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Déliberation - 2026018 approbation BP 2026 commune
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026018 approbation BP 2026 commune)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
AIN
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
PÉROUGES
Séance
du
2
mars
2026
2026018
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
Municipal:
15
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
deux
mars
à
18h00,
le
conseil
En
exercice
:
15
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
Présents
:
13
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Votants
:
14
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
MICOLAS,
Maire,
Date
de
la
convocation
23/02/2026 Date
d'affichage
23/02/2026 Présents
:
Nathalie
MICOLAS,
Jean-Luc
VIBERT,
Christelle
MORTEL,
Gérard
FLEJOU,
Florence
DE
POUMEYROL,
Gilberto
GRECO,
Maryvonne
HERRENKNECHT,
Philippe
LAMBERT,
Alain
MORGILLO,
Éric
MEUNIER,
Marie-Victoire
PASSERAT
DE
LA
CHAPELLE,
Paul
VERNAY,
Paul
SAISSET.
Absents
excusés
: Marlène
BLASQUEZ
donne
pouvoir
à
Florence
De
POUMEYROL
et
Frédéric
MALBOS.
Absents
: Néant
Florence
De
POUMEYROL
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
délibération
:
Approbation
du
Budget
principal
de
la
Commune
2026
Madame
le
maire
rappelle
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
que
le
budget
communal
est
voté
en
nomenclature
M57.
Cette
année
de
nouveaux
crédits
ont
été
ouverts
afin
d'intégrer
les
crédits
habituellement
nécessaires
au
Budget
Annexe
Photovoltaïque.
Madame
le
maire
présente
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2026,
présenté
à
la
commission
finances
du
10
février
2026.
Les
recettes
et
les
dépenses,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
se
présentent
de
la
façon
suivante
:
Page
1
sur
3 2026018
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 011
Charges
à caractère
général
495
940.00
€
012
Charges
de personnel
et frais assimilé
387
000.00
€
014
Atténuations
de produits
16 500.00
€
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
22 000.00
€
65
Autres
charges
de gestion
courante
237
395.00
€
66
Charges
financières
22 910.00
€
67
Charges
spécifiques
5 000.00
€
Total
DEPENSES
1
186
745.00
€
RECETTES 002
Résultat
de fonctionnement
reporté
43
480.62
€
013
Atténuations
de charges
11
300.00
€
9042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
667.00
€
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
divers
113
872.77
€
73
Impôts
et taxes
307
555.61
€
731
Fiscalité
locale
583
069.00
€
74
Dotations et participations
64
800.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
60
000.00
€
77
Produits
spécifiques
2 000.00
€
Total
RECETTES
1 186
745.00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES 040
Opérations ordre transf. entre sections
667.00 €
041
Opérations patrimoniales
3 900.00 €
16
Emprunts
et dettes assimilées
197 300.00 €
20
Immobilisations incorporelles
38 941.20 €
21
Immobilisations corporelles
249 297.94 €
23
Immobilisations en cours
15 676.32 €
Total
DÉPENSES
505
782.46 €
RECETTES 001
Solde
exécution
invest. reporté
493
504.52 €
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
22
000.00
€
041
Opérations patrimoniales
3 900.00 €
10
Dotations,
fonds divers et réserves
37 900.00 €
13
Subventions
d'investissement
3 354.00 €
16
Emprunts
et dettes assimilées
500.00 €
Total
RECETTES
561
158.52
€
Page
2
sur
3 2026018
Conformément
à
l’article
L.
1612-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
l'assemblée
délibérante
peut
autoriser
Madame
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
—
Fonctionnement
:7,5
%
—
Investissement
:7,5
%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la
Commune
de
Pérouges,
Considérant
le
travail
de
la
commission
finances,
réunie
le
10
février
2026,
Madame
le
maire
propose
d'adopter
l'ensemble
du
budget
2025.
Après
en
avoir
délibérer
avec
13
pour,
0
abstention
et
1
contre,
le
conseil
municipal
:
ARTICLE
1:
ADOPTE
le
budget
principal
2026
de
la
Commune,
se
présentant
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1
186
745,00
1
186
745,00
Investissement
505
782,46
561
158,52
1692
527,46
1
747
903,52
ARTICLE
2:
AUTORISE
Madame
le
maire,
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
—
Fonctionnement
:7,5
%
—
Investissement
:7,5
%
ARTICLE
3:
AUTORISE
Madame
le
maire,
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
A
Pérouges,
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS
Page
3
sur
3