Compte-Rendu - 191011 031017 cr sommaire

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Compte-Rendu - 191011 031017 cr sommaire Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Valencin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 191011 031017 cr sommaire)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Banque, COMPTE-RENDU SOMMAIRE du conseil municipal

de la commune de VALENCIN

Séance du 23 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf le vingt-trois du mois de Septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Valencin, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Valencin, sous la présidence de Monsieur le Maire, Robert PARISET.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h15

Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation : 17/09/2019 Présents : 12 Date d’affichage : 18/09/2019 Votants : 18 Date de publication 27/09/2019

Présents : M Robert PARISET – M Bernard JULLIEN – Mme Audrey JULLIEN – M Jean-Louis CIANFARANI – M Christian TERSIGNI – Mme Annie-France ATTARD – M Martial AUJOLAS – Mme Geneviève BEGOUEN- DEMEAUX – M Georges BERNARD – Mme Vanessa DEVAUX – M Jean FOULIER – Mme Andrée VACHER

Absents : Mme Marie DALMAS donne procuration à Mme Geneviève BEGOUEN DEMEAUX – M Pierre SERTIER donne procuration à Mme Vanessa DEVAUX – Mme Félicie CLAUDIN donne procuration à M Robert PARISET – M Michel LAURENT donne procuration à M Bernard JULLIEN – Mme Véronique CONTY – M Patrick FARAULT – Mme Katia GOMES donne procuration à M Jean-Louis CIANFARANI M Philippe PORTAL – Mme Maryline REVOLAT – M Christophe SOULIER donne procuration a M Georges BERNARD – M François ARPAIA

M Jean-Louis CIANFARANI a été élu secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 1er Juillet 2019.

N° 02 Délibération n° 2019-045 Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu d’une délégation de l’article L2122-22 CGCT

Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes :

Décision n°2019-009 du 10 Juillet 2019 par laquelle il a été décidé de retenir l’offre de la société SADE pour les travaux de création d’un nouveau forage de captage d’eau potable pour un montant de 151 915.00 € HT soit 182 298.00 € TTC.

Décision n°2019-010 du 2 Août 2019 par laquelle il a été décidé de retenir l’offre de la société GUILLAUD TP pour les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement Chemin des Guyottes pour un montant de 75 990.00 € HT soit 91 188.00 € TTC.

Décision n°2019-011 du 16 Août 2019 par laquelle il a été décidé de retenir l’offre de la société SHCB pour la fourniture des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire 2019/2020.

Décision n°2019-012 du 19 Août 2019 par laquelle il a été décidé d’ouvrir une 5è classe à l’école maternelle du fait des effectifs.

N° 03 Délibération n° 2019-046 Modification du règlement intérieur des temps périscolaires

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE, la modification de la capacité d’accueil actuelle de la garderie périscolaire pour la fixer à 140 personnes maximum.

N° 04 Délibération n° 2019-047

Parking centre village – Demande de subvention auprès du

Conseil Départemental de l’Isère

Modification du Plan de financement

Suite à un changement de matériaux utilisés pour cette opération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement modifié des travaux de création du parking en centre villageDépenses Montant HT Recettes Montant HT Acquisition foncière (y

compris frais de notaire)

Déplacement portail accès

Clôture

Création parking

Imprévus

17 600 €

4 000 €

3 055 €

39 400 €

3 203 €

Subvention

Département de

l’Isère (30%)

Autofinancement

20 177 €

47 081 €

TOTAL 67 258 € TOTAL 67 258 €

AUTORISE M le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère

DEMANDE le démarrage anticipé des travaux avant l’accord de subvention

N° 05 Délibération n° 2019-048 ENEDIS – Travaux d’enfouissement de réseaux – Convention de servitudes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE M le Maire à signer la convention de servitude annexée avec ENEDIS afin de permettre l’enfouissement d’une ligne électrique dans le centre village à l’occasion des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement Chemin des Guyottes.

N° 06 Délibération n° 2019-049 Bulletin Municipal 2020 – Tarif des encarts publicitaires

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de MAINTENIR le tarif des encarts publicitaires pour le bulletin 2020 comme suit :

La délibération n°2019-050 est retirée

N° 08 Délibération n° 2019-051 Association Sport Kids – Subvention de fonctionnement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le versement d’une subvention de 1 000€ à l’association Sport Kids. PRECISE que les crédits sont déjà inscrits au budget communal 2019.

N° 09 Délibération n° 2019-052 « Défi sans écran » - Subvention de la Commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la subvention de 1 148.35€ à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Jean Moulin afin d’aider au financement du projet Défi sans écran 2019.

Format Prix

TTC

1/8 de page (l. 90 mn x h 60 mn) 90 €

1/3 de page (l.90 mn x h 130 mn) 180 €

½ page A4 380 €

A4 450 €

Page A4 – 2ème de couverture 550 €

Page A4 – 3ème de couverture 500 €

Page A4 – 4ème de couverture 700 €

Encarts sur plan de ville 250 €La délibération n°2019-053 est retirée.

N° 11 Délibération n° 2019-054 Mise en sécurité de la RD 53 dite Route de Lyon – Acquisitions foncières

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique des deux parcelles cadastrées A 721 et A 722, propriété des consorts ROCHET, d’une contenance totale de 74 m2 dans le cadre de l’aménagement sécuritaire de la RD 53 dite Route de Lyon dans le secteur du Village.

DECIDE que les frais de notaires soient pris en charge par la Commune de Valencin.

M JULLIEN rappelle qu’une contribution peut être demandée lorsqu’une extension du réseau de distribution publique d’électricité est rendue nécessaire par la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. La Proposition Technique et Financière (PTF) envoyée par le concessionnaire de réseau est complexe dans sa compréhension. C’est pourquoi la Commune a adhéré au service urbanisme du SEDI pour obtenir dans ce cas le soutien de techniciens qui vont pouvoir interpréter de manière avisée le chiffrage imputé à la Commune.

Aujourd’hui le périmètre d’intervention du service urbanisme du SEDI s’est élargi. La Commune peut désormais solliciter le service pour obtenir une assistance dans le cadre d’analyse de zones OAP, lors de l’élaboration ou modification de PLU, lors d’études prospectives d’urbanisation mais aussi en amont de gros projets immobiliers.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE M le Maire à signer la nouvelle convention d’Assistance à Projet d’Urbanisme (annexée à la présente délibération) qui prend en compte ces modifications.

N° 13 Délibération n° 2019-056

Installation de la vidéoprotection

Demande de subvention auprès de la région Auvergne

Rhône-Alpes

Bernard JULLIEN rappelle aux membres du Conseil Municipal le contenu du projet d’installation de la vidéoprotection sur la Commune. Il indique qu’une étude a été menée avec le référent de la Gendarmerie afin d’optimiser l’installation des équipements et répondre également aux attentes des forces de l’ordre dans le cadre de la lutte contre la délinquance.

Le coût prévisionnel de l’ensemble de l’installation est fixé à 247 056 € HT. Pour le projet de Valencin, le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Installation vidéoprotection

Imprévus

247 056 €

12 353 €

Subvention Région

Auvergne Rhône-Alpes

Autofinancement

30 000 €

229 409 €

TOTAL 259 409 € TOTAL 259 409 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE M le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour le projet d’installation de la vidéoprotection sur la Commune DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux par anticipation.

N° 14 Délibération n° 2019-057 SEDI – Eclairage public - Tranche 3 – Plan de financement prévisionnel

M JULLIEN propose de programmer une 3è tranche de travaux de relampage.

N° 12 Délibération n° 2019-055 SEDI – Assistance à Projet d’urbanisme – Modification de la conventionLe Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 57 872 €

Financements externes : 26 226 €

Participation prévisionnelle : 31 646 € (frais SEDI + contribution aux investissements)

PREND ACTE de sa participation aux frais de SEDI d’un montant de 1 791 €

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 29 855 € (pour un paiement en trois versements : acompte de 30%, acompte de 50% puis solde). Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

N° 15 Délibération n° 2019-058 SEDI – Eclairage public - Tranche 4 – Plan de financement prévisionnel

M JULLIEN propose de programmer une tranche supplémentaire de travaux de relampage. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 37 648 €

Financements externes : 17 061 €

Participation prévisionnelle : 20 587 € (frais SEDI + contribution aux investissements)

PREND ACTE de sa participation aux frais de SEDI d’un montant de 1 165 €

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 19 421 € (pour un paiement en trois versements : acompte de 30%, acompte de 50% puis solde). Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

N° 16 Délibération n° 2019-059 CCCND – Transferts de compétences – Prise de compétence « contribution au SDIS »

Les contributions au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) constituent une dépense obligatoire des communes mais leur transfert à l’EPCI a été autorisé à titre dérogatoire par la loi NOTRe du 7 août 2015, tel que stipulé par le CGCT dans son article L1424-35.

Le Conseil municipal, à l’unanimité

- APPROUVE le transfert de compétence « Contribution au SDIS » pour toutes les communes membres de la CC CND, à compter de l’exercice 2020 ;

- ADOPTE la modification des statuts communautaires correspondante, selon projet de statuts présenté et selon libellé ci-dessous :

o Article 4.III : Compétences facultatives :

3°. Sécurité

3/ Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) : Contribution au budget du SDIS en lieu et place des communes membres de la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné.

N° 17 Délibération n° 2019-060 CCCND – Modification statutaire suite à l’opposition au transfert des compétences Eau et Assainissement

La loi du 3 août 2018, dite « loi Ferrand », a confirmé le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement aux Communauté de Communes à la date du 1er janvier 2020 mais a permis le report de ces transferts obligatoires au 1er janvier 2026 à condition qu’une minorité de blocage soit exprimée avant le 1er juillet 2019, par délibération d’au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population de l’EPCI.Concernant la CC CND, cette minorité de blocage s’est exprimée concernant les deux transferts obligatoires (eau potable et assainissement).

Le conseil municipal, à l’unanimité

- APPROUVE la modification des statuts communautaires comme suit, concernant la compétence « Eau potable » et la compétence « Assainissement » :

▪ Article 4.I Compétences obligatoires

6°. A effet du 1er janvier 2026 et sauf modification législative qui interviendrait avant cette date – EAU POTABLE

7°. A effet du 1er janvier 2026 et sauf modification législative qui interviendrait avant cette date – ASSAINISSEMENT

N° 18 Délibération n° 2019-061 Budget eau potable – emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes

Monsieur le Maire rappelle les travaux inscrits au budget eau potable de la Commune. Afin de permettre le financement des travaux de création d’un nouveau forage de captage d’eau potable et l’installation d’un surpresseur au Fayet, il indique qu’il convient de recourir à l’emprunt.

La Commune a consulté la Caisse des Dépôts et la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes.

L’offre de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes a été retenue. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant : 300 000 €

Durée : 28 ans 4 mois et 9 Jours

Taux : 1.51%

Périodicité des échéances : annuelle

Amortissement du capital : progressif sauf les deux premières échéances

Montant de l’échéance : 12 211.94 €

Modalités de calcul des intérêts : calculés sur la base de mois de 30 jours, rapporté à une année de 360 jours

Commission d’engagement : 300 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt annexé à la présente délibération.

N° 19 Délibération n° 2019-062 Service de l’assainissement collectif et non collectif – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) pour le service de l’assainissement collectif et non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif

✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

N° 20 Délibération n° 2019-063 Service de l’eau potable– Rapport sur le Prix et la Qualité du Service

M le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Questions diverses

Affaires scolaires

Audrey JULLIEN fait un retour sur la rentrée scolaire et la réunion avec les directeurs d’école. 56 petits accueillis en petite section.

Elle fait remonter également le problème du visiophone. Des pistes de travail pour arriver à une solution pérenne sont à l’étude.

Sécurité – Incivilité

M CIANFARANI signale que de nombreux camions traversent encore le village malgré l’interdiction mise en place.

Martial AUJOLAS signale que l’interdiction n’est pas signalée au rond-point de Mions. M Bernard JULLIEN indique que les panneaux vont être commandés.

M CIANFARANI signale aussi les nombreuses incivilités constatées au city park. M le Maire indique que la gendarmerie a été alertée chaque fois. M le Maire indique que le nouveau commandant de la brigade a été nommé. Ils doivent se rencontrer prochainement. Ce point sera abordé afin de mettre en place certaines actions.

Accessibilité abords école

Andrée VACHER fait remonter que les bordures des trottoirs aux abords des écoles ne sont pas forcément accessibles aux personnes à mobilité réduite.

M TERSIGNI indique que les bateaux ont été mis en accessibilité aux entrées des bâtiments. Les autres bordures ne correspondent pas à des entrées de bâtiments.

Séance levée à 21h50

Le Maire, Robert PARISET