Procès Verbal - PV CM 20260728

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Procès Verbal - PV CM 20260728 Document publié le Mardi 28 juillet 2026 par la commune de Combrit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260728)Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Banque, DEPARTEMENT DU FINISTERE

COMMUNE DE COMBRIT

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2026 A 20H00

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de Combrit Sainte- Marine, légalement convoqué le vingt-deux juillet, s’est réuni à l’espace sportif de Croas Ver, rue du Stade, sous la présidence de Monsieur Christian LOUSSOUARN, Maire de Combrit-Sainte Marine. Etaient présents :

Nadine ARHAN, Louisette BÉCHARD, Loïc BOURDON, Gérard BRAUD, Frédéric CHAUVEL, Gilles DELELIS, Kilian DILIGEART, Marie Rose DUVAL, Jean Michel GAUTIER, Fabienne GENDROT, Lucile LACHAUSSÉE-ROY, Florian Le COSSEC, Michèle LE GALL, Brigitte LE GALL-LE BERRE, Aurélie LE GOFF, Hervé LE TROADEC, Éric LE VIOL, Laure LEFEUVRE, Christian LOUSSOUARN, Éric TANNEAU, Gaëtan VALLERIE

Absents ayant donné procuration :

Elisabeth DEVULDER à Brigitte LE GALL-LE BERRE

Héléna MOONWESSUR à Gérard BRAUD

Maryannick PICARD à Aurélie LE GOFF

Benjamin TANNEAU à Gilles DELELIS

Absents :

Charlène DOUILLARD, Pascal DOURLEN

Des remarques sur le conseil du 23 juin 2026 : Madame Fabienne GENDROT fait remarquer qu’elle est notée présente comme Frédéric CHAUVEL, alors qu’ils étaient absents. Ces erreurs ainsi corrigées, le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2026 est adopté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal a désigné M. Éric TANNEAU comme secrétaire de séance.

FINANCES

2026-84 FINANCEMENT A L’INITIATIVE DE LA LANGUE BRETONNE DANS LES ECOLES Madame Marie-Rose DUVAL, déléguée à la langue bretonne, présente le dossier.

Le Conseil Départemental et la Direction Académique de l’Education Nationale ont fait le choix de permettre aux jeunes finistériens ne poursuivant pas une scolarité bilingue de faire l’apprentissage du breton à l’école.

Depuis 2016, le dispositif est co-financé par le CD29, les communes et la Région Bretagne en partenariat pédagogique avec l’Inspection Académique du Finistère.

Nombre de conseillers en exercice :27

Quorum : 14

Nbre de présents : 19

Nbre de procurations : 4

Nbre de votants : 25

Nbre d’absents :27 500 enfants finistériens bénéficient chaque année d’une heure par semaine d’initiation à la langue bretonne.

L’apprentissage du breton dès l’école maternelle fait d’ailleurs l’objet d’une demande croissante, tant dans les écoles publiques que dans les écoles privées sous contrat.

Dans cette perspective, le Département propose d’élargir le dispositif en augmentant le nombre de classes bénéficiaires. Pour mémoire, le coût moyen de l’initiation s’élève à 1800€ par classe. La participation communale s’élève à 760€ par classe pour 2026.

L’école publique de Sainte-Marine et l’école Danielle Kernafflen ont fait le choix de poursuivre cette initiation pour l’année 2026-2027.

Le volume horaire proposé est de 5 heures, 3h00 pour l’école de Combrit et 2h00 pour l’école de Sainte-Marine, soit un montant total de 3 800 € (tableau annexé).

Vu l’avis favorable de la commission des « finances » en date du 20 juillet 2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- valider le volume horaire total de 5 h00 pour l’année scolaire 2025-2026 pour un montant total de 3 800 € (soit 760 € par classe)

- autoriser le Maire à signer tous les documents inhérents à ce dossier.

2026-85 DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION « ENTENTE COMBRIT ILE TUDY TENNIS DE TABLE »

Gaëtan VALLERIE, adjoint aux finances, présente le dossier.

L’association « Entente Combrit Ile-Tudy Tennis de Table » a demandé une subvention exceptionnelle pour l’acquisition d’une table de tennis de table.

Pour rappel, par délibération en date du 12 mai 2026, une subvention de 500€ a été octroyée à cette association.

Vu l’avis favorable de la commission des « finances » en date du 20 juillet 2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité (3 abstentions) de : - octroyer une subvention exceptionnelle de 950€ à l’association « Entente Combrit Ile- Tudy tennis de table » pour l’acquisition d’une table de tennis de table - autoriser le Maire à signer tous les documents inhérents à ce dossier.

2026-86 SDEF - CONVENTION « INTRACTING BATIMENTS » POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS

Gaëtan VALLERIE, adjoint aux finances, présente le dossier.

Le SDEF a contractualisé avec la Caisse des Dépôts et Consignations un financement pour les programmes de rénovation énergétique par une avance remboursable dénommée Intracting.

L’intracting est destiné à financer des actions permettant d’améliorer l’efficacité énergétique du patrimoine des collectivités. Il s’agit de mettre en place des actions de performance énergétique de façon à réduire la consommation d’énergie. Dans ce cadre, le SDEF souhaite accompagner les collectivités du Finistère en procédant à la rénovation énergétique de leurs bâtiments.

La commune de COMBRIT a exprimé son souhait d’adhérer à ce programme. Il est ainsi proposé d’établir une convention financière.Cette convention financière « convention Intracting pour la rénovation énergétique de bâtiments » a pour objet de fixer les modalités financières de l’avance remboursable « Intracting » entre le SDEF et la commune pour le financement des travaux de rénovation énergétique de l’Ecole Sainte Marine.

Le montant des travaux est estimé à 300 000,00 euros HT. La part des travaux permettant des gains énergétiques et ouvrant droit au financement par une avance remboursable Intracting du même montant s’élève à 82 725,00 €.

Ainsi le SDEF versera à la commune la somme de 82 725,00 € qui lui sera remboursée sur une période de 11 ans avec un taux de 2,24 %, soit un total d’intérêts de 11 528,33 € et selon l’échéancier précisé dans la convention.

Pour un coût total pour la commune (capital et intérêts) de 94 253,33 €.

Vu l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

Vu l’avis favorable de la commission des « finances » en date du 20 juillet 2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- Approuver la convention Intracting pour la rénovation énergétique de bâtiments entre la commune et le SDEF

- Approuver le plan de financement par un apport du SDEF de 82 725,00 €, avec un taux d’intérêt de 2.24 % et les modalités de remboursement telles que précisées à l’article 6 de la convention

- Autoriser le Maire à signer la convention et tout avenant à intervenir.

Lucile LACHAUSSEE-ROY demande s’il existe un concurrent au SDEF.

Christian LOUSSOUARN répond par la négative, il s’agit du syndicat regroupant toutes les Communes et qui exerce les compétences d’électrification et d’énergie.

Hervé LE TROADEC demande si le SDEF est venu vers la Commune concernant la gestion de la chaleur dans les bâtiments (médiathèque, écoles, etc…).

Éric TANNEAU répond par la négative en précisant qu’ils réfléchissent néanmoins à proposer des études pour justement anticiper les éventuels travaux de rafraichissement des bâtiments.

Christian LOUSSOUARN complète en disant que le projet de l’école Sainte Marine va subir quelques modifications pour anticiper une future installation de ventilateur ou de clim.MARCHES PUBLICS/TRAVAUX

2026-87 MARCHE 2025-301 – CONSTRUCTION ET RENOVATION D’UNE MEDIATHEQUE ET D’UNE SALLE CITOYENNE – AVENANTS

Gaëtan VALLERIE, adjoint aux finances, présente le dossier.

Rappel de l’historique de ce projet :

- Afin d’assurer le bon déroulement de ce projet de rénovation, la commune avait fait appel à l’expertise d’un assistant à maîtrise d’ouvrage qui avait estimé le coût des travaux à 1 370 000€ HT et un coût global du projet à 1 900 000€ HT,

- Délibération 2023-54 d’approbation du projet et autorisant le Maire à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre,

- Délibération 2023-77 désignant les 3 candidats admis à soumissionner lors de la phase d’offre, - Délibération 2024-09 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre à la société Parages pour un forfait provisoire de rémunération fixé à 10.60% de l’enveloppe prévisionnelle, - Délibération 2024-64 d’approbation de l’avant-projet définitif fixant le montant prévisionnel définitif des travaux à 1 484 000€ HT et autorisant le Maire à lancer la consultation des entreprises (marché n°2024-292)

- Délibération 2025-08 déclarant sans suite certains lots pour différents motifs et autorisant le Maire à relancer une nouvelle consultation des entreprises pour ces lots - Délibération 2025-44 déclarant sans suite des lots pour motif d’intérêt général : modification du besoin (marché n°2024-292)

- Délibération 2025-75 attribuant les lots du marché de travaux

- Délibération 2026-54 approuvant l’avenant n°1 fixant l’index de référence par lot applicable à l’actualisation des prix

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R.2194-1 relatif aux modifications des marchés publics ;

Vu les pièces constitutives du marché n°2025-301 ;

Considérant que dans le cadre de la rénovation de l’espace Saint-Joseph en Médiathèque, des avenants sont nécessaires pour les lots 3, 6, 7 et 8.

Lot 3 – Démolition Gros Œuvre - Objet de l’avenant n°1 :

Aléa de chantier concernant la nature du sol dans la partie ouest du bâtiment existant. Il s’est avéré lors de la démolition qu’il n’y avait pas de chape, il est donc nécessaire de reconstituer une dalle portée dans la zone hall/café/presse pour avoir l’ensemble du RDC à la même altimétrie.

Lot ENTREPRISE

MONTANT

HT INITIAL

MONTANT DES AVENANTS

NOUVEAU

MONTANT

HT

%

Par

rapport

au

marché

MONTANT HT

PRECEDENTS

AVENANTS

MONTANT DE

L’AVENANT

N°1 HT

3 LE BRIS TP 518 125.36 € + 22 323.42 € 540 448,81 € 4.31 %Lot 6 - Menuiseries Extérieures, Serrurerie - Objet de l’avenant n°1 :

Remplacement des baies coulissantes de l'extension par des châssis fixes et des portes à 2 vantaux en ouverture à l'anglaise (2 portes en partie centrale et châssis fixe sur les côtés). L'option oscillo- battants sur 4 fenêtres de la salle citoyenne est retenue.

Lot ENTREPRISE MONTANT HT INITIAL

MONTANT DES AVENANTS

NOUVEAU

MONTANT HT

%

Par

rapport

au

marché

MONTANT HT

PRECEDENTS

AVENANTS

MONTANT DE

L’AVENANT

N°1 HT

6 LEGRAND 136 548,93 € - 244.32 € 136 793,25 € 0,18 %

Lot 7 Cloisons doublage Isolation - Objet de l’avenant n°1 : Mise au point (corrections et optimisations financières).

Lot ENTREPRISE MONTANT HT INITIAL

MONTANT DES AVENANTS

NOUVEAU

MONTANT

HT

%

Par

rapport

au

marché

MONTANT HT

PRECEDENTS

AVENANTS

MONTANT DE

L’AVENANT

N°1 HT

7 LE BIAVANT 210 449,32 € - 12 785.45 € 197 663,87 € - 6,08%

Lot 8 Menuiseries Intérieures Agencement- Objet de l’avenant n°1 :

Changement de prestations concernant les portes intérieures :

- Huisseries chêne massif remplacées par bois lamellé-collé exotique à peindre pour une partie des portes.

- Diminution des parties vitrées (recherches d’économies)

- Modifications apportées suite aux remarques du bureau de contrôle - Ajout d’un vitrage pare-flamme sur la porte entre bureau et espace de travail partage

Lot ENTREPRISE MONTANT HT INITIAL

MONTANT DES AVENANTS

NOUVEAU

MONTANT

HT

%

Par

rapport

au

marché

MONTANT HT

PRECEDENTS

AVENANTS

MONTANT DE

L’AVENANT

N°1 HT

8 LE LOUP 57 291,02 € - 1 700.83 € 55 590,19 € -2,97%

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

− approuver les avenants portés sur les tableaux ci-dessus pour les lots 3, 6, 7 et 8, − autoriser le Maire à les signer.URBANISME

2026-88 DENOMINATION DE VOIE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC –

HENTIG AR VENGLEUZ (CHEMIN DE LA CARRIERE)

Vu l’avis de la Commission urbanisme du 5 mai 2026 ;

Vu la validation par l’office de la langue bretonne du 16/07/2026 ;

Vu les travaux de desserte par les réseaux (AEP, électricité, fibre) commandités par la Commune

et effectués en 2025 et 2026 ;

Vu le plan cadastral annexé ;

Les parcelles BP 268 et 272 de contenances respectives de 1142 m² et 35 m², joignant la RD 144

au parc communal du Croissant et desservant 3 parcelles sera dénommée « Hentig Ar

Vengleuz » ce qui signifie chemin de la Carrière en breton.

Ces parcelles de propriété communale sont vouées à être classées dans son domaine public.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- nommer la voie Hentig ar Vengleuz (chemin de la carrière)

- classer la voie composée des parcelles BP 268 et 272 dans le domaine public communal.

Michèle LE GALL remarque que les indications en Bretons peuvent créer des problèmes de compréhension et que cela peut s’avérer dangereux, notamment pour les interventions de secours.

Christian LOUSSOUARN répond que toutes les indications en bretons sont doublées en Français.

2026-89 DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME – SECTEUR DE L’ANSE DE

POULDON

Dans le cadre de la vente des parcelles cadastrées section AD n°001,002 et 254, situées dans le secteur de l’Anse de Pouldon (digue de Kerboul), concernées par l’action des flots, la préfecture a engagé une procédure de délimitation du Domaine Public Maritime.

Par un procès-verbal en date du 27 mai 2021, il a été constaté que ces parcelles sont en totalité recouvertes par la mer du fait de la rupture de la digue.

Dans le cadre de la procédure de délimitation du Domaine Public Maritime, une procédure de consultation du public sera lancée en septembre 2026.

Conformément à l’article R.2111-7 du Code Général de la propriété des personnes publiques, le Conseil Municipal, prend note à l’unanimité de la procédure de délimitation du Domaine Public Maritime.

Hervé TROADEC demande si ces situations risquent de se renouveler avec le recul du trait de côte.

Christian LOUSSOUARN répond qu’en effet, cela risque de se répéter, même si le cas ci-dessus est dû à la vétusté de la digue.ENFANCE JEUNESSE

2026-90 EXTENSION DU DISPOSITIF DE CHEQUES LOISIRS AUX ENFANTS SCOLARISES EN PRIMAIRE

Gaëtan VALLERIE, adjoint aux finances, présente le dossier.

Vu la délibération n°2015-31 adoptant le dispositif du Chèque Loisirs Collégiens d’un montant de 15€ ;

Vu la délibération n°2022-31 étendant ce dispositif aux jeunes de 11 à 18 ans ;

Considérant que le dispositif actuel de Chèque Loisirs est limité aux enfants de Combrit âgés de 11 à 18 ans.

Considérant que l’extension du dispositif aux enfants de 6 à 11 ans s'inscrit dans la continuité de la politique de la commune en créant un véritable parcours d'accompagnement des jeunes, du primaire jusqu'au lycée.

Considérant que ce dispositif permet de soutenir les associations locales en favorisant les inscriptions, et de consolider leur activité, renforcer le lien social et participer au dynamisme de la vie communale.

Vu l’avis favorable de la commission des « finances » en date du 20 juillet 2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de:

- Etendre le dispositif Chèque Loisirs aux enfants âgés de 6 à 11 ans (année civile) - Permettre l’accès au dispositif dans les conditions suivantes :

o Bénéficiaires : enfants et jeunes âgés de 6 à 18 ans (âge au 31/12 de l’année scolaire en cours) résidant à Combrit Sainte-Marine

o Activités éligibles : sportive, culturelle ou artistique

o Structures éligibles : l’activité doit être exercée dans une association combritoise. Si aucune d’entre elles ne propose l’activité ou la spécialité souhaitée, toute association ou professionnel sera éligible.

o Nombre de demande : une seule demande par an et par enfant

o Tarif : 15€ versé à l’association ou le professionnel.

o Procédure : l’association ou la structure applique une réduction de 15€ sur la cotisation annuelle et adresse une demande de remboursement à la Commune, qui vérifie les conditions d’éligibilité et verse ensuite la subvention.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2026

(Résultat des votes)

N° Objet de la délibération Votes

2026-84 Financement a l’initiative de la langue bretonne dans les Ecoles Unanimité

2026-85 Demande de subvention association « entente Combrit Ile-Tudy Tennis de table » Unanimité (3 abstentions)

2026-86 SDEF - convention « intracting bâtiments » pour la rénovation Energétique des bâtiments publics Unanimité

2026-87 Marche 2025-301 – construction et rénovation d’une médiathèque et d’une salle citoyenne – avenants Unanimité

2026-88 Dénomination de voie et classement dans le domaine public – hentig Ar vengleuz (chemin de la carrière) Unanimité

2026-89 Délimitation du domaine public maritime – secteur de l’anse de Pouldon Unanimité

2026-90 Extension du dispositif de chèques loisirs aux enfants scolarisés en Primaire UnanimitéCONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2026

(Membres présents)

ARHAN Nadine

BECHARD Louisette

BOURDON Loïc

BRAUD Gérard

CHAUVEL Frédéric

DELELIS Gilles

DEVULDER

(Procuration à Brigitte le Gall Le Berre) Elisabeth

DILIGEART Killian

DUVAL Marie-Rose

GAUTIER Jean-Michel

GENDROT Fabienne

LACHAUSSE-ROY Lucile

LE COSSEC Florian

LE GALL Michèle

LE GALL LE BERRE Brigitte

LE GOFF Aurélie

LE TROADEC Hervé

LE VIOL Eric

LEFEUVRE Laure

LOUSSOUARN Christian

MOONWESSUR

(Procuration à Gérard Braud) Héléna PICARD

(Procuration à Aurélie Le Goff) Maryannick TANNEAU

(Procuration à Gilles Delelis) Benjamin

TANNEAU Eric

VALLERIE Gaëtan

Fin de séance 20h40

Le Secrétaire de séance Le Maire Eric TANNEAU Christian LOUSSOUARN