Compte-Rendu - 201228 091254 cr sommaire

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Compte-Rendu - 201228 091254 cr sommaire Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Valencin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 201228 091254 cr sommaire)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU SOMMAIRE du conseil municipal

de la commune de VALENCIN

Séance du 21 Décembre 2020

L’an deux mil vingt, le vingt et un du mois de Décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Valencin, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au Foyer Montagnon, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Bernard JULLIEN, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation : 14/12/2020 Présents : 18 Date d’affichage : 15/12/2020 Votants : 20 Date de publication 22/12/2020

Présents : M Bernard JULLIEN – M Pierre SERTIER – M Jean-Louis CIANFARANI – Mme Marie DALMAS M Christophe SOULIER – Mme Audrey JULLIEN – M Guy DURAND – M Gilles DENIS – M Ludovic HIRTH M Cédric WEBER – Mme Nathalie ZAMBARDI – M Daniel MOTA – Mme Vanessa DEVAUX – Mme Virginie CHRISTOPHE – M Robert PARISET – M Christian TERSIGNI – M Christophe BADUFLE – Mme Véronique BOUCHARD

Absents : Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX – Mme Fanny LAMOUCHE – M Michel LAURENT donne pouvoir à M Bernard JULLIEN – Mme Christelle COURTHIAL donne pouvoir à Mme Audrey JULLIEN – Mme Isabelle DARTOIS

M Jean-Louis CIANFARANI a été élu secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Séance ouverte à 19h36

M le Maire rend compte de la décision 2020-009 par laquelle il a été décidé de modifier le budget principal pour inscrire les crédits nécessaires au versement de la subvention de 1 000€ à l’association « Les Familles et les Amis des Colombes »

M le Maire rend compte de la décision n°2020-010 par laquelle il a été décidé de signer l’avenant n°1 avec la société COLAS afin de prendre en compte les travaux supplémentaires au marché de modification du réseau d’eau potable au Fayet et installation d’un surpresseur pour un montant HT de 8 832.23€ . Le nouveau montant du marché est fixé à 84 869.18 € HT soit 101 843,02 € TTC

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu du conseil du 23 Novembre 2020.

N° 02 Délibération n° 2020-076 Indemnités des élus Nouveau conseiller municipal délégué

Monsieur le Maire explique qu’une nouvelle organisation des services techniques a été mise en place et que celle- ci justifie la désignation d’un nouveau conseiller délégué en charge de coordonner et planifier le travail du service à compter du 1er

Le Conseil Municipal, par :

*19Voix POUR

*0 Voix CONTRE

*1 Abstention (Mme Véronique BOUCHARD)

ACCORDE à compter du 1er janvier 2021, une indemnité de fonction à M Ludovic HIRTH au taux de 9.90% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, taux fixé par délibération le 5 juin 2020

MODIFIE le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions pour tenir compte de cette nouvelle nomination

N° 03 Délibération n° 2020-077 Appartements communaux « la ruelle » et au « Fayet » - Fixation des Loyer

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE le montant des loyers des appartements communaux comme suit :

*studio « La Ruelle » : 300€/mois hors charges

*appartement T3 au « Fayet » : 700€/mois hors chargesArrivée de Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX à 19h44

Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation : 14/12/2020 Présents : 19 Date d’affichage : 15/12/2020 Votants : 22 Date de publication 22/12/2020

N° 04 Délibération n° 2020-078

Contrat cadre de prestations sociales

Titre restaurant

Mandat au centre de gestion de l’Isère

M le Maire rappelle que le Centre de Gestion a développé depuis 2011 un contrat cadre de titres restaurant afin de soutenir les collectivités du département dans leur démarche de développer les prestations sociales en faveur de leurs agents.

Le contrat cadre en cours prend fin le 31 décembre 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CHARGE le Centre de Gestion de l'Isère de négocier un contrat cadre de prestations sociales - Offre de titres restaurant pour le personnel territorial.

Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d'appel public à la concurrence engagée par le Centre de Gestion de l'Isère.

La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion.

Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2022

DIT que M le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la commune toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

N° 05 Délibération n° 2020-079

Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné -

ALSH extra-scolaire

Avenant 3 à la convention de mise à disposition

Audrey JULLIEN explique que la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné est en charge de l’ALSH extra-scolaire. A ce titre elle gère les centres de loisirs sans hébergement lors des vacances scolaires. Pour la mise en œuvre de ce service, elle occupe des locaux mis à disposition par les Communes.

Pour la Commune de Valencin où le centre de loisirs fonctionne à chaque vacance sauf à Noël, la CCCND occupe depuis l’été dernier les locaux de la garderie et du restaurant scolaire. Auparavant, le centre de loisirs se déroulait dans les locaux de l’ancienne cantine devenue une classe de maternelle

Dès lors il convient de modifier par avenant la convention de mise à disposition afin de tenir compte de ce changement de locaux.

Le Conseil Municipal, par

*20 Voix POUR

*1 Voix CONTRE (M Robert PARISET)

*1 abstention (M Christian TERSIGNI)

AUTORISE M le Maire à signer l’avenant 3 à la convention temporaire de mise à disposition de biens à la CCCND pour l’organisation des ALSH extra-scolaires

N° 06 Délibération n° 2020-080 Budget principal 2021 Ouverture anticipée de crédits

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’adoption anticipée des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits en 2020 afin de permettre le paiement des dépenses d’investissement en 2021 comme suit :CHAPITRE Crédits 2020 Autorisations 2021 16 Emprunts et dettes assimilées 137 250,00 € 34 312 € 20 Immobilisations incorporelles 20 784,40 € 5 196 €

204 Subventions d’équipement versées 136 346,40 € 34 086 € 21 Immobilisations corporelles 654 612,20 € 163 653 € 23 Immobilisations en cours 552 537,00 € 138 134 €

N° 07 Délibération n° 2020-081 Budget assainissement 2021 Ouverture anticipée de crédits

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’adoption anticipée des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits en 2020 pour le service de l’assainissement afin de permettre le paiement des dépenses d’investissement en 2021 comme suit :

CHAPITRE Crédits 2020 Autorisations 2021 16 Emprunts et dettes assimilées 27 700 € 6 925 € 20 Immobilisations incorporelles 66 200 € 16 550 € 21 Immobilisations corporelles 695 031 € 173 757 €

N° 08 Délibération n° 2020-082 Budget eau potable 2021 Ouverture anticipée de crédits

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’adoption anticipée des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits en 2020 du budget eau potable afin de permettre le paiement des dépenses d’investissement en 2021 comme suit :

CHAPITRE Crédits 2020 Autorisations 2021 16 Emprunts et dettes assimilées 22 700€ 5 675 € 20 Immobilisations incorporelles 4 500 € 1 125 € 21 Immobilisations corporelles 595 658 € 148 914 €

N° 09 Délibération n° 2020-083 Plan Local d’Urbanisme Approbation de la modification simplifiée n°1

Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX rappelle que par arrêté du 23 juillet 2020, le Maire a prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme avec les objectifs suivants :

*L’ajustement de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du centre bourg *La réduction de deux emplacements réservés et la création d’un secteur Nj *L’évolution du règlement de la zone N et du secteur Nl

*La prise en compte des corridors biologiques dans le règlement écrit,

*La correction d’erreurs techniques relatives aux annexes de moins de 2.5m de hauteur totale, au caractère de la zone N ainsi qu’aux occupations et utilisations admises dans le secteur Nv,

Le projet de modification simplifié n°1 a été notifié aux personnes publiques associées les 28 et 31 juillet 2020 ainsi qu’à la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) le 11/08/2020.

Par délibération du 14 septembre 2020, le Conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier. Celle-ci s’est tenue du 9 novembre 2020 au 9 décembre 2020 inclus.

Par décision du 6 octobre 2020, la MRAE a décidé que le projet de modification simplifiée n’avait pas à être soumis à évaluation environnementale motif pris notamment de ce qu’il n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine.

Concernant la mise à disposition du public, sont parvenues quatre observations émanant de deux personnes.L’observation n°1 porte sur le classement d’un secteur Nj (au lieu de Ns) consécut if à la réduction d’un emplacement réservé pour équipements de sport et parking. Le propriétaire demande un classement U.

Il n’y sera pas donné suite car contraire à l’objectif de la présente modification simplifiée. En effet, une procédure de modification simplifiée de PLU ne peut pas porter atteinte aux zones naturelles ou agricoles : une zone ou un secteur A ou N ne peut pas être classé U ou AU. C’est pourquoi le déclassement d’un secteur de la zone N (secteur Nj créé) ne peut être étudié et réalisé que dans le cadre d’une révision générale ou allégée du PLU. Toutefois, pour la bonne compréhension de la procédure, le rapport de présentation de celle-ci a été complété sur la question de la portée d’une procédure de modification simplifiée.

Les observations n°2 et 3 portent sur la non-identification graphique du corridor biologique le long de la Sévenne et sur l’identification de tous les corridors biologiques par un indice spécifique au règlement graphique. Ces observations relatives aux corridors biologiques appellent les précisions suivantes :

- Outre les corridors biologiques, la cartographie du PADD indique les continuums hydrauliques et forestiers ; la Sévenne figure en continuum hydraulique ; les corridors biologiques assurent des liaisons entre continuums ; le tout constituant la trame verte et bleue.

- Les corridors biologiques sont identifiés sous forme de flèche indicative, qui peut difficilement être retranscrite à l’échelle du plan parcellaire du PLU (au 1/5000) sans visite sur place voire sans étude environnementale pour caractériser leur fonction et les délimiter ; cela a été fait localement au PLU en lien avec le zonage U ou AU, mais serait plus conséquent à faire au sein des zones A et N. Les changements ainsi apportés nécessiteraient une nouvelle consultation des PPA et du public. Ce travail pourra être conduit ultérieurement, au plus tard lors de la prochaine révision du PLU.

- Les zonages A et N et leurs réglementations sont déjà de nature à assurer leur protection. Mais la proposition du syndicat mixte su SCOT permettrait de préciser le règlement relatif aux clôtures.

Le rapport de présentation de la modification simplifiée a été complété des éléments de justification évoqués ci- dessus.

Enfin, l’observation n°4 demande de préciser le terme de « ruine ». Il n’y sera pas donné suite car la définition des ruines ne faisait pas l’objet du présent projet de modification. Elles sont gérées et précisées par le RNU (règlement national d’urbanisme dont un article est rappelé page 5 du règlement), par la jurisprudence et par le règlement spécifique à chaque zone. Il n’est pas nécessaire de rajouter de définition pour les ruines.

En conclusion, le projet soumis à l’approbation a été ajusté pour :

- préciser les règles de clôtures en zones A et N, tel que demandé par le Syndicat mixte du SCOT Nord- Isère

- compléter le rapport de présentation des éléments de justification évoqués ci-dessus (corridors et continuums biologiques, portée d’une procédure de modification simplifiée)

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-45 à L153-48,

Vu la délibération n°2017-012 en date du 6 Mars 2017 par laquelle le Conseil Municipal à approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la Commune,

Vu la délibération n°2018-014 du 12 mars 2018 approuvant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune,

Vu l’arrêté du Maire n°Urb 2020-001 du 23 Juillet 2020 prescrivant la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune,

Vu la délibération n°2020-053 du 14 septembre 2020 fixant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune,

Vu les avis des personnes publiques associées et de la mission régionale de l’autorité environnementale,

Vu le rapport de Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX,Considérant que le projet de modification simplifiée n°1 tel qu’il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article L. 153-47 du code de l’urbanisme, moyennant les modifications sus-évoquées par Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX dans son rapport pour tenir compte des avis des personnes publiques associées ainsi que des observations du public ;

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé de Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX, par : *19 Voix POUR

*0 Voix CONTRE

*3 Abstentions (M Robert PARISET – M Christian TERSIGNI – M Christophe BADUFLE)

APPROUVE la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente,

DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département de l’Isère,

DIT que la présente délibération sera exécutoire après sa transmission au contrôle de légalité et l’accomplissement de la dernière mesure de publicité, conformément aux dispositions de l’article L. 153- 48 du code de l’urbanisme,

DIT que la présente délibération et le dossier de modification simplifiée n°1 sera mis à disposition du public en Mairie, aux heures d’ouverture habituelles du secrétariat.

N° 10 Délibération n° 2020-084

Evolution de la garderie périscolaire en accueil de loisirs

périscolaire

Mise en place d’un projet éducatif et projet pédagogique

Audrey JULLIEN rappelle la démarche entreprise depuis plusieurs mois pour faire évoluer la garderie périscolaire vers un accueil de loisirs périscolaire. L’objectif de cette démarche est de proposer aux enfants de la Commune des temps périscolaires de qualité autour d’un projet identifié et mis en œuvre par des acteurs qualifiés.

Ce travail a été entrepris par la commission affaires scolaires et périscolaires en collaboration avec le centre social d’Heyrieux qui intervient le mercredi sur la Commune pour l’ALSH.

Audrey JULLIEN ajoute que la Commune souhaite conventionner avec la Caisse d’Allocation Familiale. Les financements permettront de proposer des accueils de qualité tant en termes d’encadrement que d’activités proposées.

Une telle évolution des accueils périscolaires a nécessité tout un travail de réflexion. Les élus se sont concertés afin d’arrêter les intentions éducatives qu’ils souhaitaient voir se mettre en place sur la commune à l’occasion de ces accueils.

Ces intentions éducatives sont retracées dans un document appelé projet éducatif. Les différents acteurs des temps périscolaires devront faire en sorte que leurs actions et activités s’inscrivent dans le cadre de ce projet.

Le projet éducatif s’articule autour des valeurs suivantes :

*permettre un mieux vivre ensemble

*favoriser la mixité, lutter contre les inégalités

*sensibiliser au respect de l’environnement

*favoriser l’épanouissement de l’enfant et du jeune

En complément de ce projet éducatif qui donne les grandes lignes des intentions attendues, la collectivité en tant qu’organisateur se doit également d’élaborer un projet pédagogique pour les temps d’accueils périscolaires qu’elle propose aux familles sur la Commune.

Ce projet pédagogique vise à définir les orientations et axes pédagogiques de l’équipe encadrant ces temps d’accueil dans le respect des axes du projet éducatif.

Ainsi les objectifs du projet pédagogique sont les suivants :

* Favoriser l’épanouissement de l’enfant et du jeune au sein de l’accueil périscolaire. * Permettre un mieux vivre ensemble à travers la vie en collectivité.

* Sensibiliser les enfants au respect de l’environnement sous toutes ses formes * Favoriser la mixité, lutter contre les inégalitésMme Audrey JULLIEN explique que ces deux documents doivent être approuvés par le Conseil Municipal pour être ensuite mis en œuvre.

Ouï cet exposé et après avoir pris connaissance du contenu du projet éducatif et projet pédagogique,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet éducatif tel qu’annexé à la présente délibération

APPROUVE le projet pédagogique tel qu’annexé à la présente délibération

N° 11 Délibération n° 2020-085 Approbation du Projet Educatif de Territoire

Il est rappelé de manière générale la philosophie du PEDT.

Le Projet Educatif De Territoire (PEDT) formalise une démarche volontaire des communes pour proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, et organise, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Le PEDT s’appuie sur les activités déjà mises en place par la Commune mais également sur les offres d’autres partenaires. Il permet de faire converger les offres de chacun des acteurs au service de la complémentarité et de la continuité entre le temps scolaire et le temps périscolaire, dans l’intérêt de l’enfant.

Mme Audrey JULLIEN explique que le projet de PEDT présenté s’inscrit dans la démarche globale entreprise par la Collectivité de faire évoluer ses temps périscolaires vers de l’accueil de loisirs périscolaire.

Après avoir pris connaissance du PEDT, le conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Projet Educatif de Territoire de la Commune de Valencin.

N° 12 Délibération n° 2020-086 Modification du règlement intérieur des temps périscolaires

Mme Audrey JULLIEN explique la démarche entreprise par le Commune pour faire évoluer sa garderie périscolaire du matin et du soir en accueil de loisirs périscolaire.

Pour permettre un accueil de qualité accessible au plus grand nombre, il a été décidé par délibération n°2020-071 d’instaurer une tarification des temps d’accueil sur la base des quotients familiaux.

Il convient donc de modifier le règlement intérieur des temps périscolaires pour prendre acte de cette évolution.

Audrey JULLIEN donne connaissance des propositions de modifications à apporter au règlement intérieur.

Le Conseil Municipal, par :

*21 Voix POUR

*0 Voix CONTRE

*1 Abstention (M Robert PARISET)

APPROUVE la modification du règlement intérieur des temps périscolaires.

N° 13 Délibération n° 2020-087 Modification de la composition des commissions municipales

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2020-011 du 5 Juin 2020 par laquelle le Conseil avait fixé la composition des commissions communales.

Après six mois d’exercice, certains élus ont demandé à changer de commissions ou à quitter certaines commissions.

*Ludovic HIRTH souhaite quitter la commission « associations-fêtes-cérémonies » et la commission « vie scolaire et périscolaire »

*Mme Virginie CHRISTOPHE souhaite quitter la commission « associations-fêtes-cérémonies » et intégrer la commission « plan de développement – développement économique »

*M Cédric WEBER souhaite quitter la commission « plan de développement – développement économique »M le Maire rappelle que la délibération n°2020-011 précitée avait fixé à 10 le nombre maximum de conseillers par commission (non compris le Maire, président de droit). Il indique que du fait de la spécificité de la commission finances qui comprend déjà l’ensemble des membres du bureau et pour permettre à d’autres élus de l’intégrer, il conviendrait de porter à 11 membres maximum sa composition (non compris le Maire, Président de droit).

Le Conseil Municipal, par :

*18 Voix POUR

*4 Voix CONTRE (M Robert PARISET – M Christian TERSIGNI – Mme Véronique BOUCHARD M Christophe BADUFLE)

*0 Abstention

DIT que le nombre maximum de conseillers pour la commission finances est fixé à 11 (non compris le Maire, Président de droit).

APPROUVE la nouvelle composition des commissions communales détaillées ci-dessous :

Commission Voirie – Réseaux - Sécurité

M Bernard JULLIEN, Président

M Michel LAURENT

M Pierre SERTIER

M Christophe SOULIER

Mme Isabelle DARTOIS

M Daniel MOTA

M Guy DURAND

M Ludovic HIRTH

La liste menée par M Robert PARISET n’a pas souhaité présenter de membres pour la commission voirie-réseaux sécurité.

Commission Environnement – Cadre de vie - Bâtiment

M Bernard JULLIEN, Président

M Pierre SERTIER

M Daniel MOTA

Mme Vanessa DEVAUX

M Ludovic HIRTH

M Jean-Louis CIANFARANI

Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX

Mme Marie DALMAS

M Christophe BADUFLE

Commission services publics - Urbanisme

M Bernard JULLIEN, Président

Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX

Mme Fanny LAMOUCHE

M Guy DURAND

Mme Virginie CHRISTOPHE

Mme isabelle DARTOIS

M Christophe SOULIER

M Cédric WEBER

M Christian TERSIGNI

Commission associations – fêtes - cérémonies

M Bernard JULLIEN, Président

M Jean-Louis CIANFARANI

M Gilles DENIS

Mme Fanny LAMOUCHE

Mme Christelle COURTHIAL

M Guy DURAND

M Christophe BADUFLECommission scolaire et périscolaire

M Bernard JULLIEN, Président

Mme Audrey JULLIEN

Mme Nathalie ZAMBARDI

Mme Fanny LAMOUCHE

M Daniel MOTA

M Christophe BADUFLE

Commission plan de développement – développement économique

M Bernard JULLIEN, Président

M Jean-Louis CIANFARANI

M Christophe SOULIER

M Michel LAURENT

M Pierre SERTIER

M Daniel MOTA

Mme Marie DALMAS

Mme Virginie CHRISTOPHE

M Christian TERSIGNI

Commission social – solidarité - jeunesse

M Bernard JULLIEN, Président

Mme Marie DALMAS

Mme Christelle COURTHIAL

Mme Fanny LAMOUCHE

Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX

Mme Audrey JULLIEN

La liste menée par M Robert PARISET n’a pas souhaité présenter de membres pour la commission social- solidarité-jeunesse

Commission finances – marchés publics

M Bernard JULLIEN, Président

M Christophe SOULIER

M Jean-Louis CIANFARANI

M Pierre SERTIER

Mme Marie DALMAS

Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX

M Michel LAURENT

Mme Audrey JULLIEN

M Guy DURAND

M Ludovic HIRTH

M Robert PARISET

Mme Véronique BOUCHARD

Commission culture – communication – nouvelles technologies

M Bernard JULLIEN, Président

M Christophe SOULIER

M Cédric WEBER

M Gilles DENIS

Mme Fanny LAMOUCHE

Mme Nathalie ZAMBARDI

M Ludovic HIRTH

M Jean-Louis CIANFARANI

M Christian TERSIGNI

Séance levée à 20h28

Le Maire

Bernard JULLIEN