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Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Arrêté - download)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° STPM2025-141
OBJET : Autorisation d’occupation temporaire du domaine
public d’une terrasse pour un commerce dénommé
« Madilone’s café ».
Service : Police municipale/Ludovic DRAPIER
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants et l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la décision N° 70 du 04 mai 2021 portant fixation des tarifs d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public,
Considérant qu’il convient dans l’intérêt de l’ordre, la sécurité et de la tranquillité publiques, de prendre toutes les mesures utiles afin de règlementer l’occupation du domaine public sur une partie du territoire de la commune en raison de l’installation d’une terrasse pour un commerce grand place,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Charline LEENKNEGT propriétaire et exploitant le commerce à l’enseigne « Madilone’s café » est autorisée à installer une terrasse de 10 m² devant son établissement « Madilone’s café » au 16 Grand Place à Comines 59560 côté rue du château du jeudi 10 avril 2025 au mardi 30 septembre 2025 de 14 heures à 22 heures sauf lors des festivités municipales (Fête nationale, Lys Festival, …) qui feront l’objet d’une demande spécifique.
ARTICLE 2 : Le nettoyage des lieux et des abords sont à la charge du demandeur. Ils devront être laissés propres et débarrassés de tous déchets.
ARTICLE 3 : Madame Charline LEENKNEGT est tenue de s’acquitter du droit de place pris par décision du Maire de la commune.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est personnelle, précaire et révocable sur simple décision du service gestionnaire.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication et sa notification à Madame Charline LEENKNEGT propriétaire et exploitant le commerce à l’enseigne « Madilone’s café ». Il sera transcrit au registre des arrêtés municipaux STPM et au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 7 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Fait à COMINES, en un seul original,
Le 04/04/2025
Notifié le :
Signé Le Maire, Eric VANSTAEN,
Pour expédition conforme
Le Chef de service de police municipale
Ludovic DRAPIER
Acte publié le : 10/04/2025
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Nomenclature Actes :