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Déliberation - 2025 28 DEL Engagement du CCAS de Vif projet reconstruction extension EHPAD
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 28 DEL Engagement du CCAS de Vif projet reconstruction extension EHPAD)
Thèmes du document : Vieillesse, Dialogue social, Tourisme,
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt six juin à 17h00, le Conseil d’Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy GENET, Président.
Présents : Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Céline DI DOMENICO,, Maurice BERNARD, Alain GASPARINI, Christian RIZZARDI, Christian GUÉNÉ, Martine RAFFORT, Yasmine GONAY, Séverine GALBRUN.
Procurations : Claude CHALVIN à Alain GASPARINI
Absentes excusées : Claude CHALVIN, Claire DOMELAND
Secrétaire de séance : Céline MILLIAT.
Date de la convocation du Conseil d’administration : 18 juin 2025
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 11
Procuration : 01
Votants : 12
Votes exprimés
- Votes pour :12
- Votes contre : /
- Abstention : /
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VIF
SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 26 JUIN 2025
2025_28_DEL
Objet : Engagement du CCAS de Vif dans le projet de reconstruction-extension de l’EHPAD de la
Ville de Pont de Claix
La crise sanitaire en 2020 et 2021 et ses conséquences ont nécessité un soutien fort des collectivités auprès
des EHPAD qui leur étaient rattachés. Cela a été le cas pour les EHPAD Irène Joliot-Curie de Pont de Claix
et Clos Besson de Vif.
Les deux établissements se trouvent aujourd’hui confrontés à des problématiques similaires. Construits dans
les années 1980 pour un usage initial de foyers-logements, ils ont été transformés en EHPAD dans les années
2000. Ils se révèlent aujourd’hui être peu fonctionnels au regard des besoins des résidents, peu ergonomiques
pour les personnels, et énergivores.
Dans un souci d’une meilleure adaptation aux besoins, dans un contexte où les problématiques de perte
d’autonomie des personnes accueillies sont plus importantes, d’amélioration des conditions d’accueil des
résidents et de qualité de vie au travail de ses agents et enfin, dans un souci d’amélioration de la capacité
d’accueil du territoire, les élus des deux communes souhaitent porter un projet de reconstruction d’un
établissement intégrant une augmentation de la capacité et une diversification des modalités d’accueil
(hébergement temporaire, accueil de jour).
Le Conseil d’Administration du CCAS de Pont de Claix lors de sa séance extraordinaire du 9 janvier 2025 a
formalisé la demande d’extension de capacité du futur EHPAD auprès des tutelles. Dans ce cadre, une
demande d’extension du nombre de places du futur établissement a été sollicitée auprès des services de
l’Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l’Isère.
Par la suite, le Conseil d’Administration du CCAS de Vif lors de sa séance du 22 mai 2025 a acté sa volonté
de s’engager dans le projet de reconstruction-extension porté par la commune de Pont de Claix.
Aujourd’hui, les deux communes marquent leur volonté de s’engager conjointement dans le projet de
reconstruction-extension d’un EHPAD sur le territoire de la commune de Pont de Claix. Le mode de
gouvernance de ce futur établissement fera l’objet d’arbitrages ultérieurs.
Afin de maintenir le niveau de réponse sur le territoire Sud Agglomération, les CCAS de Pont de Claix et de
Vif sollicitent des autorités de tutelle la possibilité de bénéficier du redéploiement des places d’hébergement
actuelles (60 pour l’EHPAD de Pont de Claix et 45 pour l’EHPAD de Vif) vers le futur établissement qui sera
implanté sur la commune de Pont de Claix et dont l’ouverture est prévue à l’horizon 2030. La cessation
d’activité totale de l’EHPAD de Vif n’interviendra qu’au moment de la mise en service du nouvel
établissement après transfert effectif des résidents entraînant à cette date la cession d’autorisation des places
du CCAS de Vif au profit du CCAS de Pont de Claix.
Par ailleurs, afin d’améliorer et diversifier l’offre du territoire, le CCAS de Pont de Claix sollicite
l’affectation de 15 places supplémentaires dont 10 en hébergement permanent et 5 en hébergement
temporaire, ainsi que la création de 4 places supplémentaires en accueil de jour.
Cette extension porterait ainsi la capacité totale de l’établissement à 120 places d’hébergement (115 en
Hébergement Permanent, 5 en Hébergement Temporaire) ; et 6 places d’Accueil de Jour.
VU l’ensemble des éléments ci-dessus, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
- D’acter le redéploiement des places d’hébergement actuelles (60 pour l’EHPAD de Pont de
Claix et 45 pour l’EHPAD de Vif) vers le futur établissement, implanté sur la commune de Pont
de Claix ;
-
- De solliciter auprès de l’ARS Auvergne Rhône Alpes et du Département de l’Isère l’affectation
de 15 places supplémentaires en hébergement ; ainsi que la création de 4 places
supplémentaires en accueil de jour ; portant ainsi la capacité totale de l’établissement 120
places d’hébergement (115 en Hébergement Permanent, 5 en Hébergement Temporaire) ; et 6
places d’Accueil de Jour.
- D’acter que le redéploiement des 45 places de l’EHPAD Clos Besson de Vif donnera lieu dans le
cadre du fonctionnement du futur établissement à la réservation de 25 à 30 places pour les
résidents vifois, chiffre à affiner dans le cadre de l’étude de programmation à venir.
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
#signature#
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.