Arrêté - 1293

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Arrêté - 1293 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comines. Lien du pdf (Arrêté - 1293)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° STPM2024-0421

OBJET : Interdiction de circulation et de stationnement

Service : Police municipale/Ludovic DRAPIER

Le Maire,

Vu l’article L.2212-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales et l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,

Vu les articles R417-10 § II 10, § IV et R411-25 al 3, du code de la route,

Considérant qu'il convient, dans l'intérêt de la sécurité et tranquillité publiques, de prendre toutes les mesures utiles afin de faciliter la circulation routière dans une partie du territoire de la ville, à l'occasion d’une manifestation publique Festival de magie organisé par Europa production, le samedi 16 novembre 2024 et dimanche 17 novembre 2024,

ARRETE

ARTICLE PREMIER : En raison du festival de magie, du mardi 12 novembre 2024 à 8 heures jusqu’au lundi 18 novembre 2024 à 9 heures, le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant sur la première et deuxième ligne des emplacements matérialisés rue des Arts côté square de la meule.

ARTICLE 2 : En raison du festival de magie, la circulation des véhicules de toute nature sera interdite du mardi 12 novembre 2024 à 8 heures jusqu’au lundi 18 novembre 2024 à 9 heures rue des Arts (partie comprise entre l’arrière du complexe Lys Arena et la première ligne de stationnement du parking côté square de la Meule).

ARTICLE 3 : Les interdictions énoncées précédemment feront l'objet d'une signalisation provisoire conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière par les services techniques municipaux 48 heures avant les manifestations.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l'objet d'une mise en fourrière conformément à l'arrêté municipal en date du 27 Mars 1995 et en vertu des articles R.417-10 § II, § IV et R.411-25 al 3 du code de la route.

ARTICLE 5 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication. Il sera transcrit au registre des arrêtés municipaux STPM et au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 6 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

ARTICLE 7 :

Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :

Monsieur le Commissaire de Police

Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale

Fait à COMINES, en un seul original,

Le 24/09/2024

Signé Le Maire, Eric VANSTAEN,

Pour expédition conforme

Le Chef de service de police municipale

Ludovic DRAPIER

Acte publié le : 24/10/2024

Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.

Nomenclature Actes :