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Convocation - 2025045 Approbation budget parkings
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Convocation - 2025045 Approbation budget parkings)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en prêt
EXT RAIT d u R EG ISTR E Fe en oréfecture le 28/07/2025 nt
e
DÉLI BÉRATI O NS ID : 601-210102901-20250722-2025045-DE
2025045 du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de PÉROUGES
Séance du 22 juillet 2025 |
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal: 15 L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-deux juillet à 18h00, le En exercice : 15 conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, Présents : 10 s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel Votants : 15 de ses séances sous la présidence de Madame Nathalie
Date de la convocation MICOLAS, Maire,
15/07/2025
Date d'affichage
15/07/2025
Présents : Nathalie MICOLAS, Jean-Luc VIBERT, Christelle MORTEL Gérard FLEJOU, Florence DE
POUMEYROL, Gilberto GRECO, Maryvonne HERRENKNECHT, Éric MEUNIER, Philippe LAMBERT, Paul VERNAY.
Absents excusés: Marie-Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE donne pouvoir à Jean-Luc VIBERT, Marlène BLASQUEZ donne pouvoir à Florence De POUMEYROL, Alain MORGILLO donne pouvoir à Christelle MORTEL, Paul SAISSET donne pouvoir à Gilberto GRECO et Frédéric MALBOS donne pouvoir à Paul VERNAY.
Absents :
Florence DE POUMEYROL a été élue secrétaire de séance
Objet de la délibération :
Approbation du budget annexe “Parkings
Madame le maire rappelle à l'ensemble du Conseil municipal que le budget annexe “Parkings”
est voté en nomenclature M4.
Madame le maire présente à l'ensemble du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2025,
applicable à compter du 1° septembre 2025.
Il est à noter que les recettes que les dépenses déjà réalisées depuis le début de l’année feront
l’objet de régularisation entre le budget principal et ce dernier.
Le recettes et les dépenses, tant en fonctionnement qu'en investissement se présentent de la
façon suivante : 2025045
CHAPITRE OÙ
Foumitures non stockables feai-elecr) 6061
F. entretien et petit équipement 6063
Fournitures administratives 6064
Sous-traitance secp verts 611.
Entretien et réparations autres 61528
Assurances 6161
Maintenance 6156
Frais de télécommunication 6262
Frais bancaire 627
Remboursements de frais àla collectivité 62871
d rattachement: .
HICEX 350 places
CHAPITRE 012
Personnel extérieur 6215
=: Régisseuse : 19 ST S0
CS SERTEIS D SET Se RQ DENTS; DAS
=x Service adnanistranf : (257840;
Virement à la section d'investissement 023
Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 RSS
Pubtié le NN
ID: 603-210102901-20250722-2025045-DE
EXPLOITATION 69 191,82
1 000,00
6 090,00
1000.00 Prestations de services
2 500,00
4 991,82
1 000,00
8 000,00
1 000,00
5 200,00
38 500.00
50 508.18
19 07.50
24 2IS.3S
7 060.00
99 300,00
219 000,00
INVESTISSEMENT
CHAPITRE 21
Installations, matériels et outillage
techniques 2i 54
179 421.50
CHAPITRE 70 2190 060,09
706 210 000.00
210 000,00
CHAPITRE 13 89 121,50
179 421,50 Subventions d'équipement 1315 89 121,50
Virement de la section d’exploitation 621 99 300,00
179 421,56
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget annexe “Parkings” 2025 de la Commune
de Pérouges,
179 421,50
Au vu de la présentation globale du budget, Madame le maire propose d'adopter l'ensemble du
budget 2025. 2025045
Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le
ID : 001-210102901-20250722-2025045-DE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré avec 13 pour, 2 abstentions
et 0 contre :
Article 1 ADOPTE le budget annexe “Parkings” 2025, qui se présente comme suit :
Dépenses Recettes
Chap. 011 69 191,82|/ Chap. 70 210 000,00
Chap. 012 50 508,18
Chap. 023 90 300,00
Fonctionnement 210 000,00 Fonctionnement 210 000,00
Dépenses Recettes
Chap. 021 179 421,50| Chap. 13 89 121,50
Chap. 021 90300
Investissement 179 421,50 Investissement 179 421,50
389 421,50 389 421,50
AUTORISE Madame le Maire, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
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