Compte-Rendu - CR CM JUIN2014

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - CR CM JUIN2014 Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Combrit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM JUIN2014)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Éducation, DEPARTEMENT DU FINISTERE

COMMUNE DE COMBRIT

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2014

COMPTE RENDU

L’an deux mil quatorze, le vingt cinq juin à 19h30, le Conseil Municipal de Combrit, légalement convoqué le 19 juin 2014, s’est réuni en mairie, 8 rue du Général de Gaulle sous la présidence de Monsieur Jacques BEAUFILS, Maire de Combrit-Sainte Marine.

Etaient présents :

Adélaïde AMELOT, Jacques BEAUFILS, Frédéric CHAUVEL, Christophe CLEMENT, Sabine DANIEL, Vincent GAONAC’H, , Jean Louis LASCHKAR, Henri LE BECHENNEC, Jean Claude LE DREZEN, Michèle LE GALL, Brigitte LE GALL-LE BERRE, Isabelle LE HENAFF, Christian LOUSSOUARN, Catherine MELANGE, Catherine MONTREUIL, Gwenaël PENNARUN, Maryannick PICARD, Vincent POUPON, Jacqueline QUEAU, Patrice ROZUEL, Henri STEPHAN, Liliane TANGUY, Thierry TOULEMONT, Gérard YVE

Absents par procuration :

Stéphanie COLIN à Catherine MONTREUIL

Christelle DANIELOU-GOURLAOUEN à Gwenaël PENNARUN

Absents excusés :

Laure PERROUD

Le procès verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2014, n’appelant aucune remarque particulière, est adopté à l’unanimité.

Monsieur Vincent GAONAC’h a été désigné secrétaire de séance.

Nbre de conseillers en exercice : 27

Nbre de présents : 24

Nbre de procurations : 2

Nbre de votants : 26

Nbre d’absents : 3DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS (Conseil Municipal du 30 mars 2014 – délibération n° 2014-63)

 Travaux de la chapelle de Sainte Marine, chaulage, avenant de régularisation Les Ateliers DLB pour un montant HT de 3 380 €

 Maîtrise d’œuvre pour l’amélioration de la voirie rue de l’Estuaire Le Cabinet Le Doaré pour un montant HT de 7 015 €

ARRETES DU MAIRE PRIS EN VERTU DU POUVOIR DE POLICE (hors arrêtés de circulation - depuis le dernier conseil)

o Port piétonnier du 11 avril au 28 septembre

o Nomination d’un suppléant à la présidence de la CAO

o Nomination des membres du CCAS

o Interdiction de faire du camping sauvage

o Règlementation de la police et de la sécurité des plages et des rivages de la commune

AFFAIRES SCOLAIRES

VALIDATION DU PEDT (Projet Educatif Territorial)

Monsieur Jean Claude Le Drezen, conseiller délégué aux affaires scolaires, rappelle au Conseil Municipal que la commune doit se doter, dans le cadre de l’organisation des nouveaux rythmes scolaires, d’un Projet Educatif Territorial pour la rentrée scolaire 2014, comme le prévoit le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013.

Celui-ci a été élaboré après concertation avec les différents acteurs du milieu éducatif (Inspecteur d’Académie, Directrices d’école et équipe enseignante, conseils d’école, associations de parents d’élèves…).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec 2 voix contre et 2 abstentions de :

 approuver le PEDT tel que présenté par l’élu en charge des affaires scolaires (pièce annexe)

 autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier

VALIDATION DES CONVENTIONS DU TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) Monsieur Jean Claude Le Drezen, conseiller délégué aux affaires scolaires, présente le dossier. Dans le cadre du Projet Educatif Territorial, des temps d’activités périscolaires ont été mis en place avec des associations pour la rentrée 2014.

Des conventions ont été établies fixant les droits et obligations de chaque partie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 approuver les conventions suivantes

 autoriser le Maire à les signerNom de l’association/entreprise Activité

Association Lire et Faire-lire Lecture

Association musicale de Plomelin Initiation à la musique

Association Sister Sport Santé Atelier Equilibre et Coordination

Athlé 29 Initiation à l’athlétisme

Bis-Art Peinture gestuelle

Boite des jeux Initiation aux jeux de société

Centre Nautique de Sainte-Marine

(CNSM)

Initiation à la culture nautique

Cercle et Bagad Danse et Musique bretonne

Entente Ile-Tudy-Combrit Initiation au tennis de table

Espoir Basket Quimper Cornouaille

(EBQC)

Initiation au Basket

La clé des chants Eveil musical

Pétanque combritoise Initiation à la pétanque

Plijadur ar zul Initiation à la galoche

Tamm Kreiz Initiation à la danse

Tennis Club Ile-Tudy Combrit Initiation au Tennis

DELEGATION DE POUVOIR

DELEGATION DE POUVOIR DONNEE AU MAIRE

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- autoriser le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées

- prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budgetLa présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

FINANCES

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur LE Maire présente le dossier.

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

- accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme Viviane ROBINO, Receveur municipal.

GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’OGEC DE L’ECOLE NOTRE DAME DE LA CLARTE Monsieur Henri Stephan, adjoint aux finances, présente le dossier.

L’école Notre Dame de la Clarté souhaite réaliser un bâtiment devant accueillir les élèves des classes maternelles.

Ce bâtiment sera composé de :

 deux classes

 une salle de motricité

 des sanitaires

 un espace d’accueil

A ce titre, l’OGEC de l’école Notre Dame de la Clarté (organisme de gestion) sollicite la garantie de la commune à hauteur de 50% pour l’emprunt contracté auprès de la BNP de Quimper.

Caractéristiques de l’emprunt :

 Montant : 210 000 €

 Taux : 2.80 % (taux fixe)

 Durée : 15 ans

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec 2 abstentions (Isabelle Le Hénaff et Frédéric Chauvel, membres de l’OGEC) de :

 accorder la garantie de la commune à hauteur de 50% pour l’emprunt souscrit par l’OGEC de l’école Notre Dame de la Clarté

 prendre l’engagement d’effectuer le paiement des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, nes’acquitterait plus de ces sommes, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement

 s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt

 autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à la garantie d’emprunt

SUBVENTIONS ET ADHESIONS

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux finances, présente le dossier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à la majorité avec 5 abstentions les subventions et adhésions suivantes.

Abstentions en raison de leur qualité de membre d’une association :

 Brigitte Le Berre-le Gall (Union Sportive Bigoudène)

 Christian Loussouarn (Canot, voile, aviron)

 Henri Stephan (Comité de jumelage)

 Catherine Mélange (Union Sportive Bigoudène)

 Gérard yvé (APPO)

Associations combritoises

Nom de l'Association Rappel Subvention 2013 Décision 2014

ADMR 750

AMICALE COMBRIT - GRAFENHAUSEN 500 500

AMICALE COMBRIT - GRAFENHAUSEN 3 000 Exceptionnel

ASSOCIATION DE YOGA DE SAINTE-MARINE 100 200

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE

L'ECOLE DE COMBRIT 320 320 ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE

L'ECOLE DE STE-MARINE 320 + 300 (golf) 320 ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE

L'ENSEIGNEMENT LIBRE 320 320 ASSOCIATION DES PECHEURS PLAISANCIERS

DE L'ODET 150 200

ASSOCIATION LA FOLLE SEMAINE 2 000 2 000

ASSOCIATION REFLETS DE SAINTE-MARINE 135 140

ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS 600 600

ATELIER FLORAL 400 400

BAGAD ET CERCLE CELTIQUE 1500 + 1500 + 200 1 500

BAGAD ET CERCLE CELTIQUE (COSTUMES) 3 900 sur justificatif

BIBLIOTHEQUE DE L'ABRI DU MARIN 860 860

CANOTS VOILE AVIRON COMBRIT STE-MARINE 1 500 1 500

CHEMINS A TOUS CRINS 100 100CLUB DE L'AMITIE 1 500 1 300

CLUB D'AVIRON DE STE-MARINE 250 250

COMBRIT SAINTE MARINE FOOTBALL CLUB 4 320 4 600

COMITE DES FETES DE COMBRIT SAINTE-

MARINE 1 500 1 500 COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU

PERSONNEL COMMUNAL 3 200 3 500

ECOLE PUBLIQUE DU BOURG DE COMBRIT

882,45

Projet

"patrimoine"

ECOLE NOTRE DAME DE LA CLARTE

3 000

Classe

découverte

ASSOCIATON DES PARENTS D’ELEVES DE

L’ECOLE DE SAINTE MARINE

500

Plates

FNACA COMITE DE COMBRIT STE-MARINE 200 200

LA CASSOCIATION - (MUSICIENS)

500

+

500

(exceptionnel

pour 2

prestations)

LA CLARTE FETE PAYSANNE 1 500 1500

LES AMIS DE KERBORC'HIS 300

400

1 250

(sur justificatif)

MEIN HA DOUR 600 + 800 600

PETANQUE COMBRITOISE 600

600

+

2 000

exceptionnel

SOCIETE DE CHASSE "LES COURLIS" 150 150

TEAM MARARA VA A 500

TRIATHLON BIGOUDEN 100

TRO AR VRO KOMBRID 150 150

UNION BRETONNE DES COMBATTANTS 250 250

UNION SPORTIVE BIGOUDENE 400

Association non combritoises

Nom de l'Association

Rappel

Subvention

2013

Décision

2014

AMICALE DES DONNEURS DE SANG DU PAYS

BIGOUDEN 50 50

ASSOCIATION LOAR GANN 150 150

ASSOCIATION T'ES C@P 100 100BLOG TON LIVRE 175 175

CLUB ATHLETIQUE BIGOUDEN 150 + 250 400 COMITE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DU PRIX DE

LA RESISTANCE-DEPORTATION 50 € 50

ENTENTE ILE-TUDY - COMBRIT TENNIS DE TABLE 500

ENTRAIDE CANCER EN FINISTERE 100 100

HANDISPORT CORNOUAILLE QUIMPER 50 50

LES NAGEURS BIGOUDENS 400 400

LES RESTAURANTS DU CŒUR 250 250

SYNDICAT D'ELEVAGE DU PAYS BIGOUDEN 150 150

Adhésions

Nom de l'Association

Rappel

Adhésion

2013

Adhésion

2014

BLOG TON LIVRE 40 40

EAUX ET RIVIERES 50 50 ASS. ŒUVRES DES ABRIS DU MARIN 75 75 FONDATION DU PATRIMOINE 160 160 ASSOCIATION LUCIEN SIMON 60 60

TARIFS CANTINE GARDERIE

Monsieur le Maire présente le dossier.

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 autorisant le Conseil Municipal à fixer les tarifs du restaurant scolaire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les tarifs suivants du restaurant scolaire et de la garderie de Combrit à compter de la prochaine rentrée scolaire :

RESTAURANT SCOLAIRE TARIFS

2013/2014

TARIFS

2014-1015

Elèves * 3.10 € 3.10 € A partir du 3ème enfant 2.25 € 2.25 € Personnel communal 4.00 € 4.00 € Enseignants 5.30 € 5.30 €

(*) Participation de 1.50 € pour tout repas préparé par les parents et servi au restaurant scolaire

GARDERIE TARIFS

2013/2014

TARIFS

2014-1015

Matin et soir 3.60 € 3.60 € A partir du 3ème enfant 2.40 € 2.40 € Matin ou soir 1.90 € 1.90 € A partir du 3ème enfant 1.25 € 1.25 € Dépassement horaire au-delà de

19H00

22.00 € 22.00 €PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DU PROJET DE PANNEAUX INFORMATIFS EN RIVIERE DE PONT L’ABBE

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Dans le cadre du programme Axe 4 du Fonds Européen pour la pêche intitulé « encourager le développement durable des zones de pêche et d’aquaculture », des stratégies de développement local peuvent être subventionnées.

Aussi, un projet de panneaux informatifs en rivière de Pont-l’Abbé a été déposé par la commune de l’Ile Tudy (porteur de projet) ayant comme co-financeurs et associées les communes de Combrit et Pont l’Abbé.

Ces panneaux ont pour but d’informer les passants sur les bonnes pratiques de pêche à pied récréatives durables, dans le respect de l’environnement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le cofinancement et la participation de la commune de Combrit à hauteur de 374.17 € TTC correspondant à 3.2% du montant total HT s’élevant à 6 517.97 € additionné d’une part de la TVA s’élevant à 165.59 €.

Récapitulatif cofinancement

HT TVA Total (TTC)

Financements Montants % Montants % Montants % Combrit 208,58 € 3,20% 165,59 € 12,70% 374,17 € 4,78% Pont l'Abbé 208,58 € 3,20% 165,59 € 12,70% 374,17 € 4,78% Ile Tudy 1 212,34 € 18,60% 972,41 € 74,60% 2 184,75 € 27,93% Axe 4 du FEP

(Etat+FEP)

4 888,47 € 75,00% 0,00 € 0,00% 4 888,47 € 62,50%

Total 6 517,97 € 100,00% 1 303,59 € 100,00% 7 821,56 € 100,00%

SDEF : EFFACEMENT DE RESEAUX RUE MARCEL SCUILLER ET PLACE CROAS AR

BLEON

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux finances, présente le dossier.

Lors du Conseil Municipal du 18 février 2014, Monsieur Henri Stéphan, alors adjoint aux travaux, a présenté au Conseil Municipal le projet de mise en souterrain des réseaux aériens basse tension, éclairage public et télécommunication – Rue Marcel Scuiller et Place de Croas ar Bléon.

L’estimation des dépenses d’effacement des réseaux se monte à :

- Réseau B.T. ........................................ 49 400,00 € HT

- Eclairage public ................................... 16 161,00 € HT

- Réseau téléphonique (génie civil)........ 10 529,60 € HT

Soit un total de ...................................... 91 308.72 € TTC

Initialement le financement était le suivant :

Financement du SDEF : 49 400,00 €

Financement de la commune :

- 0 € pour la basse tension

- 19 393,20 € pour l’éclairage public

- 12 635,52 € pour les télécommunications

Soit 32 028,72 € au totalSuite au dernier comité du SDEF et à compter du programme 2014, le SDEF a décidé de réaliser la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement de réseaux de communications électroniques conformément à l’article L 2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est désormais calculé sur la base de 75% du montant HT des travaux.

Le financement de la commune est donc de 7 897.20 € HT pour le réseau de télécommunication ce qui fait une participation totale de 24 058.20 €.

En conséquence, il y a lieu de revoir le tableau des participations et donc de conclure un avenant à la convention financière signée avec le SDEF le 10 mars 2014.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 Autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation des travaux

 Autoriser le Maire à signer les autres éventuels avenants à la convention financière qui pourraient intervenir

 Autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique conclue avec le SDEF pour la réalisation des travaux

 Autoriser le Maire à signer les autres éventuels avenants à la convention de maîtrise d’ouvrage unique qui pourraient intervenir

SAUR / AVENANT DE PROLONGATION N° 2 AU CONTRAT POUR L’EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE D’ASSAINISSESMENT NON COLLECTIF Monsieur Henri Stephan, adjoint aux finances, présente le dossier.

Par délibération du 21 février 2008, le Conseil Municipal a approuvé le contrat d’affermage avec la SAUR pour le service d’assainissement non collectif pour une durée de 6 ans (dossier disponible en mairie).

Compte tenu des échéances municipales d’avril 2014, de la nécessité d’assurer la continuité de la sécurité sanitaire, et afin de permettre à la nouvelle équipe en place d’analyser le mode de gestion de ce service, il convient de prendre un avenant de prolongation à ce contrat, pour motif d’intérêt général, afin de porter l’échéance au 28/02/2015.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 Approuver l’avenant de prolongation portant échéance au 28/02/2015  Autoriser le Maire à signer cet avenant de prolongation

RESTAURANT MUNICIPAL - RESILIATION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE CABINET CORRE

Monsieur le Maire présente le dossier.

Il convient de procéder à la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Corre pour motif d’intérêt général : changement de projet.

Les obligations contractuelles de cette résiliation imposent le versement d’indemnités aux entreprises pour les prestations non réalisées :Montant initial HT

du marché

Indemnité

de 5% TTC

Cabinet CORRE

51 000 €

4 080 € (prestations réalisées)

Reste 46 920 €

2 346 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec une abstention de :  approuver la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre pour le restaurant municipal  approuver le versement des indemnités au cabinet CORRE pour les prestations non réalisées

URBANISME

CESSION PAR LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE TERRAIN SITUEE A L’ANGLE DE LA VC 55 ET DE LA VOIE DESSERVANT LE HAMEAU DE KERIDREUX

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Suite aux travaux du lotissement « Hameau de Kéridreux », il y a lieu de céder gratuitement à M. et Mme Jean-Michel TOULLEC, domiciliés 18 Hent Kelen en la commune, pour régularisation, une partie du pan coupé d’une superficie de 19 m², située en domaine public, à l’angle de la V.C. n° 55 dite Hent Kelen et de la voie desservant le lotissement « Hameau de Kéridreux ». La cession se fera par acte administratif.

Vu l’avis des Domaines,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 Approuver le déclassement de la partie de pan coupé située en domaine public  Accepter la cession gratuite à M. et Mme TOULLEC de la partie de pan coupé d’une superficie de 19m²

 Autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la cession  Prendre note que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune

CESSION A LA COMMUNE ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE L’IMPASSE HENT AVEL MOR

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Par courrier du 26/11/2013, les co-propriétaires de l’impasse Hent Avel Mor ont fait savoir qu’ils souhaitent céder gratuitement, à la commune, la voie dite « impasse Hent Avel Mor » leur appartenant, cadastrée section BD n° 14 et 11, d’une superficie totale de 857 m². La cession se fera par acte administratif.

Vu l’avis des Domaines,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 Approuver la cession gratuite au profit de la commune de l’impasse dite « Hent Avel Mor »

 Accepter son intégration dans le domaine public

 Autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession  Prendre note que les frais d’acte administratif seront à la charge de la communeCESSION A LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTREES AO N° 404 ET 405 RUE PIERRE GOURLAOUEN

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Il est nécessaire de procéder à une régularisation concernant les parcelles AO n° 404 d’une superficie de 88 m² et AO 405 d’une superficie de 235 m² rue Pierre Gourlaouen appartenant à Mme Veuve Etienne LE BELLEC.

La parcelle AO 404 est un délaissé sur lequel était implanté un abri à conteneurs pour les ordures ménagères, la parcelle AO 405 est comprise dans l’assiette de la voie dite « rue Pierre Gourlaouen ».

La cession se fera par acte administratif.

Vu l’avis des Domaines,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 Approuver la cession gratuite au profit de la commune des parcelles AO n° 404 et 405  Accepter leur intégration dans le Domaine public

 Autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession  Prendre note que les frais d’acte administratif seront à la charge de la commune

CESSION PAR LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE DELAISSE RUE DE LA FONTAINE Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Par courrier du 18/11/2013, Mme Catherine BRIGANT et M. Jean-Guy FRIGGERI, domiciliés 10 rue Joseph Gaillard 94300 VINCENNES, ont fait part de leur souhait de pouvoir faire l’acquisition d’une petite partie de terrain, d’une superficie de 28 m², contiguë à leur propriété cadastrée section AO n° 505 et 588 au regard de l’impasse de la Fontaine.

La cession se fera par acte administratif.

Vu l’avis des Domaines,

Vu la délibération n°2014-07 du 15 janvier 2014 approuvant le déclassement de la parcelle,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 approuver la vente à Mme Catherine BRIGANT et à M. Jean-Guy FRIGGERIE, de la partie de terrain concernée, d’une superficie de 28 m², contiguë à leur propriété cadastrée section AO n° 505 et 588 au regard de l’impasse de la Fontaine au prix fixé par les Domaines soit 1 400 € (50€/m²)

 prendre note que cette partie de terrain restera non constructible et que l’espace arboré jouxtant la propriété voisine à l’est du lot sera conservé et entretenu par les acquéreurs  autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette vente  prendre note que tous les frais inhérents à cette vente seront à la charge des demandeurs (frais d’acte, frais de géomètre, …)

CESSION DE TERRAIN A LA COMMUNE POUR IMPLANTATION D’UNE ARMOIRE NECESSAIRE AU DEPLOIEMENT DU RESEAU NUMERIQUE SUR LE SECTEUR DU CROISSANT

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. La Commune souhaite faire l’acquisition d’une partie de parcelle cadastrée section BN n° 82 d’une superficie d’environ 50 m² appartenant à M. et Mme JOLIVET, afin d’implanter une armoire indispensable au déploiement du réseau numérique sur le secteur du Croissant. La partie de terrain acquise sera intégrée dans le domaine public communal.

Les propriétaires souhaitent conserver leurs droits de passage et de servitudes.La cession se fera par acte administratif.

Vu l’avis des Domaines,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 approuver l’acquisition, par la Commune, de la partie de parcelle cadastrée section BN n° 82 d’une superficie d’environ 50 m² au prix de 50 €, soit 1 € le m²

 prendre note que cette acquisition sera conditionnée au maintien de leurs droits de passage et de servitudes

 accepter l’intégration dans le domaine public

 autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition  prendre note que tous les frais (acte administratif et géomètre) seront à la charge de la commune

AVAP – CREATION D’UNE COMMISSION LOCALE

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Les articles L 642-5 et L 642-6 prévoient que la commune ayant délibéré sur la création d’une AVAP crée une commission locale.

Celle-ci assure le suivi de la création, la révision ou la modification de l’AVAP à 2 stades de la procédure :

 à la mise à l’étude de l’AVAP

 après l’enquête publique

La commission locale de l’AVAP est composée de 15 membres au maximum et 12 au minimum : o 3 représentants d’administration (Préfet de région, DREAL, DRAC) o 5 à 8 élus

o 4 personnes qualifiées (dont 2 au titre du patrimoine culturel local et 2 au titre des intérêts économiques locaux

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les nominations suivantes pour la commission locale de l’AVAP.

Jacques Beaufils, Maire

Représentants de la commune

Jean Louis Laschkar

Christian Loussouarn

Gérard Yvé

Isabelle Le Hénaff

Brigitte Le Gall-Le Berre

Michèle Le Gall

Les personnes qualifiées :

- au titre du patrimoine culturel local Françoise Peron (Ass. Port d’Intérêt Patrimonial) Xavier Coïc (Ass. Mein Ha Dour)

- au titre des intérêts économiques locaux Luc Mallet (Agence Quimper Cornouaille Développement) Alain Arnold( Arnold Miroiterie)

Le Préfet de région ou son représentant

Le Directeur de la DREAL ou son représentant

Le Directeur de la DRAC ou son représentant

L’Architecte des Bâtiments de France est un membre associé à titre consultatifAFFAIRES PORTUAIRES

MARCHE SANITAIRES DE TOUL AR MARC’H - RESILIATION DES LOTS 3 ET 4 Monsieur Gwenaël Pennarun, adjoint aux affaires portuaires, présente le dossier. Dans le cadre de la réhabilitation de Toul Ar Marc’h, les travaux du local « déchets » ne pourront être réalisés par manque d’autorisation d’urbanisme.

Il convient donc de procéder à la résiliation de ce marché.

Les obligations contractuelles de cette résiliation imposent le versement d’indemnités aux entreprises pour les prestations non réalisées :

N° lot – entreprise Montant initial HT

du marché

Indemnité

de 5% TTC

Lot 3 – Charpente bois

Entreprise LE BERRE BERNARD 2 300.00 € 138 €

Lot 4 – Couverture zinc

Entreprise HELLO

6 161.66 € - 1 833.56 €

(travaux réalisés)

Reste 4 328.10 €

259.69 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 approuver la résiliation du marché du local « déchets », lots 3 et 4  approuver le versement des indemnités aux entreprises pour les prestations non réalisées

SANITAIRES DE TOUL AR MARC’H - AVENANT N° 1 – LOT 10 (plomberie-sanitaires) Monsieur Gwenaël Pennarun, adjoint aux affaires portuaires, présente le dossier. Un avenant est nécessaire pour le rajout de 4 vannes de barrage en laiton et le rajout de 2 robinets de puisage.

Après validation de l’avenant par la commission MAPA en date du 19 juin 2014, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité de :

 approuver l’avenant suivant

 autoriser le Maire à le signer

ENTREPRISE MONTANT HT

INITIAL

MONTANT DE

L’AVENANT HT

%

Avenant n°1 CTS CONCEPT 16 500.00 € 561.87 € TOTAL AVENANT 561.87 € 3.40 %

SANITAIRES DE TOUL AR MARC’H - MARCHE COMPLEMENTAIRE LOT N° 6 (menuiseries intérieures)

Monsieur Gwenaël Pennarun, adjoint aux affaires portuaires, présente le dossier. La commune a procédé à une consultation pour le choix des entreprises concernant les sanitaires de Toul Ar Marc’h. L’entreprise LE BERRE-BERNARD a été choisie pour le lot n° 6 – « menuiseries intérieures » pour un montant HT de 13 000 € et validée par délibération n° 2013- 106 du 23 octobre 2013.En cours d’exécution du marché, une circonstance imprévue est intervenue. Suite au désamiantage, il a été constaté le mauvais état des châssis existants nécessitant le remplacement de deux portes.

Par ailleurs, le démontage du plafond a révélé une détérioration importante des rails. La prise en compte de cette circonstance imprévue est strictement nécessaire au parfait achèvement des travaux prévus dans le lot N° 6.

Le recours à cette même entreprise pour réaliser les travaux est justifié par le fait qu’elle dispose déjà du matériel nécessaire sur le chantier. La réalisation des travaux par une autre entreprise représenterait un inconvénient technique majeur.

Le montant du marché complémentaire s’élève à 2 811.50 € HT, soit 21.60 % du marché initial s’élevant à 13 000 € HT.

Après validation du marché complémentaire par la commission MAPA en date du 19 juin 2014, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 approuver ce marché complémentaire

 autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché

AFFAIRES CULTURELLES

DEMANDE DE CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DU TRYPTIQUE LUCIEN SIMON DE L’EGLISE SAINT TUDGDUAL

Madame Brigitte Le Gall-Le Berre, adjointe à la culture, au patrimoine et aux animations, présente le dossier.

Dans le cadre de l’instruction de demande de classement au titre des Monuments historiques pour le tryptique Lucien Simon de l’église St Tugdual (huile sur toile, bois ciré et plaque de cuivre gravée), le Code du Patrimoine précise que la commune, propriétaire de l’œuvre, doit donner son accord de principe pour que l’arrêté de classement soit signé.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le classement de l’œuvre de Lucien Simon de l’Eglise Saint Tugdual au titre des Monuments historiques.

PERSONNEL

CREATION D’UN POSTE DE DIRECTION POUR L’ALSH ET LES TAP Monsieur le Maire présente le dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34,

Vu le tableau des effectifs de la mairie de Combrit,Considérant la nécessité de créer un poste de direction à 50% pour la gestion de l’ALSH et la mise en place du PEDT à compter de la rentrée scolaire 2014-2015,

Considérant la nécessité de créer également un poste de direction et de coordination à 50% pour l’ALSH intercommunal à compter de la rentrée 2014-2015,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 approuver la création d’un poste à temps complet de directeur d’ALSH au sein des services de la collectivité comme suit,

 approuver la répartition du temps de travail et des quotités de financement avec les communes partenaires par le biais d’une convention

 approuver la demande de subvention auprès de la CAF et du Conseil Général

Filière Grade (s)

Durée hebdomadaire de

service Date d’effet

Animation DEDPAD/BAFD ou équivalent

selon arrêtés du 09/02/2007

et du 20/03/2007

Art R227.14 du code de

l’action sociale et des familles

100% 01/09/2014

 de modifier le tableau des effectifs de la collectivité comme suit :

Filière animation Effectif actuel Effectif nouveau

Directeur d’ALSH 0 1

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent qui sera nommé par arrêté de l’autorité territoriale à cet emploi sont inscrits au budget, 6411, les crédits seront reconduits chaque année. Une subvention sera sollicitée.

VALIDATION D’UN POSTE POUR LE RAM

Madame Isabelle Le Hénaff, adjointe à l’enfance, jeunesse, sports et vie associative, présente le dossier.

La maison de l’enfance Ti Liou de Pont l’Abbé comprend une crèche de 20 places, une halte garderie de 10 places et un Relais Assistantes Maternelles (RAM). Elle est gérée par l’APEPB (Association Petite Enfance du Pays Bigouden) elle-même conventionnée par la Caisse d’Allocations Familiales.

Afin de garder sa convention avec la CAF, celle-ci propose à Ti Liou de créer un poste supplémentaire d’animateur. Le RAM pourra ainsi continuer à assumer une de ses missions premières : l’accueil et l’accompagnement des parents lors de la recherche d’un mode de garde. L’ensemble du projet (frais fonctionnement, locaux, déplacement, salaire = à 106 000 €) reviendrait à 31 151.57 €/an pour l’ensemble des communes pour 1.91 ETP (Equivalent Temps Plein).

La maison de l’enfance « Ti Liou » sollicite la participation de la commune pour un montant prévisionnel de 8 742.30 €.Après versement de la subvention CAF, il restera à la charge de la commune 5 088.44 € pour 1.91 ETP, soit un coût supplémentaire de 2000 € environ.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la participation supplémentaire de la commune, les montants exacts seront communiqués en octobre et feront l’objet d’une autre délibération.

DIVERS

CREATION DU GROUPE DE TRAVAIL « RESTAURANT MUNICIPAL / ALSH » Monsieur le Maire présente le dossier.

Il est proposé au Conseil Municipal de constituer un groupe de travail pour la création du restaurant municipal et de l’ALSH.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les nominations suivantes :

Groupe de travail

« RESTAURANT MUNICIPAL / ALSH »

Jacques BEAUFILS

Adélaïde AMELOT

Stéphanie COLIN

Frédéric CHAUVEL

Sabine DANIEL

Jean Louis LASCHKAR

Jean Claude LE DREZEN

Isabelle LE HENAFF

Catherine MELANGE

Catherine MONTREUIL

Maryannick PICARD

Vincent POUPON

Henri STEPHAN

Liliane TANGUY

Thierry TOULEMONT

Gérard YVE

DESIGNATON D’UN ELU REFERENT POUR LA SECURITE ROUTIERE Monsieur le Maire présente le dossier.

La Préfecture souhaite que chaque commune nomme un élu référent à la sécurité routière. Cet élu recevra une formation générale axée sur la sécurité routière ; il sera chargé de réfléchir et de mettre en place des actions sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la nomination d’Henri LE BECHENNEC comme référent « sécurité routière » de la commune.ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire présente le dossier.

Conformément à l’article L2121-8 du CGCT, les conseils municipaux des communes de 3500 habitants et plus doivent se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les 6 mois qui suivent leur installation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le règlement intérieur.

Fin de séance à 21h30.