MUSIQUE D’AUJOURD’HUI A CLERMONT – MUSIQUES DEMESUREES»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Musique d’Aujourd’hui à Clermont – Musiques Démesurées» (créée le 22/12/1981 – n° de déclaration en Préfecture 9566 et ayant son siège social 16 rue Desgeorges, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Gilles DUSSAP,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation d’un festival de musique contemporaine
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités de création, de promotion et de diffusion de la musique contemporaine, à travers l’organisation de son Festival « Musiques Démesurées ». Elle veille particulièrement à garantir une démarche de vulgarisation.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 12 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L'association a bénéficié de la mise à disposition à titre gracieux de salles municipales représentant pour l’année 2013 une aide en nature d’un montant de 13 806 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 – ACTIONS SPECIFIQUES DE PARTENARIAT
Des actions spécifiques de partenariat avec la Ville sont prévues en 2014. Elles feront l’objet de conventions afin d’en fixer les modalités.
Un partenariat avec le musée d’art Roger-Quilliot consistant en l’organisation d’un concert se déroulera en novembre 2014.
ARTICLE 6 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DIVERSES
7-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
7-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
7-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 8 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 9 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 10 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 11 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 12 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 13 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «ORCHESTRE D’HARMONIE DE CLERMONT-FERRAND»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Orchestre d’Harmonie de Clermont-Ferrand» (créée le 23 mars 1985 – n° de déclaration en Préfecture 11374 et ayant son siège social Centre Blaise Pascal 3 rue du Maréchal Joffre, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Roger MARQUE,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Diffusion et enseignement de la musique d’harmonie
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation. 2
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de son programme. Par ailleurs, elle définit les relations avec le Conservatoire à rayonnement régional qui l'accueille dans ses locaux.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités d’enseignement et de diffusion de la musique d’orchestre à vents, en participant à diverses cérémonies et manifestations culturelles.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 27 300 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 9 088 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. 3
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
Le Conservatoire à Rayonnement Régional met à disposition la salle Berlioz en partage avec d'autres orchestres du C.R.R. chaque lundi soir pour la répétition hebdomadaire. Les autres utilisations devront faire l'objet d'une demande spécifique à la Direction du C.R.R..
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci. 4
ARTICLE 7 – COMPLEMENTARITE PEDAGOGIQUE AVEC LE C.R.R.
La participation régulière des élèves à l'Orchestre peut être validée dans le cursus de chaque élève au titre de la pratique collective. De ce fait, lorsque la Direction du C.R.R. l'autorise, certains élèves pourront être dispensés des pratiques collectives du C.R.R. et s'inscrire à l'Orchestre d'Harmonie. Dans ce cas là, un état de présence de ces élèves accompagné d’un état de la progression pédagogique pouvant être intégré aux bulletins envoyés aux familles doit être transmis au C.R.R. à chaque fin de semestre.
De même, les musiciens de l'Orchestre s'ils le souhaitent pourront suivre des pratiques collectives au C.R.R. en fonction de projets spécifiques.
De manière générale, des complémentarités artistiques seront recherchées entre le C.R.R. et l'Orchestre d'Harmonie.
ARTICLE 8 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 9 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 10 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 11 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 12 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014. 5
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 13 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION « LES AMIS DE LA MUSIQUE »
ENTRE
La Commune de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’association « Les Amis de la Musique » (créée le 30/07/1962– n° de déclaration en Préfecture 4844 et ayant son siège social 2 boulevard Claude Bernard, 63000 Clermont- Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Alain BLANC-BRUDE,
Ci-après dénommée « L’association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’association, conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci- dessous mentionné :
Organisation de concerts de musique classique
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation. Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’association pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’association s’engage à poursuivre ses activités de programmation de concerts de musique classique et veille par tout moyen opportun à ouvrir celles-ci au plus grand nombre.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention de soutien au fonctionnement de l’association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 7 600 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
L’association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le conseil d’administration.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant total de 34 015 €, incluant, pour l’organisation de sept concerts annuels, une mise à disposition de l'amphithéâtre Polydôme (représentant pour l’année 2013 un avantage en nature évalué à 26 210 € TTC).
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires,
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «LA CHORALE UNIVERSITAIRE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «La Chorale Universitaire» (créée le 23/07/1998 – n° de déclaration en Préfecture 17468 et ayant son siège social 29 boulevard Gergovia, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par sa Présidente, Monsieur Nicolas VINYES,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Pratique du chant choral
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son activité de pratique du chant choral, notamment en participant à des manifestations locales accessibles au plus grand nombre.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 3 300 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté. L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias. ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «ORCHESTRE UNIVERSITAIRE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Orchestre Universitaire» (créée le 8/07/1998 – n° de déclaration en Préfecture 17452 et ayant son siège social 29 boulevard Gergovia, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Gilles CHAIDEYROU,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Pratique instrumentale
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités de pratique instrumentale et de programmation de concerts de musique classique, en veillant à accompagner son action de démarches de médiation pour l’ouvrir au plus grand nombre.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 3 300 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «MUSICA MEDIANTE CONCERT»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Musica Mediante Concert» (créée le 05/06/2001 – n° de déclaration en Préfecture 1649 et ayant son siège social 17 Rue Jean Richepin, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Paul Edouard PAVONNE,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Promotion de la musique classique
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre ses actions de promotion de la musique classique, par l’organisation des « Meltiques de Montferrand » et de toute programmation opportune assurant une vulgarisation du répertoire.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 6000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié d’une aide matérielle représentant pour l’année 2013 un avantage en nature d’un montant de 8 831 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «CHŒUR REGIONAL AUVERGNE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Chœur Régional Auvergne» (créée le 19.03.1998 – n° de déclaration en Préfecture 17299 et ayant son siège social 2 rue Halle de Boulogne, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Bernard TRUNO,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation d’une saison musicale
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Chœur Régional d’Auvergne» pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action dans le domaine de la promotion et diffusion du chant choral par l’organisation de concerts classiques.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 8000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié d’une aide matérielle représentant pour l’année 2013 un avantage en nature d’un montant de 2 688 €.
ARTICLE 3- CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 – ACTIONS SPECIFIQUES DE PARTENARIAT
Des actions spécifiques de partenariat avec la Ville sont prévues en 2014. Elles feront l’objet de conventions afin d’en fixer les modalités.
Un partenariat avec le musée d’art Roger-Quilliot consistant en l’organisation d'un concert Voix, couleurs et formes, Correspondances à l’aube du XXè S., trois moments musicaux d'une quinzaine de minutes, se déroulera en mars 2014 dans l'atrium du musée.
ARTICLE 6 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DIVERSES
7-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
7-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
7-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci. ARTICLE 8 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 9 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 10 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 11 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 12 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention. ARTICLE 13 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «LA VIVA»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «La Viva» (créée le 18/05/1993 – n° de déclaration en Préfecture 15105 et ayant son siège social 57 avenue Léon Blum, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par sa Présidente, Madame Catherine GERMAIN,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Promotion et diffusion du chant choral
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «La Viva» pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action dans le domaine de la promotion du chant choral.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 13 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié d’une aide matérielle représentant pour l’année 2013 un avantage en nature d’un montant de 3 750 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités. ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définir d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «EUROPAVOX»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Europavox» (créée le 12.01.2007 et ayant son siège social 15-17 rue du pré la reine 63100 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Jean MEGEMONT,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation d’un festival européen de musiques actuelles
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Europavox» pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action dans le domaine d’un festival européen de musiques actuelles.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 75 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié d’une aide matérielle représentant pour l’année 2013 un avantage en nature de l’ordre de 90 960 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définir d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «HAPPY BOP»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Happy Bop» (créée le 01/03/2005 – n° de déclaration en Préfecture 20403 et ayant son siège social 20 avenue Thermale, 63400 Chamalières), représentée par sa Présidente, Madame Annick CASAS,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Mise en œuvre d’une saison de jazz
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Happy Bop» pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action dans le domaine de l’organisation d’une saison de jazz à la Coopérative de Mai.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 23 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités. ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définir d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
La Présidente, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «JAZZ EN TETE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Jazz en Tête» (créée le 12.02.1988 – n° de déclaration en Préfecture 12935 et ayant son siège social à la Maison des Associations, 2 boulevard Trudaine, 63000 Clermont- Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Nicolas CAILLOT,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation d’un Festival de Jazz
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Jazz en Tête» pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action dans le domaine de l’organisation d’un Festival de Jazz.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 48 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié d’une aide matérielle représentant pour l’année 2013 un avantage en nature d’un montant de 28 789 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définir d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «LES AMIS DU RIO»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Les Amis du Rio» (créée le 29.11.1994 – n° de déclaration en Préfecture 15782 et ayant son siège social 178 rue Sous les Vignes, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Pierre JUQUIN.
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Exploitation d’un cinéma Art et Essais
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Les Amis du Rio» pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action dans le domaine de l’exploitation d’un cinéma «Art et Essais » et dans la mise en eouvre d’un programme d’animation référent.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 15 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités. ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définir d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «CERCLE DES AMIS DU CINEMA»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Cercle des Amis du Cinéma» (créée le 06/09/1993 – n° de déclaration en Préfecture 15212 et ayant son siège social 7 rue Saint-Simon , 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Roger HERZHAFT,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation d’animations cinématographiques
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Cercle des Amis du Cinéma» pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action dans le domaine de l’organisation d’animations cinématographiques.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 3 400 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté. L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «SAUVE QUI PEUT LE COURT METRAGE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Sauve Qui Peut le Court Métrage» (créée le 04/08/1981 – n° de déclaration en Préfecture 9421 et ayant son siège social 6 place Michel de l’Hospital, 63000 Clermont- Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude SAUREL
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Promotion et diffusion du Court Métrage
Organisation d’un Festival National et International du Court Métrage
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Sauve Qui Peut le Court Métrage» pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action dans le domaine de la promotion et diffusion du court métrage notamment par le biais de l’organisation d’un festival.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 242 450 € et 7 850 € au titre du pôle d’éducation à l’image.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
Elle est complétée par diverses prestations de service (locaux, personnel, moyens divers…).
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié d’une aide matérielle (prêt de salles, communication,…) représentant pour l’année 2013 un avantage en nature d’un montant de 491 436 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définir d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION ET L’ASSOCIATION « ELECTRIC PALACE »
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association Electric Palace (ayant son siège social 49 boulevard François Mitterand 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Stéphane CALIPEL, et ci-après désignée par les termes « l’Association »
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-31 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Mise en œuvre, coordination et animation d’un chapiteau
à l’occasion du Festival du Court Métrage 2014
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité.
ARTICLE 1 - OBJET A cet effet, cette convention fixe le cadre général des modalités de mise en œuvre par l’Association d’un chapiteau à l’occasion du Festival du Court Métrage sur la période du 31 janvier au 8 février 2014 sur le site de la place Gambetta. Cet établissement sera conçu comme un espace de convivialité et d’animations culturelles accessible gratuitement pour les festivaliers et le grand public.
En cas de nécessité, des aménagements à la convention par voie d’avenants pourront être réalisés.
ARTICLE 2 - AIDE FINANCIERE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville attribue à l’association une subvention de 52.000 € pour l’année 2014.
En 2013, l’Association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 21 060 €.
L’utilisation des subventions à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - ASPECTS FINANCIERS
L’Association transmettra dans les meilleurs délais les éléments comptables permettant d’évaluer la situation.
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations. Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 – POINT PARTICULIER
Si le compte de résultat faisait apparaître un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit, dans les meilleurs délais, les mesures qu’elle entend prendre pour le résorber étant entendu que la Ville n’a pas vocation à assumer celui-ci.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention sur tous les supports de communication et dans tous ses rapports avec les médias de la participation de la Ville à cette opération comme principal financeur (logo bord droit se démarquant par sa taille des autres partenaires). L’Association mettra en place à l’entrée du site et sous le chapiteau deux éléments de signalétique fournis par la Ville.
Par ailleurs, toutes les animations devant être systématiquement annoncée avec la mention « avec le soutien de la Ville de Clermont-Ferrand ». ARTICLE 6 – MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
La mise à disposition éventuelle de matériel devra faire l’objet d’un accord de la Ville et fera l’objet d’un courrier spécifique détaillant les modalités techniques de livraison et reprise.
Cet apport devra être valorisé dans le compte de résultat de l’Association.
ARTICLE 7 – MODALITES DE L’OCCUPATION
L’autorisation d’occupation est accordée en faveur de l’Association sur la place Gambetta en vue de l’installation d’un chapiteau, à l’occasion du festival du Court Métrage 2014.
Une réunion technique sera éventuellement organisée sur site avant le 15 janvier 2014 avec les organisateurs et services municipaux concernés afin d’arrêter les modalités techniques de cette occupation.
Sur le terrain en cause, sont mis à disposition par la Ville aux emplacements indiqués sur le plan :
- un branchement électrique
- un branchement au réseau d’eau
- un branchement au réseau d’assainissement
Ceux-ci seront adaptés à une fonction de cuisine temporaire.
L’Association prend à sa charge la consommation de fuel liée au chauffage de la structure, la consommation électrique ainsi que la location de WC et toutes les charges induites par la sécurité du public et de la structure.
ARTICLE 8 – REGIME JURIDIQUE DE L’OCCUPATION
L’occupation consentie par la Commune de Clermont-Ferrand est une occupation du domaine public à titre précaire qui n’est pas soumise aux dispositions du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 modifiée sur les baux commerciaux. L’autorisation d’occupation est donnée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 9 – ETAT DES LIEUX
Un premier état des lieux est dressé contradictoirement deux jours avant le montage de la structure par l’Association.
Un second état des lieux est dressé contradictoirement deux jours après le démontage de la structure par l’Association.
Les éventuels frais d’établissement des états des lieux sont à la charge de l’Association.
ARTICLE 10 – INSTALLATIONS AUTORISEES
L’Association est autorisée à installer sur le terrain mentionné à l’article 1 les équipements suivants :
- 1 chapiteau pour l’espace de convivialité et ses installations annexes.
Conformément aux documents figurant en annexe n° 1. ARTICLE 11 – CONDITIONS D’EXPLOITATION
La structure provisoire mise en place par l’Association doit être aménagée et équipée afin d’accueillir les consommateurs et festivaliers dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité et en conformité avec les prescriptions relatives aux établissements recevant du public.
L’Association doit exploiter l’établissement du premier jour d’ouverture du festival du Court Métrage jusqu’au dernier jour en s’adaptant aux horaires du festival.
L’Association doit accomplir toutes les formalités nécessaires pour obtenir les éventuelles dérogations à la réglementation sur les périodes et le temps de travail et sur les ouvertures tardives des débits de boissons.
L’exploitation s’exerce dans le strict respect des réglementations en vigueur et plus particulièrement au regard de la réglementation en matière d’hygiène alimentaire de la vente de boissons et denrées alimentaires ainsi qu’en matière de diffusion sonore es s’attachant autant que possible à limites les nuisances pour le voisinage.
La Ville peut procéder ou faire procéder à toute visite de la structure, ainsi que des conditions d’exploitation.
ARTICLE 12 – CHARGES
L’Association supporte les charges de toutes natures, notamment les frais de chauffage, d’électricité, les frais de téléphone, de sécurité, les divers frais de location, les taxes professionnelles, les taxes SACEM… et tout autre impôt lié à son activité.
ARTICLE 13 – ASSURANCES
L’Association assure à ses frais et pour leur valeur réelle, qu’ils soient ou non sa propriété la structure, les meubles, le matériel, le mobilier, et tout objet entreposé dans le local, contre l’incendie, la foudre, les explosions, les dégâts des eaux, le vol, les tempêtes, ouragans, chutes de grêle, les dégâts pouvant résulter du passage des avions, des chutes d’avions, et chocs de véhicules terrestres. L’Association se couvre contre les risques locatifs et contre les recours des voisins, des tiers et des clients.
En outre, elle doit se garantir contre les accidents du travail pouvant survenir à son personnel et s’assurer contre les accidents et dommages de toute nature qui pourraient être causés à qui que ce soit du fait des installations ou du fait de son personnel.
Elle se garantit contre tous risques liés à sa profession et communique à la Ville les attestations d’assurances.
ARTICLE 14 – REDEVANCE D’OCCUPATION
Le montant de la redevance d’occupation est fixé à 0 €.
ARTICLE 15 – DUREE
L’autorisation d’occuper le domaine public est strictement donnée pour l’édition 2014 du Festival du Court Métrage. ARTICLE 16 – FIN D’EXPLOITATION
Au terme de l’opération, l’Association devra libérer les lieux et les restituer en bon état ou le cas échéant prendre en charge les frais de remise en ordre du site.
Les éventuels travaux d’équipements et d’aménagements, de raccordement aux réseaux demeurent propriétés de la Ville.
L’Association reprendra les équipements mobiliers qu’il aura mis en place.
ARTICLE 18 – TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige lié à l’application de la convention devra être soumis au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «VIDEOFORMES»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Vidéoformes » (créée le 27/04/1984 – n° de déclaration en Préfecture 10858 et ayant son siège social La Diode 190-194 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Loïez DENIEL,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation d’un festival d’art multimédia
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Vidéoformes » pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action dans le domaine de la mise en œuvre d’un festival de vidéo et des arts numériques.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 40 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
Elle est complétée par diverses prestations de service (locaux, personnel, moyens divers…).
L’Association a bénéficié d’une aide matérielle représentant pour l’année 2013 un avantage en nature d’un montant de 24 247 € ainsi que d’une aide de 6 323,75 € au titre de la mise à disposition de locaux au sein de la Diode (pour 4 mois).
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION « STENOPE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association « Stenopé » (créée le 04/05/2000 – n° de déclaration en Préfecture 18204 et ayant son siège social 6 avenue Vercingétorix, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Jean RIERA,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Promotion de l’image et de la photographie
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre ses actions de promotion de l’image et de la photographie, en organisant le Festival photographique « Nicéphore » et toute manifestation de vulgarisation opportune.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 6 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités. ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION « IN EXTENSO »
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’association « In Extenso » (créée le 10/01/2002 – n° de déclaration en Préfecture 18959 et ayant son siège social 12, rue Gault de Saint-Germain, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Sébastien MALOBERTI,
Ci-après dénommée « L’association »,
D’AUTRE PART,
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’association, conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci- dessous mentionné :
Promotion de la création contemporaine par la création et
l'organisation d’expositions d’art contemporain
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation. Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’association pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’association s’engage à poursuivre son activité de promotion de la création contemporaine par la création et l’organisation d’expositions d’art contemporain.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 4 000 €.
Cette subvention est fixée par le conseil municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires, à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET
« L’ASSOCIATION DES AMIS DES MUSEES DE CLERMONT-FERRAND»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- « L’Association des Amis des Musées de Clermont-Ferrand» (créée le 20/02/1991 – n° de déclaration en Préfecture 14111 et ayant son siège social place Louis Deteix, 63100 Clermont- Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Michel GANNE,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation d’activités dans les musées clermontois et participation à
l’enrichissement des collections
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités culturelles dans les musées clermontois en organisant des visites guidées, conférences, ateliers de dessins, et en participant à l’enrichissement de leurs collections. Elle veille par tout moyen opportun à vulgariser sa démarche.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 3000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Office de Tourisme et des Congrès», siège social place de la Victoire, représentée par sa Présidente, Madame Martine BRUGIERE,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
En application de la convention d’objectifs signée le 1er août 2011 entre la Ville et l’Office pour une durée de 5 ans, la Ville apporte chaque année un financement à l’Office afin de leur permettre de mener ses missions.
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation de diverses actions liées au tourisme dans le domaine de
la promotion de la Ville de Clermont-Ferrand
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Office de Tourisme et de Congrès» pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action dans le domaine de la promotion de la Ville et de son patrimoine pour la mise en œuvre de dispositifs (accueil du public, organisation des visites guidées, conférences, séjours touristiques…).
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 537 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
En 2013, l’Association bénéficie d’aide en nature au titre de la mise à disposition des locaux de la Maison du Tourisme estimée à 58 125 € et d’aides indirectes pour un montant de 27 345,49 € TTC soit une aide globale de 85 470,49 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
La Présidente, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «IL ETAIT UNE FOIS MONTFERRAND»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Il était une fois Montferrand» (créée le 24/04/1995 – n° de déclaration en Préfecture 15949 et ayant son siège social 24 Place de la Rodade, 63100 Clermont-Ferrand), représentée par sa Présidente, Madame Michelle TRIFFANDIER,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation de la manifestation « Fêtes Médiévales de Montferrand »
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités de mise en valeur du passé historique de Montferrand en organisant les « Fêtes Médiévales ».
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 20 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié d’une aide matérielle représentant pour l’année 2013 un avantage en nature d’un montant de 1 483 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités. ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définir d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
La Présidente, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «COMITE DES FÊTES»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Comité des Fêtes de la Ville de Clermont-Ferrand» (créée le 06/12/1993 – n° de déclaration en Préfecture 9234 et ayant son siège social 119 rue Abbé Prévost, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par sa Présidente, Madame Nicole BROUSSE,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Animation de la Ville par la programmation de spectacles
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action d’animation de la Ville par la programmation de spectacles diversifiés et accessibles au plus grand nombre.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 10 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié de la mise à disposition à titre gracieux de salles municipales représentant pour l’année 2013 une aide en nature d’un montant de 4 396 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités. ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définir d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
La Présidente, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION « ALLIANCE UNIVERSITAIRE D’AUVERGNE - SOCIETE DES AMIS DES UNIVERSITES »
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’association « Alliance Universitaire d’Auvergne - Société des Amis des Universités de Clermont-Ferrand » (créée le 22/03/1983 – n° de déclaration en Préfecture 1117 et ayant son siège social Chancellerie – Rectorat des Universités, 3 avenue Vercingétorix, 63000 Clermont- Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul FANGET,
Ci-après dénommée « L’association »,
D’AUTRE PART,
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’association, conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci- dessous mentionné :
Promotion des établissements de l'enseignement supérieur clermontois
et développement et diffusion de l'information scientifique
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation. Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’association pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’association s’engage à poursuivre son action d'aide au développement et au rayonnement des universités, des établissements de l'enseignement supérieur et des centres de recherche de l'académie de Clermont-Ferrand, notamment par l’édition de la « Revue d’Auvergne ».
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 5000 €.
Cette subvention est fixée par le conseil municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L'association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le conseil d’administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L'association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L'association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L'association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L'association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
La Ville met à disposition de l'association, pour le stockage des revues de l'Alliance Universitaire d'Auvergne, une partie des locaux sis 34, rue Docteur Balme (grande salle au rez- de-chaussée d'une surface de 184,30 m²).
Cette mise à disposition représente pour l'année 2013, un avantage en nature évalué à 14 972 €.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L'association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L'association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L'association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L'association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires, à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS 2012-2014
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION « LES AMIS DU CAFE-LECTURE »
ENTRE
La Commune de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’association « Les Amis du Café-Lecture » (créée le 3 janvier 1996 – n° de déclaration en Préfecture 16 244 et ayant son siège social 9, rue sous les Augustins, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Clément Auboiron,
Ci-après dénommée « L’association »,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, en complément des dispositions de la convention d’objectifs en date du 16 décembre 2011 qui a défini les modalités de relations entre la Ville et l’association « Les Amis du Café-Lecture », les parties conviennent de préciser :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’association pour l'année 2014.
L'association s’engage à poursuivre ses actions en faveur de la diffusion de l’information culturelle, artistique et citoyenne, en permettant l’accès à son centre de ressources au plus grand nombre et en organisant régulièrement des débats littéraires ou de société. ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la convention d'objectifs et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention de soutien au fonctionnement de l’association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 10 000 €.
Cette subvention est fixée par le conseil municipal, après examen des documents demandés et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L'utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la convention d'objectifs entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - DUREE DE L'AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée d'un an et prend effet à compter du 1er janvier 2014.
Fait en deux exemplaires, à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «PEUPLE ET CULTURE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Peuple et Culture Puy-de-Dôme – PEC PDD» (créée le 04/05/64 – n° de déclaration en Préfecture 5042 et ayant son siège social 3 rue Gaultier de Biauzat, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Sylvain PARIS,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation de rencontres interculturelles, activités
induites par la salle de la Petite Gaillarde et gestion de 3
studios de répétition
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités de création, d’organisation de rencontres interculturelles, de gestion de studios de répétition « Le Comptoir des sons », d’accueil de spectacles à la Petite Gaillarde.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 36 500 €. Cette subvention est répartie de la façon suivante :
- 7 750 € au titre de l’activité de diffusion de la Petite Gaillarde
- 12 000 € au titre des charges générales de fonctionnement des locaux
- 7 750 € au titre des charges de fonctionnement des studios de répétition - 9 000 € au titre du service d’astreinte des studios de répétition
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées. L’association bénéficie d’une aide de 29 175 € au titre de la mise à disposition gracieuse des locaux (soit 389 m2) et de 6 500 € au titre de prestations techniques, soit une aide globale de 35 675 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «CERCLE AMELIE MURAT»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Cercle Amélie Murat» (créée le 17 mai 2004 – n° de déclaration en Préfecture W632003622 et ayant son siège social 58 route de Champiot, 63830 DURTOL), représentée par son Président, Monsieur François DEMANGE,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Conservation de la mémoire de la poétesse Amélie Murat
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action de conservation de la mémoire de la poétesse Amélie Murat, notamment par l’organisation du concours annuel de poésie. Elle poursuit également ses efforts de vulgarisation de cette forme littéraire.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 2 170 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié d’une aide matérielle représentant pour l’année 2013 un avantage en nature d’un montant de 1 278 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET
«L’ASSOCIATION DES ARTISTES D’AUVERGNE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- « L’Association des Artistes d’Auvergne» (créée le 27/01/1997– n° de déclaration en Préfecture 2328 et ayant son siège social 2 boulevard Trudaine, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Roland DUCLOS,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Promotion de la pratique par les artistes amateurs des arts plastiques
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités de promotion de la pratique par les artistes amateurs des arts plastiques, notamment par l’organisation du « Salon annuel des Artistes d’Auvergne».
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 1 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié d’une aide matérielle représentant pour l’année 2013 un avantage en nature d’un montant de 5 860 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Institut du Travail Social de la Région Auvergne - ITSRA» (créée le 01/07/08 – n° de déclaration en Préfecture 2338 et ayant son siège social 62 avenue Marx Dormoy, BP 30327, 63009 Clermont-Ferrand Cedex 1), représentée par son Président, Monsieur Jean ROCHE,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation d’un festival de film documentaire
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités de création, de promotion et de diffusion du film documentaire, à travers l’organisation de son Festival « Traces de Vie ». Elle veille particulièrement à garantir une démarche de vulgarisation.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 16 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié de la mise à disposition à titre gracieux de salles municipales représentant pour l’année 2013 une aide en nature d’un montant de 27 004 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités. ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définir d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION « LA SEMAINE DE LA POESIE »
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’association « La Semaine de la Poésie » (créée le 6 décembre 1996 – n° de déclaration en Préfecture 16690 et ayant son siège social à l’E.S.P.E. Clermont-Auvergne, 36 avenue Jean Jaurès, 63407 Chamalières), représentée par son Président, Monsieur Thierry RENARD,
Ci-après dénommée « L’association »,
D’AUTRE PART,
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci- dessous mentionné :
Promotion de la poésie contemporaine
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’association « La Semaine de la Poésie » pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de son programme.
L’association s’engage à poursuivre ses missions d’ouverture culturelle et éducative à la poésie contemporaine par l’organisation du festival « La Semaine de la Poésie » et à s’efforcer de mettre en place toute action de vulgarisation opportune afin de permettre l’accès du plus grand nombre aux œuvres reconnues et à la découverte de nouveaux auteurs.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 5 000 €.
Cette subvention est fixée par le conseil municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le conseil d’administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté. L’association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
En 2013, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 4 485 €.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 – TARIFS
L’association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias. ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires, à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET L’ASSOCIATION «CEZAM AUVERGNE»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Cezam Auvergne» (créée le 11/02/1980 – n° de déclaration en Préfecture 8853 et ayant son siège social 8 rue Jacques Magnier, 63100 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Gérard LENOIR,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Activités culturelles proposées aux adhérents
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son action d’animation auprès de ses adhérents en leur proposant des activités et manifestations culturelles, en veillant à garantir leur accès au plus grand nombre par toute action de médiation opportune.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 5 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités. ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définir d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «APECAPI»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «APECAPI» (créée le 05/02/1984 – n° de déclaration en Préfecture 10673 et ayant son siège social 3 rue du Maréchal Joffre, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Sébastien SIMON,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Accompagnement des élèves du Conservatoire et aide à la pratique
instrumentale
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre ses activités d’aide à la pratique instrumentale des élèves du Conservatoire, notamment par la mise à disposition d’instruments de musique.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 4 500 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «LES ARTS EN BALADE – LA MANIFESTATION»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Les Arts en Balade – La manifestation » (créée le 31 mars 2011 – n° de déclaration en Préfecture W632004182 et ayant son siège social 56 rue du Cardinal Giraud, 63100 Clermont-Ferrand), représentée par sa Présidente, Madame Catherine GUERARD,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation de la manifestation d’art contemporain « Les Arts en Balade »
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Les Arts en Balade – La manifestation » pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son activité de promotion de la création contemporaine locale par l’organisation de la manifestation « Les Arts en Balade » à Clermont- Ferrand.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 4 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
L’Association a bénéficié de la mise à disposition à titre gracieux de salles municipales représentant pour l’année 2013 une aide en nature d’un montant de 480 €.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités. ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
La Présidente, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «LES AMIS DU VIEUX CLERMONT»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Les Amis du Vieux Clermont» (créée le 13 juin 1959 – n° de déclaration en Préfecture 4436 et ayant son siège social 21 rue Jean Richepin, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Louis SAUGUES,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
Organisation du Prix du Rire Fernand Raynaud lors du Festival du Court
Métrage
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre ses missions, notamment l’organisation du Prix du Rire Fernand Raynaud lors du Festival du Court Métrage.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 1 500 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L'ASSOCIATION « IL FAUT ALLER VOIR »
ENTRE
La Commune de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’association « Il faut aller voir » (créée le 16/12/1997 – n° de déclaration en Préfecture 17149 et ayant son siège social 21, rue Jean Richepin, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre FRACHON,
Ci-après dénommée « L’association »,
D’AUTRE PART,
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’association, conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci- dessous mentionné :
Organisation de l'événement « Le Rendez-vous du Carnet de Voyage »
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’association «Il faut aller voir » pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’association s’engage à poursuivre ses activités de mise en valeur du carnet de voyage en organisant l'événement « Le Rendez-vous du Carnet de Voyage ». Elle veille également à poursuivre ses efforts de vulgarisation à destination de tous les publics.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 65 000 €.
Cette subvention est fixée par le conseil municipal, après examen des documents demandés et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le conseil d’administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté. L’association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Pour l'année 2013, l'aide en nature apportée par la Ville s'élève à 84 164 €.
La mise à disposition des locaux sis 21, rue Jean Richepin, représente un avantage en nature d'un montant de 2625 €.
L'association a par ailleurs bénéficié de l’octroi de servitudes de gratuité à Polydome pour un montant de 81 539 €.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion. ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définir d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires, à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire, Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «HIPPOCAMPUS»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association «Hippocampus » (créée le 20 mars 2006 – n° de déclaration en Préfecture W452400708 et ayant son siège social 6 B rue d’Amboise, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Antoine JARZABEK,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
FESTIVAL DE MUSIQUES ACTUELLES
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association «Hippocampus » pour l’année 2014. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son activité de promotion des musiques actuelles par l’organisation de la manifestation «Hippocampus » à Clermont-Ferrand.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2014 s’élève à 7 500 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté. L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel, cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias. ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2014.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président, Le Maire,