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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-sur-Arve.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 20240201)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
Lors de la séance du :
JEUDI 1° FEVRIER 2024 à 20H
N° 01/01/24 : Attribution de l’appel à manifestation d’intérêt en vue de l’occupation du
domaine public pour l'installation d'équipements photovoltaïques sur la toiture de la salle polyvalente — Approuvée à l’unanimité
N° 02/01/24 : Signature d’une convention avec la Communauté de Commune Faucigny-
Glières précisant les modalités d'intervention de l’archiviste de la CCFG auprès de la
commune de Contamine-sur-Arve — Approuvée à l’unanimité
N° 03/01/24 : Subvention exceptionnelle pour l’APE de l'Ecole de Villy — cycle ski de fond
— Approuvée à l’unanimité
N° 04/01/24 : Subvention exceptionnelle pour le Lycée Professionnel Agricole de
Contamine-sur-Arve — organisation du concours Conta’Jump 2024 — Approuvée à
l'unanimité
N° 05/01/24 : Débat sur le rapport d’observations définitives arrêtées par la Chambre
Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes à la suite de l’audit de performance de la CCFG sur la mise en œuvre des mesures d'accompagnement du Léman Express
Le Maire,
Aline WATT CHEVALLIER