Compte-Rendu - 190524 120521 cr sommaire

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Compte-Rendu - 190524 120521 cr sommaire Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Valencin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 190524 120521 cr sommaire)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Humanitaire, COMPTE-RENDU SOMMAIRE du conseil municipal

de la commune de VALENCIN

Séance du 20 MAI 2019

L’an deux mil dix-neuf le vingt du mois de Mai, le Conseil Municipal de la Commune de Valencin, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Valencin, sous la présidence de Monsieur le Maire, Robert PARISET.

Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation : 13/05/2019 Présents : 15 Date d’affichage : 13/05/2019 Votants : 18 Date de publication 21/05/2019

Présents : M Robert PARISET – Mme Audrey JULLIEN – Mme Andrée VACHER – Mme Félicie CLAUDIN – M Christian TERSIGNI – Mme Vanessa DEVAUX – M Pierre SERTIER – Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX – M Jean FOULIER M Michel LAURENT – M Martial AUJOLAS – M Georges BERNARD- Mme Véronique CONTY – M Bernard JULLIEN – M Jean-Louis CIANFARANI

Absents : Mme Marie DALMAS donne procuration à M Jean-Louis CIANFARANI – Mme Katia GOMES – Mme Annie-France ATTARD donne procuration à M Robert PARISET – M Christophe SOULIER donne procuration à M Bernard JULLIEN - M Philippe PORTAL – M François ARPAIA – Mme Maryline REVOLAT – M Patrick FARAULT

M Jean-Louis CIANFARANI a été élu secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h35

Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 8 Avril 2019.

N° 02 Délibération n° 2019-030 Modification des tarifs de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire

Le Conseil Municipal par :

-17 Voix POUR

-0 Voix CONTRE

-1 Abstention (M Jean FOULIER)

APPROUVE les modifications tarifaires suivantes qui rentreront en vigueur à la rentrée scolaire 2019/2020.

Cantine

Repas enfant

Repas adulte

Panier repas (PAI)

Enfant non inscrit

Prix

4.10 €

4.25 €

1.00 €

7.50 €

Garderie périscolaire

De 7h30 à 8h20

De 16h30 à 17h30

De 16h30 à 18h30

Retard ou absence d’inscription

Inscription occasionnelle

Prix

1.35 €

1.40 €

2.50 €

7.50 €

5.00 €

N° 03 Délibération n° 2019-031 Modification du Règlement Intérieur restaurant scolaire, garderie, Transport scolaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur applicables sur les temps de Garderie, du restaurant scolaire, et du transport scolaire ci-annexé qui rentrera en vigueur à la rentrée scolaire 2019/2020.

Ces modifications portent sur :

*Précision sur les délais pour effectuer des inscriptions et/ou annulation*l’âge d’accueil des enfants à la cantine qui est ramené à 3 ans

*Les capacités d’accueil de la cantine et de la garderie

*l’horaire de la garderie portée à 18h30 le soir

*les tarifs des repas et de la garderie

*la prise en compte de la suppression du bus le midi

N° 04 Délibération n° 2019-032

Maison de l’Etang, changement des éclairages dans les

bâtiments communaux et parking centre village

Demande de subvention auprès de la région Auvergne

Rhône Alpes et Conseil Départemental de l’Isère

Monsieur le Maire explique que la Commune de Valencin est éligible au dispositif Bonus Bourg Centre mis en place par la Région Auvergne Rhône Alpes.

Ce dispositif s’adresse aux communes dont la population est comprise entre 2 000 et 20 000 habitants. Le montant subventionnable des projets soumis doit être de 30 000€ HT et le taux d’intervention peut atteindre 50% du montant des dépenses éligibles.

Monsieur le Maire ajoute que deux dossiers pourraient faire l’objet de ce dispositif de financement : la maison de l’Etang et le remplacement des ampoules de l’ensemble des bâtiments non équipés en LED

Le plan de financement pour la Maison de l’Etang :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Bâtiment

Architecte

Imprévus

45 000 €

5 000 €

5 000 €

Subvention Région (50%)

Autofinancement

27 500 €

27 500 €

TOTAL 55 000 € TOTAL 55 000 €

Le plan de financement pour le remplacement des ampoules des bâtiments non équipés en LED :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Remplacement des

luminaires

74 075 € Subvention Région 50%

Autofinancement

37 037 €

37 038 €

TOTAL 74 075 € TOTAL 74 075 €

Monsieur le Maire indique également que le projet de création du parking en centre village d’un montant HT de 25 000€ pourrait faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Département de l’Isère au titre des amendes de police.

Le taux de subvention au titre de ce dispositif est de 30 % du montant HT des travaux éligibles.

Le Plan de financement serait le suivant

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Création du parking 25 000 € Subvention Département de l’Isère

Autofinancement

7 500 €

17 500 €

TOTAL 25 000 € TOTAL 25 000 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès des services de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour le financement des projets de création de la maison de l’Etang et de remplacement des luminaires des bâtiments non équipés en LED

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès des services du Département de l’Isère pour le financement du projet de création d’un parking dans le centre village. DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux avant l’obtention de l’accord de subventionN° 05 Délibération n° 2019-033

Opposition au transfert des compétences assainissement et

eau potable à la Communauté de Communes des Collines

du Nord Dauphiné à compter du 1er janvier 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 Août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux Communautés de Communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020,

La loi du 3 Août 2018 est venue assouplir le dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant que les communes membres d’une Communauté de Communes, qui n’exerce pas au 5 Août 2018 (date de la publication de la loi), à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement, peuvent s’opposer au transfert obligatoire à la Communauté de Communes au 1er janvier 2020 de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, si avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des Communes membres de la Communauté de Communes représentant au moins 20 % de la population totale de celle-ci délibèrent en ce sens. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026 au plus tard.

En l’espèce la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné ne dispose pas actuellement, même partiellement, des compétences assainissement et eau potable.

Le Conseil Municipal par :

-17 Voix POUR

-0 Voix CONTRE

-1 Abstention (M Jean FOULIER)

S’OPPOSE au transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2020.

N° 06 Délibération n° 2019-034 Garantie de loyer consentie à Mme et M ***

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’accorder le cautionnement de la Commune en garantie des obligations locatives résultant du bail d’habitation à souscrire par les boulangers.

Une majorité d’élus indique que même s’ils soutiennent le projet d’installation des futurs boulangers, ils ne peuvent pas voter en faveur de ce cautionnement sans avoir plus de précisions sur l’identité des locataires, le type d’appartement, le montant du loyer, la durée du bail, le contenu du contrat de location.

Le Conseil Municipal par :

-4 Voix POUR

-11 Voix CONTRE (Mme Vanessa DEVAUX – Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX – M Jean FOULIER – M Michel LAURENT – M Martial AUJOLAS M Georges BERNARD M Jean-Louis CIANFARANI – Mme Véronique CONTY – M Bernard JULLIEN) -3 Abstentions (M Pierre SERTIER – Mme Audrey JULLIEN – Mme Andrée VACHER)

-REFUSE d'accorder le cautionnement de la Commune en garantie des obligations locatives résultant du bail d’habitation à souscrire entre ** et M. et Mme **.

N° 07 Délibération n° 2019-035 Location du studio sis « HLM La Ruelle » Détermination du montant du loyer

Le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE le principe de proposer à la location le studio, propriété de la Commune, dans l’immeuble « La Ruelle » à compter du 01/06/2019 au fils ainé des futurs boulangers APPROUVE le montant du loyer fixé à 250€/mois hors charges.

APPROUVE que le logement soit mis à disposition gratuitement pendant 4 mois compte tenu du fait que la boulangerie n’est pas encore ouverte et que les propriétaires du fonds de commerce ont dû engager des sommes importantes dans l’aménagement du magasin.Questions diverses

Défi sans écran

Audrey JULLIEN fait un bilan du « défi sans écran » qui a connu un franc succès. Elle souligne que c’est une très belle initiative et remercie l’ensemble des associations, partenaires, enseignants qui ont contribué au succès de cet évènement.

ALSH du mercredi

Vanessa DEVAUX demande où en sont les discussions concernant l’ALSH du mercredi à la rentrée de septembre 2019. M le Maire indique qu’à ce jour les discussions concernant la participation financière de la CCCND pour l’occupation du nouveau bâtiment sont à l’arrêt. Pour la rentrée de septembre, les enfants de Valencin continueront à aller à Heyrieux au Centre Social.

Ouverture de la boulangerie

M Pierre SERTIER indique que du fait du retard pris dans l’instruction du dossier d’urbanisme relatif à la boulangerie, il n’est pas possible d’indiquer à ce jour la date d’ouverture du magasin.

Section Volley – ASLV

M Jean FOULIER indique que la première session de volley au gymnase aura lieu le 23/05 prochain à 20h00. Il invite tous ceux qui souhaitent s’initier à cette pratique à venir participer.

Camions

Georges BERNARD signale que de nombreux poids lourds empruntent de nouveau la traversée de Valencin. M JULLIEN explique que le département du Rhône ne veut pas financer l’installation des panneaux de signalisation de l’interdiction sur son territoire. Les élus demandent qu’un contact soit pris avec le Région afin de débloquer la situation.

Travaux de voirie

M Bernard JULLIEN fait le point des travaux de voirie à venir.

Inauguration Restaurant scolaire

M le Maire propose la date du 29 juin 2019 à 10h30 pour l’inauguration du nouveau bâtiment du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire.

Séance levée à 20h20

Le Maire, Robert PARISET