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Procès Verbal - vh5d05sofukq4em
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Dorat.
Lien du pdf (Procès Verbal - vh5d05sofukq4em)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
1
Note de synthèse
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Lundi 17 juin 2024 à 19h00
Convoc du 11/06/2024
Désignation secrétaire de séance :
Compte rendu de délégations aux EPCI et Associations
Délégations au maire:
Ordre du Jour:
Adoption procès-verbal de la séance du 25 mars 2024
1. Modification des statuts du SIEA (annexe 1)
Le SIEA a autorisé l’adhésion des communes de La Monnerie-Le-Montel, Ris et Lachaux au Syndicat intercommunal pour sa compétence eau potable et assainissement collectif. Conformément à la réglementation, chaque commune membre du Syndicat doit délibérer pour approuver ces nouveaux statuts.
2. Adhésion CEN Auvergne (annexe 2)
Le Conservatoire d’Espaces Naturels d’Auvergne oeuvre à la préservation du patrimoine naturel local remarquable et des sites de nature ordinaire.
Le CEN Auvergne mène ses actions de préservation avec l’appui de nombreuses communes. Le CEN Auvergne est impliqué depuis de nombreuse années sur la Dore à Dorat. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer en 2024 au Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne pour soutenir ses actions.
3. Souscription au capital SPL Gaïa (Ferme de Lucien)
Afin de soutenir une initiative locale pour l’insertion professionnelle (Territoire Zéro Chomeurs de Longue Durée), il vous est proposé de souscrire au capital de la Société Publique Locale GAÏA, actuellement détenu à 50% par TDM et à 50% par la ville de Thiers. Cette SPL est propriétaire des locaux de la Ferme de Lucien, et doit réinternaliser prochainement les activités de certains Etablissements à But d’Emploi du territoire. Si cette participation (achat d’une part sociale de 100 € à TDM) est avant tout symbolique, elle permet également à la commune d’avoir accés à plusieurs services : possibilité d’achat de légumes et volailles pour la restauration collective, accès à un service d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Il vous est donc proposé de solliciter TDM pour la cession d’une part sociale.
63300 DORAT
tel : 04 73 53 66 84
fax: 04 82 53 29 51
Mail
: m airie . dorat@wanadoo . fr 2
4. Souscription au capital SCIC Toi et Toits (annexe 3)
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) a pour objet de développer et produire des énergies renouvelables de façon citoyenne et collective, en commençant par l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les toitures de bâtiments publics et privés sur le territoire du Livradois-Forez. La commune souhaite souscrire au capital afin de soutenir cette initiative.
5. Don collections de pièces
Un administré a fait le don à la commune de sa collection de pièces de monnaie comprenant 200 pièces gallo-romaine et 480 pièces de 2€.
Le Conseil Municipal doit délibérer sur les modalités de ce don.
Informations diverses :
« Déclaration de projet » pour parc photovoltaïque au sol à Thiolière (BORALEX) (annexe 4) Le projet de centrale photovoltaïque au sol porté par la société BORALEX, sur le territoire de la commune de Dorat au lieu-dit Thiolière est localisé sur le site d’une ancienne carrière dont l’exploitation a cessé depuis plus de 25 ans.
L’intérêt général que représente ce projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Dorat vise à :
- Accompagner le développement des énergies renouvelables et la valorisation des ressources naturelles, enjeu national au travers de la stratégie nationale bas carbone ; o Diviser par 4 les émissions de Gaz à Effet de Serre à l’horizon 2050.
o Porter la part des énergies renouvelables à 33% dans le mix énergétique en 2028 par rapport à 2016.
- Contribuer au développement du solaire photovoltaïque en cohérence avec les objectifs nationaux et le SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Favoriser l’installation de panneaux photovoltaïques sur des sols déjà artificialisés et/ou fortement dégradés.
Le projet de centrale photovoltaïque au sol, nécessite une mise en compatibilité du PLU pour notamment :
- Modifier et adapter le règlement graphique à l’emprise dédiée au projet de parc photovoltaïque ;
- Déterminer et clarifier les règles applicables aux constructions et installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables.