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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Contamine-sur-Arve.
Lien du pdf (Déliberation - delib 17 10 24 pour site 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉR A RO
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CONTAMINE SUR ARVE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre à vingt heures, le Nombre de conseillers municipaux conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, En exercice : 19 en salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la Présidence de Présents : 12 Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire. Votants : 18 Présents : Aurélie ANCRENAZ, David ANCRENAZ, Patricia
BALLARA, Joëlle BIMBERT, Thierry CHARRETOUR, Elodie Vote DIETZ, Serge MERMOUX, Denis POTARD, Annie Pour: 17 REVERTEGAT, Dominique ROY, Virginie SIROT, Aline WATT- Contre : 0 CHEVALLIER Abstention : 1 Absents : Thierry CHAVANNE
Absents représentés : Tommy BERTHET donne pouvoir à Aurélie
ANCRENA?, Delphine COLLET donne pouvoir à Joëlle BIMBERT,
Rémi LE NEN donne pouvoir à David ANCRENAZ, Chantal
REGAT donne pouvoir à Patricia BALLARA, Delphine Date de convocation : 11.10.2024 SCARAMOZZINO donne pouvoir à Dominique ROY, Thierry
TUR donne pouvoir à Aline WATT CHEVALLIER
Secrétaire de séance : Denis POTARD
Délibération n° 01/10/24 : Bilan triennal de suivi de l’artificialisation des sols
VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le rapport triennal de suivi de l'artificialisation des sols de la commune de Contamine-sur-Arve produit en octobre 2024 ;
CONSIDERANT les échanges intervenus au cours de la séance et l’avis donné par chaque conseiller municipal sur le rapport triennal de suivi de l'artificialisation des sols de la commune de Contamine- sur-Arve ;
La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, a fixé à la France l'objectif d'atteindre le "zéro artificialisation nette des sols" en 2050. Pour concrétiser cette ambition, un objectif intermédiaire a été défini : réduire de moitié la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
Dans le cadre de cet objectif, les collectivités dotées d'un document d'urbanisme (tel que prévu par l’article L2231-1 du CGCT) doivent produire un rapport local de suivi de l'artificialisation des sols trois ans après l'entrée en vigueur de la loi. Ce rapport, dit triennal, doit être produit à minima tous les trois ans afin de mesurer et suivre la trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols sur les territoires.
Il doit donner lieu à un débat du Conseil Municipal et être suivi d’un vote. Le rapport, ainsi que la délibération du Conseil Municipal doivent faire l’objet de publication.
Pour évaluer la consommation d’espace, la commune de Contamine-sur-Arve a choisi d’utiliser les données produites localement par la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie, tel que le prévoit l’article R2231-1 du CGCT. Cette donnée permet de mesurer de manière objective et précise l'évolution de l'occupation du sol sur la base d’images satellitaires et est mise à jour régulièrement. Elle est conforme aux définitions légales de la consommation d'espaces et de l'artificialisation nette des sols, homogène et cohérente dans le temps.
Sur la période 2011-2021, la commune de Contamine-sur-Arve a consommé 9,6 ha d’'ENAF (espaces Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024 7
ID : 074-217400878-20241017-DL 01_10_24-DE naturels, agricoles et forestiers), majoritairement des espaces agricoles,
couverture du territoire communal. T T
L’enveloppe maximale de consommation d’ENAF autorisée sur la période 2021-2031 correspond à la division par deux des hectares consommés entre 2011-2021. De cette enveloppe doivent également être déduits les projets d'envergure régionale et intercommunale mutualisés, qui seront définis aux
échelles respectives du SRADDET de la région AURA et du SCOT Cœur de Faucigny, en cours d'élaboration. Dans l’attente de cette déclinaison aux échelles régionale et intercommunale, selon l'effort de réduction de consommation d’ENAF de 50 % sur la période 2021-2031, la Commune de Contamine-sur-Arve disposerait au maximum de 4,8 ha consommables à horizon 2031.
Sur la période de 2021-2023, la Commune de Contamine-sur-Arve a consommé 1,8 ha d'ENAF, ce
qui représente 0,3 % de la couverture du territoire communal (670,3 ha). Ce sont très majoritairement des espaces agricoles (prairies et terres cultivées) qui ont été consommés par l’urbanisation.
Cette consommation d’ENAF est liée principalement au développement des activités industrielles et artisanales dans les zones d’activités économiques intercommunales de Findrol et La Forêt, qui a induit à elle seule 1,2 ha (66 %) de consommation d’espace. Le solde a permis la construction de
maisons individuelles en dehors du chef-lieu et la construction d’un bâtiment agricole.
Dans l’attente d’un positionnement du SCOT sur la répartition et la mutualisation de la consommation d’espace à l’échelle intercommunale, et compte-tenu de la consommation d’espace déjà réalisée entre 2021 et 2023, le respect de la trajectoire ZAN de la commune sur la première tranche de dix ans implique que ne soient pas consommés davantage que 3 ha d'ENAF à horizon 2031.
Or le PLU en vigueur classe en zones urbanisées (U) et à urbaniser à court où moyen terme (1AU), de nombreux espaces agricoles, naturels et forestiers, susceptibles d'accueillir des projets d’urbanisation
et d’induire une consommation d’espace excessive au regard de la trajectoire ZAN de la commune. Ainsi, la surface des ENAF potentiellement consommables dans le cadre du PLU en vigueur s’élève à plus de 12 ha. A ces derniers s’ajoutent environ 10 ha dans les zones 2AU d'urbanisation à moyen ou long terme, non ouvertes à l’urbanisation. Force est de constater que le PLU en vigueur ne constitue pas en l’état un cadre suffisant pour le respect de la trajectoire de réduction de la consommation
d'espace et de l’artificialisation des sols.
Il convient de souligner que la majeure partie de ces « gisements fonciers » est localisée dans les zones
UX couvrant les zones d’activités économiques intercommunales (Findrol et La Forêt) et dans la zone UE du Centre Hospitalier publie Alpes-Léman (CHAL). Leur consommation éventuelle serait donc liée à des projets dont l’intérêt dépasse le cadre de la commune et devrait logiquement être mutualisée à l’échelle supra-communale.
Ces données appellent, d’une part, le constat que le PLU en vigueur ne constitue pas en l’état un cadre suffisant pour le respect de la trajectoire de réduction de la consommation d’espace et de
l’artificialisation des sols. D’autre part, la présence sur le territoire communal de zones d'activités économiques communautaires et de l'hôpital nécessitent d'envisager leur développement dans le cadre d’une réflexion à l’échelle supra-communale.
Aussi, afin de mieux maîtriser la consommation d’espace et d’être en mesure de réaliser les nécessaires arbitrages quant aux futurs projets consommateurs d'espace (aux échelles communales et supra-communales), le Conseil Municipal envisage d’adapter le PLU par le biais d’une procédure de modification, destinée à intégrer la trajectoire ZAN.
Dans l’attente de l’approbation de cette procédure, la commune aura la capacité d’opposer un sursis à
statuer aux demandes d'autorisation d'urbanisme entraînant une consommation d'ENAF qui pourraient compromettre l'atteinte des objectifs de réduction de cette consommation, susceptibles d'être fixés par le document d'urbanisme en cours de modification. Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024 s L
Publié le 25/10/2024 GC
ID : 074-217400878-20241017-DL_01_10_24-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Virginie SIROT) :
> PREND ACTE de la tenue du débat portant sur les données de consommation d’espace et les mesures envisagées en vue de limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers figurant dans le rapport triennal de suivi annexé à la présente délibération ;
> SE PRONONCE en faveur de la mise en œuvre d’une modification du PLU destinée à intégrer les objectifs de réduction de la consommation d’espaces et d’artificialisation des sols, telle que présentée dans le rapport triennal et rappelée ci-avant ;
> DIT que le rapport triennal de suivi de la consommation d’espace ainsi que la présente délibération font l’objet d'une publication par affichage et sont transmis au contrôle de légalité. Dans un délai de 15 jours à compter de leur publication, ils sont transmis au Préfet de la Région AURA et au Préfet du Département de la Haute-Savoie, au Président du Conseil Régional, au Président de la CCFG, ainsi qu’au Président de l’ECPI en charge du SCOT Cœur de Faucigny.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Denis POTARD Aline WATT CHEVALLIER Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le 08/11/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER ro
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CONTAMINE SUR ARVE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre à vingt heures, le Nombre de conseillers municipaux conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, En exercice : 19 en salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la Présidence de Présents : 11 Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire. Votants : 17 Présents : Aurélie ANCRENAZ, David ANCRENAZ, Patricia
BALLARA, Joëlle BIMBERT, Thierry CHARRETOUR, Serge Vote
MERMOUX, Denis POTARD, Annie REVERTEGAT, Dominique Pour: 17
ROY, Virginie SIROT, Aline WATT-CHEVALLIER Contre : 0
Absents : Thierry CHAVANNE, Elodie DIETZ Abstention : 0 Absents représentés : Tommy BERTHET donne pouvoir à Aurélie
ANCRENAZ, Delphine COLLET donne pouvoir à Joëlle BIMBERT,
Rémi LE NEN donne pouvoir à David ANCRENAZ, Chantal
REGAT donne pouvoir à Patricia BALLARA, Delphine . SCARAMOZZINO donne pouvoir à Dominique ROY, Thierry Date de convocation : 11.10.2024 TUR donne pouvoir à Aline WATT CHEVALLIER
Secrétaire de séance : Denis POTARD
Délibération n° 02/10/24 : Marchés Publics — Attribution des marchés de travaux pour la rénovation et remise aux normes des niveaux intérieurs du Château de Villy VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande Publique, et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 : VU la délibération n° 04/01/23 en date du 19 janvier 2023, portant attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et la remise aux normes des plateaux intérieurs du château de Villy ;
CONSIDÉRANT le projet de la commune de Contamine-Sur-Arve de rénover et remettre aux normes les pièces intérieures du Château de Villy ;
CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité de prioriser dans une première tranche de travaux : > La réhabilitation du rez inférieur et du 2°" étage du bâtiment principal, > La réhabilitation des niveaux de la tour de gué
> L’étanchéité de la terrasse du 1° étage
> La rénovation et remise aux normes des équipements techniques et du système de sécurité incendie pour l’ensemble des niveaux.
CONSIDÉRANT qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée du 26 août au 20 septembre 2024, avec publicité sur la plateforme wwww.mp74.fr et dans le journal d'annonces légales « Le Dauphiné Libéré » ;
CONSIDÉRANT le rapport d’analyse des offres remis par le maître d’œuvre en date du 27 septembre 2024, classant les offres au regard des critères de la consultation ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE d'attribuer le marché de restauration des toitures du Château de Villy aux entreprises suivantes :
N° Désignation Entreprise Localisation Montant HT
1_| Démolition Gros Œuvre GAY CONSTRUCTION 74 440 MIEUSSY 183 420,75 €
2 | Etanchéité MG ETANCHEITE 74 550 PERRIGNIER 8 945,38 €
3 | Menuiseries Extérieures et | MENUISERIE PELLET- 74 420 BOËGE 164 787,50 € Intérieures Bois - Agencement JAMBAZ
4 | Cloisons Doublage Faux Plafonds | ENTREPRISE BONGLET 74 100 VILLE-LA-GRAND 98 336,00 € Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le 08/11/2024
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
S'LOF
5 | Chapes Carrelages Faïences CRC 73 100 GAL !D:074-217400878-20241017-DL_ 02, 10.24-B-DE
6 | Revêtements de sols souples STE CHABLAISIEINNE 74 200 THONON-LES-BAINS 28 017,10 € DE REVETEMENTS
7_| Peinture Intérieure ENTREPRISE BONGLET 74 100 VILLE-LA-GRAND 3733165 €
8 | Chauffage Sanitaire ETABLISSEMENTS 74 000 ANNECY 281 553,13 €
SERGE POISSON
9 | Ventilation ETABLISSEMENTS 74 000 ANNECY 56 574,96 €
SERGE POISSON
10 | Electricité Courants Faibles ELECTRICITE A. BAUD 74 250 PEILLONEX 189 509,20 €
> AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés correspondants > INVITE Madame le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance
Denis POTARD
Le Maire
Aline WATT CHEVALLIER Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024 s L
Publié le 25/10/2024 GC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA ETS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CONTAMINE SUR ARVE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre à vingt heures, le Nombre de conseillers municipaux
conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, En exercice : 19
en salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la Présidence de Présents: 12
Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire. Votants : 18
Présents : Aurélie ANCRENAZ, David ANCRENAZ, Patricia
BALLARA, Joëlle BIMBERT, Thierry CHARRETOUR, Elodie Vote DIETZ, Serge MERMOUX, Denis POTARD, Annie Pour: 18 REVERTEGAT, Dominique ROY, Virginie SIROT, Aline WATT- Contre : 0 CHEVALLIER Abstention : 0 Absents : Thierry CHAVANNE
Absents représentés: Tommy BERTHET donne pouvoir à Aurélie
ANCRENAZ, Delphine COLLET donne pouvoir à Joëlle BIMBERT,
Rémi LE NEN donne pouvoir à David ANCRENAZ, Chantal
REGAT donne pouvoir à Patricia BALLARA, Delphine Date de convocation : 11.10.2024 SCARAMOZZINO donne pouvoir à Dominique ROY, Thierry
TUR donne pouvoir à Aline WATT CHEVALLIER
Secrétaire de séance : Denis POTARD
Délibération n° 03/10/24: Marchés Publics — Attribution du marché de fournitures courantes — Acquisition d’un véhicule type polybenne pour les services techniques VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande Publique, et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer le véhicule type camion benne des services techniques ;
CONSIDÉRANT qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée du 2 août au 9 septembre 2024, avec publicité sur la plateforme wwww.mp74.fr et dans le journal d'annonces légales « Le Dauphiné Libéré » ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres, classant les offres au regard des critères de la consultation ;
CONSIDÉRANT l'avis de la commission d’Appels d'Offres qui s’est réunie en date du 10 octobre 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE d'attribuer le marché d’acquisition d’un véhicule type polybenne à la société BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES sise 31 avenue de la Roche Parnale - ZI des Fourmis — 74130 BONNEVILLE, pour un montant 56 500 € HT, incluant la plus-value pour une benne aluminium de 2 000 € HT, soit 67 800 € TTC
> AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés correspondants > INVITE Madame le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Denis POTARD Aline WATT CHEVALLIER Envoyé en préfecture le 25/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024 7
DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-217400878-20241017-DL_04_10_24-DE
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre à vingt heures, le Nombre de conseillers municipaux conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, En exercice : 19 en salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la Présidence de Présents: 12 Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire. Votants : 18 Présents : Aurélie ANCRENAZ, David ANCRENAZ, Patricia
BALLARA, Joëlle BIMBERT, Thierry CHARRETOUR, Elodie Vote DIETZ, Serge MERMOUX, Denis POTARD, Annie Pour: 18 REVERTEGAT, Dominique ROY, Virginie SIROT, Aline WATT- Contre : 0 CHEVALLIER Abstention : 0 Absents : Thierry CHAVANNE
Absents représentés: Tommy BERTHET donne pouvoir à Aurélie
ANCRENAZ, Delphine COLLET donne pouvoir à Joëlle BIMBERT,
Rémi LE NEN donne pouvoir à David ANCRENAZ, Chantal
REGAT donne pouvoir à Patricia BALLARA, Delphine Date de convocation: 11.10.2024 SCARAMOZZINO donne pouvoir à Dominique ROY, Thierry
TUR donne pouvoir à Aline WATT CHEVALLIER
Secrétaire de séance : Denis POTARD
Délibération n° 04/10/24 : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (DRAC) pour l’étude et la désinsectisation des stalles
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles R.2334-22 et suivants ;
VU la décision n°12-2024 en date du 19 juin 2024 portant attribution des missions d’études, de
désinsectisation et de dendrochronologie pour les stalles du XVème siècle de l’Eglise de Contamine- sur-Arve ;
CONSIDERANT l’état des stalles et leurs mauvaises conditions de stockage actuelles ; CONSIDERANT la volonté de la collectivité de restaurer ce patrimoine classé ;
Les stalles du XVe siècle, autrefois installées dans le chœur de l'Eglise Sainte-Foy, ont été démontées en 1967/1968 au moment de la réfection intérieure de l’église et sont aujourd’hui stockées dans un local municipal sous La Poste, depuis 2014. Les mauvaises conditions de stockage actuelles exposent
les stalles à une détérioration accélérée, notamment dues à la présence d'insectes xylophages. Par ailleurs, l'actuel local de stockage est voué à la démolition dans les mois à venir.
La commune souhaite donc mener d'urgence une intervention de désinsectisation et de traitement sur ces stalles. Elles seront ensuite stockées dans un nouveau local, plus approprié, dans le château de Villy, en attendant leur valorisation définitive dans le projet de rénovation de l’Église. A ce jour, le terme de la valorisation n'est pas encore défini : la présente intervention aura également pour objet l'étude de cette opération de remontage des stalles.
Les principaux objectifs du présent projet sont:
transport en atelier et retour
désinsectisation par anoxie dynamique et traitement des moisissures
dépoussiérage
constat détaillé et intervention de consolidation d'urgence
étude et proposition d'intervention pour le montage, la consolidation et le nettoyage de l'ensemble
> dendrochronologie
VYVYNYY
La collectivité a retenu la société de Laura MOREL pour un montant de 7 804,00 € TTC et la société ARCHEOBOIS pour un montant de 2 500,00 € TTC pour mener cette mission. Envoyé en préfecture le 25/10/2024
La collectivité souhaite solliciter l’aide financière de la DRAC dans le ca Regu en préfeciure le 25/10/2024 S10 financement proposé est le suivant : Publié le 25/10/2024 ID : 074-217400878-20241017-DL_04_10_24-DE
DRAC 50% 5 152,00 € TTC
CD74 30% 3 091,00 € TTC
Fonds propres 20% 2 061,00 € TTC
TOTAL 100% 10 304,00 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITE:
DECIDE de demander une subvention auprès de la DRAC l’étude et la désinsectisation des >
>»
>
stalles,
SOLLICITE une subvention à un taux souhaité de 50 %, soit 5 152,00 € TTC.
AUTORISE Madame le Maire à signer le dossier de demande de subvention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier
AUTORISE Madame le Maire à solliciter d’autres financeurs potentiels sur ce projet.
Le Secrétaire de Séance
Denis POTARD
Le Maire
Aline WATT CHEVALLIER Envoyé en préfecture le 25/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEH Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024 7
DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-217400878-20241017-DL 05 _10_24-DE
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre à vingt heures, le Nombre de conseillers municipaux conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, En exercice : 19 en salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la Présidence de Présents: 12 Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire. Votants : 18 Présents : Aurélie ANCRENAZ, David ANCRENAZ, Patricia
BALLARA, Joëlle BIMBERT, Thierry CHARRETOUR, Elodie Vote DIETZ, Serge MERMOUX, Denis POTARD, Annie Pour: 18
REVERTEGAT, Dominique ROY, Virginie SIROT, Aline WATT- Contre: 0 CHEVALLIER Abstention : 0 Absents : Thierry CHAVANNE
Absents représentés : Tommy BERTHET donne pouvoir à Aurélie
ANCRENAZ, Delphine COLLET donne pouvoir à Joëlle BIMBERT,
Rémi LE NEN donne pouvoir à David ANCRENAZ, Chantal
REGAT donne pouvoir à Patricia BALLARA, Delphine Date de convocation : 11.10.2024 SCARAMOZZINO donne pouvoir à Dominique ROY, Thierry
TUR donne pouvoir à Aline WATT CHEVALLIER
Secrétaire de séance : Denis POTARD
Délibération n° 05/10/24: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour
l’étude et la désinsectisation des stalles
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles R.2334-22 et suivants ;
VU la décision n°12-2024 en date du 19 juin 2024 portant attribution des missions d’études, de désinsectisation et de dendrochronologie pour les stalles du XVème siècle de l'Eglise de Contamine- sur-Arve ;
CONSIDERANT l’état des stalles et leurs mauvaises conditions de stockage actuelles ;
CONSIDERANT la volonté de la collectivité de restaurer ce patrimoine classé ;
Les stalles du XVe siècle, autrefois installées dans le chœur de l'Eglise Sainte-Foy, ont été démontées en 1967/1968 au moment de la réfection intérieure de l’église et sont aujourd’hui stockées dans un local municipal sous La Poste, depuis 2014. Les mauvaises conditions de stockage actuelles exposent les stalles à une détérioration accélérée, notamment dues à la présence d'insectes xylophages. Par
ailleurs, l'actuel local de stockage est voué à la démolition dans les mois à venir.
La commune souhaite donc mener d'urgence une intervention de désinsectisation et de traitement sur ces stalles. Elles seront ensuite stockées dans un nouveau local, plus approprié, dans le château de Villy, en attendant leur valorisation définitive dans le projet de rénovation de l’Église. A ce jour, le terme de la valorisation n'est pas encore défini : la présente intervention aura également pour objet
l'étude de cette opération de remontage des stalles.
Les principaux objectifs du présent projet sont:
transport en atelier et retour
désinsectisation par anoxie dynamique et traitement des moisissures
dépoussiérage
constat détaillé et intervention de consolidation d'urgence
étude et proposition d'intervention pour le montage, la consolidation et le nettoyage de l'ensemble
> dendrochronologie
LAAAAM
La collectivité a retenu la société de Laura MOREL pour un montant de 7 804,00 € TTC et la société
ARCHEOBOIS pour un montant de 2 500,00 € TTC pour mener cette mission. Envoyé en préfecture le 25/10/2024
La collectivité souhaite solliciter l’aide financière de le conseil départd Reçu en préfecture le 25/10/2024 S L 0 fr
projet. Le plan de financement proposé est le suivant : Publié le 25/10/2024 ID : 074-217400878-20241017-DL_05_10_24-DE
DRAC 50% 5 152,00 € TTC
CD74 30% 3 091,00 € TTC
Fonds propres 20% 2 061,00 € TTC
TOTAL 100% 10 304,00 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE:
> DECIDE de demander une subvention auprès du conseil départemental l’étude et la désinsectisation des stalles,
> SOLLICITE une subvention à un taux souhaité de 30 %, soit 3 091,00 € TTC. > AUTORISE Madame le Maire à signer le dossier de demande de subvention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier
> AUTORISE Madame le Maire à solliciter d’autres financeurs potentiels sur ce projet.
Le Secrétaire de Séance
Denis POTARD
Le Maire
Aline WATT CHEVALLIER