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Arrêté - arrete 18 2023 001
Document publié le Dimanche 14 mai 2023 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 18 2023 001)
Thèmes du document : Concurrence, Exploration spatiale, Institutions publiques,
—_—_—_ _ —_ _ __ _ Afpeti QU Alok lto83 Mairie de Sénouillac
7 Avenue des Vignes 018/2023
81600 SENOUILLAC
er Te EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTES DU MATRE
Le Maire de la Commune de SENOUILLAC,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L2212-1 et sui- vants ;
e VU le Code du Commerce, notamment l'Article L 310-2 ;
. VU la demande par laquelle l'Association « Comité Sénouillacois » représentée par sa Présidente Mme Marie-Claude ROQUES, sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser un vide grenier le dimanche 14 Mai 2023 dans le vil- lage de SÉNOUILLAC 81600.
ARRÊTE
Article1 : L'Association « Comité Sénouillacois » représentée par sa Présidente Mme Marie-Claude ROQUES est autorisée à occuper les terrains face à la mairie en vue d’y organiser un vide grenier le dimanche 14 Mai 2023.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le dimanche 14 Mai 2023 de 7 heures à 19 heures.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salis- sures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : - Monsieur le Maire,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Copie sera transmise au SDIS du Tarn.
Fait à SÉNOUILLAC, Le 07/04/2023