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Déliberation - liste delib 20240912
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Contamine-sur-Arve.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 20240912)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
Lors de la séance du :
JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 à 20H
N° 01/09/24 : Contribution communale au financement des investissements relatifs à la création d’une infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) - Approbation du plan de financement — Approuvée à l’unanimité
N° 02/09/24 : Modification du tableau des effectifs — Création d’un poste pour les missions d'ATSEM à 28,5/35° - Approuvée à l’unanimité
N° 03/09/24 : Fixation des cautions relatives à la mise à disposition de clés - Approuvée à l’unanimité
N° 04/09/24 : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour la poursuite des études de Maîtrise d’œuvre de la restauration de l'Eglise Sainte-Foy —- Approuvée à l’unanimité
N° 05/09/24 : Marchés Publics — Attribution d’un marché subséquent à l’accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre — Restauration de l’église - Approuvée à l’unanimité
N° 06/09/24 : ONF — Approbation de l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2025 — Approuvée à l’unanimité
N° 07/09/24 : Enquête publique sur une installation classée pour la protection de l’environnement — Demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière de l’Eculaz — Avis du Conseil Municipal - Approuvée à l’unanimité
Le Maire,
Aline WATT CHEVALLIER