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Déliberation - Resultat des votes et membres presents
Procès Verbal - PV CM 251117
Procès Verbal - PV 16.01.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combrit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16.01.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
COMBRIT-SAINTE-
MARINE
42
!
KOMBRID
SANT-VORAN
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
COMMUNE
DE
COMBRIT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JANVIER
2024
A 20H00
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le seize
janvier
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
Combrit,
légalement
convoqué
le 10
janvier,
s’est
réuni
à l'espace
sportif
de
Croas
Ver,
rue
du
Stade,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
LOUSSOUARN,
Maire
de
Combrit-Sainte
Marine.
Etaient
présents
:
Gérard
BRAUD,
Christelle
DANIELOU-GOURLAOUEN,
Pascal
DOURLEN,
Marie-Rose
DUVAL,
Jean-
Michel
GAUTIER,
André
HAMON,
Yannick
JENOUVRIER,
Marie
Christine
KERVEILLANT,
Sophie
LE
CERF,
Michèle
LE
GALL,
Brigitte
LE
GALL-LE
BERRE,
Hervé
LE
TROADEC,
Anne
Marie
L'HELGOUARC'H,
Christian
LOUSSOUARN,
Catherine
MONTREUIL,
Pierre
NELIAS,
Gwenaël
PENNARUN,
Thierry
TOULEMONT,
Gérard
YVE
Absents
ayant
donné
procuration
:
Adélaïde
AMELOT
à Christain
LOUSSOUARN
Nbre:
de:conselllersen
exercice
: 27
Frédéric
CHAUVEL
à Thierry
TOULEMONT
Quorum
: 14
Valérie
PARMENTIER
à Gérard
YVE
ne
de talon
à
Maryannick
PICARD
à Brigitte
LE
GALL
LE
BERRE
Nbre
de votants
: 24
Nbre
d'absents
: 7
Absents
excusés
:
Aurélie
LE
GOFF
Absents
:
Christine
BENABDELMALEK
Monique
IN
Jean-Claude
DUPRE
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 janvier
est
adopté
à la
majorité
avec
modifications.
Le
Conseil
Municipal
a désigné
Monsieur
Thierry
TOULEMONT
comme
secrétaire
de
séance.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SES
DELEGATIONS
(Conseil
Municipal
du
5 juillet
2020
— délibération
n°2020-48)
>
ALSH,
virement
de
crédit
Dépense
de
fonctionnement
Budget
ALSH
2023
:
Chapitre
Article
Compte
Montant
011
62872
Aux
budgets
annexes
et
aux
régies
- 10
000.00
€
6042
Achats
de
prestations
de
services
-3
000.00€
60612
Energie
- Electricité
- 1 791.59€
60632
Fournitures
de
petit
équipement
- 2
000.00€
012
6215
Personnel
affecté
par
la collectivité
de
+ 16
791.59
€
rattachement
Conseil
municipal
du
16
janvier
2024 >
Port
de
plaisance,
virement
de
crédit
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Article
Compte
Montant
012
6215
Personnel
affecté
par
la collectivité
+3372.26€
de
rattachement
022
022
Dépenses
imprévues
-3372.26€
>
Port
de
plaisance,
fourniture
de
ponton
G Sud
Entreprise
METALLU
INDUSTRIES
INTERNATIONAL
pour
un
montant
HT
de
56
949
€.
MARCHES
PUBLICS
/ TRAVAUX
2024-09
_/ MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L'EXTENSION
DE
L'ANCIEN
BATIMENT
DE
L’ECOLE
SAINT-JOSEPH,
EN
VUE
DE
LA
CREATION
D’UNE
MEDIATHEQUE
ET
D'UNE
SALLE
CITOYENNE
: CHOIX
DE
L'ARCHITECTE Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Dans
le cadre
de
la réhabilitation
et
de
l'extension
de
l'ancien
bâtiment
de
l'école
Saint-Joseph
en
vue
de
la création
d'une
médiathèque
et
d'une
salle
citoyenne,
il convient
de
choisir
un
cabinet
de
maîtrise
d'œuvre. Pour
rappel,
le montant
de
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
est
de
1 370
000
€ HT.
La
commune
a lancé
une
procédure
adaptée
restreinte
avec
négociation
afin
de
désigner
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
Par
délibération
n°2023-77
en
date
du
14
novembre
2023,
trois
candidats
ont
été
retenus. Après
notification
des
trois
candidats
retenus,
une
visite
sur
place
a été
fixée
le mercredi
22
novembre
à
11h. La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
mardi
12
décembre
à 12h.
Une
audition
a eu
lieu
le
mardi
19
décembre
pour
chaque
candidat.
La
date
limite
de
réception
des
négociations
était
le 22
décembre
à 12h.
Sur
la base
des
critères
définis
dans
le règlement
de
consultation
(valeur
technique
60%
et
coût
40%),
la
commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le 8
janvier
2024
a retenu
PARAGES.
Vu
les
articles
L 2123-1
et
R.2123-1
à R.2123-7
du
Code
de
la Commande
Publique
(CCP)
;
Vu
la délibération
n°2023-77
désignant
les
trois
candidats
admis
à concourir
;
Vu
la commission
MAPA
en
date
du
8 janvier
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
avec
3 voix
contre
de
:
— prendre
acte
que
la société
PARAGES
a été
retenue
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
à
145
240
€ HT
(soit
10,60
%
de
l'enveloppe
prévisionnelle)
— procéder
à la
notification
du
rejet
aux
candidats
non
retenus
— autoriser
le Maire
à signer
les
pièces
du
marché
Gwenaël
PENNARUN
demande
ce
qui
se
passe
concernant
la rémunération
du
maitre
d'œuvre
si le
projet
dépasse
l'estimatif.
Le
Maire
avoue
ne
pas
avoir
la réponse.
Pour
Gérard
YVE,
la maitrise
d'œuvre
est
rémunérée
sur
la base
du
pourcentage
initial.
Catherine
MONTREUIL
déplore
que
le Maire
ne
puisse
pas
apporter
de
réponse.
Conseil
municipal
du
16
janvier
2024 Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le règlement
du
Conseil
Municipal
prévoit,
pour
permettre
une
réponse
éclairée,
que
les
questions
soient
posées
au
préalable.
Lorsque
que
ce
n'est
pas
le cas,
il essaye
d'y
répondre
mais
n’a
pas
forcement
réponse
à tout.
2024-10
/ CONSTRUCTION
DE
L'ESPACE
JEUNES
- AVENANT
Monsieur
Pierre
Nélias,
conseiller
municipal,
présente
le
dossier.
Dans
le cadre
de
la construction
de
l'espace
jeunes,
un
avenant
est
nécessaire
pour
le lot
4.
Obijet
de
l'avenant
Lot
4 : Pose
de
menuiseries
avec
tapée
coté
intérieur
en
aluminium
Lot
h
NOUVEAU
MONTANT
HT
MONTANT
DE
Par
ENTREPRISE
INITIAL
L'AVENANT
N°4
HT
| MONTANT
| rapport
au
marché
4 |
LEGRAND
34 797,33
€
449,80
€
35247,13€
| 120%
Montant
total
du
marché
initial
HT
avant
avenants
: 310
314,32
€ HT
Montant
total
du
marché
après
approbation
des
précédents
avenants
(lots
1, 2,3
et 8
pour
un
total
de
109,39€
HT)
HT
: 310
423.71
€ HT
Montant
du
présent
avenant
HT
: 449,80
€ HT
(soit
0.14
%
d'augmentation)
Montant
total
du
marché
HT
après
le présent
avenant
: 310
873,51€
HT
Vu
la délibération
n°
2022-104
du
13
décembre
2022
approuvant
le projet
de
l'espace
jeunes
;
Vu
la délibération
n°2023-02
du
21
février
2023
et
la délibération
n°
2023-28
du
4 avril
2023
approuvant
le
choix
des
entreprises
;
Vu
la
délibération
n°2023-76
du
14
novembre
2023
approuvant
les
avenants
des
lots
1, 2,
3 et
8
Vu
la
commission
MAPA
en
date
du
8 janvier
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
— approuver
l'avenant
porté
sur
le tableau
ci-dessus
pour
le lot
4
— autoriser
le Maire
à signer
le présent
avenant
Gwenaël
PENNARUN
a des
doutes
sur
les
montants
et
demande
si l'architecte
n'a
pas
été
oublié.
Pour
Pierre
NELIAS,
il s’agit
de
la somme
totale
du
marché
sans
la maitrise
d'œuvre.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JANVIER
2024
(Résultat
des
votes)
N°
Objet
de
la délibération
Votes
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
ET
2024-09
L'EXTENSION
DE
L'ANCIEN
BATIMENT
DE
L'ECOLE
SAINT-JOSEPH,
EN
Majorité
avec
VUE
DE
LA
CREATION
D'UNE
MÉDIATHÈQUE
ET
D'UNE
SALLE
3 voix
contre
CITOYENNE
: CHOIX
DE
L'ARCHITECTE
2024-10
CONSTRUCTION
DE
L'ESPACE
JEUNES
- AVENANT
Uraninié
Conseil
municipal
du
16
janvier
2024 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JANVIER
2024
OUT
UT
RTL
1]
BRAUD
Gérard
DANIELOU-GOURLAOUEN
Ë
Christelle
DOURLEN
Pascal
DUVAL
Marie-Rose
GAUTIER
Jean-Michel
HAMON
‘André
JENOUVRIER
Yannick
KERVEÏILLANT
Marie-Christine
LE
GALL
- LE
BERRE
{procuration de Maryannick
Picard)
Brigitte
LE
TROADEC
Hervé
L'HELGOUARC'H
Anne-Marie
LECERF
Sophie
LOUSSOUARN
Christian
{procuration
d'Adélaïde
Amelot)
MONTREUIL
Catherine
NELIAS
Pierre
PENNARUN
Gwenaël
TOULEMONT
Thier
{procuration
de
Frédéric
Chauvel)
y
YVE
Gérard
{procuration
de
Valérie
Parmentier)
Fin
de
séance
à 20h45
Procès-verbal
à approuver
au
Conseil
Municipal
du
5 mars
2024.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Thierry
TOULEMONT
Christian
LOUSSOUARN
mer
mie
Conseil
municipal
du
46
janvier
2024