Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 210924 090935 cr sommaire
Compte-Rendu - 201228 091254 cr sommaire
Compte-Rendu - 160526 010505 cr sommaire
Compte-Rendu - 200224 030245 cr sommaire
Compte-Rendu - 211227 121230 cr sommaire
Compte-Rendu - 210409 090431 cr sommaire
Compte-Rendu - 220728 040751 cr sommaire
Compte-Rendu - 190524 120521 cr sommaire
Compte-Rendu - 180924 090930 cr sommaire
Compte-Rendu - 191011 031017 cr sommaire
Compte-Rendu - 200925 090933 cr sommaire
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 200925 090933 cr sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE du conseil municipal
de la commune de VALENCIN
Séance du 14 Septembre 2020
L’an deux mil vingt, le quatorze du mois de Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Valencin, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Valencin, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Bernard JULLIEN, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation : 08/09/2020 Présents : 23 Date d’affichage : 09/09/2020 Votants : 23 Date de publication 17/09/2020
Présents : M Bernard JULLIEN – M Pierre SERTIER – Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX – M Jean-Louis CIANFARANI – Mme Marie DALMAS – M Christophe SOULIER – Mme Audrey JULLIEN – M Michel LAURENT – M Guy DURAND – M Gilles DENIS – M Ludovic HIRTH – M Cédric WEBER – Mme Christelle COURTHIAL – Mme Nathalie ZAMBARDI – M Daniel MOTA – Mme Vanessa DEVAUX – Mme Isabelle DARTOIS – Mme Virginie CHRISTOPHE – Mme Fanny LAMOUCHE – M Robert PARISET – M Christian TERSIGNI – M Christophe BADUFLE – Mme Véronique BOUCHARD
Absents :
M Jean-Louis CIANFARANI a été élu secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Séance ouverte à 20h45
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu du conseil du 27 Juillet 2020.
N° 02 Délibération n° 2019-051 Service de l’assainissement collectif et non collectif – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif
✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
N° 03 Délibération n° 2020-052 Service de l’eau potable– Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
✓ D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ✓ DE DECIDER de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DE DECIDER de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
✓ DE DECIDER de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
N° 04 Délibération n° 2020-053 PLU – modification simplifiée n°1 – Modalité de mise à disposition du public
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
FIXE les modalités suivantes de mise à disposition du public :
*la mise à disposition du public gratuitement du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme en mairie (Place Elie Vidal) du Lundi 9 Novembre 2020 au mercredi 9 Décembre 2020 inclus aux horaires suivants : -lundi – mercredi de 14h30 à 18h30
-mardi – jeudi de 9h00 à 12h00
-vendredi de 14h30 à 17h00
*la mise en ligne sur le site internet de la Commune du dossier de modification simplifiée n°1 (www.valencin.fr)
FIXE les modalités suivantes de recueil des observations du public :
*soit sur un registre mis à disposition du public en mairie (Place Elie Vidal) du Lundi 9 Novembre 2020 au mercredi 9 Décembre 2020 inclus aux horaires suivants :
-lundi – mercredi de 14h30 à 18h30
-mardi – jeudi de 9h00 à 12h00
-vendredi de 14h30 à 17h00
*soit par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-valencin.fr
*soit par courrier adressé à Monsieur le Maire, Commune de Valencin – Place Elie Vidal – 38540 VALENCIN.
DIT qu’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquelles le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce, huit jours, au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera également affiché en Mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition ainsi que sur le panneau lumineux d’informations.
DIT que M le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de mise à disposition telles qu’elles ont été fixées ci-dessus.
DIT que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité
N° 05 Délibération n° 2020-054 Commissions intercommunales – Désignation des représentants de la Commune
Le Conseil Municipal, par
*15 Voix POUR
*2 Voix CONTRE (M Robert PARISET, Mme Véronique BOUCHARD) *6 Abstentions (Mme Isabelle DARTOIS – Mme Fanny LAMOUCHE – M Cédric WEBER – Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX- M Ludovic HIRTH – M Christophe BADUFLE)
PROPOSE les candidatures suivantes pour les commissions intercommunales auprès de la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné.
NOM DE LA
COMMISSION
Candidats Titulaires Candidat Suppléant
Communication, Relations avec les
Collectivités
*Vanessa DEVAUX
*Ludovic HIRTH
*Virginie CHRISTOPHE
Finances *Christophe SOULIER *Guy DURAND *M Christian TERSIGNI
Bâtiments, Equipements, Travaux *Ludovic HIRTH *Daniel MOTA *Michel LAURENT
Aménagement du Territoire *Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX *Virginie CHRISTOPHE *Cédric WEBER
Economie *Christophe SOULIER *Jean-Louis CIANFARANI *Nathalie ZAMBARDI
Mobilité *Michel LAURENT *Isabelle DARTOIS *Gilles DENIS
Habitat *Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX *Isabelle DARTOIS *Marie DALMAS Environnement, Développement
Durable
*Christelle COURTHIAL
*Vanessa DEVAUX
*Pierre SERTIER
GEMAPI, Eau, Assainissement *Pierre SERTIER *Jean-Louis CIANFARANI *Vanessa DEVAUX
Petite Enfance, Enfance, Jeunesse *Audrey JULLIEN *Nathalie ZAMBARDI *Ludovic HIRTH
Solidarité, Lien Social *Marie DALMAS *Christelle COURTHIAL *Ludovic HIRTH
Culture et Patrimoine *Christophe SOULIER *Fanny LAMOUCHE *Ludovic HIRTH
Le Conseil Municipal, par :
*9 Voix POUR
*3 Voix CONTRE (M Christian TERSIGNI – Mme Virginie CHRISTOPHE – Mme Vanessa DEVAUX)
*11 Abstentions (Mme Marie DALMAS – Mme Fanny LAMOUCHE – M Jean-Louis CIANFARANI M Ludovic HIRTH – Mme Isabelle DARTOIS – Mme Nathalie ZAMBARDI M Cédric WEBER – M Daniel MOTA – M Robert PARISET – M Christophe BADUFLE – Mme Véronique BOUCHARD)
DONNE un avis DEFAVORABLE au projet de modification du Plan de Servitudes Aéronautiques de l’aérodrome Lyon-Bron pour les motifs suivants :
*Valider un plan de servitudes revient à valider des contraintes donc la majorité des élus ne souhaitent pas rendre un avis favorable à une contrainte qui s’imposerait au territoire *l’aérodrome de Lyon-Bron génère toujours plus de nuisances actuellement. Les élus regrettent de ne pas être entendus sur la problématique des nuisances donc l’avis défavorable émis à l’encontre du projet de modification du Plan de Servitudes Aéronautique est un des moyens utilisés pour manifester leur mécontentement
N° 07 Délibération n° 2020-056 Bulletin Municipal 2021 – Tarif des encarts publicitaires
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
MAINTIENT le tarif des encarts publicitaires pour le bulletin 2021 comme suit :
Séance levée à 22h15
Le Maire
Bernard JULLIEN
Format Prix
TTC
1/8 de page (l. 90 mn x h 60 mn) 90 €
1/3 de page (l.90 mn x h 130 mn) 180 €
1/2 page A4 380 €
A4 450 €
Page A4 – 2ème de couverture 550 €
Page A4 – 3ème de couverture 500 €
Page A4 – 4ème de couverture 700 €
Encarts sur plan de ville 250 €