Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 029 2024
Arrêté - arrete 032 2023
Arrêté - arrete 036 2026
Arrêté - arrete 062 2023
Arrêté - arrete 026 2023
Arrêté - arrete 039 2022
Arrêté - ARRETE 031 2022
Arrêté - arrete 029 2026
Arrêté - arrete 007 2026 001
Arrêté - arrete 020 2026
Arrêté - arrete 019 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 019 2025)
Thèmes du document : Concurrence, Exploration spatiale, Ruralité,
” Mairie de Sénouillac 019/2025
7 Avenue des Vignes
81600 SENOUILLAC
ARE EXTRAIT DU REGISTRE
- DES ARRÊTES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SENOUILLAC,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L2212-1 et sui- vants ;
e VU le Code du Commerce, notamment l'Article L 310-2 ;
. VU la demande en date du 16/04/2025 par laquelle l'Association « Comité Sénouillacois » représentée par sa Présidente Mme Marie-Claude ROQUES, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser la Fête de la St Pierre dans le village de Sé- nouillac, du Vendredi 20 Juin 2025 8H00 au dimanche 22 Juin 2025 12H00 inclus;
ARRÊTE
Article 1 : L'Association « Comité Sénouillacois » représentée par sa Présidente Mme Marie- Claude ROQUES est autorisée à occuper le terrain à côté de la Mairie, le parkings devant la Mai- rie, le terrain de foot, l'Avenue des Vignes, le Parvis de l'Eglise et le terrain sous les micocouliers, en vue d'y organiser la Fête de la St Pierre dans le village de Sénouillac, du Vendredi 20 Juin 8H00 au dimanche 22 Juin 2025 12H00 inclus.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du 20 Juin 2025 8H00 au 22 Juin 2025 12H00.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pen- dant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du per- missionnaire.
Article 4 : - Monsieur le Maire,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie,
- Le SDIS
- Le Comité des fêtes de SENOUILLAC.
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre des Arrêtés
Fait à SENOUILLAC, Le 13/05/2025
Le Maire, Bernard FERRET