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Déliberation - zf3kxnqa6s413r9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dorat.
Lien du pdf (Déliberation - zf3kxnqa6s413r9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Commune
de
DORAT
Département
du PUY
DE DÔME
Séance
du
5
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le cinq
décembre
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
DORAT,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à la salle
de
la mairie
sous
la présidence
de
M.
Thomas
BARNERIAS,
maire.
Date
de
convocation:
30/11/2022.
Étaient
présents:
Mmes
Eliane
AUBERGER,
Monique
CHOMETTE,
Sylvie
CLEMENÇON,
HENRY
Florence
(présence
à
partir
de
19h30)
Arlette
RELLIER,
Mrs
Thomas
BARNERIAS,
Raymond
CHEMISSER,
Rémy
SOLER,
Nicolas
VAUCHEL.
Absents: Monique
BREUIL,
excusée,
avait
donné
procuration
à Monique
CHOMETTE
Pierre
CABUT,
excusé,
avait
donné
procuration
à Thomas
BARNERIAS
Tiphaine
FLORES,
excusée,
avait
donné
procuration
à Rémy
SOLER
Romain
PIREYRE
excusé,
avait
donné
procuration
Eliane
AUBERGER
Thomas
BARBAT,
excusé
avait
donné
procuration
à Arlette
RELLIER
Yvette
DA
SILVA,
excusée.
M.
Rémy
SOLER
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération:
n°
20220572-02
Création
budget
rattaché
—
Installation
panneaux
photovoltaïques
à
la
salle
polyvalente
M.
le Maire
rappelle
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
à la salle
polyvalente
et informe
que
la production
d’électricité
de
source
solaire
exercée
par
une
collectivité
constitue
une
activité
de
service
public.
Le
suivi
des
opérations
budgétaires
et comptables
doit
être
exercé
dans
un
budget
rattaché
au
budget
principal
mais
doté
de
sa propre
autonomie
financière
et appliquant
la nomenclature
comptable
M4.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
:
- approuve
la
création
du
budget
rattaché
avec
une
date
effective
au
1% janvier
2023
et
autorise
le
Maire
à prévoir
un
virement
du
budget
principal
vers
le budget
rattaché
pour
le paiement
de
l’achat
et
l’installation
des
panneaux
photovoltaïques.
Votants:
13;
Abstentions:
0;
Pour:
13;
Contre
: 0
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
07/12/2022.
Le
maire,
Thomas
BARNERIAS
DCM
du
05/12/2022
Page
1 sur 1
AR
Prefecture
063-216301382-20221207-DCM2022051202-DE Reçu le 19/12/2022