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Procès Verbal - 9rc1bz9r61rd19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dorat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9rc1bz9r61rd19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Énergies,
Mail:m airie . dorat@wanadoo .fr
IARE&DORAT 63300 DORAT td:04 7353
6684
Fax: 04
82
5329
51
A D
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU :
Lundi
8 juillet
2024
à
19h00
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
8 juillet
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
DORAT,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Thomas
BARNERIAS,
maire.
Date
de
convocation:
02/07/2024.
Étaient
présents:
Mmes,
Monique
CHOMETTE,
Sylvie
CLEMENCON,
Y vette
DA
SILVA,
Florence
HENRY,
Arlette
RELLIER
; Mrs,
Thomas
BARNERIAS,
Pierre
CABUÜT,
Romain
PIREYRE,
Rémy
SOLER.
Absents:
Monique
BREUIL,
Raymond
CHEMISSER,
Tiphaine
FLORES,
Nicolas
VAUCHEL,
excusé,
a donné
procuration
à Monique
CHOMETTE,
Thomas
BARBAT,
excusé,
a donné
procuration
à Thomas
BARNERIAS,
Eliane
AUBERGER,
excusée,
a donné
procuration
à Rémy
SOLER.
M.
Rémy
SOLER
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Compte
rendu
de
délégations
aux
EPCT
et Associations
Délégations
au
maire:
+
Néant
Ordre
du
Jour:
La
délibération
d’attribution
du
marché
de
voirie
2024
a été
retirée
de
l’ordre
du jour.
Adoption
procès-verbal
de
la
séance
du
17
juin
2024
Le
conseil
municipal
a approuvé
le procès-verbal
à l’unanimité.
Votants:
12
Abstentions:
0
Pour:
12
Contre
: 0
1.
Attribution
marché
SCOLAEE
Par
délibération
du
5 décembre
2022,
le conseil
municipal
avait
adhéré
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’études
pré-opérationnelles
dans
le cadre
du
projet
SCOLAEE.
Après
consultation
d’un
marché
public
de
maitrise
d’œuvre
et analyse
des
offres
recevables,
Les
services
du
Département
et de
l’ Aduhme
ont
examiné
les
offres
et proposé
le classement
suivant
:
1- groupement
MARCHADIER
Romain
2 - groupement
MORPHO
Architectes
Au
vu
des
résultats,
M.
le Maire
propose
de
désigner
le groupement
représenté
par
Romain
MARCHADIER
comme
lauréat
du
concours.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
- d’attribuer
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
au
groupement
MARCHADIER
Romain
pour
un
montant
provisoire
de
208
493,34
€ TTC
(TF+MO+TO1)
et un
montant
de
186
841,54
€ TTC
(TF
+ MO
+ TO2);
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
ce
marché
de
maîtrise
d'œuvre
;
Page
1
sur
3 - d'autoriser
M.
le Maire
à lancer
en temps
utile
les consultations
pour
les marchés
travaux,
l'assurance
dommages-ouvrage
et pour
les
différents
services
liés
à la réalisation
de
l'opération
de
construction,
signer
les
marchés
correspondants
;
Votants:
12
Abstentions:
0
Pour:
11
Contre
:
1
2.
Modification
des
tarifs
de
la
cantine
Au
regard
de
l'inflation,
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
réviser
les tarifs
de
la cantine
à partir
de
la rentrée
prochaine. M.
le
Maire
précise
que
la
dernière
hausse
des
tarifs
des
repas
de
cantine
date
de
2019.
Le
prestataire
fournissant
les
repas
a augmenté
ses
tarifs
en
2021,
la mairie
a supporté
seule
cette
hausse
sans
répercussion
sur
le prix
des
repas
aux
familles. Le
prestataire
annonce
une
nouvelle
hausse
pour
la rentrée
et M.
le Maire
propose
de
prendre
une
partie
à la charge
de
la commune
et une
partie
à la charge
des
familles.
Il est
donc
présenté
de
modifier
la tarification
à partir
du
1%
septembre
2024
de
la manière
suivante :
e
4,40
€ par
repas
pour
1 enfant
e
4,15
€ par
repas
pour
2 enfants
de
la même
famille
e
3,90
€ par
repas
pour
3
enfants
de
la même
famille
e
3,65
€ par
repas
pour
4 enfants
de
la même
famille
Et
une
réduction
de
0,25
€ par
enfant
supplémentaire
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- ÉMET
un
avis
favorable
à la nouvelle
tarification
de
la cantine
ainsi
présentée
qui
s’appliquera
à partir
du
1°
septembre
2024. Votants:
12
Abstentions:
0
Pour:
12
Contre
: 0
3.
Modification
du
règlement
de
la garderie
Dans
le cadre
du
temps
périscolaires
de
la commune,
le temps
de
la garderie
le soir est prolongée jusqu’à
18h30
à partir
du
ler
septembre
2024.
En
conséquence,
il est
proposé
de
modifier
le règlement
intérieur
de
la garderie
afin
de
tenir
compte
de
cette
évolution
et aussi
de
déplafonner
la tarification
par
quart
d’heure
actuellement
plafonnée
à 2h00
par jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
de
la garderie
présentées
ci-dessus
Votants:
12
Abstentions:
0
Pour:
12
Contre
: 0
4,
Déclaration
projet
pour
parc
photovoltaïque
au
sol
à
Thiolière
BORALEX)
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.153-54
et suivants,
R.153-13
et suivants
relatifs
à la procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
la mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
Dorat
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2012 ;
Vu
les
statuts
de
la commune
de
Dorat,
compétente
en
matière
d'urbanisme
;
Considérant
le projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
porté
par
la société
BORALEX,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Dorat
au
lieu-dit
Thiolière,
dont
le site
d’étude
s’étend
sur
environ
8 à 9 ha.
Page
2
sur
3 Considérant
que
le site
d'implantation
du
projet
est
localisé
sur
le site
d’une
ancienne
carrière
située
au
lieu-dit
Thiolière
dont
l’exploitation
a cessé
depuis
plus
de
25
ans.
Considérant
l’intérêt
général
que
représente
ce
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
le territoire
de
la
commune
de
Dorat
qui
vise
à:
-
Accompagner
le
développement
des
énergies
renouvelables
et
la
valorisation
des
ressources
naturelles,
enjeu
national
au
travers
de
la stratégie
nationale
bas
carbone ;
o
Diviser
par
4
les
émissions
de
Gaz
à Effet
de
Serre
à l’horizon
2050.
o
Porter
la part
des
énergies
renouvelables
à 33%
dans
le mix
énergétique
en
2028
par rapport
à 2016.
-
Contribuer
au
développement
du
solaire
photovoltaïque
en
cohérence
avec
les
objectifs
nationaux,
le
SRADDET
Auvergne-Rhône-Alpes,
les préconisations
de
la chartre
du
Parc
Livradois
Forez
et les
objectifs
généraux
du
PCAET
portés
par
Thiers
Dore
et Montagne.
-
Favoriser
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur des
sols
déjà artificialisés
et/ou
fortement
dégradés.
Considérant
que
le projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
le territoire
de
la commune
de
Dorat,
au
lieu-dit
Thiolière,
nécessite
une
mise
en
compatibilité
du
PLU
pour
notamment
:
-
Modifier
et adapter
le règlement
graphique
à l’emprise
dédiée
au
projet
de
parc
photovoltaïque
;
-
Déterminer
et
clarifier
les
règles
applicables
aux
constructions
et
installations
nécessaires
à
la
production
d’énergies
renouvelables.
Considérant
que
la procédure
à engager
est celle
d’une
Déclaration
de
Projet
emportant
mise
en
comptabilité
du
PLU,
encadrée
par
le Code
de
l’urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
de
:
-
Prescrire
la Déclaration
de
Projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Dorat
;
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
;
-
Définir
les
modalités
de
concertation
suivantes :
-
Mise
à disposition
du
public
d’un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
tout
au
long
de
la procédure,
en
mairie
aux
heures
et jours
habituels
d’ouverture.
-
Mise
à disposition
des
documents
relatifs
à la procédure
sur
le site
Internet
de
la commune
M.
le Maire
précise
que,
conformément
aux
articles
R.153-20
et R.153-21
du
Code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
à la mairie
de
Dorat
pendant
un
mois
et d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le Département.
Votants:
12
Abstentions:
0
Pour:
12
Contre
: 0
Le
Maire
Le
Secrétaire
Thomas
BARNERIAS
Rémy
SOLER
Page
3
sur
3