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Ordre du Jour - ODJ 10 JUILLET 2020
Conseil Municipal - CM CR 7 juillet 2021
Compte-Rendu - CR 24 MAI 2020
Compte-Rendu - CR 27 FEVRIER 2020
Compte-Rendu - CR 8 JUILLET 2020
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Budget, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2020
Le
huit
juillet
deux
mille
vingt
à Vingt
heures
Trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Nogent-
sur-Seine
s'est
réuni
au
au
gymnase
Claude
Sanson
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le deux
juillet
deux
mille
vingt
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELE®T,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sépideh
BOULAN
à Patrick
RAMIER,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT
à Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR
à Dominique
COUTURIER,
Christophe
DESBOYAUX
à
Pierre
MATHY
Madame
Léa
HORSIN
2 été
élue
secrétaire
de
Séance
à l'unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
juin
2020
Le
conseil
municipal,
adopte
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
10
juin
2020.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEÏB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
s’étant
abstenus
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2020-68.
Délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
port
de
l'Aube
- Rapport
annuel
d'activité
2019
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Après
avoir
rappelé
les
principales
étapes
de
la délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
Port
de
l’Aube
(1),
le présent
rapport
vous
expose
le compte
rendu
d’exploitation
établi
par
le
délégataire
au
titre
de
l’année
2019
(IP).
I -
RAPPEL
DES
ETAPES
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
EN
COURS
Par
délibération
en
date
du
24
mars
2010,
le Conseil
Municipal
s’est
prononcé
favorablement
sur
le principe
de
la gestion
et l’exploitation
du
Port
de
l’Aube
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public.
Séance
du
8 juillet
2020
Le
12
juillet
2011,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le choix
du
groupement
composé
des
sociétés
Blanchet
et Affretement
Van
Reeth
(AVR)
au
travers
de
la société
dédiée
Union
Nogentaise
de
Manutention
(UNM).
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
a été
notifié
le 29
août
2011
à la
société
UNM
pour
une
durée
d’exploitation
de
dix
ans
à compter
du
1°
septembre
2011.
L'article
L 1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le délégataire
produit
chaque
année
à la
collectivité
un
rapport
annuel
retraçant
la totalité
des
opérations
financières
afférentes
à l’exécution
de
la délégation
de
service
public,
comportant
une
analyse
de
la qualité
du
service
et de
son
évolution
vis-à-vis
de
l’année
antérieure.
Dès
la communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à l’ordre
du
jour
de
la plus
proche
réunion
de
l’assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
II
- RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITES
2019
IL vous
est
proposé
d’examiner
aujourd’hui
le contenu
du
rapport
annuel
2019
d’exploitation
du
Port
de
l’Aube,
établi
par
le délégataire,
tel
qu’il
figure
en
annexe
du
présent
rapport.
Pour
rappel,
la SAS
UNM
a procédé
à une
augmentation
de
capital
en
juillet
2016
(SAS
BLANCHET
détenant
91.25%
du
capital
social)
— pas
de
changement
depuis
cette
date.
Les
intervenants
de
la gestion
quotidienne
du
Port
sont
toujours
:
- M.
Christophe
Brunet
continue
de
s’occuper
de
la direction
technique
et commerciale
- Mme
Emmanuelle
Blanchet
s’occupe
de
la gestion
administrative
et financière.
L'année
2019
constitue
la huitième
année
d’exploitation
complète
avec
12
mois
d’activité.
Suite
à une
concertation
avec
les
services
de
la DREAL
en
novembre
2018
et compte
tenu
de
changements
commerciaux
(perte
du
trafic
de
charbon)
ainsi
qu’aux
changements
législatifs
en
la
matière,
la société
UNM
a décidé
de
ne
pas
donner
suite
au
dossier
de
demande
de
classement
en
autorisation
ICPE;
ainsi,
la
société
UNM
maintiendra,
pour
l'avenir,
ses
activités
dans
la
limite
des
seuils
déclaratifs.
Les
services
mis
à disposition
sur
le Port
de
l’Aube
sont
:
- Manutention
de
produits
vrac
par
pelles
hydrauliques
adaptées
aux
caractéristiques
des
produits,
- _
Stockage
extérieur
de
produits
secs,
- Stockage
intérieur
de
produits
secs,
- Manutention
de
conteneurs
maritimes,
- Stockage
de
containers,
- Empotage
de
containers,
- _
Déchargement
de
colis
lourds,
- Stationnement
de
poids
lourds,
- Lavage
poids
lourds
avec
station
agrée
Qualimat,
- Accostage,
branchement,
nettoyage
de
bateaux.
Depuis
2011,
la société
UNM
a réalisé
1.45
M
€ d’investissement
pour
le Port
de
l’Aube
avec
l'acquisition
d’une
nouvelle
pelle
hydraulique
en
août
2019.
Des
actions
commerciales
ont
été
menées
par
des
démarches
auprès
de
clients
et de
prospects
ainsi
que
lors
de
salons
professionnels
internationaux.
2
Séance
du
8 juillet
2020
Les
principaux
faits
marquants
en
2019
sont
les
suivants
:
Une
activité
vrac
atteignant
103
717
tonnes
manutentionnées
(contre
174
746
tonnes
en
2018
soit
son
volume
le plus
haut
depuis
2012);
La
perte
de
trafics
de
2015-2016
(charbon
et granulats)
a été
compensée
par
de
nouveaux
produits
;
Une
baisse
de
la manutention
de
la luzerne
et la
pulpe
de
betterave,
en
raison
de
la chute
de
la production
entraînée
par
la sécheresse,
compensée
par
une
nouvelle
activité
d’empotage
: l’empotage
d’orge;
Une
activité
containers
globalement
maintenue
en
2019
par
rapport
à 2018
:
© Depuis
2016,
prise
en
charge
de
tous
les
containers
de
STTI
sur
le Port
(du
fait
de
la saturation
du
port
Soufflet);
o Réception
et livraison
de
containers
pour
la construction
du
bâtiment
Delisle
à
Connantre
: tous
les
matériaux
de
construction
de
cet
important
ensemble
ont
transités
par
le Port
générant
un
trafic
très
actif
sur
2018
et 2019
(malheureusement
terminé
au
deuxième
semestre
2019);
La
station
de
lavage
a encore
fait
face
cette
année
à une
forte
demande
(car
maintenant
connue) Un
nombre
de
containers
stationnés
encore
élevé
malgré
une
légère
baisse
(15
400
en
2019
contre
19
758
en
2018),
Les
recettes
sont
en
baisse
par
rapport
à 2018
(très
bonne
année)
avec
un
chiffre
d’affaires
de
443
209
€ (contre
650
106
€ en
2018);
Les
charges
externes
sont
stables
par
rapport
à celles
constatées
en
2016
et 2017;
Pour
rappel,
en
contrepartie
de
la mise
à disposition
des
équipements
portuaires,
la société
UNM
verse
à la
Ville
de
Nogent-sur-Seine
trois
types
de
rémunérations
:
une
part
fixe
: la
surtaxe
dont
le montant
annuel
s’élève
à 100
000
€ HT
(TVA
en
sus)
deux
parts
variables
:
o
Ja redevance
d’occupation
domaniale
égale
à 20%
de
l’écart,
s’il
est
positif,
entre
les
recettes
réelles
de
l’année
concernée
et les
recettes
figurant
au
compte
d’exploitation
prévisionnel.
Cette
année
encore,
l'écart
négatif
entre
les
recettes
réelles
(soit
443
209
€)
et les
recettes
prévisionnelles
de
l’exploitation
(soit
1 591
099
€)
n’ont
pas
permis
de
dégager
une
redevance
d’occupation
domaniale.
©
l’intéressement
égal
à 50%
de
la différence
de
résultat
net
après
impôt
entre
le prévisionnel
figurant
au
compte
d’exploitation
prévisionnel
pour
l’année
considérée
et le
réel
constaté
dans
les
comptes
de
la société.
Cette
année
encore,
il ne
peut
être
dégagé
un
intéressement.
En
effet,
le résultat
net
après
impôt
est
en
2019
de
+ 7
137
€ (contre
+ 347
351
€
au
compte
prévisionnel
d’exploitation).
L’avance
de
trésorerie
de
la société
BLANCHET
à la
société
UNM
est
de
50
775.76
€ au
31.12.2019. La
société
UNM
est
en
train
de
répondre
à deux
appels
d’offres
pour
le passage
de
colis
lourds
sur
le Port
de
l’Aube,
qui
s’ils
se
confirment
seraient
générateurs
de
trafics
importants.
Il est
de
nouveau
rappeler
que
l’expansion
de
l’activité
portuaire
est
fortement
liée
au
Grand
Gabarit
de
la section
Bray-sur-Seine/Nogent-sur-Seine.
La
mise
à grand
gabarit
de
la section
Bray-sur-Seine/Nogent-sur-Seine
est
un
enjeu
primordial
pour
la pérennité
de
l’activité
sur
le Port
de
|’ Aube.
Séance
du
8 juillet
2020
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN]
: prend
acte. Ceci
étant
exposé,
le conseil
municipal
:
- prend
acte
de
la communication
du
rapport
annuel
2019
du
délégataire
en
charge
de
la
gestion
et l’exploitation
du
Port
de
|’ Aube,
tel
qu’il
figure
en
annexe
du
présent
rapport.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2020-69.
Compte
de
gestion
2019
- Budget
principal
et budgets
annexes
de
la commune
de
Nogent-sur-Seine Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Conformément
à la
règlementation,
le conseil
municipal
doit
approuver
les
comptes
de
gestion
du
comptable
public
de
la collectivité
pour
:
- le
budget
principal
commune
de
Nogent-sur-Seïne,
- les
budgets
annexes
énumérés
ci-après
:
o Eau,
o Lotissement
Cardinal
II 5°"
Tranche,
o Assainissement,
o Centre
Municipal
de
Santé,
o Usine
Relais
APTH,
o Lotissement
Chapelle
Saint
Roch,
o Usine
Relais
OK
Métal,
© Immobilier
d’entreprise,
o Port
de
l’Aube,
© Lotissement
Bas
de
Ligny.
Après
avoir
comparé
les
comptes
administratifs
2019
avec
les
comptes
de
gestion
2019
établis
par
monsieur
le receveur
municipal
et s’être
assuré
que
les
sommes
de
chaque
compte
sont
identiques,
Les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l’exercice
2019
par
monsieur
le receveur
municipal,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Ïl est
de
ce
fait
proposé
de
donner
quitus
de
sa
gestion
à monsieur
le receveur
municipal
de
Nogent-
sur-Seine. Avis
de
la
commission
économie,
finances
et
administration
générale
du
30
juin
2020
:
[absents
excusés
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN]:
avis
favorable
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
les
comptes
de
gestion
2019
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
de
la
commune
de
Nogent-sur-Seine,
- déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l’exercice
2019
par
monsieur
le receveur
municipal,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Séance
du
8 juillet
2020
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET 2020-70.
Approbation
des
comptes
administratifs
2019
- Budget
principal
et
budgets
annexes
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
En
application
de
l’article
9 de
la loi
d’urgence
n°2020-290
du
23
mars
2020
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
par
dérogation
de
Particle
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vote
des
comptes
administratifs
de
l’exercice
2019
de
la collectivité
doit
intervenir
avant
le 31
juillet
2020.
Conformément
à la
règlementation,
lorsqu’il
s’agit
d’un
nouveau
maire,
ce
dernier
peut
présenter
le
compte
administratif
et prendre
part
au
vote,
s’agissant
du
compte
administratif
de
son
prédécesseur.
Le
conseil
municipal
examine
les
comptes
administratifs
2019,
qui
s’établissent
comme
suit
:
BUDGET
COMMUNE
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
Total
des
recettes
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2019
excédentaire
Excédent
2018
Reporté
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excédentaire
21
190
774,14
25
525
392,58
4 334
618,44
3 820
860,91
8 155
479,35
Total
des
dépenses
d'investissement
9 077
878,63
Total
des
recettes
d'investissement
6 196
163,59
Résultat
de
l'exercice
2019
déficitaire
-2
881
715,04
Déficit
2018
Reporté
-563
095,79
Résultat
cumulé
d'investissement
déficitaire
-3 444 810,83
Séance
du
8 juillet
2020
BUDGET
EAU
Section
dépenses
de
fonctionnement
434
363,39
Total
des
recettes
de
fonctionnement
396
661,88
Résultat
de
l'exercice
2019
déficitaire
-37
701,51
Excédent
2018
reporté
712
119,02
Total
des
dépenses
d'investissement
,29
Total
des
recettes
d'investissement
213
297,20
Résultat
de
l'exercice
2019
excédentaire
101
847,91
Excédent
2018
reporté
22
412,45
Résultat
cumulé
d'investissement
excédentaire
_ 124 260,36
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
580
759,80
Total
des
recettes
de
fonctionnement
466
113,64
Résultat
de
l'exercice
2019
déficitaire
-114
646,16
Excédent
2018
reporté
71
810,41
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
déficitaire
-42
835,75
Section
d'investissemen
127
413,94
Total
des
dépenses
d'investissement
Total
des
recettes
d'investissement
119
127,35
Résultat
de
l'exercice
2019
déficitaire
-B
286,59
Déficit
2018
reporté
-29
776,03
Résultat
cumulé
d'investissement
déficitaire
-38
062,62
BUDGET
USINE
RELAIS
APTH
Section
de
fonctionnement
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
38
452,88
Total
des
recettes
de
fonctionnement
57
441,32
Résultat
de
l'exercice
2019
excédentaire
18
988,44
Résultat
2018
reporté
0,00
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excédentaire
18
988,44
Total
des
dépenses
d'investissement
37
729,38
Total
des
recettes
d'investissement
36
616,27
Résultat
de
l'exercice
2019
déficitaire
-1 113,11
Déficit
2018
reporté
-19
193,85
Résul!
lé d'i
t déficitail
20 306,96
Séance
du
8 juillet
2020
BUDGET
USINE
RELAIS
OK
METAL
él
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
1 539
044,12
Total
des
recettes
de
fonctionnement
771
171,20
Résuitat
de
l'exercice
2019
déficitaire
-767
872,92
Excédent
2018
reporté
97
773,53
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
déficitaire
-670
099,39
Total
des
dépenses
d'investissement
767
449,20
Total
des
recettes
d'investissement
1 535
050,40
Résultat
de
l'exercice
2019
excédentaire
767
601,20
Excédent
2018
reporté
23
477,96
Résultat
cumulé
d'investissement
édentai
791
079,16
BUDGET
PORT
DE
L’AUBE
ection
de
fonctionne
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
entaire
34
307,37
Total
des
recettes
de
fonctionnement
110
210,99
Résultat
de
l'exercice
2019
excédentaire
75
903,62
Excédent
2018
reporté
371
106,35
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
447
009,97
Total
des
dépenses
d'investissement
"
Total
des
recettes
d'investissement
17
063,16
Résultat
de
l'exercice
2019
excédentaire
17
063,16
Excédent
2018
reporté
61
619,02
Résultat
cumulé
d'investissement
excédentaire
78 682,18
2
Séance
du
8 juillet
2020
BUDGET
LOTISSEMENT
CARDINAL
IT
5
TRANCHE
excédentaire Total
des
dépenses
de
fonctionnement
873
344,19
Total
des
recettes
de
fonctionnement
873
151,06
Résultat
de
l'exercice
2019
déficitaire
-193,13
Excédent
2018
reporté
554
024,34
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
553
831,21
Total
des
dépenses
d'investissement
873
150,17
Total
des
recettes
d'investissement
841
872,93
Résultat
de
l'exercice
2019
déficitaire
-31
277,24
Excédent
2018
reporté
1 744
898,69
Résultat
cumulé
d'investissement
excédentaire Résultat
global
BUDGET
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTÉ
‘Section
de
fonc
1713
621,45
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
460
680,03
excédentaire Section
d'
Total
des
recettes
de
fonctionnement
463
699,75
Résultat
de
l'exercice
2019
excédentaire
3 019,72
Résultat
2018
reporté
0,00
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
3 019,72
‘Résultat
global
de
clôtu
Total
des
dépenses
d' investissement
18
659,81
Total
des
recettes
d'investissement
8 031,88
Résultat
de
l'exercice
2019
déficitaire
-10
627,93
Excédent
2018
reporté
11
868,90
Résultat
cumulé
d'investissement
excédentaire
1.240,97
Séance
du
8 juillet
2020
BUDGET
LOTISSEMENT
CHAPELLE
SAINT
ROCH
Tota
des
épenses
de
fon
excédentaire
808
826,54
Total
des
recettes
de
fonctionnement
808
827,30
Résultat
de
l'exercice
2019
excédentaire
0,76
Excédent
2018
reporté
21
543,44
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
21
544,20
Total
des
dépenses
d'investissement
710
576,54
Total
des
recettes
d'investissement
777
737,38
Résultat
de
l'exercice
2019
excédentaire
67
160,84
Déficit
2018
reporté
-679
487,38
Résultat
lé
d'
t déficitai
612 326,54
BUDGET
IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
em
Total
des
dépenses
d'investissement
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
1 297
803,42
Total
des
recettes
de
fonctionnement
713
771,14
Résultat
de
l'exercice
2019
déficitaire
-584
032,28
Excédent
2018
reporté
938
937,90
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
excédentaire
354
905,62
519
642,92
Total
des
recettes
d'investissement
4072
171,09
Résultat
de
l'exercice
2019
excédentaire
552
528,17
Excédent
2018
reporté
848
149,73
Résultat
cumulé
d'investissement
excédentaire
1 400
677,90
Séance
du
8 juillet
2020
BUDGET
LOTISSEMENT
BAS
DE
LIGNY
ection
de
fonctionneme
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
5 500,11
Total
des
recettes
de
fonctionnement
5 500,51
Résultat
de
l'exercice
2019
excédentaire
0,40
Résultat
2018
reporté
0,00
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
:
.
0,40
excédentaire
ec
Fe:
Total
des
dépenses
d'investissement
5 500,11
Total
des
recettes
d'investissement
0,00
Résultat
de
l'exercice
2019
déficitaire
-5
500,11
Résultat
2018
reporté
. 0,00
Résultat
cumulé
d'investissement
déficitaire
-5
500,11
[Résultat
glob
Les
résultats
de
l’ensemble
des
budgets
de
la commune
de
Nogent-sur-Seine
coïncident
avec
le compte
de
gestion
du
trésorier.
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
-__ approuve
les
comptes
administratifs
2019
présentés
ci-avant.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET 2020-71.
Affectation
de
résultats
de
l'exercice
2019
- Budget
principal
et budgets
annexes
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Lors
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2020,
il a
été
procédé
à la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2019
afin
d’intégrer
dans
le budget
primitif,
les
besoins
de
financement
et/ou
les
excédents
générés
par
chaque
section
pour
le budget
principal
et les
budgets
annexes.
Après
l’approbation
des
comptes
administratifs,
il convient
désormais
d’affecter
définitivement
les
résultats
pour
le budget
principal
et les
budgets
annexes.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2019
constatés
au
compte
administratif
2019
conformément
aux
développements
ci-dessous
:
10
Séance
du
8 juillet
2020
BUDGET
PRINCIPAL
Budget
Principal
:
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
clôture
de
8 155
479,35
€
Section
d’Investissement
: solde
d’exécution
déficitaire
de
3 444
810.83
€
Par
ailleurs,
suite
à la
clôture
du
budget
annexe
« Usine
Relais
OK
Métal
»,
il convient
de
reporter
les
résultats
de
chaque
section
dans
le budget
principal
de
la commune
de
Nogent-sur-Seine.
Budget
Usine
Relais
OK
Métal
:
Section
de
Fonctionnement
: déficit
de
clôture
de
670
099.39
€
Section
d’Investissement
: solde
d'exécution
excédentaire
de
791
079.16
€
Cette
section
ne
comporte
pas
de
restes
à réaliser.
Résultats
du
budget
principal
avec
la
reprise
des
résultats
du
budget
annexe
« Usine
Relais
OK
METAL
» :
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
clôture
de
7 485
379.96
€
Section
d’Investissement
: solde
d’exécution
déficitaire
de
2 653
731.67
€
Cette
section
d'investissement
comporte
des
restes
à réaliser
qui
se
décomposent
comme
suit
:
e Restes
à réaliser
Recettes
1 092
753.06
€
e Restes
à réaliser
Dépenses
3 360
343.85
€
e Pourun
montant
négatif
-2267
590.79
€
Le
besoin
de
financement
de
la section
d’Investissement
au
31
décembre
2019
est
donc
de
5 712
401.62
€.
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
-__ décide
d’affecter
le résultat
excédentaire
2019
de
la section
de
fonctionnement
de
7 485
379,96
€ comme
suit
:
" 5712
401.62
€ à
l’article
1068
(RI)
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»,
" 1772
978.34
€ à
la ligne
002
(RF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
- de
confirmer
le report
suivant
:
"2653
731.67€
à la
ligne
001
(DD)
« déficit
d’investissement
reporté
».
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïe
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOY
AUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
s'étant
abstenus
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
BUDGET
EAU
Section
d'Exploitation
: excédent
de
clôture
de
674
417.51
€
Section
d’Investissement
: solde
d'exécution
excédentaire
de
124
260.36
€
15
Séance
du
8 juillet
2020
Cette
section
comporte
des
restes
à réaliser
qui
se
décomposent
comme
suit
:
.
Restes
à réaliser
Recettes
0.00
€
.
Restes
à réaliser
Dépenses
91
525.90
€
.
Pour
un
montant
négatif
- 91
525.90
€
Aucun
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
au
31
décembre
2019
n’est
nécessaire.
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN]
: avis
favorable
à Punanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
décide
de
reporter
les
résultats
excédentaires
2019
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
comme
suit
:
" 124
260.36
€ à
la ligne
001
(RD)
« excédent
d’investissement
reporté
»,
" 674
417.51
€ à
la ligne
002
(RF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
».
Mernbres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
s'étant
abstenus
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Section
d'Exploitation:
déficit
de
clôture
de
42
835.75
€
Section
d’Investissement
: solde
d'exécution
déficitaire
de
38
062,62
€
Cette
section
ne
comporte
pas
de
restes
à réaliser.
Le
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
au
31
décembre
2019
est
donc
de
38
062.62€.
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
:
[absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN]
: avis
favorable
à l'unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
de
reporter
les
résultats
déficitaires
2019
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
comme
suit
:
“42
835.75
€ à
la ligne
002
(DF)
« déficit
de
fonctionnement
reporté
»,
" 38
062.62
€ à
la ligne
001
(DD)
« déficit
d’investissement
reporté
».
Meinbres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Mernbres
s'étant
abstenus
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEYXETRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
BUDGET
USINE
RELAIS
APTH
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
clôture
de
18
988.44
€
Section
d’Investissement
: solde
d'exécution
déficitaire
de
20
306.96
€
Cette
section
ne
comporte
pas
de
restes
à réaliser.
12
Séance
du
8 juillet
2020
Le
besoin
de
financement
de
la section
d’Investissement
au
31
décembre
2019
est
donc
de
20
306.96
€. Avis
de
la commission
économie,
finances
et
administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOY
AUX,
Sépideh
BOULAN]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
d’affecter
le résultat
excédentaire
2019
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
" 18
988.44
€ à
l’article
1068
(RI)
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»,
-__ confirme
le report
suivant
:
"20
306.96
€ à
la ligne
001
(DI)
« déficit
d’investissement
reporté
».
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEE,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOY
AUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
s'étant
abstenus
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
BUDGET
PORT
DE
L’AUBE
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
clôture
de
447
009.97
€
Section
d’Investissement
: solde
d'exécution
excédentaire
de
78
682.18
€
Cette
section
ne
comporte
pas
de
restes
à réaliser.
Aucun
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
au
31
décembre
2019
n’est
nécessaire.
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOY
AUX,
Sépideh
BOULAN]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
de
reporter
les
résultats
excédentaires
2019
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
comme
suit
:
" 447
009.97
€ à
la ligne
002
(RF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
"78
682.18
€ à
la ligne
001
(RI)
« excédent
d'investissement
reporté
».
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
s'étant
abstenus
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
BUDGET
LOTISSEMENT
CARDINAL
5"
TRANCHE
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
clôture
de
553
831.21
€
Section
d’Investissement
: solde
d’exécution
excédentaire
de
1 713
621.45
€
Cette
section
ne
comporte
pas
de
restes
à réaliser.
Aucun
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
au
31
décembre
2019
n’est
nécessaire.
Dans
la mesure
où
il s’agit
d’un
budget
annexe
de
lotissement,
il n’est
pas
permis
de
couvrir
le déficit
d’investissement
par
le biais
de
l’article
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN]
: avis
favorable
à l’unanimité.
13
Séance
du
8 juillet
2020
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
de
reporter
les
résultats
excédentaires
2019
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
comme
suit
:
“553
831.21
€ à
la
ligne
002
(RF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
"1713
621.45
€ à
la ligne
001
(RD)
« excédent
d’investissement
reporté
».
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
s'étant
abstenus
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
BUDGET
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
clôture
de
3 019.72
€
Section
d’Investissement
: solde
d’exécution
excédentaire
de
1 240.97
€
Cette
section
comporte
des
restes
à réaliser
qui
se
décomposent
comme
suit
:
.
Restes
à réaliser
Recettes
0.00
€
.
Restes
à réaliser
Dépenses
962.40
€
.
Pour
un
montant
négatif
- 962.40
€
Aucun
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
au
31
décembre
2019
n’est
nécessaire.
Avis
de
la commission
économie,
finances
et
administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOY
AUX,
Sépideh
BOULANI
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
de
reporter
les
résultats
excédentaires
2019
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
comme
suit
:
“ 3019.72
€ à
la
ligne
002
(RF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
“1240.97
€ à
la ligne
001
(RD)
« excédent
d’investissement
reporté
».
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELEN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
s'étant
abstenus
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
BUDGET
LOTISSEMENT
CHAPELLE
SAINT
ROCH
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
clôture
de
21
544.20
€
Section
d’Investissement
: solde
d’exécution
déficitaire
de
612
326.54
€
Cette
section
ne
comporte
pas
de
restes
à réaliser.
Le
besoin
de
financement
de
la section
d’Investissement
au
31
décembre
2019
est
donc
de
612
326.54
€. Dans
la mesure
où
il s’agit
d’un
budget
annexe
de
lotissement,
il n’est
pas
permis
de
couvrir
le déficit
d’investissement
par
le biais
de
l’article
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
14
Séance
du
8 juillet
2020
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOY
AUX,
Sépideh
BOULAN]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
de
reporter
les
résultats
2019
des
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
comme
suit
:
" 21
544.20
€ à
la ligne
002
(RF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
"612
326.54
€ à
l’article
001
(DD)
« déficit
d’investissement
reporté
».
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEÏIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOY
AUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSEN
Membres
s'étant
abstenus
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXETRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
BUDGET
IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
clôture
de
354
905.62
€
Section
d’Investissement
: solde
d’exécution
excédentaire
de
1 400
677.90
€
Cette
section
comporte
des
restes
à réaliser
qui
se
décomposent
comme
suit
:
e.
Restes
à réaliser
Recettes
0.00
€
.
Restes
à réaliser
Dépenses
880.00
€
.
Pour
un
montant
négatif
- 880.00
€
Aucun
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
au
31
décembre
2019
n’est
nécessaire.
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020:
[absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- décide
de
reporter
les
résultats
excédentaires
2019
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
comme
suit
:
"354
905.62
€ à
la
ligne
002
(RF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
" 1 400
677.90
€ à
la ligne
001
(RD)
« excédent
d’investissement
reporté
».
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOY
AUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
s'étant
abstenus
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
BUDGET
LOTISSEMENT
BAS
DE
LIGNY
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
clôture
de
0.40
€
Section
d’Investissement
: solde
d'exécution
déficitaire
de
5 500.11
€
Cette
section
ne
comporte
pas
de
restes
à réaliser.
Le
besoin
de
financement
de
la section
d’Investissement
au
31
décembre
2019
est
donc
de
5 500.11
€.
55
Séance
du
8 juillet
2020
Dans
la mesure
où
il s’agit
d’un
budget
annexe
de
lotissement,
il n’est
pas
permis
de
couvrir
le déficit
d’investissement
par
le biais
de
l’article
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
Avis
de
la comunission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN]
: avis
favorable
à Punanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
de
reporter
les
résultats
2019
des
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
comme
suit
:
"0.40
€ à
la ligne
002
(REF)
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»,
" 5500.11
€ à
Particle
001
(DD)
« déficit
d'investissement
reporté
».
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEËL,
Laurent
LEVASSEUR,
Syivie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
s'étant
abstenus
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXETRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2020-72.
Budgets
supplémentaires
- Budget
principal
de
la commune
et
budgets
annexes
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Le
budget
supplémentaire
est
un
acte
qui
a pour
fonction
:
- la
reprise
ou
l’ajustement
des
résultats
de
l’exercice
antérieur,
- l'inscription
des
restes
à réaliser,
-__ l’ajustement
de
crédits
votés
au
budget
primitif
2020,
- l'inscription
de
nouveaux
crédits.
Le
budget
primitif
2020
de
la commune
de
Nogent-sur-Seine
et ses
budgets
annexes
ont
été
votés
Le 27
janvier
2020
avec
une
estimation
des
résultats
à reporter.
Suite
aux
votes
des
comptes
de
gestion
de
l’année
2019
et des
comptes
administratifs
relatifs
à 2019,
il convient
de
procéder
à l’adoption
d’un
budget
supplémentaire
pour
2020
afin
d’arrêter
les
résultats
définitifs
de
l’année
2019
et d’ajuster
certains
crédits
budgétaires
votés
au
budget
primitif
2020.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
janvier
2020
approuvant
le budget
primitif
de
la
commune
de
Nogent-sur-Seine
et ses
budgets
annexes
pour
l'exercice
2020.
BUDGET
PRINCIPAL
En
ce
qui
concerne
les
résultats
2019,
en
section
de
fonctionnement,
il convient
d’ajuster
en
recettes
le
montant
du
résultat
reporté
(cumul
du
budget
principal
et du
budget
annexe
« Usine
relais
OK
Métal
»
clôturé
au
31
décembre
2019)
pour
un
montant
de
8.34€,
arrêtant
ainsi
le résultat
définitif
de
la section
de
fonctionnement
à 7
485
379.96€.
La
crise
sanitaire
liée
au
virus
Covid
19
a engendré
des
dépenses
supplémentaires
en
investissement
et
en
fonctionnement
pour
environ
220
000€
(fournitures,
matériel,
audit
et frais
de
nettoyage
des
locaux).
Ces
dépenses
sont
équilibrées
par
l’utilisation
du
crédit
total
des
dépenses
imprévues
en
section
de
fonctionnement,
soit
100
000€.
De
plus,
la prime
exceptionnelle
« Covid
» instaurée
par
la commune
est
estimée
à 51
000€
et est
à
inscrire
en
dépenses
de
personnel.
16
Séance
du
8 juillet
2020
Certaines
factures
émises
en
2019,
n’ayant
pas
fait
l’objet
de
rattachement
de
fin
d’exercice,
ont
été
réglées
en
2020.
Elles
ont
donc
une
incidence
sur
le budget
de
cette
année.
C’est
le cas
des
factures
du
Musée
Camille
Claudel
et de
la bibliothèque
pour
des
montants
respectifs
de
16
700€
et 2
000€.
Par
ailleurs,
la bibliothèque
a subi
un
sinistre
en
décembre
2019
qui
a endommagé
une
collection
de
BD
adultes.
Le
rachat
de
ces
livres
correspond
à un
montant
de
2 870€.
Enfin,
des
crédits
en
recettes
de
fonctionnement
relatifs
au
mécénat
d’un
partenaire
peuvent
être
inscrits
pour
1 OOCE.
Les
crédits
mentionnés
au
budget
primitif
pour
le fleurissement
ont
été
sous-estimés.
Il convient
d'y
ajouter
45
000€.
Concernant
le cimetière,
des
frais
ont
été
réglés
quant
à l’inhumation
d’un
indigent
pour
600€.
Cette
somme
pourrait
être
remboursée
ultérieurement
par
le biais
de
l’actif
successoral
du
défunt.
La
mise
en
place,
d’une
part,
de
l’achat
des
fournitures
des
collégiens
nogentais
et,
d’autre
part,
d’un
pass
équipement
de
l’apprenti
impliquent
l'inscription
respectivement
de
6 200€
en
fournitures
scolaires
et 1
500€
en
prestations
diverses.
Par
ailleurs,
il convient
d’ajouter
des
crédits
à hauteur
de
2 300€
relatifs
à l’achat
de
récompenses
pour
les
CM2.
En
vue
de
la participation
de
la commune
à hauteur
de
50%
à une
campagne
de
dépigeonnisation
(en
lien
avec
la société
Soufflet),
il convient
d’inscrire
la somme
de
23
100€.
En
recettes
de
fonctionnement,
une
subvention
d’Etat
relative
à l'acquisition
des
masques
liée
à la
crise
sanitaire
doit
être
inscrite
pour
un
montant
de
58
500€.
En
section
d’investissement
plus
particulièrement,
suite
à la
notification
des
lots
du
marché
d'acquisition
de
véhicules
(Nacelle,
micro-tracteur
CTM,
fourgon),
il convient
d’ajuster
à la
baisse
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
pour
un
montant
total
de
18
000€.
Par
ailleurs,
le micro-tracteur
du
stade,
inscrit
également
au
budget
primitif
ne
sera
finalement
pas
changé
en
2020
:
la somme
de
18
000€
peut
donc
être
réaffectée.
Afin
de
soutenir
le commerce
local
touché
par
la crise
sanitaire,
des
aides
de
la collectivité
sont
consenties
aux
entreprises.
Le
service
de
la Police
Municipale
doit
s’équiper
d’un
nouveau
logiciel
métier
plus
performant
pour
un
montant
de
1 500€,
doit
se
doter
d’un
système
de
radios
à hauteur
de
10
200€
et également
renouveler
ses
gilets
pare-balle
pour
un
montant
total
de
5 200€.
Pour
ces
derniers,
une
subvention
est
à inscrire
au
titre
du
FIPD
à hauteur
de
2 000€.
Il convient
d’inscrire
une
enveloppe
de
5 000€
afin
de
proposer
du
matériel
susceptible
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
administratifs
(souris
ergonomiques,
fauteuils,
casques
téléphoniques,
bureau,
etc).
Une
recette
de
l’ordre
de
1 000€
est
inscrite
dans
ce
domaine.
Des
panneaux
de
basket
et des
filets
doivent
être
mis
aux
normes
pour
un
montant
de
1 350€.
Ces
crédits
sont
pris
sur
des
dépenses
de
fonctionnement
du
service
des
sports
qui
seront
moindres.
Au
niveau
des
opérations
d'investissement,
des
ajustements
doivent
être
prévus
:
- notamment
à cause
d’actualisations
de
prix
pour
les
opérations
suivantes
:
o Op
201802
« Voirie
2017-2018
» pour
8 000
€,
o Op
201803
« Parking
Centre-ville
» pour
13
000€,
o Op
201902
« Parking
Gué
de
la Loge
» pour
8 000€,
- en
raison
de
travaux
supplémentaires
et de
changement
d’essence
d’arbres,
pour
l’opération
201903
« Aménagement
de
la Place
d’Armes
» pour
un
montant
total
de
92
650€,
- par
Pinscription
de
crédits
à hauteur
de
7 200€
pour
la remise
en
place
du
système
de
sécurité
incendie
de
l’Hôtel
de
Ville,
17
Séance
du
8 juillet
2020
- suite
à la
modification
de
la prise
en
charge
comptable
du
remboursement
des
avances
forfaitaires
pour
l’opération
201102
« Restauration
de
l’église
», il
faut
faire
un
ajustement
en
dépenses
et en
recettes
de
30
000€,
ce
qui
ne
déséquilibre
pas
l’opération.
La
section
d’investissement
est
équilibrée
principalement
par
l’inscription
en
recettes
de
la subvention
du
département
de
l’Aube
suite
au
transfert
des
routes
départementales
pour
un
montant
de
482
720€
(délibération
du
conseil
municipal
du
27
février
2020).
DEPENSES
RECETTES
Budget
Primitif
Budget
Primitif
y compris
sui
ire
Budget
Cumuléi
y compris
eu
ire
Budget
Cumulé
TOTAL
reports
PP.
reports
pp
FONCTIONNEMENT
25
069
342,00
257
980,00
25317
322,00]
27
223
143,12
66
978,34!
27
280
121,46]
1 962
799,46
INVESTISSEMENT
18
643
061,52
166
600,00|
18
809
661,52|
19
251
339,24]
515720,00|
19
767
059,24
957
397,72]
TOTAL
43
702
403,52
424
580,00|
44126
983,52]
46
474
452,36
572
698,34]
47
047
180,70
2 920
497,18
BUDGET
ANNEXE
EAU
En
section
de
fonctionnement,
il convient
d’ajuster
en
recettes
le montant
du
résultat
reporté
2019
pour
un
montant
de
7.51€
arrêtant
ainsi
le résultat
définitif
de
la section
de
fonctionnement
à 674
417.51€.
DEPENSES
RECETTES
Budget
Prirnitif)
Budget
Budget
Budget
Primitif
Budget
Budget
compris
supplémentaire
Cumulé
y compris
supplémentaire
Cumulé
TOTAL
reports
reports
FONCTIONNEMENT
814
420,54
0,00]
814
420,54
+ 095
410,00
7,51
1 095
417,51
280
996,97|
INVESTISSEMENT
499
925,90
0,00)
499
925,90]
499
925,90
0,09
499
925,90]
0,00]
TOTAL
4 314
346,44)
0,00
1 314
346,44]
1 595
335,90
7,51
1 595
343,44
280
996,97,
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
En
section
de
fonctionnement,
il convient
d’ajuster
à la
baisse
en
dépenses
le montant
du
résultat
reporté
2019
pour
un
montant
de
- 4,25€
arrêtant
ainsi
le résultat
définitif
de
la section
de
fonctionnement
à - 38
062.62€.
DÉPENSES
RECETTES
Budget
Primitifl
Budget
Primitif
y compris
Budget
Budget
Cumulé|
y compris
Budget
.... [Budget
Cumulé
TOTAL
supplémentaire
supplémentaire
reports
reports
FONCTIONNEMENT
649
500,00]
4,25
649
495,75)
649
500,00]
8,00
649
500,00
4,28]
INVESTISSEMENT
161
862,62]
161
862,62
16+
862,62]
161
862,62
0,00|
TOTAL
811
362,62]
-4,25
811
358,37
811
362,62]
0,00
811
362,62
4,25]
BUDGET
ANNEXE
APTH
Les
résultats
2019
des
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
ont
été
reportés
dès
le budget
primitif
à leur
valeur
exacte.
Il n’y
a donc
aucun
ajustement
budgétaire
à réaliser.
18
Séance
du
8 juillet
2020
BUDGET
ANNEXE
PORT
DE
L’AUBE
En
section
de
fonctionnement,
il convient
d’ajuster
en
recettes
le montant
du
résultat
reporté
2019
pour
un
montant
de
9.97€
arrêtant
ainsi
le résultat
définitif
de
la section
de
fonctionnement
à 447
009.97€.
DÉPENSES
RECETTES
Budget
Primitif
Budget
Primitif
y compris
su
ire
Budget
Cumulé
y compris
su
ire
Budget
Cumulé
TOTAL
reports
pp
reports
pp
FONCTIONNEMENT
130
155,00
0,00
130
155,00)
562
000,09
9,97
562
099,97)
431
864,97
INVESTISSEMENT
0,90
0,00
96
682,18
95
682,18]
95
682,18;
TOTAL
430
455,00!
0,00!
430
155,90
657
682,18
9,97)
657
692,15)
627
537,18.
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
CARDINAL
II
TRANCHE
5
En
section
de
fonctionnement,
il convient
d’ajuster
en
recettes
le montant
du
résultat
reporté
2019
pour
un
montant
de
11.21€
arrêtant
ainsi
le résultat
définitif
de
la section
de
fonctionnement
à 553
831.21€.
DEPENSES
RECETTES
Budget
Budget
Primitif
Budget
Budget
Primitif
Budget
Budget
:
à
:
ë
:
:
:
TOTAL
y compris
|
suppiémentaire
Cumuié
ycompris
|supplémentaire
Cumulé
reports
reports
FONCTIONNEMENT|
5 232
606,17
0,00!
5232
906,17|
5 233
010,17
11,21]
5 233
021,38
116,21
INVESTISSEMENT
4 531
821,79]
4531
921,79]
5 197
421,62]
5 197
421,62]
665
499,83
TOTAL
9 764
826,96]
0,00!
9764
826,96|
10
430
431,79)
11,21]
10
430
443,00
665
616,04]
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
En
section
de
fonctionnement,
il convient
d’ajuster
en
recettes
le montant
du
résultat
reporté
2019
pour
un
montant
de
4.72€
arrêtant
ainsi
le résultat
définitif
de
la section
de
fonctionnement
à 3
019.72€.
En
dépenses,
suite
à une
recette
encaissée
à tort
il convient
de
rembourser
l’organisme
par
un
mandat
à
hauteur
de
1 500€.
De
plus,
la prime
exceptionnelle
« Covid
» instaurée
par
la commune
est
estimée
à
4 000€
à inscrire
en
dépenses
de
personnel.
Il est
à noter,
au
titre
des
dotations
aux
amortissements,
l'inscription
de
crédits
à hauteur
de
600
€ suite
à la
mise
à jour
de
l’état
de
l’inventaire,
sachant
que
ce
sont
des
écritures
d'ordre
qui
s’équilibrent
en
recettes
d’investissement
et en
dépenses
de
fonctionnement.
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
par
l'inscription
de
subventions
de
la CPAM
de
l’Aube
à
hauteur
de
4 000€.
DEPENSES
RECETTES
Budget
Budget
Primitif
Budget
Budget
Primitif
Budget
Budget
:
ë
;
;
:
:
<
TOTAL
y compris
supplémentaire]
Cumulé
y compris
|supplémentaire]
Cumulé
reports
reports
FONCTIONNEMENT
497
486,00
6 100,00
503
586,00
503
025,00]
5 004,72
508
029,72
4 443,72
INVESTISSEMENT
3 962,40
0,00
3 962,40
7 890,97
600,00
8 490,97
4 528,57
TOTAL
501
448,40]
6 100,00
507
548,40
510
915,97
5 604,72
516
520,69.
8 972,29
19
Séance
du
8 juillet
2020
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
CHAPELLE
SAINT
ROCH
En
section
de
fonctionnement,
il convient
d’ajuster
en
recettes
le montant
du
résultat
reporté
2019
pour
un
montant
de
4.20€
arrêtant
ainsi
le résultat
définitif
de
la section
de
fonctionnement
à 21
544.20€.
DÉPENSES
RECETTES
Budget
Budget
Primitif
Budget
Budget
Primitif
Budget
Budget
ï
4
:
&
A
x
:
ï
TOTAL
y compris
|supplémentaire|
Cumuié
y compris
[supplémentaire
Cumulé
reports
reports
FONCTIONNEMENT
|
1 090
621,54
0,00!
1090
621,54]
1 112
161,54
4,20;
1 112
166,74
21
544,20)
INVESTISSEMENT
4 552
403,08]
1 552
403,08|
+ 652
416,54
1 652
416,54
13,46
TOTAL
2 643
024,62)
0,00|
2 643
024,62]
2 664
578,08
4,20!
2 664
582,28
21
557,66
BUDGET
ANNEXE
IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
En
section
de
fonctionnement,
il convient
:
- d’ajuster
en
recettes
le montant
du
résultat
reporté
2019
pour
un
montant
de
5.62€,
arrétant
ainsi
le résultat
définitif
de
la
section
de
fonctionnement
à 354
905.62€,
- d'inscrire
des
crédits
à hauteur
de
976€
en
dépenses
et en
recettes
pour
rembourser
la taxe
d’ordures
ménagères
2019
indûment
payée
puis
réclamée
à un
crédit-bailleur
qui
en
était
exonéré,
- d'ajuster
les
crédits
« assurances
» à
hauteur
de
1 700€.
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
par
un
avoir
perçu
sur
la consommation
de
gaz
à hauteur
de
3 260€.
DÉPENSES
RECETTES
Budget
Primitif
Budget
Primitif
y compris
Budget
. [Budget
Cumulé|
y compris
Budget
. [Budget
Cumuié
TOTAL
supplémentaire
supplémentaire
reports
reports
FONCTIONNEMENT
699
356,00|
2 676,00!
602
032,
00]
641
870,00
4 241,62
646
111,62]
44
079,62)
INVESTISSEMENT
522
591,00
522
591,00]
2 496
148,90
2 496
148,90)
1 973
557,90
TOTAL
1 121
947,00
2 676,00
1 124
623,00!
3 138
018,90
4 241,62
3 142
260,52]
2 017
637,52
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
BAS
DE
LIGNY
En
section
de
fonctionnement,
il convient
d’ajuster
en
recettes
le montant
du
résultat
reporté
2019
pour
un
montant
de
0.40€,
arrêtant
ainsi
le résultat
définitif
de
la
section
de
fonctionnement
à 0.40€.
DEPENSES
RECETTES
Budget
Primitif
Budget
Primitif
y compris
Budget
Budget
Cumulé|
y compris
Budget
.
Budget
Cumulé
TOTAL
supplémentaire
supplémentaire
reports
reports
FONCTIONNEMENT
2 198
505,11
9,90
2 198
505,11
2 198
600,11
0,40]
2 198
600,51
95,40
INVESTISSEMENT
4 110
000,22]
1 110
900,221
1140
500,11
1 110
500,41
499,88]
TOTAL
3 308
505,33
0,00
3 308
505,33
3 309
100,22
0,40)
3 309
100,62
595,29
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN
;
abstentions
: Patricia
DURAND),
Richard
JOURNET]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-__ adopte
le budget
supplémentaire
du
budget
principal
et des
budgets
annexes,
- acte
que
ce
budget
supplémentaire
vient
modifier
le budget
primitif
de
la commune
de
Nogent-
sur-Seine
et ses
budgets
annexes.
20
Séance
du
8 juillet
2020
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
s’étant
abstenus
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET 2020-73.
Attribution
des
subventions
2020
aux
associations
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Chaque
année
le conseil
municipal
alloue
des
subventions
aux
associations
afin
de
les
aïder
dans
le
cadre
du
fonctionnement
normal
de
leurs
activités,
ou
à titre
plus
exceptionnel
pour
des
actions
plus
ponctuelles. Il est
rappelé,
conformément
à l’article
L2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
indique
que
« Sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires
»,
que
les
élus
intéressés,
exerçant
des
fonctions
électives
au
sein
des
associations
(membres
du
bureau
ou
du
conseil
d'administration
par
exemple
) doivent
impérativement
s’abstenir
de
participer
à tout
vote
qui
pourrait
les
concerner
même
indirectement
au
sein
des
associations,
et sortir
de
la salle
au
moment
du
vote.
Aussi,
il vous
est
proposé
de
procéder
au
vote
des
subventions
par
secteurs
:
- Services
généraux
;
- Culture;
- Loisirs
et
nature
;
- Patrimoine
;
- Social;
- Sports.
- Enseignement
;
Ceci
afin
de
permettre
aux
élus
concernés
de
ne
pas
participer
au
vote
des
subventions
allouées
pour
les
secteurs
concernés.
À titre
informel,
nous
vous
rappelons
la liste
des
élus,
en
possession
de
la mairie,
ayant
des
fonctions
au
sein
des
bureaux
et conseils
d’administration
des
associations
:
SERVICES
GÉNÉRAUX
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
Nogent:
Monsieur
Pierre
GUILBERT
Vice-président,
LOISIRS
ET
NATURE
Association
Horticole
Maraîchère
et
Florale
: Madame
Marie
Claude
GUELIN,
membre
du
conseil
d'administration. SOCIAL
:
COS
: Mesdames
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Sylvie
TAPREST
et Françoise
BRUNO,
représentantes
du
conseil
municipal
au
sein
du
COS.
Association
pour
le don
du
sang
bénévole
du
Nogentais
: Monsieur
Antonio
GOMES
TEXEIRA,
président. Les
restos
du
cœur
de
l'Aube
: Madame
Françoise
BRUNO,
membre
du
conseil
d'administration.
21
Séance
du
8 juillet
2020
ENSEIGNEMENT
: aucun
élu
concerné.
CULTURE
:
Ecole
de
musique
du
Nogentais
: Madame
Lise
JOANOT,
membre
du
conseil
d'administration.
Association
Modélisme
Nogentais
: Monsieur
Sébastien
WATELET,
secrétaire.
Les
belles
Nogentaises
: Monsieur
Sébastien
WATELET,
président.
OGEC
: Messieurs
Patrick
RAMIER,
président
du
conseil
d'administration
et
du
bureau,
Laurent
LEVASSEUR
vice-président
du
bureau,
Alain
BARAVON
et Christophe
DESBOYAUX
délégués
suppléants,
Alain
DAMASSE,
membre
du
conseil
d'administration
et
Richard
JOURNET,
directeur
salarié. PATRIMOINE
:
Connaissance,
sauvegarde
et valorisation
des
patrimoines
nogentais
:
Monsieur
Pierre
MATHY,
trésorier. SPORTS
— LOISIRS
:
Association
sportive,
culturelle
et récréative
des
Portugais:
Monsieur
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
secrétaire.
Neptune
Club
Nogentais
: Monsieur
Christophe
DESBOYAUX,
président.
Football
Club
Nogentais
: Messieurs
Alain
BARAYON
et
Laurent
LEVASSEUR,
membres
du
conseil
d’administration.
Espérance
Mère
: Monsieur
Alain
DAMASSE,
président,
Madame
Murielle
DOUSSOT,
vice-
présidente,
Monsieur
Florian
DOYEN,
secrétaire
adjoint,
Mesdames
Marie-Claude
GUELIN
et
Emmanuelle
STEIB,
membres
du
conseil
d’administration.
Espérance
Danse
: Madame
Murielle
DOUSSOT,
présidente.
Espérance
Judo
: Monsieur
Florian
DOVEN,
président.
Espérance
Team
Nogent
Triathlon
: Madame
Emmanuelle
STEIB,
présidente.
Espérance
Fitness
: Madame
Marie
Claude
GUELIN,
Présidente.
Association
sportive
du
collège
: Madame
Murielle
DOUSSOT
et Monsieur
Alain
DAMASSE
Chaque
élu
concerné
sort
de
la salle
le temps
de
la discussion
et du
vote
pour
chaque
bloc.
Avis
de
la commission
culture.
patrimoine,
jumelage.
promotion
du
territoire
(19
juin
2020)
:
[absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Christophe
DESBOYAUX,
Sébastien
WATELET,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA
;
abstention
:
Robert
GARNIER]
; hors
présence
des
élus
intéressés
cités
ci-dessus
: avis
favorable
à l’unanimité.
Avis
de
la commission
éducation
et restaurant
scolaire
(25
juin
2020)
: [absents
excusés
: Pascale
CORTEEL,
Sébastien
WATELET,
Pierre
MATHY]
; hors
présence
des
élus
intéressés
cités
ci-
dessus
: avis
favorable
à l’unanimité.
Avis
de
la commission
santé,
affaires
sociales,
et solidarité
(25
juin
2020)
: [absents
excusés
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Sylvie
TAPREST,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA]
: hors
présence
des
élus
intéressés
cités
ci-dessus
: avis
favorable
à l’unanimité.
Avis
de
la commission
sports,
manifestations
locales
et animations
(29
juin
2020)
: [absents
excusés
: Christophe
DESBOYAUX,
Sébastien
WATELET,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON
; abstentions
: Lise
JOANOT,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA]
; hors
présence
des
élus
intéressés
cités
ci-dessus
: avis
favorable
à l’unanimité.
22
Séance
du
8 juillet
2020
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOVAUX,
Sépideh
BOULAN];
hors
présence
des
élus
intéressés
cités
ci-dessus
: avis
favorable
à l'unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
- rapporte
la délibération
n°2020-65
du
10
juin
2020,
- vote
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2020,
- statue
favorablement
sur
la fixation
des
montants
des
subventions
à allouer
aux
associations
tels
que
proposés
dans
les
tableaux
annexés.
Services
généraux
: hors
la présence
de
Monsieur
Pierre
GUILBERT,
à l’unanimité.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Loisirs
et nature
: hors
la présence
de
Madame
Marie-Claude
GUELIN,
à l’unanimité.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Social:
hors
la présence
de
Mesdames
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Sylvie
TAPREST
et
Françoise
BRUNO,
à l’unanimité.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEÏIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Enseignement
: à l'unanimité.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Culture
: hors
la
présence
de
Messieurs
Alain
BARAYON,
Alain
DAMASSE,
Patrick
RAMIER
et
Sébastien
WATELET,,
à l’unanimité.
23
Séance
du
8 juillet
2020
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Sylvie
TAPREST,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Patrimoine
: hors
la présence
de
Monsieur
Pierre
MATHY,
à l’unanimité.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
FAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Sports
: hors
la
présence
de
Mesdames
Murielle
DOUSSOT,
Emmanuelle
STEIB,
Marie-Claude
GUELIN
et
de
Messieurs
Alain
BARAVON,
Alain
DAMASSE,
Florian
DOYEN,
à l’unanimité.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Léa
HORSIN
2020-74.
Renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
partenariat
entre
la
Ville
et
le
Comité
des
OEuvres
Sociales
du
personnel
communal
(COS)
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
La
Ville
de
Nogent-sur-Seine
verse
une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
au
Comité
des
œuvres
sociales
du
personnel
communal
de
Nogent-sur-Seine
(COS)
dont
le montant
est
supérieur
à 23
000
euros. Conformément
à l’article
1 du
Décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
:« L'obligation
de
conclure
une
convention,
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
susvisée,
s'applique
aux
subventions
dont
le montant
annuel
dépasse
la somme
de
23000
euros
» ;
À cette
fin,
il est
soumis
à l'assemblée
délibérante
un
projet
de
convention
d'objectifs
et de
partenariat
entre
la Ville
et le
COS.
Il est
rappelé,
conformément
à l’article
L2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
indique
que
« Sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires
», que
les
élus
intéressés,
exerçant
des
fonctions
électives
au
sein
des
associations
{membres
du
bureau
ou
du
conseil
d'administration
par
exemple
} doivent
impérativement
s’abstenir
de
participer
à tout
vote
qui
pourrait
les
concerner
même
indirectement
au
sein
des
associations,
et
sortir
de
la
salle
au
moment
du
vote.
À titre
informel,
il vous
est
ici
rappelé
la liste
des
élus,
en
possession
de
la mairie,
ayant
des
fonctions
au
sein
du
COS
: Mesdames
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Sylvie
TAPREST
et
Françoise
BRUNO.
Chaque
élu
concerné
sort
de
la salle
le temps
de
la discussion
et du
vote.
24
Séance
du
8 juillet
2020
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN
;
abstentions
: Patricia
DURAND),
Richard
JOURNET]
: hors
la présence
des
élus
intéressés
cités
ci-
dessus
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
hors
la présence
des
élus
intéressés
:
- décide
d'établir
une
convention
d'objectifs
et de
partenariat
entre
la Ville
et le
COS,
- approuve
les
termes
de
la convention
à intervenir
ci-annexée,
- autorise
madame
le maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENVY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN 2020-75.
Mise
en
place
de
la prime
exceptionnelle
liée
à la
reconnaissance
de
l'activité
de
certains
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Afin
de
valoriser
le travail
réalisé
par
certains
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire,
la loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020
prévoit
à
l’article
11
la possibilité
de
leur
attribuer
une
prime
exceptionnelle.
Le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
en
prévoit
les
conditions
d'attribution.
La
présente
prime
exceptionnelle
est
applicable
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
de
droit
public
dont
l’exercice
des
fonctions
a, en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé.
Le
montant
de
la prime
allouée
ne
doit
pas
dépasser
le plafond
de
1 000
euros.
Cette
prime
exceptionnelle
diffère
du
régime
indemnitaire
de
droit
commun
et à
ce
titre
ne
sera
pas
reconductible. Elle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à la
manière
de
servir,
à
l’engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à la
performance,
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et interventions
dans
le cadre
de
ces
astreintes.
La
prime
exceptionnelle
est
exonérée
de
cotisations
et contributions
sociales
ainsi
que
d'impôt
sur
le
revenu.
Elle
est
versée
en
une
seule
fois
ou
en
plusieurs
fois.
L’attribution
individuelle
à chaque
agent
se fera
par
voie
d’arrêté
individuel
pris
par
lPautorité
territoriale. Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
d’instaurer
la prime
exceptionnelle
liée
à la
reconnaissance
de
l’activité
de
certains
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire
et d’en
déterminer
les
modalités
d’attribution
ainsi
qu’il
suit
:
- au
profit
de
tous
les
agents
(titulaires,
stagiaires
et contractuels
de
droit
public)
placés
en
télétravail
ou
assurant
leurs
missions
en
présentiel,
identifiés
au
plan
de
continuité
d’activité
25
Séance
du
8 juillet
2020
ou
pour
assurer
les
missions
essentielles
du
service
public
et ayant
fait
face
à un
surcroit
de
travail
objectivable
: Trois
degrés
d’exposition
:
e _
participation
directe
à la
gestion
de
crise
ou
réalisation
de
missions
en
contact
direct
avec
les
usagers,
rendues
plus
complexes
par
la crise
sanitaire
e maintien
des
missions
dans
des
conditions
exceptionnelles,
e continuité
de
réponse
aux
usagers,
partenaires
et fournisseurs
- le
montant
de
la prime
est
modulable
en
fonction
de
l’importance
de
la mission
et son
exposition
:
© participation
directe
à la
gestion
de
crise
ou
réalisation
de
missions
en
contact
direct
avec
les
usagers,
rendues
plus
complexes
par
la crise
sanitaire
= 1000
€
© maintien
des
missions
dans
des
conditions
exceptionnelles
= 660
€
o continuité
de
réponse
aux
usagers,
partenaires
et fournisseurs
= 330
€
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
de
la durée
de
la mobilisation
de
l’agent
et est
versé
en
une
seule
fois.
- de
ne
pas
attribuer
cette
prime
exceptionnelle,
aux
agents
placés
en
Autorisation
Spéciale
d’Absence
ou
en
arrêt
de
maladie
pendant
toute
la période
de
l’état
d'urgence
sanitaire.
- de
charger
Madame
le Maire
de
déterminer
au
regard
des
modalités
d’attribution
susmentionnées
:
© les
bénéficiaires
de
la prime,
© le
montant
alloué
à chaque
bénéficiaire,
o les
modalités
de
versements.
d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
2020.
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
l’article
20,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
87,
88
et
136,
Vu
la loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020
et notamment
l’article
11, Vu
le décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d’une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils
et militaires
de
la fonction
publique
de
l’Etat
et de
la fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
1%
juillet
2020
relatif
à la
mise
en
place
des
modalités
d’attribution
de
la prime
exceptionnelle
liée
à la
reconnaissance
de
l’activité
de
certains
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire,
Vu
l’avis
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail
en
date
du
1°
juillet
2020
relatif
à la
mise
en
place
des
modalités
d’attribution
de
la prime
exceptionnelle
liée
à la
reconnaissance
de
l’activité
de
certains
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d’urgence
sanitaire, Vu
le rapport
de
Madame
le Maire,
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOVYAUX,
Sépideh
BOULAN:;
abstentions
: Patricia
DURAND),
Richard
JOURNET]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- instaure
la prime
exceptionnelle
liée
à la
reconnaissance
de
l’activité
de
certains
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d’urgence
sanitaire
au
profit
de
tous
les
agents
(titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public)
placés
en
télétravail
ou
assurant
leurs
26
Séance
du
8 juillet
2020
missions
en
présentiel,
identifiés
au
plan
de
continuité
d’activité
ou
pour
assurer
les
missions
essentielles
du
service
public
et ayant
fait
face
à un
surcroit
de
travail
objectivable
:
Trois
degrés
d’exposition
:
o participation
directe
à la
gestion
de
crise
ou
réalisation
de
missions
en
contact
direct
avec
les
usagers,
rendues
plus
complexes
par
la crise
sanitaire
o maintien
des
missions
dans
des
conditions
exceptionnelles,
o continuité
de
réponse
aux
usagers,
partenaires
et fournisseurs
- décide
d’un
montant
de
prime
modulable
en
fonction
de
l’importance
de
la mission
et son
exposition
:
o participation
directe
à la
gestion
de
crise
ou
réalisation
de
missions
en
contact
direct
avec
les
usagers,
rendues
plus
complexes
par
la crise
sanitaire
= 1000
€
© maintien
des
missions
dans
des
conditions
exceptionnelles
= 660
€
o continuité
de
réponse
aux
usagers,
partenaires
et fournisseurs
= 330
€
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
de
la durée
de
la mobilisation
de
l’agent
et est
versé
en
une
seule
fois.
- w’attribue
pas
cette
prime
exceptionnelle,
aux
agents
placés
en
Autorisation
Spéciale
d’ Absence
ou
en
arrêt
de
maladie
pendant
toute
la période
de
l’état
d’urgence
sanitaire.
- charge
Madame
le Maire
de
déterminer
au
regard
des
modalités
d’attribution
susmentionnées
:
o les
bénéficiaires
de
la prime,
© le
montant
alloué
à chaque
bénéficiaire,
o les
modalités
de
versements.
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
2020.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
s’étant
abstenus
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2020-76.
Aides
de
la
commune
aux
entreprises
Nogentaises
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
La
commune,
à l’instar
de
la Nation,
connait
une
crise
sans
précédent,
dont
l’impact
économique
est
encore
difficile
à mesurer
mais
qui
sera
plus
que
significatif.
Dans
ce
contexte
exceptionnel,
Madame
le Maire
propose
que
la commune
se
mobilise
pour
apporter
une
réponse
responsable,
efficace
et coordonnée,
qui
assure
une
grande
équité
de
traitement
sur
l’ensemble
du
territoire.
Il s’agit
de
répondre
aux
besoins
des
entreprises
qui
ne
peuvent
être
satisfaits
par
les
dispositifs
en
place,
en
leur
apportant
des
aides
économiques
et fiscales
pour
les
accompagner
à la
continuité
de
leurs
activités.
L'objectif
de
cette
démarche
est
d’assurer,
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
un
accompagnement
aux
entreprises
selon
les
modalités
définies
ci-dessous
:
27
Séance
du
8 juillet
2020
1°
Dégrèvement
exceptionnel
de
la cotisation
foncière
des
entreprises
au
titre
de
2020
au
profit
des
entreprises
de
taille
petite
ou
moyenne
particulièrement
affectés
par
la crise
sanitaire Conformément
aux
annonces
du
Président
de
la République
le 13
avril
2020,
la loi
de
finances
rectificative
2020,
autorise
les
collectivités
territoriales
à soutenir
la trésorerie
des
entreprises
de
taille
petite
ou
moyenne
des
secteurs
du
tourisme,
de
l’hôtellerie,
de
la
restauration,
de
la
culture,
du
transport
aérien,
du
sport
et de
l’évènementiel
qui
ont
été
particulièrement
affectés
par
le
ralentissement
de
l’activité
lié
à l'épidémie
de
covid-19
et ainsi
accompagner
leur
reprise
d'activité.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
ainsi
instaurer,
par
une
délibération
prise
avant
le 31
juillet
2020,
une
réduction
de
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
à hauteur
des
deux
tiers
de
la
cotisation
établie
au
titre
de
2020.
Compte
tenu
du
caractère
exceptionnel
de
ce
dispositif,
celui-ci
prendra
la forme
d’un
dégrèvement
dont
le coût
sera
partagé
à parts
égales
entre
les
collectivités
territoriales
et État.
La
présente
délibération
a donc
pour
objet
de
permettre
à la
commune
d’octroyer
cette
aide
fiscale
exceptionnelle,
au
titre
de
2020,
en
faveur
de
ces
entreprises
ciblées
par
la loi
de
finances
rectificative. Le
dispositif
s’applique
uniquement
aux
cotisations
dues
au
titre
de
2020
et ne
concerne
pas
les
taxes
additionnelles
ni
annexes
à la
CFE.
Pour
chaque
contribuable,
le dégrèvement
accordé
au
titre
de
l’année
2020
est
pris
en
charge
par
Etat
à hauteur
de
50
%.
Le
montant
du
dégrèvement
mis
à la
charge
de
la commune
s’imputera
sur
les
attributions
mensuelles.
Le
dégrèvement
s’applique
aux
établissements
qui
satisfont
aux
conditions
suivantes
:
1°
Relever
d’une
entreprise
qui
a réalisé,
au
cours
de
la période
de
référence
prévue
à l’article
1467
À du
code
général
des
impôts,
un
chiffre
d'affaires
annuel
hors
taxes
inférieur
à 150
millions
d'euros
2°
Exercer
leur
activité
principale
dans
ceux
des
secteurs
relevant
du
tourisme,
de
l’hôtellerie,
de
la
restauration,
du
sport,
de
la culture,
du
transport
aérien
et de
l’évènementiel
qui
ont
été
particulièrement
affectes
par
les
conséquences
économiques
et financières
de
la propagation
de
Pépidémie
de
covid-19
au
regard
de
l’importance
de
la baisse
activité
constatée
en
raison
notamment
de
leur
dépendance
à l’accueil
du
public.
La
liste
de
ces
secteurs
est
définie
par
décret.
Vu
la troisième
loi
de
finances
rectificative
pour
2020
autorisant
les
collectivités
territoriales
à
mettre
en
place
un
dégrèvement
exceptionnel
pour
les
entreprises
de
taille
petite
ou
moyenne
des
secteurs
du
tourisme,
de
l’hôtellerie,
de
la
restauration,
de
la
culture,
du
transport
aérien,
du
sport
et
de
l’évènementiel
qui
ont
été
particulièrement
affectés
par
le ralentissement
de
l’activité
lié
à
l’épidémie
de
covid-19,
Considérant
que
la commune
souhaite
mettre
en
place
à travers
le levier
fiscal
des
dispositions
tendant
à accompagner
la reprise
d’activité
des
entreprises
sur
le territoire
de
Nogent-sur-Seine,
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN
;
abstentions
: Patricia
DURAND,
Richard
JOURNETI1
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
- décide
d’instaurer
le dégrèvement
exceptionnel
de
la cotisation
foncière
des
entreprises
au
titre
de
2020
au
profit
des
entreprises
de
taille
petite
ou
moyenne
des
secteurs
du
tourisme,
28
Séance
du
8 juillet
2020
de
l’hôtellerie,
de
la
restauration,
de
la
culture,
du
transport
aérien,
du
sport
et
de
l’évènementiel
particulièrement
affectés
par
la crise
sanitaire,
- charge
Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOY
AUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
s’étant
abstenus
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2°
Abondement
de
la commune
au
titre
du
fonds
de
solidarité
territorialisé
à destination
des
entreprises
particulièrement
touchées
par
les
conséquences
économiques,
financières
et
sociales
de
la propagation
de
l’épidémie
de
Covid
19
Créé
par
voie
d'ordonnance
le 25
mars
2020
pour
venir
en
aide
aux
plus
petites
entreprises
et
indépendants
frappés
par
la crise,
le fonds
de
solidarité
est
prolongé
jusqu’à
la fin
de
l’année.
Mais
uniquement
pour
les
entreprises
de
l’hôtellerie,
restauration,
cafés,
tourisme,
évènementiel,
sport
et
culture.
Pour
les
autres,
il s’est
arrêté
au
31
mai.
Un
décret
n°2020-757
du
20
juin
2020
vient
ainsi
préciser
les
conditions
d'utilisation
du
fonds
pour
ces
entreprises
qui
restent
concernées
tout
en
permettant
de
territorialiser
des
crédits
locaux.
Le
dispositif
est
donc
ouvert
aux
entreprises,
au
titre
des
pertes
du
mois
de
mai
2020,
ayant
au
plus
20
salariés
et moins
de
2 millions
d'euros
de
chiffre
d'affaires
qui
appartiennent
à des
secteurs
particulièrement
touchés
par
la
crise
(hôtels,
cafés,
restaurants,
tourisme,
événementiel,
sport,
culture)
ainsi
qu'aux
entreprises
remplissant
les
mêmes
conditions
de
seuil
appartenant
à des
secteurs
d'activité
dépendant
des
secteurs
précédemment
mentionnés
et qui
ont
subi
une
perte
de
chiffre
d'affaires
de
plus
de
80
%
entre
le 15
mars
2020
et le
15
mai
2020.
Pour
rappel,
le fonds
de
solidarité
repose
sur
deux
volets.
Le
premier
consistant
en
une
subvention
de
1 500
euros
est
géré
par
les
impôts
(DGFIP).
Instruit
par
les
régions,
le second
volet
vise
les
entreprises
tout
particulièrement
fragilisées.
Pour
les
entreprises
ayant
au
moins
un
salarié
appartenant
à ces
secteurs,
le plafond
de
l'aide
accordée
au
titre
du
deuxième
volet
du
fonds
est
porté
à 10
000
euros
et la
condition
de
refus
de
prêt
est
supprimée.
Les
délais
pour
déposer
les
demandes
sont
repoussés
au
31
juillet
2020
pour
le volet
1 et
au
15
août
2020
pour
le volet
2. Pour
les
artistes
auteurs
dont
l'activité
n'est
pas
domiciliée
dans
leur
local
d'habitation,
les
conditions
d'emploi
d'un
salarié
et de
refus
de
prêt
pour
accéder
au
volet
2 du
fonds
sont
supprimées.
Le
décret
offre,
en
outre,
la possibilité
aux
collectivités
locales
(dont
les
communes)
de
financer
une
aide
complémentaire
destinée
aux
entreprises
bénéficiaires
du
deuxième
volet
situées
sur
leur
territoire,
sous
couvert
d’une
délibération
adoptée
avant
le 31
juillet
2020.
Cette
aide
complémentaire
peut
être
de
500,
1 000,
1 500,
2 000,
2 500
ou
3 000
euros
par
entité
éligible,
à fixer
par
l’assemblée
délibérante.
Une
convention
signée
entre
le préfet,
le président
de
région
et le
maire
de
la collectivité
contributrice
précise
les
conditions
de
cette
contribution.
29
Séance
du
8 juillet
2020
Vu
le décret
n°2020-757
du
20
juin
2020
modifiant
le décret
n°2020-371
du
30
mars
2020
relatif
au
fonds
de
solidarité
à destination
des
entreprises
particulièrement
touchées
par
les
conséquences
économiques,
financières
et sociales
de
la propagation
de
l’épidémie
de
Covid
19
et des
mesures
prises
pour
limiter
cette
propagation,
Considérant
que
la commune
souhaite
accompagner
et soutenir
les
entreprises
éligibles
au
fonds
de
solidarité
situées
sur
le territoire
de
Nogent-sur-Seine,
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN
:
abstentions
: Patricia
DURAND),
Richard
JOURNET1
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
l'instauration
d’une
aide
complémentaire
au
fonds
de
solidarité
à hauteur
de
1 000
euros
par
entité
suivant
les
conditions
d'éligibilité
définies
par
le décret
n°2020-757
du
20
juin
2020
modifiant
le décret
n°2020-371
du
30
mars
2020
;
- autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
;
- charge
Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estell
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
s’étant
abstenus
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2020-77.
Dispositif
d'annulation
de
loyers
et charges
au
pôle
médical
suite
au
virus
COVID-19
et confinement Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Dans
le cadre
de
l’ordonnance
n°2020-316
du
25
mars
2020
relative
au
paiement
des
loyers,
des
factures
d’eau,
de
gaz
et d'électricité
afférents
aux
locaux
professionnels
des
entreprises
dont
l'activité
a été
affectée
par
l'épidémie
de
COVID-19,
la commune
de
Nogent-sur-Seïne,
en
tant
que
bailleur,
a décidé
le report
des
loyers
de
l’ensemble
des
professionnels
de
santé
locataires
du
pôle
médical
à compter
du
mois
d’avril
2020.
Depuis
le déconfinement,
les
professionnels
de
santé
ont
pu
reprendre
leurs
activités
et après
concertation
avec
eux,
tous
souhaitent
reprendre
le paiement
de
leurs
loyers
présents
et reportés
sans
attendre
la cessation
de
l’état
d’urgence
sanitaire.
Néanmoins,
il apparait
nécessaire
de
leur
proposer
une
aide
financière
concernant
le mois
d'avril
le
plus
touché
en
matière
d’activité
économique.
Avis
de
la commission
santé,
affaires
sociales,
solidarité
du
25
juin
2020
: [absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Sylvie
TAPREST,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN;
abstentions
: Patricia
DURAND),
Richard
JOURNET]
: avis
favorable
à l'unanimité.
30
Séance
du
8 juillet
2020
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- annule
les
loyers
et les
charges
du
mois
d’avril
2020,
pour
l’ensemble
des
locataires
du
pôle
médical.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
s’étant
abstenus
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2020-78.
Activité
Baby
Mouv!
- Dispositif
de
remboursement
lié
au
virus
COVID-19
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
En
raison
de
la crise
sanitaire
liée
au
virus
Covid-19
et du
confinement
de
la population
avec
fermeture
des
lieux
publics
et de
rassemblements,
des
activités
municipales
n’ont
pu
avoir
lieu
privant
ainsi
des
usagers
inscrits.
La
ville
de
Nogent-sur-Seine
est
soucieuse
de
proposer
des
dispositifs
de
compensation
ou
de
remboursement
suite
à l'interruption
des
activités
associatives
au
cours
du
troisième
trimestre.
Dans
cette
optique,
afin
de
ne
pas
pénaliser
financièrement
les
familles
dont
les
enfants
étaient
inscrits
à l’activité
BABY
MOUV”
au
troisième
trimestre
de
l’année
scolaire
2019/2020,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
- valide
les
modalités
suivantes
:
o soit
la réinscription
de
l’enfant
à titre
gratuit
pour
le premier
trimestre
de
l’année
scolaire
2020/2021
;
o soit
le remboursement
des
familles
en
cas
de
non
réinscription
de
l’enfant
pour
le
premier
trimestre
de
l’année
scolaire
2020/2021
ou
si la
famille
en
fait
la demande.
Avis
de
la commission
sport,
manifestations
locales
et animations
du
29
juin
2020
: [absents
excusés:
Christophe
DESBOYAUX,
Sébastien
WATELET,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN]:
avis
favorable
à l’unanimité.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
31
Séance
du
8 juillet
2020
| 2020-79.
Mise
en
place
du
Pass'
Equipement
de
l'apprenti
- Modalités
et conditions
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Afin
de
relever
le défi
porté
par
la municipalité
au
titre
de
sa
jeunesse
nogentaise
« Se
former
pour
réussir
», il
est
proposé
de
créer
un
dispositif
PASS?
Equipement
de
l’apprenti
pour
accompagner
les
jeunes
qui
souhaitent
apprendre
un
métier,
et de
participer
à la
réussite
de
ceux-ci.
Ce
Pass’
a pour
but
de
:
- valoriser
la voie
de
l’apprentissage,
- donner
un
coup
de
pouce
aux
familles
en
participant
à l’acquisition
du
matériel
nécessaire
lors
de
l’intégration
d’une
formation
d’apprenti.
Les
conditions
et modalités
d’attribution
seraient
les
suivantes
:
- résider
à Nogent-sur-Seine,
- être
âgé
de
14
à 18
ans,
- prise
en
charge
dans
la limite
de
150€,
aide
versée
en
une
seule
fois
sur
présentation
de
la
facture
acquittée,
de
la copie
du
contrat
d'apprentissage
et du
certificat
de
scolarité,
- une
seule
aide
possible
par
jeune.
Avis
de
la commission
jeunesse
et périscolaire
du
23
juin
2020:
[absents
excusés:
Alain
DAMASSE,
Florian
DOYEN,
Laurent
LEVASSEUR,
Murielle
DOUSSOT,
Pierre
MATHY
;
abstentions
: Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN
;
abstentions
: Patricia
DURAND,
Richard
JOURNET1
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
la mise
en
place
d’un
Pass’
Equipement
de
l’apprenti
suivant
les
modalités
décrites
ci-dessus
;
- dit
que
les
crédits
correspondants
à cette
nouvelle
action
sont
provisionnés
dans
le cadre
du
budget
supplémentaire
2020
de
la commune.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELEN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
s’étant
abstenus
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2020-80.
Maison
Sport-Santé
- Validation
et demandes
de
subventions
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Afin
de
donner
l’opportunité
à tout
public
de
pratiquer
une
activité
physique
et sportive
(APS)
à des
fins
de
santé
et de
réduire
les
comportements
sédentaires,
différents
types
de
structures
concourent
à
lidentification
d’une
offre
de
pratique
et à
son
maillage
renforcé
sur
l’ensemble
du
territoire,
notamment
dans
les
territoires
concernés
par
un
ou
plusieurs
quartiers,
zones
ou
territoires
inscrits
en
géographie
prioritaire.
32
Séance
du
8 juillet
2020
Constitués
d’une
diversité
d’acteurs,
ces
espaces
permettent
de
pratiquer
une
APS
et/ou
une
activité
physique
adaptée
(APA),
lesquelles
doivent
répondre
aux
contraintes
et aux
besoins
de
chacun.
Conjointement,
les
ministères
des
Sports
et des
Solidarités
et de
la Santé,
ont
pour
objectif
de
mettre
en
valeur
les
structures
répondant
à ces
exigences
à travers
leur
référencement
en
tant
que
Maison
sport-santé,
Celles-ci
ont
pour
objectifs
de
reconnaître
une
offre
spécifique,
une
démarche
de
qualité
et de
sécurité
que
ces
espaces
mettent
en
œuvre.
Elles
favorisent
notamment
un
lien
avec
les
collectivités
territoriales
et les
associations,
et contribuent
au
développement
de
réponses
adaptées
de
proximité.
Dans
ce
contexte,
l’adoption
de
comportements
non
sédentaires
et la
pratique
des
APS,
reconnus
comme
déterminants
essentiels
de
la santé
et enjeux
de
santé
publique,
participent
également
à
l'intégration
et l’insertion
sociale
des
personnes.
Ils
contribuent
également
à réduire
les
inégalités
sociales
et territoriales
entre
les
individus
à tous
les
âges
de
la vie.
En
effet,
dans
certains
territoires
comme
les
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
ou
les
zones
de
revitalisation
rurales,
le cumul
des
difficultés
sociales,
territoriales
et sanitaires
individuelles
n’explique
cependant
pas
l’ensemble
des
écarts
observés
entre
les
habitants
de
ces
territoires
et le
reste
de
la population
en
termes
d’état
de
santé
perçu,
de
surpoids,
d’obésité
ou
de
renoncement
aux
soins.
Des
modalités
d’actions
spécifiques,
correctrices
de
ces
inégalités,
sont
donc
nécessaires.
Les
ministères
des
Sports
et des
Solidarités
et de
la Santé
incitent
les
collectivités
territoriales
à la
création
de
Maisons
sport-santé
en
lançant
un
appel
à projets.
Les
intérêts
pour
le Nogentais
et les
opportunités
d’offre
d’accès
aux
APS
envisageables
en
créant
une
Maison
Sport
Santé
sont
les
suivants
:
e Etat
des
lieux
:
En
matière
d’offre
de
santé,
la commune
anime
un
centre
médical
de
santé
qui
est
composé
des
professionnels
suivants
:
+ Deux
médecins
généralistes,
e Un
cabinet
de
kinésithérapie
et
e Un
cabinet
d’infirmières
diplômées,
ostéopathie,
e
Un
psychomotricien,
e
Un
psychologue,
e Un
podologue,
e Un
audioprothésiste,
e Une
permanence
A.M.ITR,
e _
Un
sophrologue,
e+ Une
antenne
de
télémédecine.
En
matière
d’offre
sport
santé
bien-être
(SSBE),
la commune
mène
une
politique
à destination
des
agents
territoriaux.
Chaque
agent
peut
pratiquer
une
activité
physique
(AP)
animée
par
les
éducateurs
sportifs
diplômés
de
la commune
à raison
d’une
heure
par
semaine.
Les
activités
proposées
sont
la natation,
l’aquabike,
l’escrime,
le badminton
et la
marche
nordique.
Néanmoins,
il n’existe
pas
pour
les
usagers
nogentais
de
:
e Centre
de
ressources
de
SSBE
pour
proposer
une
offre
d’AP
diverse
et variée,
e De
promotion
du
label
Prescri
Mouv
développé
par
la région
Grand
Est,
° D'une
politique
sportive
communale
orientée
vers
les
plus
défavorisés.
En
matière
de
dynamisme
sportif,
la
commune
est
:
e Labellisée
TERRE
DE
JEUX
pour
les
JOP
2024,
e__ Candidate
à être
Centre
de
Préparation
des
Jeux,
e Labellisée
Ville
Active
et Sportive,
33
Séance
du
8 juillet
2020
e Labellisée
Ville
Sportive
Champardennaise
e Concentre
27
disciplines
sportives
pratiquées
dans
la commune,
°__ Dispose
d’un
tissu
associatif
dense
avec
3000
licenciés
pour
6000
habitants.
Au
regard
de
cet
état
des
lieux,
les
enjeux
pour
la commune
de
créer
une
Maison
sport-santé
sont
les
suivants
:
+ Les
intérêts
: au
service
des
usagers
o Créer,
développer,
rassembler
l’offre
sport-santé
sur
un
lieu
dédié
" Communication "Accueil
physique
et/ou
téléphonique
"_ Relayer
les
offres
sport-santé
dans
le Nogentais
© Permettre
la collaboration
et le
lien
entre
les
différents
acteurs
sport-santé
dans
un
même
lieu
identifié
(docteurs,
infirmières,
associations
sportives,
kinésithérapeute.)
e L'offre
d’accès
aux
APS
: les
actions
à développer
pour
les
usagers
nogentais,
sont
les
suivantes
:
o Prétendre
au
label
PRESCRI
MOUV”
© Favoriser
les
activités
inter-générationnelles,
© Développer
l’AP
pour
les
personnes
défavorisées
Le
montant
prévisionnel
des
investissements
en
matériels
et en
personnels
pour
mener
à bien
un
tel
projet
est
de
26
150€
HT.
À cet
effet,
un
soutien
financier
sera
recherché,
notamment
auprès
de
l’Agence
régionale
de
santé
Grand
Est
(ARS),
du
Département
de
l’Aube,
mais
aussi
auprès
de
tout
acteur
susceptible
d’accompagner
la collectivité.
Avis
de
la commission
sport,
manifestations
locales
et animations
du
juin
2020
: [absents
excusés
:
Christophe
DESBOYAUX,
Sébastien
WATELET,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN
;
abstentions
: Patricia
DURAND),
Richard
JOURNET]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
- décide
la création
d’une
Maison
sport-santé
à Nogent-sur-Seine
tel
que
le projet
a été
exposé
ci-avant,
- autorise
madame
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
opération,
- autorise
madame
le maire
ou
son
représentant
à solliciter
les
aides
financières
telles
qu’énoncées
ci-avant.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
s’étant
abstenus
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
34
Séance
du
8 juillet
2020
| 2020-81.
Activité
Kids
Athlé
- Modification
de
la dénomination
et du
règlement
intérieur
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Le
conseil
municipal
du
27
février
2020
a validé
la création
d’une
nouvelle
activité
d’éveil
aux
activités
athlétiques
pour
les
6-10
ans
nommée
KIDS
ATHLE,
ce
qui
a permis
d'élargir
l’offre
municipale
proposée
aux
plus
jeunes.
La
Fédération
Française
d’ Athlétisme
(FFA)
par
le biais
de
l’association
Romilly
Sport
10
(RS
10)
a interpellé
le Pôle
de
la Vie
Sportive
sur
le nom
de
cette
activité.
En
effet,
ce
nom
« KIDS
ATHLE
» est
la propriété
de
la FFA
(dénomination
d’une
compétition
jeune).
Avis
de
la commission
sport,
manifestations
locales
et animations
du
29
juin
2020
: [absents
excusés:
Christophe
DESBOYAUX,
Sébastien
WATELET,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Afin
de
ne
pas
rentrer
en
conflit
avec
la FFA,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
:
-__ modifie
la dénomination
de
l’activité
KIDS
ATHLE
par
EVEIL
ATHLE
;
- modifie
en
conséquence
le règlement
intérieur
de
l’activité.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2020-82,
Activité
Baby
Mouv'
- Modification
du
règlement
intérieur
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Le
19
juin
2019
le conseil
municipal
a validé
la création
de
Pactivité
BABY
MOUV’
pour
les
enfants
de
3 à 5
ans,
ainsi
que
le règlement
intérieur
et la
tarification
de
celle-ci.
À l’occasion
de
la deuxième
année
de
fonctionnement,
il convient
de
modifier
le règlement
intérieur
sur
les
points
suivants
:
- Tarification
: en
lieu
et place
d’une
tarification
fixe,
d'indiquer
que
la tarification
est
fixée
en
fonction
de
la tarification
annuelle
votée
par
le conseil
municipal.
- Horaires
de
l’activité
: en
lieu
et place
des
horaires
: 9h45-10h30
et 10h45-11h30,
d'indiquer
les
horaires
suivants
: 10h-10h45
et 11h-11h45.
Avis
de
la commission
sport,
manifestations
locales
et animations
du
29
juin
2020
: [absents
excusés
: Christophe
DESBOYAUX,
Sébastien
WATELET,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- valide
la modification
du
règlement
intérieur
de
l’activité
BABY
MOUV’
annexé
au
présent
rapport,
- autorise
madame
le maire,
le cas
échéant,
à modifier
par
voie
d’avenant
le règlement
intérieur
de
l’activité
BABY
MOUV”.
35
Séance
du
8 juillet
2020
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2020-83.
Cession
de
crédit-bail
OK
METAL
à POK
SASU
- Autorisation
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Vu
le contrat
de
crédit-bail
signé
entre
la société
OK
METAL
et la
commune
de
Nogent-sur-Seine
le 28
mai
2009
avec
effet
au
2 juin
2008
pour
un
local
à usage
industriel
sis
9 (anciennement
n°7
sur
bail),
avenue
Beauregard
à Nogent-sur-Seine
pour
une
durée
de
quinze
(15)
ans
soit
jusqu’au
1°
juin
2023,
Par
courrier
du
21
juin
2020,
la société
OK
METAL
demande
Paccord
de
la collectivité
pour
la
cession
du
crédit-bail,
du
crédit-preneur
Société
OK
METAL
SARL
au
profit
de
la société
POK
SASU. Cette
cession
emporte
donc
cession
du
crédit-bail
au
profit
de
la société
POK
SASU
qui
en
devient
crédit-preneur. Cette
cession
nécessite
Paccord
de
la collectivité
mais
n’emporte
aucune
modification
dans
les
modalités
d'exécution
du
crédit-bail
en
cours.
En
effet,
la société
POK
SASU
poursuivra
jusqu’à
son
terme
et dans
son
intégralité
l’exécution
du
crédit-bail
en
lieu
et place
de
la société
OK
METAL.
Avis
de
la commission
urbanisme,
travaux,
transports
du
29
juin
2020
: [absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Sépideh
BOULAN,
Emmanuelle
STEIB,
Christophe
DESBOYAUX,
absente
: Véronique
BENOIST-CHOISELAT]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Avis
de
la commission
économie.
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN]
:
avis
favorable
à l’unanimité.
Par
conséquent,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- autorise
Madame
le Maire
ou
l’adjoint
au
maire
s’y
substituant
à signer
l’acte
notarié
et tout
document
relatif
à la
cession
du
crédit-bail
au
profit
de
la société
POK
SASU
;
- dit
que
la SCP
VAN
GOETSENHOVEN-DEMONGEOT
sera
désignée
pour
procéder
à la
rédaction
de
l’acte
et prend
acte
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la
charge
du
demandeur.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
36
Séance
du
8 juillet
2020
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2020-84.
Bibliothèque
municipale
de
Nogent-sur-Seine
- Désherbage
des
collections
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Dans
le cadre
de
la bonne
gestion
des
collections
de
la bibliothèque
municipale
et afin
de
permettre
l'accueil
de
nouvelles
acquisitions,
le personnel
de
la bibliothèque
est
amené
régulièrement
à retirer
de
la consultation
un
certain
nombre
d’ouvrages.
Il s’agit
de
livres
ou
magazines,
dans
un
état
ne
permettant
plus
une
utilisation
normale,
dont
le contenu
est
considéré
comme
obsolète
ou
qui
sont
rarement
empruntés.
Cette
mission,
qui
s’appelle
le désherbage,
consiste
à retirer
des
rayonnages
en
libre-accès
les
documents.
Ces
derniers
ne
peuvent
alors
plus
être
proposés
au
public
et sont
supprimés
des
inventaires. Si
un
document
est
éliminé
(retiré
définitivement
des
collections),
il peut
alors
être
en
fonction
de
son
état,
soit
:
- mis
au
pilon
(détruit)
selon
des
principes
définis
ci-après
;
- relégué
dans
un
dépôt
(un
lieu
de
stockage
où
il restera
disponible
sur
demande)
;
- cédé
gratuitement
à des
institutions
qui
pourraient
en
avoir
besoin
(petites
bibliothèques
de
l'arrondissement,
hôpitaux,
maisons
de
retraite,
structures
de
jeunes,
associations
sociales
ou
humanitaires,
etc.).
- vendu
(aux
conditions
définies
ultérieurement).
L'élimination
d'ouvrages
est
constatée
par
un
procès-verbal
mentionnant
le nombre
d'ouvrages
éliminés
et leur
destination.
Sur
chaque
document,
un
tampon
devra
être
apposé
indiquant
qu’il
n’appartient
plus
aux
collections
de
la bibliothèque.
Les
livres
détruits
seront,
si possible,
valorisés
comme
papier
à recycler.
Au
16
juin
2020,
2847
ouvrages
sont
concernés
par
cette
procédure.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
à l’article
L.
2121-29
qui
régit
les
modalités
de
désaffectation
et d’aliénation
des
biens
d’un
patrimoine
communal,
il est
nécessaire
de
porter
à la
décision
du
conseil
municipal
cette
politique
de
régulation
des
collections
de
la bibliothèque
et de
définir
les
critères
et modalités
d’élimination
des
documents
« désherbés
».
Avis
de
la commission
culture,
jumelage.
patrimoine
et promotion
du
territoire
du
19
juin
2020
:
[absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Christophe
DESBOYAUX,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Avis
de
la commission
économie.
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
- autorise
le désherbage
de
2847
ouvrages
abîmés
ou
obsolètes
appartenant
à la
bibliothèque
municipale,
pour
être
détruits
ou
donnés.
Ces
biens
seront
réformés
et sortis
de
l’inventaire
comptable
à partir
du
mois
de
septembre
2020.
Le
marquage
d’appartenance
à la
bibliothèque
sera
retiré
ou
masqué
des
livres,
- autorise
Madame
le Maire
à signer
les
actes
y afférents
ainsi
qu’à
établir
les
écritures
de
sortie
du
patrimoine
réformé
ou
cédé,
37
Séance
du
8 juillet
2020
- charge
la responsable
de
la bibliothèque,
Madame
VALELI,
de
procéder
à cette
mission
de
régulation
des
collections
et de
rédiger
les
procès-verbaux
d’élimination.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Eéa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2020-85.
Électrification
de
la ligne
ferroviaire
- Paris-Troyes
- Phase
1 Tranche
2 - Avenant
n°2
à la
convention
de
financement
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Vu
les
articles
L 2111-90
à L
2111-14
du
code
des
transports
relatifs
à SNCF
Réseau,
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-69
en
date
du
6 juillet
2016
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
le protocole
relatif
au
financement
des
travaux
de
l’électrification
de
la ligne
ferroviaire
Paris-Troyes
;
Vu
le protocole
relatif
au
financement
des
travaux
de
lélectrification
de
la ligne
ferroviaire
Paris-
Troyes
signé
le 13/09/2016
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2017-76
en
date
du
31
mai
2017
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
financement
relatif
au
financement
des
travaux
de
l’électrification
de
la ligne
ferroviaire
Paris-Troyes
— Phase
0 et
1 —
Tranche
1 (COFI1)
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2018-86
en
date
du
11
juillet
2018
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
financement
relatif
au
financement
des
travaux
de
l’électrification
de
la ligne
ferroviaire
Paris-Troyes
— Phase
1 —
Tranche
2 (COFT2)
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2018-130
en
date
du
3 octobre
2018
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la
convention
de
financement
relatif
au
financement
des
travaux
de
l’électrification
de
la ligne
ferroviaire
Paris-Troyes
— Phase
1 —
Tranche
2 (COFT2)
;
Considérant
l’accord
de
la Commune
de
Nogent-sur-Seine
pour
une
participation
totale
à hauteur
de
60
000
€ pour
l’ensemble
du
projet
;
Pour
rappel,
avenant
n°1
à la
convention
de
financement
avait
pour
objectif
:
- de
permettre
un
portage
financier
temporaire
par
les
Collectivités
Territoriales
(en
l'occurrence
les
Régions
Île-de-France
et Grand
Est,
les
Départements
de
l’Aube
et de
Seine
et Marne,
l’Agglomération
de
Troyes
Champagne
Métropole
et la
Ville
de
Troyes)
de
la part
État
telle
que
prévue
dans
le protocole
de
financement
sus
visé
avec
un
remboursement
de
l’avance
de
trésorerie
à intervenir
en
2020
par
la signature
d’un
nouvel
avenant
;
- de
modifier
provisoirement
le plan
de
financement
de
la convention
relative
au
financement
de
la Tranche
2 de
la Phase
1 de
l’opération
d’électrification
des
sections
GRETZ
/
LONGUEVILLE
/ NOGENT-SUR-SEINE
et LONGUEVILLE
/ PROVINS,
dite
« convention
initiale
» ;
- de
modifier
provisoirement
les
conditions
de
versement
des
sommes
dues
par
l’État
au
titre
du
plan
de
financement
de
la convention
initiale
établi
conformément
aux
clés
de
répartition
définies
dans
le protocole
de
financement.
38
Séance
du
8 juillet
2020
Le
présent
avenant
n°2
a donc
pour
objectif
:
- de
modifier
une
nouvelle
fois
le plan
de
financement
de
l’opération
afin
de
rétablir
son
plan
de
financement
initial
;
- de
préciser
le cadre
de
facturation
des
engagements
de
l’Etat
;
Ainsi,
il convient
de
modifier
les
articles
5, 8.4,
8.5,
9.1,
9.8
et
l’annexe
1 de
la
convention
de
financement
initiale
et l’annexe
3 de
la convention
de
financement
initiale
modifiée
par
son
avenant
n°1.
Il convient
également
de
supprimer
l’article
8.7
: modalité
du
portage
de
la participation
de
l'État
par
les
collectivités
locales.
Par
ailleurs,
sont
ajoutés
2 articles
:
- un
article
8.8
pour
préciser
les
engagements
de
l'Etat
mobilisés
au
titre
du
présent
avenant
;
- un
article
9.10
pour
préciser
les
comptables
assignataires
de
l'Etat.
Pour
ce
qui
concerne
la Commune
de
Nogent
sur
Seine,
sa
participation
financière
initiale
reste
inchangée
car
elle
n’a
pas
participé
à l’avance
de
trésorerie
consentie
par
les
autres
collectivités
territoriales
sur
la part
de
l’Etat.
Néanmoins,
elle
demeure
signataire
du
présent
avenant
n°2
comme
pour
l'avenant
n°1.
Avis
de
la commission
urbanisme,
travaux,
transports
du
29
juin
2020
: fabsents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Sépideh
BOULAN,
Emmanuelle
STEIB,
Christophe
DESBOYAUX,
absente
: Véronique
BENOIST-CHOISELAT]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN]
: avis
favorable
à lunanimité.
Ceci
étant
exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
- autorise
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
n°2
à la
convention
de
financement
relatif
au
financement
des
travaux
de
l’électrification
de
la ligne
ferroviaire
Paris-Troyes
— Phase
1 —
Tranche
2 (COFI2),
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2020-86.
Groupement
de
commandes
constitué
de
Ia ville
de
Nogent-sur-Seine
et du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
pour
la fourniture
de
services
de
télécommunications
-
Approbation
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.2113-6
(groupement
de
commandes),
L.
2124-2
(procédure
d’appel
d’offres)
et R.
2162-13
et R.
2162-14
(accord-cadre
à
bons
de
commande),
39
Séance
du
8 juillet
2020
La
ville
de
Nogent-sur-Seine
et le
CCAS
ont
des
besoins
communs
en
matière
de
services
de
télécommunications, Compte
tenu
de
l’ampleur
de
ces
besoins
et considérant
que
la mutualisation
peut
permettre
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et incidemment
d’obtenir
de
meilleurs
prix,
la ville
de
Nogent-sur-Seine
et le
CCAS
proposent
de
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la passation
de
la consultation
pour
les
marchés
ci-après
:
* Accord-cadre
à bons
de
commande,
mono-attributaire
par
lot,
pour
la fourniture
de
services
de
télécommunications,
décomposé
comme
suit
:
Lot
1 (marché
1)
: Téléphonie
fixe
— Abonnements,
compléments
d’abonnements
et
consommations Montant
maximum
annuel
de
commandes
: 45
800€
HT
décomposé
comme
suit
:
Maximum
annuel
de
commandes
pour
la ville
: 45
000€
HT
Maximum
annuel
de
commandes
pour
le CCAS
: 800€
HT
Lot
2 (marché
2)
: Téléphonie
mobile
- Abonnements,
compléments
d’abonnements
et
consommations Montant
maximum
annuel
de
commandes
: 30
400€
HT
décomposé
comme
suit
:
Maximum
annuel
de
commandes
pour
la ville
: 30
000€
HT
Maximum
annuel
de
commandes
pour
le CCAS
: 406€
HT
Lot
3 (marché
3)
: Accès
à Internet
et
VPN
Montant
maximum
annuel
de
commandes
: 51
000€
HT
décomposé
comme
suit
:
Maximum
annuel
de
commandes
pour
la ville
: 50
000€
HT
Maximum
annuel
de
commandes
pour
le CCAS
: 1 000€
HT
Les
marchés
débuteront
le 1°
janvier
2021
jusqu’au
31
décembre
2021,
et seront
renouvelables
3
fois
par
période
de
douze
(12)
mois
par
reconduction
expresse,
sans
que
leur
durée
totale
ne
puisse
excéder
le 31
décembre
2025
(soit
4 ans).
La
procédure
de
consultation
utilisée
pour
les
marchés
visés
ci-dessus
est
la procédure
de
l’appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
L.
2124-2
et R.
2161-2
à R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique.
Cette
consultation
sera
passée
sous
la forme
d'un
accord-cadre
à bons
de
commande
alloti,
en
application
des
dispositions
des
articles
R.
2162-13
et R.
2162-14
du
Code
de
la commande
publique.
Pour
ce
faire,
une
convention
constitutive
doit
être
signée
par
chaque
membre
portant
création
du
groupement
de
commandes
et définissant
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement.
Il est
ainsi
notamment
prévu
que
:
# le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
soit
la ville
de
Nogent-sur-Seine,
Y_ la
ville
de
Nogent-sur-Seine
ait
la qualité
de
pouvoir
adjudicateur
pour
la préparation,
la
passation,
l’attribution,
la signature
et la
notification
des
marchés,
conformément
aux
besoins
préalablement
déterminés
par
chaque
membre
du
groupement,
l'exécution
des
marchés
étant
elle
assurée
par
chacun
des
membres,
Ÿ la
commission
d’appel
d’offres
compétente
soit
celle
du
coordonnateur,
Ÿ chaque
entité
participe
aux
frais
de
publication
suivant
les
modalités
définies
dans
la
convention.
40
Séance
du
8 juillet
2020
La
décision
de
recourir
à ce
groupement
de
commandes
sera
soumise
dans
les
mêmes
termes
à
l'approbation
du
conseil
d’administration
du
CCAS.
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOVAUX,
Sépideh
BOULAN
;
abstentions
: Patricia
DURAND,
Richard
JOURNET1
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
l’adhésion
de
la ville
du
Nogent-sur-Seine
au
groupement
de
commandes
pour
les
marchés
exposés
ci-dessus,
- accepte
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
annexé
au
présent
rapport
et autoriser
madame
le maire
ou
son
représentant
à la
signer,
- en
sa
qualité
de
coordonnateur
de
groupement
de
commandes,
madame
le maire
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
est
autorisée
à signer
les
marchés
conclus
dans
ce
cadre,
ainsi
que,
le
cas
échéant,
les
avenants
et décisions
de
poursuivre,
et tous
les
actes
contractuels
s’y
référant
relatifs
aux
opérations
citées,
dans
la limite
des
crédits
budgétaires
inscrits
pour
ces
opérations.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHYŸ,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2020-87.
Prix
et qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
- Rapport
annuel
d'activité
2019
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Madame
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
(RPQS)
de
l’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
Particle
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à Particle
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Avis
de
la commission
environnement,
développement
durable,
cadre
de
vie
et innovation
du
29
juin_2020
:
[absents
excusés
: Léa
HORSIN,
Sébastien
WATELET,
Sépideh
BOULAN,
Lise
41
Séance
du
8 juillet
2020
JOANOT
; absents
: Véronique
BENOIST-CHOISELAT
;
abstention
: Patricia
DURAND]:
avis
favorable
à l'unanimité.
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-__ adopte
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
-__ décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
- décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
wmww.services.eaufrance.fr.
- décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEÏIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOÏISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2020-88.
Prix
et qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
- Rapport
annuel
d'activité
2019
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Madame
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT')
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
Penvironnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Avis
de
la commission
environnement,
développement
durable,
cadre
de
vie
et innovation
du
29
juin
2020
:
[absents
excusés
:
Léa
HORSIN,
Sébastien
WATELET,
Sépideh
BOULAN,
Lise
JOANOT
; absents
:
Véronique
BENOIST-CHOISELAT
;
abstention
:
Patricia
DURAND]:
avis
favorable
à l’unanimité.
42
Séance
du
8 juillet
2020
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- adopte
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif,
- décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
- décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
- décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2020-89.
Eau,
assainissement
- Demandes
de
dégrèvements
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Des
abonnés
du
service
des
eaux
ont
présenté
une
demande
de
dégrèvement
à appliquer
sur
leur
dernière
facture.
Madame
Brigitte
LACOSTE-ROPARS
Adresse
de
branchement
: 19
rue
de
l’Hôtel
Dieu
Point
de
consommation
: A00174
Facture
: 2020-FA-00-1119
= 537,76
€
Suite
à une
fuite
située
sur
une
canalisation
dans
la
cave,
constatée
par
le
fontainier,
la
réparation
a
été
effectuée.
La
consommation
facturée
sur
la dernière
facture
est
de
272
m3
pour
6 mois.
La
consommation
annuelle
moyenne
sur
les
trois
dernières
années
est
de
108
m3
soit
54
m3
pour
6
mois. [la
facture
2020-EA-00-1199
était
de
537,76
€ (eau
207,15
€ et
l’assainissement
330,61
€)]
Un
dégrèvement
sur
l'assainissement
est
donc
demandé
sur
218
m3.
Assainissement
HT
218
m3
x 0,92
€
200,56
€
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
218
m3
x 0,185
€
40,33
€
TOTAL
HT
240,89
€
TVA
10%
24,09
€
MONTANT
TTC
264,98
€
Dans
ce
cas,
la
facture
d’eau
serait
de
272,78
€ (eau
207,15
€et
l’assainissement
65,63
€).
SARL
COPRAGIM
Adresse
de
branchement
: 7 Avenue
Pasteur
Point
de
consommation
: 2086
43
Séance
du
8 juillet
2020
Facture
: 2020-FA-00-156
= 3635,13
€
Suite
à une
fuite
située
sur
une
canalisation
à la
sortie
du
compteur,
constatée
par
le fontainier,
la
réparation
a été
effectuée.
La
consommation
facturée
sur
la dernière
facture
est
de
1845
m3
pour
6 mois.
La
consommation
annuelle
moyenne
sur
les
trois
dernières
années
est
de
1331
m3
soit
666
m3
pour
6 mois. [la
facture
2020-EA-00-156
était
de
3635,13
€ (eau
1392,53
€ et
l’assainissement
2242,60
€)]
Un
dégrèvement
sur
l'assainissement
est
donc
demandé
sur
1179
m3.
Assainissement
HT
1179
m3
x 0,92
€
1084,68
€
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
1179
m3
x 0,185
€
218,12
€
TOTAL
HT
1302,80
€
TVA
10%
130,28
€
MONTANT
TTC
1433,08
€
Dans
ce
cas,
la
facture
d’eau
serait
de
2202,05
€ (eau
1392,53
€ et
l'assainissement
809,52
€).
Avis
de
la commission
environnement,
développement
durable,
cadre
de
vie
et innovation
du
29
juin
2020
: [absents
excusés
: Léa
HORSIN,
Sébastien
WATELET,
Sépideh
BOULAN,
Lise
JOANOT
; absents
: Véronique
BENOIST-CHOISELAT]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- se
prononce
favorablement
sur
les
demandes
de
dégrèvements
présentées
ci-avant.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2020-90.
Rénovations
immobilières
- Demandes
de
subventions
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Par
délibération
du
6 décembre
2017,
le conseil
municipal
a décidé
d’une
nouvelle
opération
d’aides
aux
rénovations
immobilières
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
à compter
du
1°
janvier
2018.
Ces
subventions
sont
calculées
conformément
au
règlement
établi
sur
une
base
dégressive
du
montant
HT
des
travaux
plafonnés
à 24
000
€ HT.
Ces
incitätions
financières
sont
susceptibles
de
répondre
aux
demandes
suivantes
:
44
Séance
du
8 juillet
2020
TRAVAUX
D’AMELIORATIONS
ENERGETIQUES
Dossier
n°
E 20/03
: PIQUET
Didier
— 11
rue
de
l’Ardusson
Travaux
réalisés
: remplacement
de
la porte
d’entrée.
Montant
des
travaux
subventionnés
par
le conseil
municipal
du
27
février
2020
: 3 107,00
€ HT
Montant
de
la
subvention
accordée
: 341,77
€ HT
Montant
des
travaux
: 2 541,49
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
— pas
d’abattement
Situation
hors
périmètre
AV
AP
Montant
de
la subvention
:
11%
de
2 541,49
€ =
279,56
€
TOTAL
= 279,56
€
Dossier
n°
E 20/05
: GAMBLIN
Alexandre
— 19
Ancienne
route
de
Villenauxe
Devis
: remplacement
de
menuiseries.
Montant
des
travaux
: 12
598.25
€ HT
Montant
subventionnable
: 12
598.25
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
-— pas
d’abattement
Situation
en
périmètre
AV
AP
avec
surcoût
ABF
Montant
de
la subvention
:
20
% de
8000,00
€ =
1 600.00
€
13%
de
4 598.25
= 597.77
€
TOTAL
=2
197.77
€
Dossier
n°
E 20/06
: GOETZ
Nicolas
— 42
rue
du
Maréchal
Leclerc
Devis
: remplacement
de
menuiseries.
Montant
des
travaux
: 14
256.63
€ HT
Montant
subventionnable
: 13
674,44
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
— pas
d’abattement
Situation
hors
périmètre
AV
AP
Montant
de
la subvention
:
11%
de
8 000,00
€ =
880,00
€
71%
de
5 674,44
€ =
397,21
€
TOTAL
= 1
277,21
€
Dossier
n°
E 20/08
: VIAENE
Bertrand
— 17
rue
des
Fossés
Devis
: remplacement
de
menuiseries.
Montant
des
travaux
: 2 637,36
€ HT
Montant
subventionnable
: 2 637,36
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
baïlleur
— abattement
de
30%
Situation
en
périmètre
AVAP
avec
surcoût
ABF
Montant
de
la subvention
:
20
%
de
2 637,36€=527,47€
Abattement
de
30
%
sur
527,47
€ =
- 158,24
€
TOTAL
= 369,23
€
Dossier
n°
E 20/09
: CORDELLE
Florence
— 28
Grande
rue
Saint
Laurent
Devis
: remplacement
de
fenêtres.
Montant
des
travaux
: 4 428,18
€ HT
Montant
subventionnable
: 4 113,94
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
— pas
d’abattement
Situation
en
périmètre
AV
AP
avec
surcoût
ABF
Montant
de
la subvention
:
45
Séance
du
8 juillet
2020
20%
de
4 113,94€
= 822,79
€
TOTAL
= 822,79
€
Dossier
n°
E 20/11
: GARÇONNAT
Monique
— 31
avenue
Gailiéni
Devis
: remplacement
de
fenêtres.
Montant
des
travaux
: 19
492,16
€ HT
Montant
subventionnable
: 19
492,16
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
— pas
d’abattement
Situation
hors
périmètre
AVAP
Montant
de
la subvention
:
11 %
de
8 000,00
€ =
880,00
€
7%
de
8 000,00
€ =
560,00
€
4%
de
3 492,16
€ =
139,69
€
TOTAL
= 1
579,69
€
Dossier
n°
E 20/13
: PARIZOT
Jean-Marie
— 18
rue
de
l’Epargne
Devis
: remplacement
de
menuiseries.
Montant
des
travaux
: 12
560,66
€ HT
Montant
subventionnable
: 9 415,99
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
— pas
d’abattement
Situation
hors
périmètre
AVAP
Montant
de
la subvention
:
11 %
de
8000,00
€ =
880,00
€
7 %
de
1 415,99
= 99,12
€
TOTAL
= 979,12
€
TRAVAUX
DE
FAÇADES
Dossier
n°
F 18/05
: GALLAY
Sandrine
— 12
rue
de
l’Hôtel
Dieu
Travaux
réalisés
: réfection
de
façade.
Montant
des
travaux
subventionnés
par
le Conseil
municipal
du
3 octobre
2018
: 18
930.20
€ HT
Montant
de
la
subvention
accordée
: 5 580,93
€ HT
Montant
des
travaux
réalisés
: 17
325,00
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
— pas
d’abattement
Situation
en
périmètre
AVAP
avec
surcoût
ABF
Montant
de
la subvention
:
39
% de
8 000,00
€ =
3 120.00
€
26
% de
8 000.00
€ =
2 080.00
€
13 %
de
1 325.00
€ =
172,25
TOTAL
= 5
372.25
€
Dossier
n°
F 20/03
: GARÇONNAT
Monique
— 31
avenue
Galliéni
Devis
: remplacement
de
volets.
Montant
des
travaux
: 9 372,60
€ HT
Montant
subventionnable
: 9 372,60
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
— pas
d’abattement
Situation
hors
périmètre
AV
AP
Montant
de
la subvention
:
20
% de
8 000,00
€ =
1 600,00
€
14%
de
1 372,60
= 192,16
€
TOTAL
= 1 792,16
€
46
Séance
du
8 juillet
2020
TRAVAUX
DE
COUVERTURES
Dossier
n°
C 19/06
: CANON
ROGER
Françoise
— 31
rue
de
l’Ile
Olive
Travaux
réalisés
: réfection
de
couverture.
Montant
des
travaux
subventionnés
par
le Conseil
municipal
du
5 juillet
2017
: 18
570,09
€ HT
Montant
des
travaux
subventionnés
par
le Conseil
municipal
du
19
juin
2019
: 12
844,91€
HT
Montant
de
la subvention
accordée
: 705,89
€
Montant
des
travaux
réalisés
: 13
504,74
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
— pas
d’abattement
Situation
en
périmètre
AV
AP
avec
surcoût
ABF
Montant
de
la subvention
:
39%
de
0,00
€ =
0,00
€
26
% de
0,00
€ =
0,00
€
13%
de
24
000.00
€ - 18
570,09
€ HT
= 705,89
€
0 %
de
8074,83
€ =
0,00
€
TOTAL
= 705,89
€
#Dossier
n°
C 19/10
: TURIOT
Chantal
— 9
avenue
du
Général
de
Gaulle
Travaux
réalisés
: réfection
de
couverture.
Montant
des
travaux
subventionnés
par
le Conseil
municipal
du
2 octobre
2019
: 4 152,56
€ HT
Montant
de
la
subvention
accordée
: 1 619,50
€
Montant
des
travaux
réalisés
: 4 152,56
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
— pas
d’abattement
Situation
en
périmètre
AV
AP
avec
surcoût
ABF
Montant
de
la subvention
:
39
% de
4 152,56
€ =
1 619,50
€
TOTAL
= 1 619,50
€
*Annule
et remplace
la décision
du
Conseil
municipal
du
27
février
2020
(Délibération
2020-37)
au
vue
d’une
erreur
dans
la facturation.
Dossier
n°
C 20/03
: VAN
GOETSENHOVEN
Charles
— 25
bis
Ancienne
route
de
Villenauxe
Devis
: réfection
de
couverture.
Montant
des
travaux
: 31
650.77
€ HT
Montant
subventionnable
: 24
000,00
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
— pas
d’abattement
Situation
en
périmètre
AV
AP
avec
surcoût
ABF
Montant
de
la subvention
:
39
%
de
8 000,00
€ =
3 120,00
€
26
%
de
8 000,00
€ =
2 080,00
€
13
%
de
8 000,00
€ =
1 040,00
€
TOTAL
= 6
240,00
€
Dossier
n°
C 20/05
: VIAENE
Bertrand
— 17
rue
des
Fossés
Devis
: réfection
de
couverture.
Montant
des
travaux
: 26
579,62
€ HT
Montant
subventionnable
: 24
000,00
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
bailleur
— abattement
de
30%
Situation
en
périmètre
AV
AP
avec
surcoût
ABF
Montant
de
la subvention
:
39
%
de
8 000,00
€ =
3 120,00
€
26
%
de
8 000,00
€ =
2 080,00
€
13
%
de
8 000,00
€ =
1 040,00
€
Abattement
de
30
%
sur
6 240,00
€ =
- 1872,00
€
TOTAL
= 4
368,00
€
47
Séance
du
8 juillet
2020
Dossier
n°
C 20/06
: ARNAUD
Rose-Marie
— 1
rue
Henri
Farman
Devis
: réfection
de
couverture.
Montant
des
travaux
: 12
336,78
€ HT
Montant
subventionnable
: 12
336,78
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
— pas
d’abattement
Situation
hors
périmètre
AVAP
Montant
de
la subvention
:
21
%
de
8 000,00
€ =
1 680,00
€
14%
de
4 336,78
€ =
607,15
€
TOTAL
= 2287,15
€
Commission
urbanisme,
travaux,
transports
du
29
juin
2020
: fabsents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Sépideh
BOULAN,
Emmanuelle
STEIB,
Christophe
DESBOYAUX,
absente
: Véronique
BENOIST-CHOISELAT]
: avis
favorable
à Punanimité.
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN]
: avis
favorable
à l'unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- accorde
les
subventions
mentionnées
ci-dessus.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2020-91.
Adaptation
du
tableau
des
effectifs
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
La
modification
du
présent
tableau
des
effectifs
a pour
objet
de
« transformer
» (par
le biais
du
mécanisme
de
la suppression
/ création),
1 poste
d’éducateur
principal
de
1°
classe
des
Activités
Physiques
et Sportives
en
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1%
classe
afin
d’adapter
le grade
du
poste
aux
besoins
de
la collectivité
et de
le pourvoir.
En
outre,
le tableau
des
effectifs
avant
et après
cet
ajustement
est,
pour
votre
parfaite
information,
présenté
en
annexe.
Il reprend
la liste
intégrale
des
postes
sur
emplois
permanents.
Sont
mentionnés
également
à titre
indicatif,
le nombre
d’emplois
non
permanents
pourvus,
de
contrats
aidés
(CAE/CUI
et emplois
d’avenir),
de
vacataires,
d’apprentis
et de
services
civiques.
Soit,
au
1%
août
2020,
un
effectif
total
prévisionnel
à la
Ville
de
Nogent-Sur-Seine
de
247
agents
(142
emplois
permanents
pourvus,
78
emplois
non
permanents
pourvus,
2 emplois
aidés
(CAE/CUlT/emploi
d'avenir),
3 apprentis,
21
vacataires
et 1
service
civique).
Madame
le Maire
vous
demande
de
bien
vouloir
vous
prononcer
sur
cette
proposition.
48
Séance
du
8 juillet
2020
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le rapport
de
Madame
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
-__ adopte
le tableau
des
effectifs
modifié,
joint
en
annexe.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2020-92.
Désignation
de
délégués
- Sous-commission
foires
et marchés
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Compte
tenu
du
renouvellement
du
Conseil
municipal
à la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment,
L’article
L.
2121-21
: « Le
vote
a lieu
au
scrutin
public
[...].
Il est
voté
au
scrutin
secret
: [..]
2°
Soit
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation.
[...]
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
[...]
».
L’article
L.2121-29
: « Le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
LP, Afin
d'examiner
toute
suggestion
ou
modification
portant
sur
la réglementation
du
marché,
il y
a
lieu
de
réunir
la sous-commission
dénommée
« foires
et marchés
».
Conformément
au
règlement
du
marché
résultant
de
l'arrêté
municipal
n°2008/11-ADM,
cette
sous-
commission
est
composée
de
:
-__ Deux
représentants
du
conseil
municipal
:
o Deux
titulaires,
o Deux
suppléants,
-__ Du
directeur
général
des
services
ou
de
son
représentant,
- Du
fonctionnaire
municipal
chargé
de
la gestion
du
marché,
- De
deux
représentants
des
commerçants
travaillant
sous
la halle,
o Désignés
par
l’arrêté
n°2008/11-ADM,
-__ Deux
représentants
des
commerçants
travaillant
sur
le carreau
extérieur,
o Désignés
par
l’arrêté
n°2008/11-ADM.
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
pour
siéger
au
sein
de
la sous-commission
« foires
et marchés
»,
49
Séance
du
8 juillet
2020
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité
:
- désigne
les
élus
suivants
pour
représenter
la commune
au
sein
de
la sous-commission
« foires
et marchés
»
e Titulaires
o Monsieur
Sébastien
WATELET
o Monsieur
Alain
DAMASSE
e Suppléants
o Monsieur
Pierre
GUILBERT
o Madame
Véronique
BENOIST-CHOISELAT
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
s’étant
abstenus
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2020-93.
Commission
de
délégation
de
service
public
- Election
des
membres
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Vu
les
articles
L 1411.5,
D 1411.3
à D
1411.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
la composition
et le
mode
d’élection
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public,
notamment
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
Vu
la délibération
n°2020-62
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public,
Considérant
que
la commission
est
composée
par
l’autorité
habilitée
à signer
la convention
de
délégation
de
service
public,
le maire,
ou
son
représentant,
et par
cinq
membres
de
l’assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Considérant
que
les
mêmes
modalités
s’appliquent
à l’élection
des
cinq
membres
suppléants,
Considérant
que,
lorsqu’ils
y sont
invités
par
le président
de
la commission,
le comptable
de
la
collectivité
et un
représentant
du
Ministre
chargé
de
la concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la commission.
Peuvent
également
participer
à la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la collectivité
territoriale
désignés
par
le président
de
la commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l’objet
de
la
délégation
de
service
public.
Considérant
que
les
listes
des
candidats
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
y a
de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d’égalité
des
restes,
le siège
revient
à la
liste
qui
a
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Considérant
que
Îa liste
1 « Nogent-sur-Seine,
ville
innovante
et active
» a
déposé
une
liste
pour
cette
commission
le 21
juin
2020
soit
avant
la date
limite
pour
le dépôt
des
listes
:
50
Séance
du
8 juillet
2020
- Titulaires
:
O0 O O0 © ©
Monsieur
Robert
Garnier
Madame
Lise
Joanot
Monsieur
Antonio
Gomes
Teixeira
Monsieur
Richard
Journet
Madame
Patricia
Durand
- _
Suppléants
:
9 © CO O0 0
Madame
Lise
Joanot
Monsieur
Antonio
Gomes
Teixeira
Monsieur
Richard
Journet
Madame
Patricia
Durand
Monsieur
Robert
Garnier
Considérant
que
la liste
2 «
Servir
les
Nogentais
et agir
pour
Nogent
» a
déposé
une
liste
pour
cette
commission
le 24
juin
2020
soit
avant
la date
limite
pour
le dépôt
des
listes
:
- Titulaires
:
0 © © © ©
Monsieur
Alain
BARAYON
Monsieur
Michel
MENY
Monsieur
Loïe
CHAMPION
Monsieur
Pierre
MATHY
Monsieur
Christophe
DESBOYAUX
Nombre
de
sièges
à pourvoir
= 5
-__ Suppléants
:
O 9 © O0 ©
Monsieur
Patrick
RAMIER
Monsieur
Alain
DAMASSE
Monsieur
pierre
GUILBERT
Madame
Pascale
CORTEEL
Madame
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT
Vu
l’article
L.
2121-21
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
indique
que
: « I
est
voté
au
scrutin
secret
: soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le réclame,
soit
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation.
[...]
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
[...]
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
l’élection
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public,
- procède
au
vote
à main
levée.
Attribution
de
Nombre
de
ea
nus
ion
:
:
sièges
au
Attribution
au
Désignation
des
listes
voix
:
à
Total
quotient
(1ère
plus
fort
reste
obtenues
etes répartition)
Liste
1 « Nogent-sur-Seine,
ville
innovante
et active
», conduite
5
0
1
1
par
Monsieur
Richard
JOURNET Liste
2 «
Servir
les
Nogentais
et
agir
pour
Nogent
», conduite
par
Madame
Estelle
24
4
0
4
BOMBERGER-RIVOT
Le
conseil
municipal,
à Punanimité
:
décide
de
constituer
une
commission
de
délégation
de
service
public
en
application
de
Particle
L 1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
après
avoir
procédé
à un
vote
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sont
déclarés
élus
:
51
Séance
du
8 juillet
2020
Président
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT
Membres
titulaires
Membres
suppléants
1-
Alain
BARAYON
1-
Patrick
RAMIER
2-
Michel
MENY
2-
Alain
DAMASSE
3-
Loïc
CHAMPION
3-
Pierre
GUILBERT
4-
Pierre
MATHY
4-
Pascale
CORTEEL
5-
Robert
GARNIER
5-
Lise
JOANOT
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2020-94.
Election
des
délégués
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
au
sein
du
Syndicat
des
Transports
Scolaires
de
Romilly-sur-Seine
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Compte
tenu
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
à la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
Vu
le X
de
l’article
19
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
: « Nonobstant
toute
disposition
contraire,
le mandat
des
représentants
d'une
commune,
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
d'un
syndicat
mixte
fermé
au
sein
d'organismes
de
droit
public
ou
de
droit
privé
en
exercice
à la
date
du
premier
tour
est
prorogé
jusqu'à
la désignation
de
leurs
remplaçants
par
l'organe
délibérant»,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment,
L'article
L.
2121-21
: « Le
vote
a lieu
au
scrutin
public
à la
demande
du
quart
des
membres
présents
[..].
Il est
voté
au
scrutin
secret
: 1°
Soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le réclame
; 2°
Soit
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation
», [...]
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ef aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
[...]
».
L'article
L.2121-29
: « Le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
[p», L’article
L.2121-33
: « Le
conseil
municipal
procède
à la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et des
textes
régissant
ces
organismes
[..]
»,
L’article
L.
5711-7
: « Pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres
»,
L'article
L.5721-2:
« Un
syndicat
mixte
peut
être
constitué
par
accord
entre
des
institutions
d'utilité
commune
interrégionales,
des
régions,
[..],
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
des
communes
[...]
Le
syndicat
mixte
doit
comprendre
au
moins
une
collectivité
52
Séance
du
8 juillet
2020
territoriale
ou
un
groupement
de
ces
collectivités.
[...]
La
répartition
des
sièges
au
sein
du
comité
syndical
entre
les
collectivités
locales
et les
établissements
publics
membres
du
syndicat
mixte
est
fixée
par
les
statuts.
[...]
Pour
l'élection
des
délégués
des
communes
[...]
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres
[...]
»,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
désigner,
pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
des
transports
scolaires
de
Romilly-sur-Seine,
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e__ proclame
comme
délégués
titulaires
:
1
| Murielle
DOUSSOT
Patrick
RAMIER
e__ proclame
comme
délégués
suppléan:
pa
=
1
Emmanuelle
STEIB
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON
Et
de
transmettre
cette
délibération
au
président
du
Syndicat
des
transports
scolaires
de
Romilly-
sur-Seine. Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
Membres
s'étant
abstenus
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2020-95.
Musée
Camille
Claudel
- Convention
de
partenariat
avec
Troyes
Champagne
Tourisme
pour
le City'Pass
- 2020
et
2021
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Troyes
Champagne
Tourisme
met
en
place
un
passeport
multi-activités
sous
forme
dématérialisé
(carte)
appelé
City’Pass.
Présenté
sous
3 formules
: 24H,
48H,
72H,
il regroupe
des
offres
culturelles,
gastronomiques,
et de
loisirs
sur
le territoire
de
Troyes
Champagne
Métropole
et le
département
de
l’Aube.
Il a
été
proposé
au
musée
Camille
Claudel
ce
dispositif
et de
profiter
ainsi
d’une
visibilité
accentuée
sur
le secteur
de
Troyes
et de
faire
venir
de
nouveaux
visiteurs.
Dans
le cadre
de
la convention
de
partenariat,
+ Troyes
Champagne
Tourisme
s’engage
à :
© fournir
et prendre
en
charge
financièrement
l'équipement
nécessaire
au
traitement
des
cartes
pour
la gestion
statistique
et la
facturation
(lecteur
scanner
et logiciel
compatible),
53
Séance
du
8 juillet
2020
o assurer
la vente
du
Pass’Troyes
au
sein
de
ses
bureaux
ainsi
qu’auprès
de
certains
professionnels
et de
ses
partenaires,
o organiser
la promotion
des
offres
dans
une
application
dédiée
ou
sur
son
site
internet.
e Le
musée
Camille
Claudel
s’engage
à :
o facturer
une
entrée
au
tarif
réduit
(4€/personne)
pour
chaque
passage
de
carte
sur
le
scanner,
© fournir
gratuitement
les
photographies
numériques,
visuels,
textes
et informations
nécessaires
pour
assurer
la promotion
du
Pass’
Troyes.
Avis
de
la commission
patrimoine,
jumelage
et promotion
du
territoire
du
19
juin
2020
: [absents
excusés
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Christophe
DESBOYAUX,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN]
:
avis
favorable
à l'unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
Troyes
Champagne
Tourisme.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2020-96.
Musée
Camille
Claudel
- Prolongation
de
la validité
des
billets
jumelés
avec
le
Château
de
La
Motte-Tilly
et des
cartes
d'abonnement
annuel
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
En
raison
du
confinement
et de
la fermeture
du
musée,
des
visiteurs
n’ont
pas
pu
utiliser
leur
billet
jumelé
acheté
au
Château
de
La
Motte-Tilly
ou
leur
carte
d'abonnement.
—>
Un
billet
jumelé
est
valable
6 mois
à compter
de
la date
d’achat.
—>
Une
carte
d'abonnement
annuel
est
valable
1 an
à compter
de
la date
d’achat.
Le
musée
a été
fermé
pendant
10
semaines
du
15
mars
au
26
mai.
Avis
de
la commission
patrimoine.
jumelage
et promotion
du
territoire
du
19
juin
2020
: [absents
excusés
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Christophe
DESBOYAUX,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN]
: avis
favorable
à l’unanimité.
54
Séance
du
8 juillet
2020
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
— autorise
la prolongation
de
10
semaines
de
la validité
des
billets
jumelés
achetés
entre
le 15
septembre
et le
15
mars
2020,
— autorise
la prolongation
de
10
semaines
de
la validité
des
cartes
d’abonnement
annuel
achetées
entre
le 15
mars
2019
et le
15
mars
2020.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2020-97.
Musée
Camille
Claudel
- Convention
de
partenariat
avec
SNCF
Voyageurs
Direction
régionale
TER
Grand
Est
offre
tarifaire
« Billet
TER
»
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Le
musée
Camille
Claudel
et SNCF
Voyageurs
Direction
régionale
TER
Grand
Est
souhaitent
s'associer
pour
promouvoir
le tourisme
en
train
et la
visite
du
musée
Camille
Claudel
grâce
à ce
moyen
de
transport
au
cours
de
l’été
2020.
Pendant
cette
période,
SNCF
Voyageurs
proposera
des
« petits
prix
» sur
l’ensemble
du
réseau
TER.
SNCF
Voyageurs
Direction
régionale
TER
Grand
Est
s’engage
à :
- assurer
la promotion
du
musée
et une
communication
autour
du
partenariat
:
o sur
le site
internet
TER
Grand-Est
et à
travers
un
lien
internet
sur
la cartographie
interactive
régionale
et la
cartographie
nationale
avec
renvoi
sur
le site
du
musée
municipal
Camille
Claudel
o sur
l’espace
d’attente
TER
en
gare
de
Paris
Est
avec
la mise
en
place
des
dépliants
du
musée
Camille
Claudel
et la
diffusion
d’un
power
point/vidéo
(à
définir)
sur
le
téléviseur
de
l’espace
d’attente
dès
son
installation
pour
faire
la promotion
du
musée
Camille
Claudel.
- promouvoir
le musée
par
le biais
de
jeux
concours
permettant
de
gagner
des
entrées
au
musée
Camille
Claudel
sur
le réseau
social
de
SNCF
Voyageurs
Facebook
« SNCF
TER
Grand
Est
» ;
- informer
les
agents
SNCF
en
gare.
Le
musée
Camille
Claudel
s’engage
à :
- accorder
un
tarif
réduit
sur
le billet
d'entrée
(4
euros
contre
7 euros
tarif
plein)
aux
personnes
présentant
un
billet
TER
du
jour
à destination
de
la gare
de
Nogent-sur-Seine.
- assurer
une
mise
en
avant
du
dispositif
TER
et de
l’offre
tarifaire
sur
le site
internet
du
musée,
rubrique
« Infos
pratiques
/ accès»
avec
un
lien
permettant
d'accéder
au
site
internet
du
TER
Grand
Est.
- Mettre
en
avant
l’offre
tarifaire
sur
ses
comptes
Facebook
et Instagram.
- Mettre
des
dépliants
TER
à disposition
de
ses
visiteurs.
- Informer
les
agents
du
musée
Camille
Claudel.
Avis
de
la commission
patrimoine,
jumelage
et promotion
du
territoire
du
19
juin
2020
: [absents
excusés
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Christophe
DESBOYAUX,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA]
: avis
favorable
à l’unanimité.
55
Séance
du
8 juillet
2020
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULANI]
:
avis
favorable
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
SNCF
Voyageurs
Direction
régionale
TER
Grand
Est.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPRES®T,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
2020-98.
Musée
Camille
Claudel
- Convention
de
partenariat
avec
Aube
en
Champagne
Tourisme
(Comité
départemental
du
tourisme)
pour
l'accueil
de
groupes
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 15
juillet
2020
Cette
convention
permet
de
développer
l'accueil
du
public
groupes
et de
tisser
des
liens
avec
des
agences
réceptives
locales
sélectionnées
par
Aube
en
Champagne
Tourisme.
La
visite
du
musée
est
ainsi
proposée
par
Aube
en
Champagne
Tourisme
et 7
agences
réceptives
locales. En
échange
le musée
Camille
Claudel
s’engage
à accorder
:
- 1 gratuité
pour
20
personnes
payantes,
- 1 gratuité
pour
le chauffeur,
- 10%
de
remise
à déduire
sur
la facture.
Avis
de
la commission
patrimoine,
jumelage
et promotion
du
territoire
du
19
juin
2020
: [absents
excusés
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Christophe
DESBOYAUX,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Avis
de
la commission
économie,
finances
et administration
générale
du
30
juin
2020
: [absents
excusés
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Christophe
DESBOYAUX,
Sépideh
BOULAN]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
Aube
en
Champagne
Tourisme.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Sépideh
BOULAN,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
BENOIST-
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
56 LC
Séance
du
8 juillet
2020
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Lise
JOANOT,
Richard
JOURNET
La
séance
est
levée
le 9
juillet
à 00h10.
Nogent-sur-Seine,
le
16
juillet
2020
Affiché
le :
20
JUIL
2020
Retiré
le :
Le
Maire
GER-
OT
Estelle
BOMBERGER-RIVOT
57 ie,