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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 152 com4 fonds concours gondecourt ecole participation 4e anne tamp
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 152 com4 fonds concours gondecourt ecole participation 4e anne tamp)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
cc_2019 192
OBJET
:
COMMISSION
N°4
Octroi
de
l'attribution
d’un
nouveau
fonds
de
concours
à la commune
de
GONDECOURT
pour
la
rénovation
du
groupe
scolaire
communal
« Jacques
Prévert
»
Présents
à
l’ouverture
de
la séance :
De
la
délibération
CC_2019 088
à la 107
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 48
De
la
délibération
CC_2019_108
à la 156
Titulaires
présents
: 36
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2019
Affiché
le
see
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 152
1-DE
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
24
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à TOURMIGNIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
17
septembre
2018,
conformément
à
la
loi.
Présents :
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1°
Vice-président
M.
Eric MOMONT,
2È"® vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4"
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5°"
vice-président
(jusque
la
délibération
CC_2019_107)
Mme
Nadège
BOURGHELLE
— KOS,
6è"®
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7è"®
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8°
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È€
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Régis
BUE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
M.
Ludovic
ROHART,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Benjamin
DUMORTIER,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(à
partir
de
la
délibération
CC_2019_ 108) Mme
Marie-Hélène
BACLET,
procuration
à
M.
Régis
BUE
M.
Marcel
PROCUREUR,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
procuration
à
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
procuration
à
Mme
Ingrid
LEMAHIEU
M.
Bruno
RUSINEXK,
procuration
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
à procuration
M.
Luc
MONNET
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Arnaud
HOTTIN
Absents
excusés
:
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2019
Affiché le
ee
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
24 juin
2019
ID : 059-200041960-20190624-CC_2019_152_1-DE
Délibération
CC
2019 152
COMMISSION
N°4
Octroi
d’un
nouveau
fonds
de
concours
a la
commune
de
Gondecourt
pour
la
rénovation
du
groupe
scolaire
communal
« jacques
Prévert
»
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
Libertés
et
responsabilités
locales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
d'un
EPCI
à
des
communes
membres
et
réciproquement,
Vu
l'article
L5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
03
octobre
2016
relative
au
vote
d’une
décision
budgétaire
modificative. Vu
la
délibération
n°CC_2016
145
du
Conseil
communautaire
du
06
juin
2016
décidant
l'attribution
de
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
à
ses
communes
membres,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
GONDECOURT
en
date
du
25
octobre
2016
autorisant
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault, Considérant
que
la
commune
dispose
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
100
000
€
+
35
€
par
habitant.
La
part
variable
faisant
référence
à
la
population
lors
du
dernier
recensement,
soit
3
918
habitants.
Ainsi
la
commune
de
GONDECOURT
dispose
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
maximum
de
237
130
€.
Considérant
que
la
délibération
n°2016-148
du
conseil
communautaire
du
6
juin
2016
qui
prévoit
dans
son
article
5 que
«
les
communes
ayant
délibéré
pour
engager
une
démarche
de
retrait
de
l’intercommunalité
ne
pourront
se
voir
attribuer
de
fonds
de
concours
qu’au
prorata
de
leur
temps
de
présence
dans
l’intercommunalité
durant
la
période
du
1°
juillet
2016
au
1°
mars
2020
».
Vu
la
délibération
n°CC_2017_17
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
février
2017
relative
à l’octroi
d’un
fonds
de
concours
au
profit
de
la
commune
de
GONDECOURT
correspondant
au
versement
de
94
852
€
correspondant
à
2/5è"e
de
l'enveloppe
global
des
fonds
de
concours
pour
les
années
2016
et
2017.
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
octroyé
au
titre
de
l’année
2019
est
de
47
426
€
(3ème
/5ème),
DECIDE
(par
48
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
SUR
48
VOTANTS)
>
de
participer
à
la
rénovation
du
groupe
scolaire
communal
« Jacques
Prévert
»
par
l'octroi
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
GONDECOURT
de
47
426
€
au
titre
de
l’année
2019,
sachant
que
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
est
le
suivant
:
Montant
HT
du
coût
du
projet
:2
432
676
€
HT
Financeurs
Montant
du
financement
%
Etat
FSIL
170
440,00
€
HT
7,00%
Etat
DETR
2014
34°475,00
€
HT
1,42%
Subvention
conseil
départemental
300
000,00
€
HT
12,33%
Fonds
de
concours
communautaire
2013
114
619,00
€
HT
4,71%
Fonds
de
concours
communautaire
2016-2020
237
130,00
€
HT
9,75%
Autofinancement
1
576
012,00
€
HT
64,79%
TOTAL
2 432
676,00
€
HT
100,00
% Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2019
Affiché
le
eee
>
Autoriser
son
Président
à
signer
une
convention
avec
la
commune
de
Gd
1b : 059-200041960-20190624-CC
2019 152 1-DE
>
identifiant
l'aménagement,
fixant
les
obligations
de
la
commune
et
définissant
le
montant
et
les
modalités
de
versement
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
fonds
de
concours
accordé
à cette
commune.
>
D’autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
au
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus. Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2019
Affiché
le
eo
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 152
1-DE