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Compte-Rendu - compte rendu analytique CM 29 01 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique CM 29 01 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2018
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire—
M.
BALLESTER
Alain
— Mme
MONTAGNE
Françoise
- M.
HOEHN
Gérard
— Mme
ROURE
Simone
- M.
MARIN
Michel
- Mme
GIOVANNELLI
Marie-France
- M.
BLANC
Romain
(arrivé
à
18h44)
—
M.
LHOMME
Bernard
— M.
KUHLMANN
Jean
—
M.
BOUVIER
Remy
—
M.
VENTRE
Jean-Claude
—- Mme
DEMIERRE
Colette
- Mme
ROUSSEAU
Brigitte
- M.
TOULOUSE
Christian
- Mme
ESPOSITO
Annie
—
M.
CHAMBELLAND
Michel
-
Mme
PICHARD
Laure
—
Mme,
MATHIVET
Séverine
- Mme
LABROUSSE
Sylvie
-
M.
GRAZIANI
Frédéric
-
Mme
ARGENTO
Katia
—
M.
COIFFIER
Bruno
— M.
PAPINIO
Raoul
- Mme
LEVY
Séveryn
- M.
CORNU
François.
Pouvoirs
: Mme
DEFAUX
Catherine
à M.
VINCENT
Gilles,
Maire.
Excusés
: Mme
BALS
Fabienne
- M.
POUMAROUX
Jean,
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARGENTO
Katia.
Le PV de
la séance précédente
est adopté par
22
voix et 3 abstentions
(M.COIFFIER,
M.
PAPINIO
ET MME.
LEVY).
FINANCES
1-
RECTIFICATION
D'UNE
ERREUR
MATERIELLE:
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
DU
CONSEIL
REGIONAL
AUX
FAMILLES
AYANT
PARTICIPE
À
UNE
CLASSE
DE
DECOUVERTE
EN
2017 Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
qu’une
coquille
s’est
glissée
dans
la délibération
en
date
du
22
décembre
2017
concernant
le montant
de
la subvention
versée
par
le Conseil
Régional.
Le
montant
mentionné
initialement
était de
2163
€ au
lieu
de
3125
€.
Le
conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
la subvention
d’un
montant
de
3125
€ à part
égale
aux
différentes
familles
dont
les
enfants
ont
participé
à
la classe
de
découverte
2017
ou
au
CCAS
si
celui-ci
a supporté
des
prises
en
charge.
2-
AUTORISATION
DE
CONSIGNATION
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
DE
LA
CONTRIBUTION
DUE
AU
SDIS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
la
commune
a subi
une
augmentation
de sa contribution
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
du
Var
pour
l’année
2017
(SDIS
83).
Monsieur
le Maire
explique
à Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
que
par
délibération
du
12
octobre
2017,
le
SDIS
83
a
décidé
de
ne
pas
modifier
sa
méthode
de
calcul
et
de
maintenir
l’étalement
initialement
prévu
par
délibération
de
son
Conseil
d’ Administration
du
15
décembre
2015.
Monsieur
le
Maire
explique
que,
comme
pour
l’année
2017,
il
a
l’intention
d’introduire
une
requête
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
demandant
l’annulation
de
la délibération
fixant
le montant
des
contributions
communales.
Après
avoir
donné
toutes
les
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
l’autoriser
à procéder
à la consignation
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
d’une
somme
de
347
266,00
euros.
Le
conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à consigner
la somme
de
341
266,00
€
3-
RECTIFICATION
D'ERREUR
MATERIELLE:
PRET
DE
MATERIEL
DE
FESTIVITES
AUX
ASSOCIATIONS
ET
PARTICULIERS
Monsieur
le Maire
informe
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
qu’une
coquille
s’est
glissée
dans
le point
R
du
conseil
municipal
du
22
décembre
2017
relatif à la fixation
des
tarifs
du
prêt
de
matériel
de
festivités
aux
associations
et particuliers.
Aussi,
il
convient
d’adopter
les
tarifs
ci-
dessous
: 3 059 : Ze5 ap ajjlemog Jed -
SUNUUCS E] 8p UONEI00SSE Un JE ZE6 Sp alle UNE
3 00 9 : Ze sp ajjeinog Jed -
SUNUUCS EF 5p UOHEICOSSE SUN JEU ZE6 85 8len10Q UNS
9 Gc : ere Jed -
3 1 : seuuosiod 0€ e.nbsnf seieA ‘sens ‘ajjessiea 1nod -
3 CL :SesIEU9 9848 seuuosied NU g 9p e1qE] Jed -
8 €L : uossins 9p senbeidyunejruq/ze6 ep slléinog ed -
: SONT€]
TE SISIMOIHEG XNE SUONESO] SP JUEJUOIA E S91n9193XS SUONEIOSSE XNE Nb
3 Le: equal led -
a LL : sSeuuosied 0g e.nbsnf sausa ‘sLi8AN0OS ‘ejjessiea 1nod -
3 LE :SeSIeu9 2848 seuuosiad ny g 9p ejqer 4ed -
3 LE : uossino ap sonberdunamq/zef ep ajisinog ed -
: SUMUIOS
E somolgits SUOHemosse xne nb SUIE SISINOIHE XNE SUOIIETO] S9P JUEJUOA]
SOLL : eue] -
3 00'8 : XOU] US J8IPEIES -
3 Oct : S1ISA US ISIPEjES -
3 00° Ÿÿ : 93/2189 -
4 08'0 : EL8A -
3 09'T : SHSISSE -
3 09'0 : HSANOI -
3 L : 9sIeu) -
8 GS: ejqet -
3 LE : AN8IDIQ -
3 Le : zeb eljeinog -
: 6SSE9 NO SUST SP SEJ U9 UONEIMIE
3 SOL : alu - 3 0S'’Z : XOUI US JSIPEIES -
3 00'ÿ : SLSA Le Jalpe[es -
3 OS'E : eje1e9 -
3 5S'0 : SUen -
9 097 : syeisse - 9 GG'0 : HSANO -
9 9 : asieupo -
3 2ç:eider -
9 9€ : Ine:q - 3 92 : zef ellenoq -
T85SE9 n0 eHeû 6p SE9 US UONEINOE
‘4 00€ Jessedep 1ned au Uonnes 8j 8p [E1O] JUBqUOUU 8j snb sstoeud 159 || 3 OLL : alu] Jed -
3 Gp : SUSANOI GZ 9p Jo] Led -
3 9G : sesieu9 OS 2p 10] Jed -
3012 : selqe] 0G E OZ 2P
3 09L : Sajde 0Z 8 S Sp
3 SOL : Sale G 8p 10] Jed - 3 99 : Anepuaysp
18 ina|nuq ‘Ze6 ep ajenoq 1ed -
: QUESWSEUEUS
UNONE) SUOHENOSSE 59] 9 SISNMAUEU 88] MO UONMES E| 6p JUELUO/
‘3 00€ 1essedep jnad eu uolne9 e] SP [E10] JUejUOU 8j snb asiosid 158 |}
3 OOL : Slus} Jed -
3 Op : SUSANOS SZ ep 10] JEd -
3 0S : SesIEU9 QG 8p jo] Jed -
300 : selqel 0G E 02 8P
8 OGL : Sejqe} 07 € G ep
3 OOE : SalgEr G #p 10] ed -
3 09 : InSpUS;ep 1e ne[D1q ‘Ze6 ep elllenoq ed -
: QUEUTSEUEUS
USE) SUONENOSSE S8] 19 SIONMONEU 59] INOd UOMMES Ej 9p JUEIUON
810€ SEL LLOC SEL Le
conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
rectifier
l’erreur
matérielle
et
d’adopter
les
tarifs
tels
que
mentionnés
ci-dessus.
4 - DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(D.E.T.R.)
- EXERCICE
2018
Monsieur
le Maire
informe
Mesdames
et Messieurs
les conseillers
municipaux
qu’il
conviendra,
comme
chaque
année,
d’arrêter
le programme
de travaux
que
la commune
souhaite
voir
subventionner
par l’Etat
dans
le cadre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
pour
l’année
2018.
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
la
création
d’un
logement
social
sis
Chemin
des
Mimosas.
L'opération
est estimée
à 200
000
€ HT
soit 240
000
€ TTC.
Monsieur
le Maire
demande
donc
l’autorisation
de
solliciter
le taux
maximum
de
la DETR
soit 40
%
du
montant
des
travaux.
Le
conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
au titre
de
la DETR
pour
la création
d’un
logement
social
situé
Chemin
des
Mimosas.
REGLEMENTATION
GENERALE
5 - AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
« L'ARCHE
DU
MONT
SALVA
»
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UNE
CAMPAGNE
DE
STERILISATION
DE
CHATS
ERRANTS Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
campagne
de
stérilisation
de
chats
errants
a été
engagée
en
2014
par
l’Association
«
L’Arche
du
Mont
Salva
» à la suite
de
la signature
d’une
convention
présentée
en
Conseil
Municipal
le 25
Avril
2014,
renouvelée
en 2015,
2016
et 2017.
Monsieur
le Maire
explique
que
ladite
convention
a expiré
et qu’il
souhaite
la renouveler
pour
l’année
2018
afin
de
poursuivre
les
actions
engagées
par
l’association.
En
contrepartie,
une
subvention
d’un
montant
de
1
500
euros
sera
versée
à
cette
association
ainsi
que
460
euros
pour
les
frais
de
déplacement.
Monsieur
le Maire
précise
que
des
frais
devront
être
engagés
par
la municipalité
afin
de
régler
les prestations
effectuées
par
le vétérinaire.
Le
conseil
délibérant,
BECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire à
signer
ladite
convention.
6- ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
RIANS
AU
SYNDICAT
INTERCOMUNNAL
VAROIS
D'AIDE
AUX
ACHATS
DIVERS
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
que
le
comité
syndical
du
STVAAD
a
accepté
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2017
la
demande
de
la
commune
de
RIANS.
Le
conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
- _
D’approuver
l'adhésion
de
la commune
de
Rians
au
SIVAAD. 7- ACCEPTATION
D'UNE
DONATION
AUPRES
DE
LA
MUNICIPALITÉ
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
la
donation
d’un
tableau
réalisé
par
l'artiste
Madame
Josyane
Desclaux
à la
municipalité.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
accepter
cette
donation
d’une
valeur
estimée
à 2200
€.
Le
conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’'UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à accepter
cette
donation.
URBANISME
8-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
POUR
UN
PROGRAMME
D'INTERVENTION
POUR
LA
REHABILITATION
DU
CENTRE-VILLE
AVEC
SOLIHA
VAR.
Monsieur
le
Maire
demande
à Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
une
convention
pour
un
programme
d’intervention
pour
la
réhabilitation
du
centre-
ville
avec
Soliha
Var.
Le
conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
MARCHÉS
PUBLICS
9-
INFORMATION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
POUR
LA
SIGNATURE
DES
MAPA
D'UN
MONTANT
INFERIEUR
A
20
000
€
-
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
de
3
mois
pour
le
système
de
__
vidéo-
protection
de
la
commune
Société
CIEL
— ZI
Camp
Laurent
— BP
260
- 83507
LA
SEYNE
SUR
MER
Montant
TTC
: 1920,00
€
Durée
: 3 mois
à compter
du
02/01/2018
-
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
et
d’entretien
pour
les
matériels
de
projection
numérique
Société
CINEMA
TELEC
SERVICE
— 25,
Boulevard
de
Saint
Marcel
—
130611
MARSEILLE
Montant
HT/an
:1280.00
€
soit
un
montant
TTC
de
1535,00
€
Durée
:3
ans
à compter
du
09/06/2017.
Le
conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
Que
les
diligences
relatives
à
l'obligation
d’information
des
conseillers
municipaux
sur
la
délégation
consentie
au
Maire
portant
sur
l’attribution
des
MAPA
de
moins
de
20
000
€
ont
été
effectuées
conformément
à la
règlementation
en
vigueur. RESSOURCES
HUMAINES
10-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
TRANSACTION
SUITE
À
LA
RUPTURE
ANTICIPEE
D'UN
CONTRAT
DE
TRAVAIL
À
DUREE
DETERMINEE
D'UN
SALARIE
DE
LA
COMMUNE
POUR
FAUTE
GRAVE Monsieur
le
Maire
demande
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
une
transaction
en
vue
de
prévenir
la
survenance
d’un
contentieux
né
du
litige
opposant
Monsieur
Benjamin
POLITO
à la commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
En
effet,
suite
à
la
rupture
anticipée
du
Contrat
à
Durée
Déterminée
de
Monsieur
Benjamin
POLITO
pour
faute
grave,
celui-ci
remet
en
cause
la
forme
dans
laquelle
la
sanction
disciplinaire
est
intervenue. Le
conseil
délibérant,
DECIDE
PAR
26
POUR,
1 ABSTENTION
(M.
PAPINIO)
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
transaction.
METROPOLE
11-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBEIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
- EXERCICE
2016
Monsieur
le Maire
expose
à Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement.
Le
conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la présentation
du
rapport.
12- TRANSFERT
DE
LA
CONVENTION
PASSEE
AVEC
L'EPF
PACA
A
LA
METROPOLE
Monsieur
le Maire
expose
à Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
la délibération
de
la
Métropole
concernant
les
modalités
de
transfert
des
conventions
foncières
existantes
au
31
décembre
2017
entre
les
communes
de
TPM
et l'Etablissement
Public
Foncier.
Le
conseil
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR,
3
ABSTENTION
(M.
PAPINIO,
M.
COIFFIER,
MME,
LEVY)
- _
D’autoriser
le transfert
de
la convention
annexée
à la présente
délibération
à la Métropole.
-
D’approuver
la
poursuite
des
procédures
de
planification
en
cours
(PLU),
par
la
Métropole
TPM,
permettant
ainsi
la mise
en
œuvre
des
projets
émanant
de
ces
conventions
foncières.
- _
D’approuver
que
MTPM
mette
en
œuvre
le
projet
d'aménagement
métropolitain
émanant
de
ces
conventions
foncières
et justifiant
ainsi
le partage
foncier
par
MTPM.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 30 janvier
2018