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Déliberation - 30 03 2018 ODJ56
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 30 03 2018 ODJ56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2018 – Feuillet n°2018/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 mars 2018 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI trente mars deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 mars 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Manuela FERREIRA DE SOUSA,
Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER,
Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA,
Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT,
Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique
BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI,
Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal
GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT,
Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX,
Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU,
Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Christine DULAC- ROUGERIE, Dominique ADENOT à Françoise
NOUHEN, Alparslan COSKUN à Patricia GUILHOT,
Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre BRENAS,
Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN,
Laurence SCHLIENGER à Marianne MAXIMI
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX 2
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Louis COUSTES arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°1 et n°2.
A la demande de Monsieur Nicolas BONNET, et après une présentation et un débat uniques, Monsieur le Maire modifie l’ordre du jour pour inverser le vote des questions n°1 et n°2.
Monsieur Nicolas BONNET quitte la séance pendant la présentation de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Dominique ROGUE-SALLARD.
Monsieur le Maire propose de voter la question n°27 avant la question n°6 par souci de cohérence.
Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°7 et donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY.
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Rapport N° 56
INDEMNISATIONS POUR DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - RECTIFICATION D'ERREURS MATÉRIELLES
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Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2017, il a été validé le versement d’indemnisations pour dommages de travaux publics.
Dans le cadre des travaux de la place Maréchal Fayolle réalisés durant les mois de juin 2016 à février 2017, sous maîtrise d’ouvrage Ville et Clermont Auvergne Métropole, la Commune devait verser : à la SARL « Un singe en hiver » domiciliée 13, place Maréchal Fayolle, la somme de 1 644 € (mille six cent quarante quatre euros) ;
à la SARL « ABC Danses Loisirs » domiciliée 12, rue de la Morée, la somme de 667 € (six cent soixante sept euros).
Or, il a été constaté une erreur matérielle dans le calcul de la quote part Ville modifiant les montants comme suit :
pour la SARL « Un singe en hiver », 1 628 € (mille six cent vingt huit euros) ; pour la SARL « ABC Danses Loisirs », 660 € (six cent soixante euros).
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à verser à la SARL « Un singe en hiver », 1 628 € (mille six cent vingt huit euros) et à la SARL « ABC Danses Loisirs », 660 € (six cent soixante euros).
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération. Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2018 – Feuillet n°2018/
3
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 avril
2018
Pour Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN