Arrêté - ARRETE 031 2022

Documents similaires

Arrêté - arrete 062 2023

Arrêté - arrete 039 2023

Arrêté - arrete 053 2024

Arrêté - arrete 039 2022

Arrêté - arrete 040 2022

Arrêté - arrete 038 2022(2)

Arrêté - arrete 031 2023

Arrêté - arrete 031 2026

Arrêté - arrete 029 2024

Arrêté - arrete 019 2025

Arrêté - ARRETE 031 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 031 2022)Thèmes du document : Concurrence, Exploration spatiale, Union Européenne, à | Mairie de Sénouillac 031/2022

‘ 7 Avenue des Vignes

81600 SENOUILLAC

sans, | EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de SENOUILLAC,

. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L2212-1 et suivants ;

. VU le Code du Commerce, notamment l'Article L 310-2 ;

. VU la demande en date du 27 juin 2022 par laquelle l'Association « Comité Sénouillacois » représentée par sa Présidente Mme Marie-Claude ROQUES, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser un marché gourmand le samedi 27 août 2022 dans le village de SÉNOUILLAC.

ARRÊTE

Article 1 : L'Association « Comité Sénouillacois » représentée par sa Présidente Mme Marie- Claude ROQUES est autorisée à occuper les terrains face à la mairie en vue d'y organiser un marché gourmand, le samedi 27 août 2022.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le samedi 27 août 2022 de 14 heures à 02 heures du matin.

Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salis- sures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4 : - Monsieur le Maire,

- Monsieur le Commandant de Gendarmerie,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Copie sera transmise au SDIS du Tarn.

Pour copie conforme au registre des Arrêtés

Fait à SÉNOUILLAC, Le 4 juillet 2022

Le Maire, Bernard FERRET