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Déliberation - CA2023 10 DEL Delib Projet Etablissement EHPAD VIF 2023 2028
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CA2023 10 DEL Delib Projet Etablissement EHPAD VIF 2023 2028)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
VILLE DE if
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF
SÉANCE DU JEUDI 16 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le seize mars à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy
GENET, Président.
Présents :
Pouvoirs:
Absente _:
Secrétaire de séance :
Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Martine RAFFORT, Claire
DOMELAND, Alain GASPARINI, Christian RIZZARDI, Christian GUENE,
Maurice BERNARD.
Yasmine GONAY à Guy GENET,
Céline DI DOMENICO à Rosaria Sarine VELLA,
Claude CHALVIN à Alain GASPARINI.
Séverine GALBRUN.
Céline MILLIAT — Directrice du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'administration : 09 mars 2023
Nombre d’administrateurs :
En exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
13
09
03
12
Votes pour: 12
Votes contre : /
Abstention : /
Votes exprimés 16 MARS 2023
2023 10 DEL
Objet : Validation du projet d’établissement dans le cadre des outils de loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico - sociale
Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico — sociale Vu la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement Vu l'article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu l’article D.311-3 à D. 311-32 du Code de l’Action Sociale et des Familles : Vu Particle L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu l’article R.311-33, R.311-34 et R.311-37 du Code de l’Action Sociale et des Familles Vu l’article L.311-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles
Vu le décret n° 2004-1274 du 26 novembre du 15 décembre 2004 ;
Vu le décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 ;
Vu le décret n°203-1094 du décret du 14 novembre 2003 ;
Vu le décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 ;
Vu le décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 ;
Vu le décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 ;
Vu le décret n° 2005-1367 du 2 novembre 2005 ;
Dans la continuité de la délibération intitulée Validation des outils de loi 2002-2 du 2 janvier 2002
rénovant l’action sociale et médico-sociale, votée au cours du Conseil d’administration du 2 février 2023.
Le Conseil d’Administration, organe délibérant gestionnaire, doit valider le Projet d'établissement dernier
des outils prévus à la loi 2002-2 du 2 janvier 2002.
e le projet d'établissement ou de services va définir les objectifs de l’établissement ou du service
notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité
des prestations, ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement. Il est établi pour une
durée de cinq ans.
Le Conseil de la Vie Sociale ayant rendu un avis favorable à l’ensemble des outils en sa séance du 15 décembre 2022 ;
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
-__ DE VALIDER le projet d'établissement de l'Ehpad de Vif« Clos Besson » ;
- DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation la Vice- Présidente, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Le projet d'établissement de l’Ehpad de Vif« Clos Besson ».
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS, Guy GENET,
et par délégation, la Vice-Présidente,
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet
de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de ; sari ine deux mois à compter de sa date de publication. Rosaria Sarl
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